Faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, telle est l’ambition du Président Alassane Ouattara. La réalisation de cette ambition passe aussi par le développement du Sport et des Loisirs qui occupent une place de choix au niveau des populations.
Cette volonté politique a été traduite, au cours du Mois de Mai, par la scission de l’ex-département de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et Loisirs en deux Ministères distincts dont l’un est chargé du secteur e la Jeunesse et l’autre des Sports et Loisirs.
Le Département des Sports et des Loisirs est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la Politique du Gouvernement en matière de Sports et de Loisirs.
La Côte d’Ivoire a connu des moments de gloire dans les rencontres sportives internationales.
A titre d’illustration on peut citer :
- Les médailles d’Or en athlétisme lors des premiers jeux africains de Brazzaville en 1965 de messieurs
• Gaoussou Koné aux 100 mètres et 200 mètres
• Eloé Brou à la perche
• Kragbè Ségui, au Poids
- Les médailles d’Argent en athlétisme de Messieurs :
• Maki Simba, aux 110 m haies ;
• Gneplou Bernard, à la perche
• Tiacoh Gabriel aux Jeux Olympiques de Los Angeles en 1984
- Les médailles d’Or obtenues en championnats d’Afrique par les équipes de baskeball en 1982 à Mogadicio et en 1984 à Abidjan
- La Coupe d’Afrique des nations gagnée de haute lutte en 1992 par l’équipe nationale de football.
Certes, de nombreuses crises ont émaillé le Mouvement Fédéral sportif ces dernières années. Cependant, la présente rencontre n’est ni le lieu de faire un bilan des actions réalisées en 100 jours par mon Département Ministériel, encore moins, en faire une tribune en vue de porter des jugements de valeur sur les causes de ces crises ainsi que leur gestion.
Bien au contraire, il s’agit d’appréhender la réalité du secteur des Sports et des Loisirs dans la perspective de prendre des résolutions en vue d’apporter les réponses idoines aux préoccupations du Mouvement Sportif.
En effet, en dépit de ces crises, plusieurs points positifs sont à relever, notamment :
- La victoire de la Côte d’Ivoire à la CAN 2015 en Guinée Equatoriale ;
- L’adoption de la loi relative au Sport, le 22 décembre 2014;
- La participation de la Côte d’Ivoire aux jeux Spéciaux Olympiques, à Los Angeles avec plus 29 médailles dont 11 en Or dans différentes disciples sportives ;
- La Fédération de Taekwondo vient d’honorer notre pays à Moscou à l’occcasion du 1er Grand Prix 2015 qui vient de se dérouler du 14 au 16 août 2015.
L’Athlète CISSE CHEICK SALLAH JUNIOR vient de remporter la médaille d’or dans la Catégorie des 80 Kg ;
- En mai dernier, à l’occasion des championnats du Monde Individuel en Russie l’Athlète ZOKOU FIRMIN avait remporté la médaille d’argent
- La qualification de l’équipe féminine de Handball au niveau des Clubs
L’occasion de la rencontre après les 100 jours de notre présence à la tête du Département des Sports et Loisirs, nous donne l’opportunité d’envisager les perspectives en termes :
- de prévention de conflits Ministère et fédérations Sportives ;
- d’infrastructures sportives ;
- de Financement des compétitions ;
- de politique sportive et des futurs challenges ;
- politique des loisirs.
1. Au titre de la prévention des conflits entre le Ministère et les fédérations sportives
Il est créé un cadre de concertation permanent au sein du Ministère des Sports et des Loisirs (CPC). Il s’agit d’un espace de dialogue entre le Ministère des Sports et des Loisirs et les fédérations sportives. Tous les sujets d’intérêt sportif y sont débattus. Il s’agit notamment des questions relatives :
- à l’environnement juridique du sport en Côte d’Ivoire ;
- à la prévention et au mode de règlement des conflits dans les fédérations sportives et Clubs affiliés;
- à la gestion des infrastructures sportives ;
- au financement des compétitions sportives nationales et internationales ;
- à la parafiscalité (conditions d’acquisition et mécanisme de répartition) ;
- à la subvention des athlètes de haut niveau et des appuis techniques de la CONFEJES ;
- à la prise en charge des anciennes gloires en situation difficile.
2. Au titre du développement de l’offre d’infrastructure adaptée à la pratique des activités physiques et sportives.
Le Ministère a organisé une visite des infrastructures sportives en vue d’apprécier leur état général.
Ces visites ont permis de constater que les infrastructures sportives de l’Etat ont été réalisées à la faveur des fêtes tournantes de l’indépendance de 1961 à 1979, et à l’occasion de la coupe d’Afrique des Nations de Football en 1984 et la Coupe du monde junior de handball féminin en 1997.
Ces infrastructures sportives sont constituées par un ensemble de 19 ouvrages dont 17 stades et 2 piscines d’Etat. L’ensemble de ces infrastructures dont l’âge varie entre 16 et 40 ans, sont dans un état de délabrement avancé et n’offrent plus de bonnes conditions de pratique et de sécurité.
La plupart des Associations (Clubs) et Organisations Sportives Nationales ne disposent pas d’infrastructures propres. Cette situation réduit considérablement les possibilités d’entraînement de leurs athlètes.
Un seul Club d’Abidjan, en l’occurrence, l’ASEC MIMOSAS possède ses propres installations pour la formation et l’entrainement de ses athlètes.
Au vu de ce qui précède, le Ministère a:
• établi le tableau récapitulatif du PIP 2015-2018, pour un meilleur suivi des investissements ;
• fait le point sur le Programme de Réhabilitation et de Construction des Infrastructures Sportives (PRÉCIS)
• procédé au démarrage des travaux de réhabilitation des infrastructures sportives d’abbo, d’(Angré, la piscine d’Etat de Treichville, des complexes sportifs de Bingerville ;
• établi l’état actuel du Programme de Réhabilitation et Equipements des Infrastructures Sportives (PRECIS) pour les infrastructures des villes de : Abidjan / Adzopé / Agboville / Divo / Daloa /Touba/ Mankono / Bouaflé / Bangolo / Duékoué / Guiglo/ Ferkessédougou / Grand Bassam / Gagnoa / Issia (Annexe N° …)
• Elaboré le tableau récapitulatif des Marchés attribués ainsi des appels d’offres à lancer pour la réhabilitation et l’équipement des infrastructures a été établi (Annexe N°…)
- Donné son accord pour le démarrage des études et travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures sportives et cités pour les jeux de la Francophonie en 2017 et la CAN 2021.
- ordonné le démarrage et la construction du Centre Sportif Culturel et des TICs Ivoiro-Coréen « palais du taekwondo » conformément à la convention de partenariat signée avec la Corée, assortie d’un accord de siège à Abidjan.
− entamé le processus de finalisation de l’étude pour la construction du Lycée sportif de Bouaké et de ses annexes.
1. Au titre du financement du sport en général et des compétitions sportives en particulier
Financement du Sport
Le financement du Sport demeure l’une des contraintes majeures pour l’organisation et le fonctionnement efficace du Système Sportif en Côte d’Ivoire. Ce secteur n’est pas encore cette industrie qui produit des biens de consommation et des services à la satisfaction des besoins des pratiquants, des dirigeants et des spectateurs.
L’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et fédérations sportives, les organismes publics ou privés et les personnes physiques ou morales participent au financement sport. Mais, de manière générale, le financement du sport dans notre pays est à 90% réalisé par l’Etat de Côte d’Ivoire sous les formes suivantes :
- dotation budgétaire annuelle provenant du Budget Général de l’Etat ;
- subvention issue de la taxe spéciale sur le tabac en vue du développement du Sport;.
- gestion ou l’exploitation des installations sportives à caractère national ;
Ces ressources permettent à l’Etat de financer les activités et projets suivants :
- construction et entretien des infrastructures et équipements sportifs, ainsi que des matériels de base indispensables à toute pratique sportive ;
- prise en charge des compétitions sportives nationales et internationales ;
- dotation de crédits à allouer aux différentes institutions qui gèrent le Sport Civil et le Sport Scolaire;
- formation et prise en charge salariale des cadres techniques mis à la disposition de certaines Fédérations sportives ;
- Location de bâtiment servant de siège administratif de certaines Fédérations et Confédérations Africaines ;
- préparations techniques et participation aux Compétitions internationales des clubs et équipes nationales.
- couverture médicale et de l’assurance
financement des compétitions
En ce qui concerne spécifiquement le financement des compétitions, les statistiques du Ministère en charge des Sports (2013 et 2014) montrent que les sollicitations annuelles des Fédérations sportives nationales de ces cinq (5) dernières années, sont supérieures à dix milliards de francs CFA. Or, les dotations budgétaires relatives à cet effet sont en moyenne de quatre milliards de francs CFA à repartir entre ces Fédérations nationales.
De plus, compte tenu de la crise économique, ces ressources financières, non seulement sont insuffisantes mais ne sont pas toujours disponibles à temps pour permettre une bonne préparation et une meilleure participation des athlètes aux compétitions internationales.
A cela s’ajoute le retard dans l’élaboration des communications en Conseil des Ministres.
Au vu de ce qui précède, le ministère envisage des mesures incitatives suivantes
- Le renforcement dans la Loi de finance et le Code général des impôts, des avantages fiscaux au profit des entreprises pour des investissements dans le sport en vue de leur implantation sur le territoire national (article 104 de la loi).
- L’instauration de la défiscalisation partielle ou totale pour l’installation en Côte d’Ivoire d’équipementiers ou de fabricants d’équipements sportifs afin de doter en équipements sportifs, les fédérations sportives pour le développement de plusieurs disciplines sportives majeures.
- L’actualisation de l’annexe fiscale par le remplacement du système ivoirien de déductibilité imposable en vigueur depuis 2003 ("sont déductibles du bénéfice imposable, les dons et libéralités consentis aux associations sportives dans la double limite de 2.5% du chiffre d’affaire et de 200 millions de francs par an") par des mesures de crédits d’impôt conformément au système en vigueur en France, qui a permis de quintupler les ressources concédées par l’Etat au développement du sport.
- L’instauration d’une parafiscalité supportée par le citoyen sur les produits de loterie ou des produits de grandes consommations comme la téléphonie cellulaire, l’alcool ou la bière.
- La désignation d’entreprises d’Etat comme sponsors principaux ou officiels afin de financer des disciplines spécifiques. Par exemple, les programmes de développement du football et du basketball pourraient être entièrement financés par le Conseil Café-Cacao ou par la Société ivoirienne de raffinage (SIR) ou par la PETROCI.
- Au titre de l’année 2015, 53 fédérations sont inscrites au fichier du Ministère dont 37 bénéficient de la parafiscalité pour des montants qui varient entre 1 500 000 FCFA et 8 500 000 FCFA ;
2. Au titre de la professionnalisation du Sport
Depuis l’accession de la Côte d’Ivoire à la souveraineté nationale, la gestion du mouvement sportif ivoirien est de type amateur, bien que certaines associations rétribuent leurs athlètes et que certains athlètes expatriés bénéficient du statut de professionnel.
De plus, la pratique du Sport se déroule dans un environnement peu structuré, sur des installations vétustes, en nombre insuffisant, avec un encadrement basé sur le bénévolat et un financement provenant essentiellement des subventions de l’Etat et de l’apport de quelques mécènes.
Ainsi, vécu comme une activité professionnelle, c’est-à-dire comme un véritable métier, le Sport est l’une des réponses appropriée à l’intégration socio-économique des jeunes dans le système de production nationale. Le Sport permet ainsi d’accroître le potentiel des forces productives dont l’Etat a besoin pour son développement.
C’est pourquoi, la professionnalisation du sport va transformer le monde sportif ivoirien pour en faire le support industriel d’une filière économique porteuse de développement
Une étude commanditée par le Ministère des Sports et des Loisirs auprès du BNETD et du Cabinet HAVAS est en cours.
Un atelier de validation des premiers résultats de l’étude sur le projet a eu lieu dans les locaux du BNETD les 27, 28 et 29 juillet 2015. Cet atelier a permis de faire le diagnostic général de la situation du Sport. Le cabinet Havas présentera au cours du mois d’octobre 2015, un plan d’action devant conduire à la professionnalisation du Sport en Côte d’Ivoire.
3. Au titre de la loi sur le sport
La loi relative au Sport a été promulguée le 22 décembre 2015. Elle introduit d’importantes innovations dans le cadre légal et réglementaire du secteur du Sport. Pour permettre au personnel du Ministère de prendre connaissance des innovations introduites par cette nouvelle loi, un atelier a été organisé à Grand Bassam du 15 au 17 juillet 2015.
Cet atelier a permis au personnel du Ministère de prendre connaissances des innovations introduites dans cette loi et de proposer les textes d’application de la loi.
Les principales innovations concernent notamment :
• l’affirmation et la définition de la délégation de pouvoir de l’État aux fédérations sportives agréées ;
• l’avènement de statuts-types pour les associations, les fédérations et les ligues destinés à favoriser la bonne gouvernance et la transparence ;
• la création de sociétés sportives ;
• la promotion du genre dans les instances dirigeantes ;
• la limitation des mandats des présidents des groupements sportifs qui perçoivent des fonds publics ;
• la conclusion de Conventions d’Objectifs État/Fédérations ;
• le renforcement de la défiscalisation des investissements au profit du sport.
Vingt cinq (25) textes d’application dont 15 décrets et 10 arrêtés sont en cours de rédaction.
4. Au titre des préparatifs des grands évènements sportifs
La Côte d’Ivoire accueille les jeux de la Francophonie en 2017 et la CAN 2021. Des comités de pilotage présidés par le Premier Ministre ont été mis en place. A ce jour on note, on note :
- La réalisation des études relatives à la réhabilitation des infrastructures sportives des infrastructures sportives d’Abobo, d’Angré, la piscine d’Etat de Treichville, des complexes sportifs de Bingerville et d’Issia ;
- La réalisation des études relatives à la réhabilitation des infrastructures sportives devant abriter les jeux de la francophonie et de la CAN 2021 ;
- L’accompagnement des actes préparatoires de l’apurement des droits coutumiers nécessaires au démarrage des travaux de construction du Stade olympique d’Ebimpé
- Le lancement des appels d’offres en vue de la construction du stade de Ferkessédougou et des complexes de Koumassi, Biafra et Gagnoa ;
- La mise en place d’un Comité National de pilotage des jeux de la Francophonie
5. Au titre des loisirs
Dans le domaine des loisirs une enquête sociologique a été menée :
- Le rapport d’enquête sociologique réalisée sur la période de juin à juillet 2015 sur les loisirs en Côte d’Ivoire et leurs significations sociales a été présenté.
- La phase pilote du projet « centre de loisirs pour enfants (écoliers) a été entamée au Groupe Scolaire Boulevard du Gabon à Marcory.
Les priorités et actions envisagées vont dans le sens de :
- l’adoption du document de Politique Nationale des Loisirs et du Projet de Loi sur les Loisirs;
- la mise en place de centres et clubs de loisirs dans les établissements scolaires et universitaires;
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
J’ai voulu, par ce bref rappel, fournir la matière de nos échanges de ce matin. Ce qu’il faut en retenir, c’est que nous sommes à un étape historique du développement du sport dans notre pays. Les réformes du cadre juridique d’encadrement, les projets de construction de nouvelles infrastructures pour accueillir les prochains grands événements sportifs les résultats sportifs obtenus dans certaines disciplines, le tout, conjugué avec la volonté du Gouvernement d’intégrer le sport dans le projet d’émergence impulsé par son Excellence, Monsieur Alassane Ouattara, nous fondent à dire que l’ère du renouveau du sport ivoirien s’est ouverte. Et notre mission est de mener toutes les actions devant concourir à l’atteinte de cet objectif. Nous le ferons avec le soutien de tous, mais surtout celui de Fraternité Matin.
L’écho que vous donnerez de nos activités, les critiques constructives que vous formulerez, compteront quand l’heure du bilan sera venu, dans la réussite ou l’échec de notre projet commun.
En tout état de cause, nous souhaitons que Fraternité Matin, suive en témoin attentif, ce mouvement qui vient d’être engagé et dont le sens est d’aboutir à l’Emergence par le Sport.
Je vous remercie
Cette volonté politique a été traduite, au cours du Mois de Mai, par la scission de l’ex-département de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et Loisirs en deux Ministères distincts dont l’un est chargé du secteur e la Jeunesse et l’autre des Sports et Loisirs.
Le Département des Sports et des Loisirs est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la Politique du Gouvernement en matière de Sports et de Loisirs.
La Côte d’Ivoire a connu des moments de gloire dans les rencontres sportives internationales.
A titre d’illustration on peut citer :
- Les médailles d’Or en athlétisme lors des premiers jeux africains de Brazzaville en 1965 de messieurs
• Gaoussou Koné aux 100 mètres et 200 mètres
• Eloé Brou à la perche
• Kragbè Ségui, au Poids
- Les médailles d’Argent en athlétisme de Messieurs :
• Maki Simba, aux 110 m haies ;
• Gneplou Bernard, à la perche
• Tiacoh Gabriel aux Jeux Olympiques de Los Angeles en 1984
- Les médailles d’Or obtenues en championnats d’Afrique par les équipes de baskeball en 1982 à Mogadicio et en 1984 à Abidjan
- La Coupe d’Afrique des nations gagnée de haute lutte en 1992 par l’équipe nationale de football.
Certes, de nombreuses crises ont émaillé le Mouvement Fédéral sportif ces dernières années. Cependant, la présente rencontre n’est ni le lieu de faire un bilan des actions réalisées en 100 jours par mon Département Ministériel, encore moins, en faire une tribune en vue de porter des jugements de valeur sur les causes de ces crises ainsi que leur gestion.
Bien au contraire, il s’agit d’appréhender la réalité du secteur des Sports et des Loisirs dans la perspective de prendre des résolutions en vue d’apporter les réponses idoines aux préoccupations du Mouvement Sportif.
En effet, en dépit de ces crises, plusieurs points positifs sont à relever, notamment :
- La victoire de la Côte d’Ivoire à la CAN 2015 en Guinée Equatoriale ;
- L’adoption de la loi relative au Sport, le 22 décembre 2014;
- La participation de la Côte d’Ivoire aux jeux Spéciaux Olympiques, à Los Angeles avec plus 29 médailles dont 11 en Or dans différentes disciples sportives ;
- La Fédération de Taekwondo vient d’honorer notre pays à Moscou à l’occcasion du 1er Grand Prix 2015 qui vient de se dérouler du 14 au 16 août 2015.
L’Athlète CISSE CHEICK SALLAH JUNIOR vient de remporter la médaille d’or dans la Catégorie des 80 Kg ;
- En mai dernier, à l’occasion des championnats du Monde Individuel en Russie l’Athlète ZOKOU FIRMIN avait remporté la médaille d’argent
- La qualification de l’équipe féminine de Handball au niveau des Clubs
L’occasion de la rencontre après les 100 jours de notre présence à la tête du Département des Sports et Loisirs, nous donne l’opportunité d’envisager les perspectives en termes :
- de prévention de conflits Ministère et fédérations Sportives ;
- d’infrastructures sportives ;
- de Financement des compétitions ;
- de politique sportive et des futurs challenges ;
- politique des loisirs.
1. Au titre de la prévention des conflits entre le Ministère et les fédérations sportives
Il est créé un cadre de concertation permanent au sein du Ministère des Sports et des Loisirs (CPC). Il s’agit d’un espace de dialogue entre le Ministère des Sports et des Loisirs et les fédérations sportives. Tous les sujets d’intérêt sportif y sont débattus. Il s’agit notamment des questions relatives :
- à l’environnement juridique du sport en Côte d’Ivoire ;
- à la prévention et au mode de règlement des conflits dans les fédérations sportives et Clubs affiliés;
- à la gestion des infrastructures sportives ;
- au financement des compétitions sportives nationales et internationales ;
- à la parafiscalité (conditions d’acquisition et mécanisme de répartition) ;
- à la subvention des athlètes de haut niveau et des appuis techniques de la CONFEJES ;
- à la prise en charge des anciennes gloires en situation difficile.
2. Au titre du développement de l’offre d’infrastructure adaptée à la pratique des activités physiques et sportives.
Le Ministère a organisé une visite des infrastructures sportives en vue d’apprécier leur état général.
Ces visites ont permis de constater que les infrastructures sportives de l’Etat ont été réalisées à la faveur des fêtes tournantes de l’indépendance de 1961 à 1979, et à l’occasion de la coupe d’Afrique des Nations de Football en 1984 et la Coupe du monde junior de handball féminin en 1997.
Ces infrastructures sportives sont constituées par un ensemble de 19 ouvrages dont 17 stades et 2 piscines d’Etat. L’ensemble de ces infrastructures dont l’âge varie entre 16 et 40 ans, sont dans un état de délabrement avancé et n’offrent plus de bonnes conditions de pratique et de sécurité.
La plupart des Associations (Clubs) et Organisations Sportives Nationales ne disposent pas d’infrastructures propres. Cette situation réduit considérablement les possibilités d’entraînement de leurs athlètes.
Un seul Club d’Abidjan, en l’occurrence, l’ASEC MIMOSAS possède ses propres installations pour la formation et l’entrainement de ses athlètes.
Au vu de ce qui précède, le Ministère a:
• établi le tableau récapitulatif du PIP 2015-2018, pour un meilleur suivi des investissements ;
• fait le point sur le Programme de Réhabilitation et de Construction des Infrastructures Sportives (PRÉCIS)
• procédé au démarrage des travaux de réhabilitation des infrastructures sportives d’abbo, d’(Angré, la piscine d’Etat de Treichville, des complexes sportifs de Bingerville ;
• établi l’état actuel du Programme de Réhabilitation et Equipements des Infrastructures Sportives (PRECIS) pour les infrastructures des villes de : Abidjan / Adzopé / Agboville / Divo / Daloa /Touba/ Mankono / Bouaflé / Bangolo / Duékoué / Guiglo/ Ferkessédougou / Grand Bassam / Gagnoa / Issia (Annexe N° …)
• Elaboré le tableau récapitulatif des Marchés attribués ainsi des appels d’offres à lancer pour la réhabilitation et l’équipement des infrastructures a été établi (Annexe N°…)
- Donné son accord pour le démarrage des études et travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures sportives et cités pour les jeux de la Francophonie en 2017 et la CAN 2021.
- ordonné le démarrage et la construction du Centre Sportif Culturel et des TICs Ivoiro-Coréen « palais du taekwondo » conformément à la convention de partenariat signée avec la Corée, assortie d’un accord de siège à Abidjan.
− entamé le processus de finalisation de l’étude pour la construction du Lycée sportif de Bouaké et de ses annexes.
1. Au titre du financement du sport en général et des compétitions sportives en particulier
Financement du Sport
Le financement du Sport demeure l’une des contraintes majeures pour l’organisation et le fonctionnement efficace du Système Sportif en Côte d’Ivoire. Ce secteur n’est pas encore cette industrie qui produit des biens de consommation et des services à la satisfaction des besoins des pratiquants, des dirigeants et des spectateurs.
L’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et fédérations sportives, les organismes publics ou privés et les personnes physiques ou morales participent au financement sport. Mais, de manière générale, le financement du sport dans notre pays est à 90% réalisé par l’Etat de Côte d’Ivoire sous les formes suivantes :
- dotation budgétaire annuelle provenant du Budget Général de l’Etat ;
- subvention issue de la taxe spéciale sur le tabac en vue du développement du Sport;.
- gestion ou l’exploitation des installations sportives à caractère national ;
Ces ressources permettent à l’Etat de financer les activités et projets suivants :
- construction et entretien des infrastructures et équipements sportifs, ainsi que des matériels de base indispensables à toute pratique sportive ;
- prise en charge des compétitions sportives nationales et internationales ;
- dotation de crédits à allouer aux différentes institutions qui gèrent le Sport Civil et le Sport Scolaire;
- formation et prise en charge salariale des cadres techniques mis à la disposition de certaines Fédérations sportives ;
- Location de bâtiment servant de siège administratif de certaines Fédérations et Confédérations Africaines ;
- préparations techniques et participation aux Compétitions internationales des clubs et équipes nationales.
- couverture médicale et de l’assurance
financement des compétitions
En ce qui concerne spécifiquement le financement des compétitions, les statistiques du Ministère en charge des Sports (2013 et 2014) montrent que les sollicitations annuelles des Fédérations sportives nationales de ces cinq (5) dernières années, sont supérieures à dix milliards de francs CFA. Or, les dotations budgétaires relatives à cet effet sont en moyenne de quatre milliards de francs CFA à repartir entre ces Fédérations nationales.
De plus, compte tenu de la crise économique, ces ressources financières, non seulement sont insuffisantes mais ne sont pas toujours disponibles à temps pour permettre une bonne préparation et une meilleure participation des athlètes aux compétitions internationales.
A cela s’ajoute le retard dans l’élaboration des communications en Conseil des Ministres.
Au vu de ce qui précède, le ministère envisage des mesures incitatives suivantes
- Le renforcement dans la Loi de finance et le Code général des impôts, des avantages fiscaux au profit des entreprises pour des investissements dans le sport en vue de leur implantation sur le territoire national (article 104 de la loi).
- L’instauration de la défiscalisation partielle ou totale pour l’installation en Côte d’Ivoire d’équipementiers ou de fabricants d’équipements sportifs afin de doter en équipements sportifs, les fédérations sportives pour le développement de plusieurs disciplines sportives majeures.
- L’actualisation de l’annexe fiscale par le remplacement du système ivoirien de déductibilité imposable en vigueur depuis 2003 ("sont déductibles du bénéfice imposable, les dons et libéralités consentis aux associations sportives dans la double limite de 2.5% du chiffre d’affaire et de 200 millions de francs par an") par des mesures de crédits d’impôt conformément au système en vigueur en France, qui a permis de quintupler les ressources concédées par l’Etat au développement du sport.
- L’instauration d’une parafiscalité supportée par le citoyen sur les produits de loterie ou des produits de grandes consommations comme la téléphonie cellulaire, l’alcool ou la bière.
- La désignation d’entreprises d’Etat comme sponsors principaux ou officiels afin de financer des disciplines spécifiques. Par exemple, les programmes de développement du football et du basketball pourraient être entièrement financés par le Conseil Café-Cacao ou par la Société ivoirienne de raffinage (SIR) ou par la PETROCI.
- Au titre de l’année 2015, 53 fédérations sont inscrites au fichier du Ministère dont 37 bénéficient de la parafiscalité pour des montants qui varient entre 1 500 000 FCFA et 8 500 000 FCFA ;
2. Au titre de la professionnalisation du Sport
Depuis l’accession de la Côte d’Ivoire à la souveraineté nationale, la gestion du mouvement sportif ivoirien est de type amateur, bien que certaines associations rétribuent leurs athlètes et que certains athlètes expatriés bénéficient du statut de professionnel.
De plus, la pratique du Sport se déroule dans un environnement peu structuré, sur des installations vétustes, en nombre insuffisant, avec un encadrement basé sur le bénévolat et un financement provenant essentiellement des subventions de l’Etat et de l’apport de quelques mécènes.
Ainsi, vécu comme une activité professionnelle, c’est-à-dire comme un véritable métier, le Sport est l’une des réponses appropriée à l’intégration socio-économique des jeunes dans le système de production nationale. Le Sport permet ainsi d’accroître le potentiel des forces productives dont l’Etat a besoin pour son développement.
C’est pourquoi, la professionnalisation du sport va transformer le monde sportif ivoirien pour en faire le support industriel d’une filière économique porteuse de développement
Une étude commanditée par le Ministère des Sports et des Loisirs auprès du BNETD et du Cabinet HAVAS est en cours.
Un atelier de validation des premiers résultats de l’étude sur le projet a eu lieu dans les locaux du BNETD les 27, 28 et 29 juillet 2015. Cet atelier a permis de faire le diagnostic général de la situation du Sport. Le cabinet Havas présentera au cours du mois d’octobre 2015, un plan d’action devant conduire à la professionnalisation du Sport en Côte d’Ivoire.
3. Au titre de la loi sur le sport
La loi relative au Sport a été promulguée le 22 décembre 2015. Elle introduit d’importantes innovations dans le cadre légal et réglementaire du secteur du Sport. Pour permettre au personnel du Ministère de prendre connaissance des innovations introduites par cette nouvelle loi, un atelier a été organisé à Grand Bassam du 15 au 17 juillet 2015.
Cet atelier a permis au personnel du Ministère de prendre connaissances des innovations introduites dans cette loi et de proposer les textes d’application de la loi.
Les principales innovations concernent notamment :
• l’affirmation et la définition de la délégation de pouvoir de l’État aux fédérations sportives agréées ;
• l’avènement de statuts-types pour les associations, les fédérations et les ligues destinés à favoriser la bonne gouvernance et la transparence ;
• la création de sociétés sportives ;
• la promotion du genre dans les instances dirigeantes ;
• la limitation des mandats des présidents des groupements sportifs qui perçoivent des fonds publics ;
• la conclusion de Conventions d’Objectifs État/Fédérations ;
• le renforcement de la défiscalisation des investissements au profit du sport.
Vingt cinq (25) textes d’application dont 15 décrets et 10 arrêtés sont en cours de rédaction.
4. Au titre des préparatifs des grands évènements sportifs
La Côte d’Ivoire accueille les jeux de la Francophonie en 2017 et la CAN 2021. Des comités de pilotage présidés par le Premier Ministre ont été mis en place. A ce jour on note, on note :
- La réalisation des études relatives à la réhabilitation des infrastructures sportives des infrastructures sportives d’Abobo, d’Angré, la piscine d’Etat de Treichville, des complexes sportifs de Bingerville et d’Issia ;
- La réalisation des études relatives à la réhabilitation des infrastructures sportives devant abriter les jeux de la francophonie et de la CAN 2021 ;
- L’accompagnement des actes préparatoires de l’apurement des droits coutumiers nécessaires au démarrage des travaux de construction du Stade olympique d’Ebimpé
- Le lancement des appels d’offres en vue de la construction du stade de Ferkessédougou et des complexes de Koumassi, Biafra et Gagnoa ;
- La mise en place d’un Comité National de pilotage des jeux de la Francophonie
5. Au titre des loisirs
Dans le domaine des loisirs une enquête sociologique a été menée :
- Le rapport d’enquête sociologique réalisée sur la période de juin à juillet 2015 sur les loisirs en Côte d’Ivoire et leurs significations sociales a été présenté.
- La phase pilote du projet « centre de loisirs pour enfants (écoliers) a été entamée au Groupe Scolaire Boulevard du Gabon à Marcory.
Les priorités et actions envisagées vont dans le sens de :
- l’adoption du document de Politique Nationale des Loisirs et du Projet de Loi sur les Loisirs;
- la mise en place de centres et clubs de loisirs dans les établissements scolaires et universitaires;
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
J’ai voulu, par ce bref rappel, fournir la matière de nos échanges de ce matin. Ce qu’il faut en retenir, c’est que nous sommes à un étape historique du développement du sport dans notre pays. Les réformes du cadre juridique d’encadrement, les projets de construction de nouvelles infrastructures pour accueillir les prochains grands événements sportifs les résultats sportifs obtenus dans certaines disciplines, le tout, conjugué avec la volonté du Gouvernement d’intégrer le sport dans le projet d’émergence impulsé par son Excellence, Monsieur Alassane Ouattara, nous fondent à dire que l’ère du renouveau du sport ivoirien s’est ouverte. Et notre mission est de mener toutes les actions devant concourir à l’atteinte de cet objectif. Nous le ferons avec le soutien de tous, mais surtout celui de Fraternité Matin.
L’écho que vous donnerez de nos activités, les critiques constructives que vous formulerez, compteront quand l’heure du bilan sera venu, dans la réussite ou l’échec de notre projet commun.
En tout état de cause, nous souhaitons que Fraternité Matin, suive en témoin attentif, ce mouvement qui vient d’être engagé et dont le sens est d’aboutir à l’Emergence par le Sport.
Je vous remercie
