Abidjan - Les baux et les conditions de location d’une maison sont désormais fixés à deux mois de caution et un mois de loyer, a annoncé mardi à Abidjan, le président de la Chambre du droit des affaires et de l’immobiliers (CDAIM), Roger N’Doumy, lors d’une cérémonie de lancement de ces nouvelles dispositions.
Les b aux actuellement sur le marché contiennent des contradictions, des clauses inadaptées, voire insensées et illégales, que son organisation s’est évertuée à corriger, conformément à la volonté du gouvernement de lutter contre la cherté de la vie.
"Pour remédier à cette situation, la CDAIM a élaboré deux nouveaux contrats et les nouvelles conditions de location d’une maison sont désormais de deux mois de caution et un mois de loyer d’avance", a annoncé M. N’Doumy.
"Le nouveau contrat de bail d’habitation en vigueur, avec un sticker et conforme à la loi et aux recommandations du ministère en charge du logement, et le nouveau contrat de bail à usage professionnel ou commercial, avec un sticker et conforme aux dispositions du traité OHADA portant sur le droit commercial général sont désormais d’actualité", a-t-il ajouté.
Le président de la CDAIM a précisé que ces nouveaux contrats permettront de mettre fin au désordre et abus observés dans le cadre de la prise de location d’un bien immobilier.
Il a exhorté l’ensemble des acteurs du secteur de l’immobilier à une implication et à une mobilisation pour un aboutissement heureux du projet.
"J’exhorte tous les usagers et acteurs à s’approprier ces nouveaux contrats de bail qui sont un point de départ pour l’assainissement et la normalisation du secteur de l’immobilier", a-t-il indiqué.
Le contrat de bail d’habitation avec sticker est disponible au prix de 2500 FCFA auprès des agences immobilières agréées, tandis que le contrat de bail à usage professionnel avec sticker est disponible au prix de 5000 FCFA, exclusivement auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI).
gak/akn/kam
Les b aux actuellement sur le marché contiennent des contradictions, des clauses inadaptées, voire insensées et illégales, que son organisation s’est évertuée à corriger, conformément à la volonté du gouvernement de lutter contre la cherté de la vie.
"Pour remédier à cette situation, la CDAIM a élaboré deux nouveaux contrats et les nouvelles conditions de location d’une maison sont désormais de deux mois de caution et un mois de loyer d’avance", a annoncé M. N’Doumy.
"Le nouveau contrat de bail d’habitation en vigueur, avec un sticker et conforme à la loi et aux recommandations du ministère en charge du logement, et le nouveau contrat de bail à usage professionnel ou commercial, avec un sticker et conforme aux dispositions du traité OHADA portant sur le droit commercial général sont désormais d’actualité", a-t-il ajouté.
Le président de la CDAIM a précisé que ces nouveaux contrats permettront de mettre fin au désordre et abus observés dans le cadre de la prise de location d’un bien immobilier.
Il a exhorté l’ensemble des acteurs du secteur de l’immobilier à une implication et à une mobilisation pour un aboutissement heureux du projet.
"J’exhorte tous les usagers et acteurs à s’approprier ces nouveaux contrats de bail qui sont un point de départ pour l’assainissement et la normalisation du secteur de l’immobilier", a-t-il indiqué.
Le contrat de bail d’habitation avec sticker est disponible au prix de 2500 FCFA auprès des agences immobilières agréées, tandis que le contrat de bail à usage professionnel avec sticker est disponible au prix de 5000 FCFA, exclusivement auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI).
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