Dr. Guibessongui N’Datien Séverin, Docteur en Droit, Coordonnateur du Groupe de Réflexion sur la révision de la Constitution (GREC) nous éclaire sur les objectifs de cette structure.
Quel est le contexte de la mise en place du groupe de réflexion sur la révision de la constitution ?
Quarante ans après son indépendance et dix ans après la proclamation du multipartisme, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une autre Constitution, en remplacement de celle du 03 novembre 1960. Il s’agit de la Constitution du 1er août 2000, adoptée sous la transition militaire et marquant le début de la seconde République.
L’élaboration et l’adoption de cette Constitution avait cristallisé les passions et renforcé les antagonismes socio-politiques. Son application, en de nombreuses dispositions substantielles, s’est heurtée à la réalité sociologique, juridique et politique. Il en est ainsi, entre autres, de l’article 35 sur les conditions d’éligibilité à la Présidence de la République, de l’article 102 sur la création des juridictions suprêmes, instaurant de jure une dualité juridictionnelle qui ne s’est pas traduite in facto et de l’article 132 qui n’a jamais trouvé application puisque les membres du Comité national de salut public (CNSP) s’étaient entre-déchirés et pourchassés.
Cette Constitution du 1er août 2000 n’a en réalité pas réussi sa vocation fondamentale d’organiser et de faire fonctionner les pouvoirs publics. Ceux-ci se sont tiraillés en s’affaiblissant mutuellement au lieu d’assurer ou d’assumer leur séparation dans une interdépendance fonctionnelle, nécessaire à la consolidation des institutions républicaines.
Dans un tel contexte, le Président de la République qui a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée Nationale (article 42 de la Constitution), a annoncé lors de son investiture suite sa réélection pour un second mandat, que la révision de la Constitution du 1er août 2000 est l’une des priorités de son second quinquennat.
A cet effet, en vue d’apporter une contribution scientifique à cette œuvre noble et immense de révision de la Constitution, de jeunes juristes universitaires, tous docteurs en droit et chargés de cours à l’Université, ont décidé de mettre en place un groupe de réflexion pour la révision de la Constitution en vue d’éviter les travers de l’époque.
Quels sont les objectifs du groupe de réflexion sur la révision de la constitution ?
De façon générale, si le socle de la République est penché ou "si la République a un caillou dans son soulier", la Côte d’ivoire ne peut avoir une assise ou un fondement équilibré. Ainsi, équilibrer la fondation de l’État devient un impératif vital pour la République. Pour que l’État soit assis sur un socle solide, sans vaciller au gré des tempêtes ou des intempéries, il est nécessaire de :
•dépersonnaliser la Constitution ;
•renforcer les institutions républicaines ;
•débarrasser la Constitution de notions confligènes ;
•nouer un nouveau pacte social durable en élaborant une nouvelle Constitution ;
•déterminer avec précision la nature du régime (présidentiel, parlementaire ou présidentiel mixte)
De façon spécifique, il s’agira de :
•contribuer, en qualité d’experts, directement et indirectement à la révision de la Constitution ivoirienne
•expliquer les enjeux juridiques et institutionnels de l’élaboration d’’une nouvelle Constitution
•Relever et justifier la pertinence des dispositions constitutionnelles à réviser
Quelle est votre méthodologie ?
Pour atteindre nos objectifs, le Groupe de Réflexion sur la révision de la Constitution (GREC) entend faire :
-des rencontres d’échanges et de débats autour de thèmes spécifiques ;
-des articles sur des sujets juridiques d’intérêt constitutionnel.
F.D
Quel est le contexte de la mise en place du groupe de réflexion sur la révision de la constitution ?
Quarante ans après son indépendance et dix ans après la proclamation du multipartisme, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une autre Constitution, en remplacement de celle du 03 novembre 1960. Il s’agit de la Constitution du 1er août 2000, adoptée sous la transition militaire et marquant le début de la seconde République.
L’élaboration et l’adoption de cette Constitution avait cristallisé les passions et renforcé les antagonismes socio-politiques. Son application, en de nombreuses dispositions substantielles, s’est heurtée à la réalité sociologique, juridique et politique. Il en est ainsi, entre autres, de l’article 35 sur les conditions d’éligibilité à la Présidence de la République, de l’article 102 sur la création des juridictions suprêmes, instaurant de jure une dualité juridictionnelle qui ne s’est pas traduite in facto et de l’article 132 qui n’a jamais trouvé application puisque les membres du Comité national de salut public (CNSP) s’étaient entre-déchirés et pourchassés.
Cette Constitution du 1er août 2000 n’a en réalité pas réussi sa vocation fondamentale d’organiser et de faire fonctionner les pouvoirs publics. Ceux-ci se sont tiraillés en s’affaiblissant mutuellement au lieu d’assurer ou d’assumer leur séparation dans une interdépendance fonctionnelle, nécessaire à la consolidation des institutions républicaines.
Dans un tel contexte, le Président de la République qui a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée Nationale (article 42 de la Constitution), a annoncé lors de son investiture suite sa réélection pour un second mandat, que la révision de la Constitution du 1er août 2000 est l’une des priorités de son second quinquennat.
A cet effet, en vue d’apporter une contribution scientifique à cette œuvre noble et immense de révision de la Constitution, de jeunes juristes universitaires, tous docteurs en droit et chargés de cours à l’Université, ont décidé de mettre en place un groupe de réflexion pour la révision de la Constitution en vue d’éviter les travers de l’époque.
Quels sont les objectifs du groupe de réflexion sur la révision de la constitution ?
De façon générale, si le socle de la République est penché ou "si la République a un caillou dans son soulier", la Côte d’ivoire ne peut avoir une assise ou un fondement équilibré. Ainsi, équilibrer la fondation de l’État devient un impératif vital pour la République. Pour que l’État soit assis sur un socle solide, sans vaciller au gré des tempêtes ou des intempéries, il est nécessaire de :
•dépersonnaliser la Constitution ;
•renforcer les institutions républicaines ;
•débarrasser la Constitution de notions confligènes ;
•nouer un nouveau pacte social durable en élaborant une nouvelle Constitution ;
•déterminer avec précision la nature du régime (présidentiel, parlementaire ou présidentiel mixte)
De façon spécifique, il s’agira de :
•contribuer, en qualité d’experts, directement et indirectement à la révision de la Constitution ivoirienne
•expliquer les enjeux juridiques et institutionnels de l’élaboration d’’une nouvelle Constitution
•Relever et justifier la pertinence des dispositions constitutionnelles à réviser
Quelle est votre méthodologie ?
Pour atteindre nos objectifs, le Groupe de Réflexion sur la révision de la Constitution (GREC) entend faire :
-des rencontres d’échanges et de débats autour de thèmes spécifiques ;
-des articles sur des sujets juridiques d’intérêt constitutionnel.
F.D
