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International

CPI: réaffectation de la situation en RDC à la Chambre préliminaire I
Publié le lundi 24 aout 2015  |  APA
Cour
© Autre presse par DR
Cour pénale internationale (CPI) a la Haye au Pays-Bas
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La Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a réaffecté la situation en République démocratique du Congo (RDC) à la Chambre préliminaire I, pour répondre à la nécessité de veiller à la bonne administration de la Cour.

Selon une notre transmise, lundi, à APA, la "Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a réaffecté la situation en République démocratique du Congo (RDC) à la Chambre préliminaire I, en vue de la charge de travail respective des deux Chambres préliminaires et de la nécessité de veiller à la bonne administration de la Cour".

Le 17 mars dernier, la Présidence de la CPI avait constitué les Chambres préliminaires et affecté, entre autres, les situations en Côte d'Ivoire, en Libye, au Mali et la situation sur les navires battant pavillon comorien à la Chambre préliminaire I et les deux situations en République centrafricaine, ainsi que la situation au Darfour, au Kenya et en Ouganda, à la Chambre préliminaire II.

La Chambre préliminaire I est composée de Mme la juge Joyce Aluoch, juge présidente, M. le juge Cuno Tarfusser et M. le juge Péter Kovács.

La situation en RDC a été référée à la Cour par le Gouvernement de la RDC en avril 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2004. Dans le contexte de cette situation, six affaires ont été portées devant les juges de la CPI, qui ont délivré 7 mandats d'arrêt.

Une affaire est actuellement en phase préliminaire : l'affaire concernant Sylvestre Mudacumura. Le Procureur de la CPI poursuit ses enquêtes concernant cette situation.

LS/APA
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