La défense dans le procès de l’assassinat du général Robert Guéï a dénoncé, dans un communiqué transmis vendredi à APA, ‘’l’attitude disproportionnée’’ du président du Tribunal militaire d’Abidjan qui, selon elle, ‘’s’est fourvoyé sur l’existence’’ de la loi d’amnistie de 2003.
"L'attitude disproportionnée du juge qui de surcroit s'est fourvoyé sur l'existence de la loi d'amnistie de 2003, ne nous rassure pas, quant au caractère équitable de ce procès et au respect des droits de la défense'', indique le communiqué.
Le texte, signé de Me Ange Rodrigue Dadjé, rappelle qu'à l'ouverture du procès ‘'la défense a déposé un mémoire sur des exceptions tendant à l'extinction de l'action publique pour cause de prescription et
d'Amnistie'', soulignant l'exigence du juge de ‘'produire'' la Loi n°2003-309 du 08 Août 2003 portant Amnistie ‘'qu'avait invoquée la défense à l'appui de son mémoire''.
‘'Sur insistance du juge, la défense a produit une copie de la loi, imprimée à partir d'internet.Le juge a alors explosé de colère, estimant qu'on lui produisait un projet de loi, au demeurant inexistant'', poursuit le communiqué.
‘'Contrairement aux règles de courtoisie et de délicatesse existant entre Magistrats et Avocats, le juge a cru bon de menacer la défense,qu'il a qualifiée de « pas sérieuse et qui essayerait d'induire le
Tribunal en erreur »'', indique Me Dadjé, relevant les ‘'excuses publiques'' exigées par le juge ‘'en cas de non production du journal officiel ayant publié ladite loi''.
Selon la défense, une telle attitude du juge est ‘'surprenante'' car, estime-t-elle, ‘'généralement, on ne produit pas un texte de loi interne, à un juge ivoirien mais on se contente de lui en donner les
références, comme ce fut le cas'', précise Me Dadjé, soulignant qu'il "revient au juge de vérifier l'existence ou non du texte de loi invoqué avant de se prononcer, soit en le prenant en compte ou en
l'écartant des débats''.
‘'Hier (ndlr : jeudi) après-midi, juste après la suspension du procès, la version officielle du texte (Numéro Spécial du Journal Officiel du 18 Août 2003, Pages 32-33), a été transmise au Tribunal Militaire
ainsi qu'à tous les Avocats des parties civiles, et ce contre décharge'', annonce-t-il.
Par ailleurs, il rappelle, également, que le Règlement n° 05/CM/UEMOA relatif à l'Harmonisation des Règles régissant la Profession d'Avocat dans l'Espace UEMOA, ‘'confère à l'Avocat, l'immunité pour ses
paroles et écrits au cours des procès et celui-ci n'a donc pas à s'excuser pour ce qu'il plaide ou écrit même quand il aurait tort''.
Le 19 septembre 2002, le général Robert Guéï, ex-chef de la junte militaire (1999-2000), son épouse, sa garde rapprochée et certains membres de sa famille ont été exécutés lors du coup d'Etat manqué qui
s'est mué en une rébellion ayant divisé la Côte d'Ivoire en deux parties (2002-20010).
24 militaires (16 présents à la barre) dont le général Brunot Dogbo Blé, ex-commandant de la garde républicaine et le Commandant Anselme Séka dit Séka Séka, ancien chef de la sécurité de l'ex-Première Dame Simone Gbagbo sont poursuivis pour ‘'des faits d'assassinat et de complicité d'assassinat''.
L'audience, suspendue jeudi, à la demande des avocats des parties civiles suite à des exceptions soulevées par la défense, reprendra le lundi 25 janvier.
HS/ls/APA
"L'attitude disproportionnée du juge qui de surcroit s'est fourvoyé sur l'existence de la loi d'amnistie de 2003, ne nous rassure pas, quant au caractère équitable de ce procès et au respect des droits de la défense'', indique le communiqué.
Le texte, signé de Me Ange Rodrigue Dadjé, rappelle qu'à l'ouverture du procès ‘'la défense a déposé un mémoire sur des exceptions tendant à l'extinction de l'action publique pour cause de prescription et
d'Amnistie'', soulignant l'exigence du juge de ‘'produire'' la Loi n°2003-309 du 08 Août 2003 portant Amnistie ‘'qu'avait invoquée la défense à l'appui de son mémoire''.
‘'Sur insistance du juge, la défense a produit une copie de la loi, imprimée à partir d'internet.Le juge a alors explosé de colère, estimant qu'on lui produisait un projet de loi, au demeurant inexistant'', poursuit le communiqué.
‘'Contrairement aux règles de courtoisie et de délicatesse existant entre Magistrats et Avocats, le juge a cru bon de menacer la défense,qu'il a qualifiée de « pas sérieuse et qui essayerait d'induire le
Tribunal en erreur »'', indique Me Dadjé, relevant les ‘'excuses publiques'' exigées par le juge ‘'en cas de non production du journal officiel ayant publié ladite loi''.
Selon la défense, une telle attitude du juge est ‘'surprenante'' car, estime-t-elle, ‘'généralement, on ne produit pas un texte de loi interne, à un juge ivoirien mais on se contente de lui en donner les
références, comme ce fut le cas'', précise Me Dadjé, soulignant qu'il "revient au juge de vérifier l'existence ou non du texte de loi invoqué avant de se prononcer, soit en le prenant en compte ou en
l'écartant des débats''.
‘'Hier (ndlr : jeudi) après-midi, juste après la suspension du procès, la version officielle du texte (Numéro Spécial du Journal Officiel du 18 Août 2003, Pages 32-33), a été transmise au Tribunal Militaire
ainsi qu'à tous les Avocats des parties civiles, et ce contre décharge'', annonce-t-il.
Par ailleurs, il rappelle, également, que le Règlement n° 05/CM/UEMOA relatif à l'Harmonisation des Règles régissant la Profession d'Avocat dans l'Espace UEMOA, ‘'confère à l'Avocat, l'immunité pour ses
paroles et écrits au cours des procès et celui-ci n'a donc pas à s'excuser pour ce qu'il plaide ou écrit même quand il aurait tort''.
Le 19 septembre 2002, le général Robert Guéï, ex-chef de la junte militaire (1999-2000), son épouse, sa garde rapprochée et certains membres de sa famille ont été exécutés lors du coup d'Etat manqué qui
s'est mué en une rébellion ayant divisé la Côte d'Ivoire en deux parties (2002-20010).
24 militaires (16 présents à la barre) dont le général Brunot Dogbo Blé, ex-commandant de la garde républicaine et le Commandant Anselme Séka dit Séka Séka, ancien chef de la sécurité de l'ex-Première Dame Simone Gbagbo sont poursuivis pour ‘'des faits d'assassinat et de complicité d'assassinat''.
L'audience, suspendue jeudi, à la demande des avocats des parties civiles suite à des exceptions soulevées par la défense, reprendra le lundi 25 janvier.
HS/ls/APA
