Le mercredi 1er juillet 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul (Corée du Sud).
Ce Protocole vient en complément de la Convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la Lutte anti-Tabac (CCLAT) adoptée en mai 2003 et ratifiée par notre pays en 2010. La ratification de ce Protocole permettra à notre pays de renforcer les politiques gouvernementales antitabac dans le sens notamment d’une régulation plus prononcée du marketing des produits du tabac. Cette ratification permettra à notre pays de réduire la prévalence tabagique et les dommages causés par le tabac sur la santé.
2-Au titre du Ministère du Commerce ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services.
Ce projet de loi vise à adapter au contexte économique actuel, la loi du 26 juin 1963, qui régit la répression des fraudes dans la vente des marchandises. Il définit mieux les infractions concernées, prend en compte les nouveaux produits et services, et prévoit des sanctions plus dissuasives en cas de falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.
Le Gouvernement entend ainsi, non seulement garantir la transparence et la loyauté dans les transactions commerciales, mais également assurer la protection des intérêts économiques et de santé du consommateur.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a été informé de la prise du décret n°2015-474 du 30 juin 2015 portant prolongation de la période de révision de la liste électorale.
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et afin d’offrir une nouvelle opportunité de s’inscrire sur la liste électorale aux Ivoiriens qui ne l’ont pas encore fait, la période de révision de la liste électorale pour les élections générales de 2015 est prolongée de 12 jours, à compter du 1er juillet 2015. Cette période prend donc fin le 12 juillet 2015.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers.
Le présent décret détermine les règles spécifiques devant régir la préparation, l’exécution et la clôture des projets d’investissement financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers. Ce nouveau dispositif juridique répond aux insuffisances de l’instruction n° 192/MEF/CAB/DGBF/DAS-SDSD du 22 septembre 2008 pris à titre transitoire pour la gestion des projets cofinancés par la Banque Mondiale, en apportant des innovations majeures au niveau de la procédure d’exécution des dépenses des projets cofinancés et des procédures de passation des marchés publics.
Le Gouvernement entend ainsi améliorer la capacité d’absorption des ressources extérieures, notamment pour ce qui concerne les projets d’investissement cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers.
3-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC.
L’ISTC, créé depuis 1992, forme aux métiers de l’information et de la communication les étudiants ivoiriens et ceux de la sous-région admis au concours d’entrée.
Compte tenu de l’accroissement des effectifs et surtout de leur diversité, ce décret opère une mutation des filières en véritables écoles en vue de faire de cet institut un centre panafricain d’excellence.
Par ailleurs, ce décret opère une mise en conformité des règles d’organisation et de fonctionnement de l’ISTC, devenues caduques, avec les règles générales relatives aux établissements publics nationaux en dotant l’institut d’un Conseil de gestion ainsi que d’un Comité scientifique et pédagogique.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur AHOUNOU Malan Narcisse, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République du Cameroun, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Centrafricaine, avec résidence à Yaoundé;
• Monsieur Daouda DIABATE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Haïti, avec résidence à Washington, DC ;
• Monsieur KOUAKOU Feni, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Libéria, avec Résidence à Monrovia ;
• Monsieur YAPI Koffi Evariste, Ambassadeur 2e Echelon, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, avec résidence à Addis-Abeba ;
• Monsieur ABOUA Georges, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la sélection des lauréats nationaux pour la journée nationale de l’Excellence, édition 2015.
Depuis 2012, le Gouvernement a décidé de reprendre la célébration du mérite et du savoir-faire dans les domaines clés de l’activité économique, sociale et culturelle, en ré-instituant les prix d’excellence. A cet effet, des prix d’excellence ont été décernés en 2013 et en 2014 par le Président de la République. Suivant le même processus de sélection établi lors des éditions précédentes, le Comité national présidé par le Premier Ministre a retenu 78 prix d’excellence pour l’édition 2015 qui visera spécialement la promotion du secteur privé, des forces de défense et de sécurité, du secteur public et de la société civile. Les lauréats recevront des mains du Président de la République, lors de la cérémonie de remise des prix d’excellence prévue le 6 août 2015, un trophée, un diplôme et un chèque d’un montant de 10 millions de francs CFA.
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès
du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite d’amitié et de travail en Côte d’Ivoire, du 05 au 07 juillet 2015, de Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre du Burkina Faso.
Le Premier Ministre du Gouvernement de transition du Burkina Faso effectuera une visite d’amitié et de travail à Abidjan, du 5 au 7 juillet 2015. Cette visite sera l’occasion de renforcer les liens séculaires de fraternité et de coopération entre les deux pays.
3-Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Conformément à l’accord de siège signé entre la Côte d’Ivoire et l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), le Conseil a donné son accord pour la mise à la disposition de l’OIAC, d’un terrain urbain de 6000 m2 situé à la Riviera-Palmeraie, destiné à la construction du nouveau siège de cette organisation.
4-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a examiné une communication relative à un rapport d’étape sur l’accélération de la transformation du Cacao en Côte d’Ivoire.
Les réformes engagées par le Gouvernement dans le secteur du cacao depuis 2011 en vue de relancer la production et l’investissement dans le secteur ont permis une hausse de la quantité de cacao effectivement transformée, passant ainsi de 361 000 tonnes au cours de la campagne 2010-2011 à 519 000 tonnes pour la campagne 2013-2014.
Toutefois, l’objectif du Gouvernement étant de parvenir à un taux de transformation de 50% en 2020, le Gouvernement a engagé des réflexions avec l’ensemble des acteurs sur les problématiques suivantes :
− l’approvisionnement en fèves des unités de broyage de cacao ;
− la détermination du taux de rendement réel de ces unités ;
− la fiscalité
− la facilitation des exportations.
Des études complémentaires sont en cours, qui permettront de finaliser ce dossier avant la fin de l’année 2015.
5-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du projet CDMA.
Le projet CDMA, piloté par l’ANSUT, vise à fournir des services de téléphonie fixe, de fax et d’internet haut débit dans les zones non encore couvertes, dites blanches. A ce jour, le projet CDMA a permis de déployer 80 sites radio BTS couvrant environ 1000 localités, soit un taux de couverture de l’ordre de 40% du territoire national. Ainsi, le projet CDMA, en phase d’exploitation, est fonctionnel et disponible, aussi bien pour l’administration publique que pour l’ensemble des populations vivant sur le territoire national.
6-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la défiscalisation partielle du matériel informatique, des tablettes et des téléphones portables pour les particuliers.
Dans la dynamique de la promotion de l’usage des TIC par l’ensemble de la population ivoirienne qui prend appui sur le projet présidentiel dénommé « un citoyen, un ordinateur, une connexion internet », le Conseil a autorisé la défiscalisation partielle du matériel informatique, des tablettes et des téléphones portables pour les particuliers. Cette mesure, qui durera trois ans, permettra de baisser le coût d’acquisition desdits équipements par la réduction des droits de douane et l’exonération de la TVA.
Ainsi le Gouvernement lève la barrière du coût élevé des équipements TIC, qui était défavorable à l’inclusion numérique nécessaire à la construction souhaitée d’une société de l’information en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 01 juillet 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul (Corée du Sud).
Ce Protocole vient en complément de la Convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la Lutte anti-Tabac (CCLAT) adoptée en mai 2003 et ratifiée par notre pays en 2010. La ratification de ce Protocole permettra à notre pays de renforcer les politiques gouvernementales antitabac dans le sens notamment d’une régulation plus prononcée du marketing des produits du tabac. Cette ratification permettra à notre pays de réduire la prévalence tabagique et les dommages causés par le tabac sur la santé.
2-Au titre du Ministère du Commerce ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services.
Ce projet de loi vise à adapter au contexte économique actuel, la loi du 26 juin 1963, qui régit la répression des fraudes dans la vente des marchandises. Il définit mieux les infractions concernées, prend en compte les nouveaux produits et services, et prévoit des sanctions plus dissuasives en cas de falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.
Le Gouvernement entend ainsi, non seulement garantir la transparence et la loyauté dans les transactions commerciales, mais également assurer la protection des intérêts économiques et de santé du consommateur.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a été informé de la prise du décret n°2015-474 du 30 juin 2015 portant prolongation de la période de révision de la liste électorale.
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et afin d’offrir une nouvelle opportunité de s’inscrire sur la liste électorale aux Ivoiriens qui ne l’ont pas encore fait, la période de révision de la liste électorale pour les élections générales de 2015 est prolongée de 12 jours, à compter du 1er juillet 2015. Cette période prend donc fin le 12 juillet 2015.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers.
Le présent décret détermine les règles spécifiques devant régir la préparation, l’exécution et la clôture des projets d’investissement financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers. Ce nouveau dispositif juridique répond aux insuffisances de l’instruction n° 192/MEF/CAB/DGBF/DAS-SDSD du 22 septembre 2008 pris à titre transitoire pour la gestion des projets cofinancés par la Banque Mondiale, en apportant des innovations majeures au niveau de la procédure d’exécution des dépenses des projets cofinancés et des procédures de passation des marchés publics.
Le Gouvernement entend ainsi améliorer la capacité d’absorption des ressources extérieures, notamment pour ce qui concerne les projets d’investissement cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers.
3-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC.
L’ISTC, créé depuis 1992, forme aux métiers de l’information et de la communication les étudiants ivoiriens et ceux de la sous-région admis au concours d’entrée.
Compte tenu de l’accroissement des effectifs et surtout de leur diversité, ce décret opère une mutation des filières en véritables écoles en vue de faire de cet institut un centre panafricain d’excellence.
Par ailleurs, ce décret opère une mise en conformité des règles d’organisation et de fonctionnement de l’ISTC, devenues caduques, avec les règles générales relatives aux établissements publics nationaux en dotant l’institut d’un Conseil de gestion ainsi que d’un Comité scientifique et pédagogique.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur AHOUNOU Malan Narcisse, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République du Cameroun, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Centrafricaine, avec résidence à Yaoundé;
• Monsieur Daouda DIABATE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Haïti, avec résidence à Washington, DC ;
• Monsieur KOUAKOU Feni, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Libéria, avec Résidence à Monrovia ;
• Monsieur YAPI Koffi Evariste, Ambassadeur 2e Echelon, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, avec résidence à Addis-Abeba ;
• Monsieur ABOUA Georges, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la sélection des lauréats nationaux pour la journée nationale de l’Excellence, édition 2015.
Depuis 2012, le Gouvernement a décidé de reprendre la célébration du mérite et du savoir-faire dans les domaines clés de l’activité économique, sociale et culturelle, en ré-instituant les prix d’excellence. A cet effet, des prix d’excellence ont été décernés en 2013 et en 2014 par le Président de la République. Suivant le même processus de sélection établi lors des éditions précédentes, le Comité national présidé par le Premier Ministre a retenu 78 prix d’excellence pour l’édition 2015 qui visera spécialement la promotion du secteur privé, des forces de défense et de sécurité, du secteur public et de la société civile. Les lauréats recevront des mains du Président de la République, lors de la cérémonie de remise des prix d’excellence prévue le 6 août 2015, un trophée, un diplôme et un chèque d’un montant de 10 millions de francs CFA.
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès
du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite d’amitié et de travail en Côte d’Ivoire, du 05 au 07 juillet 2015, de Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre du Burkina Faso.
Le Premier Ministre du Gouvernement de transition du Burkina Faso effectuera une visite d’amitié et de travail à Abidjan, du 5 au 7 juillet 2015. Cette visite sera l’occasion de renforcer les liens séculaires de fraternité et de coopération entre les deux pays.
3-Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Conformément à l’accord de siège signé entre la Côte d’Ivoire et l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), le Conseil a donné son accord pour la mise à la disposition de l’OIAC, d’un terrain urbain de 6000 m2 situé à la Riviera-Palmeraie, destiné à la construction du nouveau siège de cette organisation.
4-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a examiné une communication relative à un rapport d’étape sur l’accélération de la transformation du Cacao en Côte d’Ivoire.
Les réformes engagées par le Gouvernement dans le secteur du cacao depuis 2011 en vue de relancer la production et l’investissement dans le secteur ont permis une hausse de la quantité de cacao effectivement transformée, passant ainsi de 361 000 tonnes au cours de la campagne 2010-2011 à 519 000 tonnes pour la campagne 2013-2014.
Toutefois, l’objectif du Gouvernement étant de parvenir à un taux de transformation de 50% en 2020, le Gouvernement a engagé des réflexions avec l’ensemble des acteurs sur les problématiques suivantes :
− l’approvisionnement en fèves des unités de broyage de cacao ;
− la détermination du taux de rendement réel de ces unités ;
− la fiscalité
− la facilitation des exportations.
Des études complémentaires sont en cours, qui permettront de finaliser ce dossier avant la fin de l’année 2015.
5-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du projet CDMA.
Le projet CDMA, piloté par l’ANSUT, vise à fournir des services de téléphonie fixe, de fax et d’internet haut débit dans les zones non encore couvertes, dites blanches. A ce jour, le projet CDMA a permis de déployer 80 sites radio BTS couvrant environ 1000 localités, soit un taux de couverture de l’ordre de 40% du territoire national. Ainsi, le projet CDMA, en phase d’exploitation, est fonctionnel et disponible, aussi bien pour l’administration publique que pour l’ensemble des populations vivant sur le territoire national.
6-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la défiscalisation partielle du matériel informatique, des tablettes et des téléphones portables pour les particuliers.
Dans la dynamique de la promotion de l’usage des TIC par l’ensemble de la population ivoirienne qui prend appui sur le projet présidentiel dénommé « un citoyen, un ordinateur, une connexion internet », le Conseil a autorisé la défiscalisation partielle du matériel informatique, des tablettes et des téléphones portables pour les particuliers. Cette mesure, qui durera trois ans, permettra de baisser le coût d’acquisition desdits équipements par la réduction des droits de douane et l’exonération de la TVA.
Ainsi le Gouvernement lève la barrière du coût élevé des équipements TIC, qui était défavorable à l’inclusion numérique nécessaire à la construction souhaitée d’une société de l’information en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 01 juillet 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
