Abidjan – Le président du Conseil de régulation des télécommunications, Lémassou Fofana, affirme qu'"aucune déclaration" d'un des membres du Conseil ou du personnel de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI), n'engage cette instance.
"Aucune déclaration écrite, orale ou vidéographique émanant d’un membre du Conseil de régulation ou du personnel de l’ARTCI n’engage nullement l’ARTCI", indique une note signée de M. Fofana, transmise, vendredi, à l’AIP.
Le président du Conseil de régulation des télécommunications réagit ainsi à un article publié jeudi par l’AIP intitulé : «L’ARTCI exerce ses missions de façon indépendante, impartiale et transparente », qui reprenait les propos de l’un des membres, Demba Diop. Ce dernier émetait lors d'un point de presse le même jour un avis sur une mise au point du ministère de l’Economie numérique et de la Poste publiée mercredi, qui rappelait que "l’ARTCI "est une structure sous sa tutelle" et que les actions menées par cette instance de régulation "ne sauraient se départir de l’objectif général de développement du secteur du numérique en Côte d’Ivoire".
Dans la note adressée à l'AIP, Lémassou Fofana a tenu à rappeler que " le Conseil de régulation, organe collégial au pouvoir quasi-juridictionnel, ne prend position qu’après des séances délibératives régulièrement convoquées par son président". "Celles-ci se traduisent par des résolutions, avis ou décisions", souligne-t-il, relevant également que "l’ARTCI est une Autorité administrative indépendante dont les points de vue sont exprimés conformément aux dispositions contenues dans le décret n°2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire ainsi que dans son règlement intérieur".
(AIP)
kkf/tm
"Aucune déclaration écrite, orale ou vidéographique émanant d’un membre du Conseil de régulation ou du personnel de l’ARTCI n’engage nullement l’ARTCI", indique une note signée de M. Fofana, transmise, vendredi, à l’AIP.
Le président du Conseil de régulation des télécommunications réagit ainsi à un article publié jeudi par l’AIP intitulé : «L’ARTCI exerce ses missions de façon indépendante, impartiale et transparente », qui reprenait les propos de l’un des membres, Demba Diop. Ce dernier émetait lors d'un point de presse le même jour un avis sur une mise au point du ministère de l’Economie numérique et de la Poste publiée mercredi, qui rappelait que "l’ARTCI "est une structure sous sa tutelle" et que les actions menées par cette instance de régulation "ne sauraient se départir de l’objectif général de développement du secteur du numérique en Côte d’Ivoire".
Dans la note adressée à l'AIP, Lémassou Fofana a tenu à rappeler que " le Conseil de régulation, organe collégial au pouvoir quasi-juridictionnel, ne prend position qu’après des séances délibératives régulièrement convoquées par son président". "Celles-ci se traduisent par des résolutions, avis ou décisions", souligne-t-il, relevant également que "l’ARTCI est une Autorité administrative indépendante dont les points de vue sont exprimés conformément aux dispositions contenues dans le décret n°2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire ainsi que dans son règlement intérieur".
(AIP)
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