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Paiement des impôts, déclaration des impôts, etc. : Tout change
Publié le mercredi 6 janvier 2016  |  Soir Info
Assemblée
© Abidjan.net par Atapointe
Assemblée générale élective des présidents de Régions de Côte d`Ivoire
Mardi 13 Aout 2013. Plateau Hôtel du district. Les présidents de Régions de Côte d`Ivoire ont à l`issue d`un vote élu M Ahoussou Jeannot, nouveau président de l`ARCI. Photo : Le Directeur Général des Impôts en Côte d`Ivoire, Pascal Abinan
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Depuis quelques jours, la déclaration et le paiement des impôts ont changé pour plusieurs les opérateurs économiques vivant en Côte d'Ivoire. Et la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), le Patronat ivoirien, a déjà été prévenue par la Direction générale des Impôts.
En effet, depuis le vendredi 18 décembre 2015, une ordonnance a été prise dans ce sens. Et, par cette ordonnance n°2015-796 du 18 décembre 2015 portant modification de l’article 96 bis du Livre de procédure fiscale, est institué un imprimé unique de déclaration et de paiement des Impôts en Côte d’Ivoire. La conséquence de cette décision, selon des informations officielles qui nous sont parvenues dans la journée du mardi 5 janvier 2016, ce sont les innovations majeures qui interviennent sur l’environnement fiscal ivoirien.
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Soir Info N° 6372 du 6/1/2016

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