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Droit d’auteur et droits voisins: la loi sera votée en 2016
Publié le mercredi 9 decembre 2015  |  Le Sursaut
Assemblée
© Abidjan.net par Marc Innocent
Assemblée nationale: 2eme session de la rentrée parlementaire
Mercredi 01 Octobre 2014. Abidjan. L`hémicycle de l`Assemblée nationale a accueilli la deuxième session de la rentrée parlementaire. Le Président Guillaume Soro a ouvert les travaux.
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Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins ‘’devrait être voté à l’assemblée nationale dans la première session ordinaire de cette institution en 2016’’.

C’est l’information donnée hier à l’ouverture du séminaire national sur les droits d’auteur et droits voisins par Liazéré Elie, représentant le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice Bandaman.
Organisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), ce séminaire de formation rassemble des décideurs politiques, les autorités administratives et judiciaires, la presse, les titulaires, les utilisateurs en droit de la propriété littéraire et artistique et de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. De la santé de la maison de gestion collective (Burida) où il avait été installé un Comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration suite à l’adoption en avril 2015 d’un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Burida, Liazéré Elie a soutenu qu’ ‘’aujourd’hui, la restructuration s’est achevée’’. Ce décret (nouveau) n°2015-271 du 22 avril 2015 ayant permis la mise en place de nouveaux organes au Burida, le représentant du ministre confirme que le ‘’gouvernement poursuit ses efforts de modernisation du cadre législatif et réglementaire dans le secteur de l’industrie créative’’.

DE L’IMPORTANCE ECONOMIQUE DU DROIT D’AUTEUR …

Ce séminaire qui n’est pas fortuit car ‘’les défis sont nombreux’’ de l’avis de Liazéré Elie, permettra de ‘’répondre au besoin de renforcement de capacité mais aussi de sensibilisation’’ des participants. Cependant, le constat qu’il fait sur la base de rapports sur les droits d’auteur en Afrique, c’est que ces droits d’artistes, interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes ‘’sont méconnus aussi bien des intellectuelles que des citoyens lambda’’.
Cette méconnaissance, du point de vue de Liazéré Elie, est une porte ouverte à ‘’l’expansion et la prospérité de l’offre illégale et du piratage des œuvres de l’esprit au grand dam des ayants droit’’. Relevant les conséquences de cette situation, Liazéré Elie déplore le fait que ‘’l’artiste sombre dans la misère car ne pouvant vivre de son art’’. D’où l’objectif dudit séminaire qui, selon Simon Ouadraogo, directeur adjoint et conseiller principal, division de l’infrastructure du droit d’auteur, à l’Ompi à Genève, est de parvenir à l’amélioration des conditions sociales et économiques du créateur et au développement de tous ceux qui tirent profit de l’environnement culturel.
Ouvrant une série de cinq conférences, Simon Ouadraogo a fait une ‘’Introduction générale au droit d’auteur et droits voisins’’ qui a mis en relief l’importance économique du droit d’auteur. «Le droit d’auteur fonde véritablement l’industrie qui l’entoure. Le Burida en est un pan», a-t-il indiqué. S’il convient que les pays africains ne parviennent pas à mesurer cette importance économique du droit d’auteur, Simon Ouadraogo témoigne qu’elle représente 8% du Produit intérieur brut (Pib) en Europe et aux Etats-Unis.
Pour sa part, Irène Vieira, Directeur général du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), a expliqué pourquoi le droit d’auteur dans les pays africains rencontre des difficultés. «Dans nos sociétés africaines, l’œuvre n’a pas de connotation économique», a-t-elle résumé.

LES DROITS D’EXECUTION PUBLIQUES PAYES EN JANVIER 2016

Exposant sur ‘’Le régime national de protection du droit d’auteur et des droits voisins’’, Mme Vieira a qualifié de ‘’mal pernicieux’’ le piratage des œuvres de l’esprit. Fondant beaucoup d’espoir sur l’installation récente du Comité national de lutte contre la contrefaçon (œuvres artistiques et industriel), Irène Vieira a souhaité que le Burida soit suffisamment outillé pour ce qui est de l’exploitation numérique des œuvres. «Depuis dix-neuf ans, l’artiste ne perçoit pas ces droits», a-t-elle indiqué. Du piratage des œuvres, la directrice du Burida conseille de ‘’prendre le mal à la racine’’. «Les innovations techniques permettent une reproduction facile des œuvres», évalue-t-elle le manque à gagner. Et d’ajouter que dès janvier 2016, les droits d’exécution publique seront payés par le Burida.
Après un premier jour d’échanges enrichissants entre participants et experts, le séminaire sera clos ce mardi. Suivra, les 10 et 11 décembre, un séminaire à l’attention des ayants droit et exploitants des œuvres de l’esprit avec les experts de la propriété intellectuelle.

Koné SAYDOO
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