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Économie Publié le mardi 1 mars 2016 | Treichville Notre Cité

Provenances des Recettes et des différentes Dépenses des mairie: Tout sur le Budget du Conseil municipal

Les ambitions de toute Mairie, ce sont les bonnes conditions de vie de travail de son personnel, ses réalisations et, au final, le bien-être de ses populations. Cependant, comment fonctionne-t-elle ? Comme exerce-t-elle son Budget? En somme, que savons-nous de la provenance des Recettes et qu’en est-il des différentes Dépenses d’une Mairie? Le cas de celle de Treichville. Tel est le dossier de votre Mensuel.

Nous ne donnerons pas ici des chiffres dans la mesure où ils sont très changeants au fil des années et des besoins. Nous nous attacherons, plutôt, à développer l’ossature d’un budget, parce qu’elle est permanente à 99,99% et similaire dans les différentes Communes. Pour la gouverne des populations, à Treichville, c’est la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales, qui, lors d’une Réunion du Conseil municipal, présente un Rapport relatif au Budget de l’année. Et cela, afin de demander à l’ensemble des membres dudit Conseil de se prononcer. C’est-à-dire d’examiner et d’adopter l’état d’exécution du Budget (en Recettes et Dépenses). Mais, bien avant l’étape cruciale d’adoption et d’exécution, le rapport du Budget est lu et présenté dans ses différents contours par ladite Commission. Une autre précision importante. Bien qu’adopté, le budget n’est pas exécuté de facto (immédiatement). Il doit passer par les mailles du Gouvernement. Aussi, est-il soumis au Ministère de l’Intérieur, qui devra l’entériner ou non, ou apporter des améliorations ou modifications. Ce n’est qu’après cette décision finale, que le budget pourra être exécuté. C’est pourquoi on parle très souvent de proposition budgétaire. Cette proposition de budget se présente en deux grands axes. A savoir les Recettes et les Dépenses. Essayons d’être explicites sur chacun de ces aspects aux fins de savoir comment se déroule, sur le plan budgétaire, la plupart de l’exercice d’une année municipale.

Des Recettes municipales

Une recette est un montant total des sommes reçues, gagnées, qui sont entrées en caisse à un moment donné. Dans le cas présent, il s’agit de recettes publiques, c’est-à-dire l’ensemble des ressources financières de la collectivité locale, qu’est la Commune de Treichville. Mais d’où proviennent-elles ? Telle est la première interrogation, que devrait, en principe, se poser tout citoyen. Malheureusement, cela n’est pas souvent le cas devant la réticence de beaucoup d’entre eux à payer leurs impôts. Bref, bien qu’elles soient de plusieurs sortes, elles peuvent, néanmoins, être réparties en trois : recettes fiscales, recettes en propre et recettes accidentelles.

A-Recettes fiscales.

Les recettes sont, aussi, une forme de récupération des deniers publics, que sont les impôts. Etant, ainsi, relatives aux impôts, ces recettes sont dites fiscales. On avance, en outre, les termes de ‘‘recouvrement’’ ou de ‘‘collecte’’, en ce sens qu’il est question d’entrer en possession de ce qui doit être payé à la mairie par les prestataires, ou, ce qui veut dire la même chose, les commerçants. Ils se sont regroupés sous la dénomination technique de ‘‘contribuables’’. Une précision reste, toutefois, de taille. Les recettes fiscales ne sont pas perçues dans leur entièreté par la collectivité locale. L’Etat effectue une ponction (prélèvement). En d’autres termes, les recettes fiscales sont reparties en deux. L’une pour l’Etat et, à la Mairie, celle restante. Ces recettes ont quatre (4) sources. Il y a, d’une part, les Impôts fonciers en tant que taxes, qui frappent les propriétés (fonds de terre) bâties ou non. On a, ensuite, les Patentes et les Licences. Si la première est l’ancien nom des taxes professionnelles, la seconde est un permis délivré par l’Administration à un tiers en vue d’exercer une activité soumise à autorisation préalable. Il y a, aussi, les Impôts synthétiques, et, pour finir, les Vignettes. Ce sont les petites étiquettes portant l’estampille de l’Etat, et servant à attester le paiement de certains droits, notamment, la taxe sur les automobiles.

B- Recettes propres.

Elles consistent en des recettes spécifiques, particulières à la commune. Elles lui appartiennent entièrement. Mieux, elles sont les réserves essentielles de la commune, son patrimoine, sa raison d’être. Ces recettes indispensables ont au moins 22 sources. Ce sont les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les taxes sur les pompes distributives de carburants, celles sur les charrettes, les embarcations de plaisance, les spectacles et galas, les établissements de nuit. La liste est allongée par les taxes portuaires et aéroportuaires, les taxes sur la publicité. Il y a, aussi, la légalisation de signatures et certifications, la délivrance de livrets de famille et autres documents, les droits de stationnement et parkings. Viennent, par la suite, les autres recettes de prestations et services au titre de l’urbanisme et de l’environnement, les crèches, les jardins d’enfants et écoles primaires. Puis, les taxes relatives à l’administration des activités culturelles « Radio », les autres recettes de prestations et services au titre des activités culturelles. On ne saurait omettre les autres recettes de prestations de services au titre des eaux et forêts, chasse, pêche. A côté, il y a les autres recettes de prestations de services au titre des transports et communications, les taxes relatives aux marchés, les foires et expositions, les baux à loyers. Et, finalement, les occupations sur permissions administratives (Opa) et les autres versements. La diversité des sources de ces recettes montre, clairement, que les recettes propres constituent la pierre angulaire du fonctionnement de la mairie. C’est en fonction d’elles, que la tutelle juge du bien-fondé, voire de la faisabilité du budget proposé. Voilà un peu ce qui justifie le travail harassant des Services de recouvrement. S’ils sont, constamment, sur le terrain, c’est parce que le prochain budget est fixé en fonction des recouvrements précédents. Ils doivent, donc, être à pied d’œuvre au quotidien pour approvisionner les caisses de la mairie en recettes propres, qui sont renforcées par celles dites accidentelles.

C- Recettes accidentelles.

Elles diffèrent des recettes précédentes, en ce qu’elles arrivent par à coup, parce qu’elles sont inattendues. A leurs propos, le Rapport de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales relatif aux travaux de la 2ème réunion du Conseil municipal du 28 août au 04 septembre 2015 est clair en sa p.4. « Ces recettes proviennent des reversements de la quote-part de la Commune au titre du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise de transformation des produits halieutiques en zone franche », dit-il.

Des Dépenses municipales
Les dépenses sont l’utilisation, la consommation, que fait la mairie de ses recettes en vue de son fonctionnement et de ses investissements. En la matière, celle de Treichville n’est, nullement, différente. Dans son exercice annuel, le Conseil municipal a à faire face, dans l’ensemble, à trois (3) genres de dépenses : dépenses du personnel, autres dépenses de fonctionnement et dépenses d’Investissement. Toutefois, les dépenses de fonctionnement peuvent inclure celles du personnel et les autres dépenses de fonctionnement. Partant, l’on peut regrouper les dépenses d’une municipalité en deux (2). En cela, on a, d’une part, les dépenses de Fonctionnement (dans lesquelles on compte les dépenses du personnel et les autres dépenses de fonctionnement) et les dépenses d’Investissement.

A- Les dépenses de Fonctionnement.
Comme toute entreprise, une mairie a besoin de fonctionner, de marcher. Or, ce fonctionnement ne va pas sans des personnes. Ainsi, celle de Treichville s’est-elle dotée d’employés, qui travaillent au quotidien. Par la suite, la mairie doit financer des activités socioculturelles, trouver des frais de missions, des subventions, des prises en charge.... De ce fait, elle se retrouve, pour son fonctionnement, devant deux genres de dépenses.

a- Les dépenses du personnel

Dans le premier cas, il est question de dépenses du personnel. Des Directions de l’Administration municipale aux policiers municipaux en passant par les délivreurs de taxes sur les marchés, les techniciens, et autres agents de ménage, la mairie est, financièrement, sollicitée à la fin de chaque mois et à tout moment. En somme, elle doit prendre en compte les différentes primes, indemnités, frais de missions des Elus et la régularisation des salaires de certains agents.

b- Les autres dépenses de fonctionnement

A ces dépenses s’ajoutent celles nommées autres dépenses de fonctionnement. Elles sont si nombreuses et diverses, qu’on ne peut pas les citer de façon exhaustive. Voici quelques unes. La mairie dépense beaucoup pour son parc auto. Au quotidien, elle a besoin de carburant, de lubrifiants et d’entretenir ses véhicules. Outre le carburant, ce parc auto exige le paiement des vignettes, des assurances. En fait, la mairie doit donner l’exemple en matière de légalité, et, donc, régularisé tout son parc auto. On le sait, l’importance de la communication est indéniable. Et lorsqu’on fait un tour panoramique de ce que peut consommer chaque bureau par jour, on peut comprendre pourquoi les frais d’abonnement téléphonique sont aussi élevés. Un poids financier renforcé par les contrats de location de mains d’œuvre et autres, les dépenses relatives aux apurements des dettes, les dépenses des services des collectivités, le fonctionnement des services municipaux, celles concernant la santé (pharmacies et hôpitaux). A cet effet, il existe une politique de soins de proximité avec un médecin affecté aux personnes du 3ème âge, depuis plus de 3ans, une ambulance médicalisée mise à la disposition du Samu et des kits d’hémodialyses offerts l’année dernière. La mairie fait, aussi, face au financement des activités religieuses, associatives, socioculturelles et sportives. Ce sont dans ces chapitres, que s’inscrivent les différentes subventions, prises en charge au niveau des scolarités, activités et associations des jeunes. Des réalisations, que Gaudey Guillaume (président Cgq, quartier Siro gendarmerie) a reconnues et égrenées. « Honorables invités, mesdames et messiers, permettez-nous de souligner les grandes actions, que Monsieur le Maire a réalisées au profit des populations, que nous sommes. En mars 2015, vous avez investi les présidents des Comités de gestion de quartier, et vous leur avez accordé une subvention de 25 millions. En août 2015, vous avez également investi les présidents d’Union des jeunes, et avez octroyé à cette structure une subvention de 10 millions. Vous avez accordé, dans le deuxième semestre de 2015, des subventions d’un montant de 200 millions aux ONG, Associations et différents Clubs sportifs de Treichville. A la rentrée scolaire 2015-2016, une subvention de 100 millions a été faite à vos populations pour nous aider à scolariser nos enfants. En avril 2015, vous avez octroyé 1657 kits de dialyses à vos populations souffrant d’insuffisance rénale, sans oublier le don d’une ambulance au Samu afin de nous aider en cas d’urgence. Nous bénéficions également de la gratuité de soins et de médicaments au dispensaire municipal, en plus des prises en charge médicales et funéraires. L’embauche de 250 jeunes en contrat à durée déterminée et d’une trentaine de personnes en contrat à durée indéterminée seulement 2015 », a-t-il précisé. Avec ces dates à l’appui, le porte-parole des populations, a, ainsi, signifié, dans son discours, lors de la présentation des vœux au Maire, le jeudi 28 janvier 2016, que ces dépenses sont vérifiées. Ces différentes sollicitations font des dépenses de fonctionnement un véritable abysse financier, en ce sens, qu’elles seules se chiffrent en milliards dans le budget.

B- Les dépenses d’Investissement
S’il est un autre secteur des dépenses d’une mairie, qui met à rude épreuve le vote du budget par le ministère de tutelle, ce sont les dépenses d’investissement. Ici, encore, la tâche n’est pas, non plus, aisée tant les frais déboursés sont nombreux. Dans un premier temps, elles mettent la mairie face aux attentes des populations, dans la mesure où il s’agit d’actions concrètes à mener et sur lesquelles elle sera, aussi, jugée en fin de mandat. Nous savons tous, que le slogan du Premier Magistrat de la commune N’zassa est « la priorité à l’éducation ». De ce fait, des réalisations doivent être faites chaque année. C’est pourquoi, dans ses dépenses d’investissement, la mairie prévoit des opérations de construction, de réhabilitation et d’équipement des écoles primaires publiques, des jardins d’enfants. A ce niveau, les exemples de réalisations ne manquent nullement. L’année 2015 a vu la remise de tables bancs aux écoles primaires, et la dotation d’appareils électroménagers aux cantines déjà construites. En ce moment, une bâtisse neuve est sortie de terre dans le quartier Anatole France. Elle servira de local aux enseignants des écoles primaires de la Commune. Ce bâtiment sera livré d’ici peu. Les opérations de construction et de réhabilitation concernent, aussi, des bâtiments municipaux, dont les bureaux des services municipaux. Des équipements en matériels sont, en outre, à noter. La mairie est obligée de renouveler son parc auto à chaque fois que besoin est. Dans cette optique, elle mentionne dans ses dépenses l’acquisition de matériels roulants. Ces derniers temps, elle a acheté des véhicules de service et des camions bennes pour les services de la Direction Technique et de l’Environnement. Cette Direction, très active sur le terrain et beaucoup sollicitée, ne mérite pas moins. A preuve, avec elle, la mairie est sur tous les fronts : assainissement, éclairage public, drainage, curage, hygiène, environnement… A ce niveau, les populations ont, de façon unanime, reconnu, de par le discours de leur porte parole, ce qui a été fait. « Oui, Monsieur le Maire, vos actions pour Treichville sont grandes et appréciées de tous, car vous êtes un travailleur infatigable, qui aime Treichville et qui est aimé par Treichville. Monsieur le Maire, vous avez, également, contribué à améliorer en 2015, notre cadre de vie par l’éclairage de certains quartiers, le pavage et le bitumage de certaines rues de la Commune. Monsieur le Maire, le temps, qui nous est imparti, ne nous permet pas de citer toutes les actions municipales réalisées à notre profit. C’est pourquoi, nous vous adressons nos vifs remerciements et vous traduisons notre infinie reconnaissance », a déclaré Gaudey Guillaume, au nom des populations de la cité cosmopolite. Pour le matériel roulant, un car est, aujourd’hui, mis à la disposition des Conseillers municipaux pour leurs différents déplacements. Une acquisition, qui fait tâche d’huile et rend encore plus disponibles nos Conseillers toujours à la pointe des réunions de réflexions et d’actions d’envergure pour le bonheur des populations. Des équipements sont, aussi, prévus, chaque année, pour remplacer certains matériels vétustes. D’où l’acquisition des mobiliers de bureaux, de matériels techniques, et de matériels informatiques pour les services municipaux. Le développement de la Commune passe, pour le commun des mortels, par ce qui est visible. Ainsi, pour nombre de citoyens, l’essentiel des dépenses d’une Commune devrait être affecté aux travaux de bitumage, d’assainissement… Cette approche, que beaucoup d’observateurs ont en partage, n’a pas échappé à l’équipe municipale conduite par le Maire François Albert Amichia. Ainsi, des travaux de bitumage et de pavage des avenues sont-ils bel et bien gravés dans les dépenses d’investissement du budget actuel. Cela a été l’un des engagements du 1er Magistrat de la commune, dans son discours, après avoir reçu les vœux des populations. « Nous poursuivrons les opérations de bitumage, d’éclairage, de fermeture des nids de poule. Nous n’oublierons pas l’aménagement de la voirie en pavé et les travaux d’assainissement dans les quartiers de la Commune. Je n’ai pas l’habitude de faire de fausses promesses », a rassuré le Maire la cité n’zassa. Il ne s’agit, donc, aucunement d’un vœu pieux, tant les populations auxquelles il s’est adressé, ont été témoins de l’inauguration et de la livraison de certaines avenues bitumées ou pavées. Toutefois, au-delà de ce que peut faire une commune pour mettre en place son budget, le rôle joué par ses citoyens est très déterminant. C’est ce qu’indique un Juriste d’entreprise. « Les Collectivités territoriales sont dotées d’une autonomie financière. Leurs budgets diffèrent de ceux des Sous-préfectures et Préfectures. En effet, le Conseil municipal vote son budget, alors que les autres tiennent les leurs du Gouvernement. On peut, donc, dire que la mairie a un budget autonome. Ce budget est fait en fonction des besoins de la Collectivité. C’est pourquoi, il est toujours présenté, et ce qui est très important, en termes d’équilibre. On dit très souvent lors de la présentation que « le budget s’équilibre en recettes et dépenses ». C’est, surtout, pour dire que le budget tient compte de certaines réalités indispensables. A savoir, qu’il est conçu selon les recettes possibles, qui doivent aller dans le sens du montant des dépenses. Il y a, donc, une sorte d’interrelation entre les recettes et les dépenses. L’écart entre les deux ne doit pas être exagéré. Les recettes ont pour sources les paiements des différentes taxes par les commerçants ou toutes les personnes effectuant des activités lucratives. Les opérateurs économiques sont en ligne de mire. Les occupants des domaines publics, très souvent installés aux abords des routes, sont, aussi, concernés. Les propriétaires des gros camions et des conteneurs ne sont pas épargnés. Souffrez du peu. Tous doivent payer. En observant, ce sont les populations elles-mêmes, qui sont les ressources de leurs communes. C’est, à cet effet, qu’on parle de Contribuables. Les populations doivent, dès lors, savoir, que sans elles, leur commune ne saurait trouver le moindre moyen pour son développement. Par conséquent, tout citoyen exerçant une activité lui permettant des entrées voire des recettes financières est tenu de payer des taxes. Et cela, sans qu’on ne vienne faire la police devant son étal ou son entreprise. Payer ses impôts est un acte citoyen, qui va permettre à la collectivité de fonctionner. En clair, le budget d’une mairie repose impérativement sur les recettes, qu’apportent les populations pour lui permettre de régulariser les dépenses. A côté, il y a un apport de l’Etat. Mais cet apport ne sort pas du néant. C’est une quote-part, une partie des recettes issues d’autres formes de taxes payées par les citoyens de la Commune, que l’Etat reverse à la Commune. En somme, le citoyen est incontournable pour la bonne marche de sa commune. Il doit en être conscient et payer ses impôts », a déclaré Thierro Kadjo, résidant au quartier Arras I. Ce rôle prépondérant du citoyen dans la gestion du budget de sa commune est très nécessaire. De ce fait, tout fils de Treichville, qui aime sa cité cosmopolite, devrait être présent à la plupart des réunions du Conseil municipal pour savoir comment sont prises les décisions.
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