x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Politique Publié le jeudi 4 février 2016 | Jeune Afrique

Procès Gbagbo et Blé Goudé : qui règle la facture ?

© Jeune Afrique Par CPI
Début du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI
Jeudi 28 Janvier 2016. Pays-Bas (Haye). Le procès de l`ancien président Laurent Gbagbo ouvert cinq ans après la crise post-électorale.
Le processus de financement des conseils de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé est déterminé par les normes 133 et 134 du règlement régissant le greffe.

Pour une prise en charge des frais, l’indigence des prévenus doit être constatée par le tribunal. C’est le cas pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, dont les comptes bancaires ont tous été bloqués. Pour être financés, les conseils doivent présenter au greffe un budget prévisionnel des défenses, incluant les honoraires des avocats et les frais engagés lors des missions (notamment les voyages). Exemple : la location d’un appartement à La Haye, non loin de la CPI, pour Géraldine Odéhouri, qui faisait partie des conseils de Laurent Gbagbo au début de la procédure en 2011, ou pour l’avocat bruxellois... suite de l'article sur Jeune Afrique
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Politique

Toutes les vidéos Politique à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ