La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)a émis des avis favorables pour l’agrément de trois nouvelles sociétés d’assurance, à l’issue de sa 80ème session ordinaire tenue à Yamoussoukro,du 20 au 25 juillet 2015, indique une note d’information de la Commission transmise, vendredi, à APA.
Il s'agit, selon le document, de SAHAM Assurance Vie du Gabon, Confédération des Institution de l'Afrique de l'Ouest (CIF-VIE) du Bénin et la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) de Côte d'Ivoire.
Outre l'examen de nombreux dossiers d'agrément de nouvelles compagnies d'assurance,les plans de financement et de redressement des compagniesont permis à la Commission d'arrêter d'importantes résolutions.
En ce qui concerne les plans de financement ou de redressement, la commission a pris acte du rétablissement de la situation financière d'une société et a reconduit ses injonctions pour d'autres dont les plans de financement n'ont pas été satisfaisants.
‘'Elle a infligé des sanctions administratives et pécuniaires aux dirigeants des sociétés pour non-paiement diligent des sinistres ou pournon-respect des dispositions del'article 13 du Code des Assurances portant sur le paiement au comptant de la primed'assurance'', souligne le texte.
Pour les sociétés présentant un besoin de financement, conformément à la réglementation, la commission leur a demandé de produire, dans un délaide deux mois, un plan de financement à court terme apte à rétablir leur situation financière dans les délais prescrits.
Selon le document, la CRCA a, également, donné son avis favorable pour la prise de participations de la société OGAR du Gabon dans le capital de la société FEDASCote d'Ivoire et a approuvé l'opération de fusion-absorption de la société LMAI Vie par SUNU Vie avec le transfert de la totalité des actifs et passifs à cette dernière.
Au terme des travaux, les membres de la Commission ont exprimé leurs remerciements aux autorités ivoiriennes notamment à la Ministre Nialé Kaba en charge de l'Economie pour l'attention particulière qu'elle accorde au secteur des assurances en Côte d'Ivoire qui conforte, selon les participants, le pays dans sa position de leader dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances).
HS/ls/APA
Il s'agit, selon le document, de SAHAM Assurance Vie du Gabon, Confédération des Institution de l'Afrique de l'Ouest (CIF-VIE) du Bénin et la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) de Côte d'Ivoire.
Outre l'examen de nombreux dossiers d'agrément de nouvelles compagnies d'assurance,les plans de financement et de redressement des compagniesont permis à la Commission d'arrêter d'importantes résolutions.
En ce qui concerne les plans de financement ou de redressement, la commission a pris acte du rétablissement de la situation financière d'une société et a reconduit ses injonctions pour d'autres dont les plans de financement n'ont pas été satisfaisants.
‘'Elle a infligé des sanctions administratives et pécuniaires aux dirigeants des sociétés pour non-paiement diligent des sinistres ou pournon-respect des dispositions del'article 13 du Code des Assurances portant sur le paiement au comptant de la primed'assurance'', souligne le texte.
Pour les sociétés présentant un besoin de financement, conformément à la réglementation, la commission leur a demandé de produire, dans un délaide deux mois, un plan de financement à court terme apte à rétablir leur situation financière dans les délais prescrits.
Selon le document, la CRCA a, également, donné son avis favorable pour la prise de participations de la société OGAR du Gabon dans le capital de la société FEDASCote d'Ivoire et a approuvé l'opération de fusion-absorption de la société LMAI Vie par SUNU Vie avec le transfert de la totalité des actifs et passifs à cette dernière.
Au terme des travaux, les membres de la Commission ont exprimé leurs remerciements aux autorités ivoiriennes notamment à la Ministre Nialé Kaba en charge de l'Economie pour l'attention particulière qu'elle accorde au secteur des assurances en Côte d'Ivoire qui conforte, selon les participants, le pays dans sa position de leader dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances).
HS/ls/APA
