Le ministère ivoirien de la Construction est opposé au plan de "régionalisation" du Conseil national de l’Ordre des géomètres-experts de Côte d’Ivoire, évoquant une situation de "monopole", selon Emile Kokoh Adjoumany, le président de l’organisation, dans un entretien à ALERTE INFO.
Combien de géomètres-experts compte votre organisation et que visez-vous à travers votre projet de régionalisation ?
Les géomètres-experts sont au nombre de 35, actuellement en Côte d’Ivoire, et nous avons fait en sorte qu’ils soient répartis sur toute l’étendue du territoire que nous avons régionalisé en utilisant les différents départements du pays.
On a affecté les géomètres-experts dans toutes les régions de la Côte d’Ivoire afin qu’ils soient plus proches des usagers. Nous voudrions que le gouvernement nous appuie, parce qu’il y a certains ministères, notamment le ministère de la Construction qui ne soutient pas notre régionalisation.
Je ne sais pas pourquoi, il n’y a pas de raisons vraiment valables et rationnelles qui démontrent cela. Par contre, le ministère de l’Agriculture soutient cette régionalisation. Si le géomètre est proche des usagers, je ne vois pas quel problème cela pose, au contraire, cela doit aider à résoudre des problèmes.
Moi, je pense peut-être que c’est pour des raisons personnelles de certains individus que ça n’arrangerait pas. Ils parlent plutôt de monopole, pourquoi on a donné des monopoles à des gens.
Pour eux, c’est vraiment un monopole. Or, quand vous prenez la zone d’Odienné ou de Touba (nord-ouest ivoirien), on a deux géomètres-experts qui sont affectés là-bas ; ils doivent y ouvrir des bureaux. Ils sont censés travailler pour tous les marchés gré à gré.
Si je suis basé à Abidjan et que je dois traverser toute la Côte d’Ivoire pour arriver à Odienné, pensez-vous que je vais être moins cher que celui qui est basé là-bas ? Ce n’est pas possible et celui qui est basé là-bas, connaît mieux la ville et la région que moi.
On a insinué au ministère que si d’aventure, il y a un appel d’offres, n’importe qui peut exécuter ces travaux partout (après avoir soumissionné). Par ailleurs, si on a des activités vraiment immenses, le Conseil peut amener en renfort des géomètres pour faire ce travail.
Nous, on avance, on a fait (le plan de régionalisation). Il y a une loi qui nous régit, on ne s’occupe pas de ça (de cette opposition). On a sorti cela le 7 mars dernier et on l’a diffusé à tout le monde.
Le transfert des titres fonciers est très souvent source de conflits, que préconisez-vous pour une meilleure gestion du patrimoine terrien ?
En Côte d’Ivoire, il y a le foncier rural et le foncier urbain. Pour éviter les conflits, il faut associer les professionnels à la prise de décision, notamment les géomètres-experts parce qu’ils travaillent tous les jours sur le foncier.
Il faut tenir compte de nos coutumes et nos traditions, je pense qu’il faut mettre en place une agence qui va gérer tout le foncier. Le Ghana a créée des ministries of land, c’est-à-dire qu’il n’y a pas un pan de la terre qu’il doit gérer.
En Côte d’Ivoire, on a quatre ou cinq ministères qui gèrent la terre : le ministère des Mines gère une partie, le ministère de la Construction gère le domaine urbain, le ministère de l’Agriculture gère le domaine rural, vous avez le ministère des Eaux et forêts qui gère les forêts classées, or c’est le même territoire.
Quand vous devez délimiter une parcelle en vue de l’obtention d’un titre foncier, il faut délimiter le lot, selon un schéma général du fichier unique national pour savoir si on ne se trouve dans une zone classée, un parc ou pas.
Il n’y a pas de fichier. Les plans d’urbanisme directeurs, c‘est maintenant qu’on est en train de l’adopter et là aussi, il faut après les mettre dans un fichier unique, sinon comment pourrais-je savoir que la ville de San-Pedro (sud-ouest) s’arrête à tel niveau.
Les conflits fonciers naissent à cause du manque de formalisme. Certains vendent des patrimoines sans consulter d’autres membres de la famille. En zone rurale, il faut d’abord avoir un certificat foncier, mais ça ne fait pas de vous propriétaire, parce que ce n’est pas le document final.
Après le certificat de propriété vous allez à l’immatriculation de votre terre pour avoir le certificat de propriété qui est une copie du titre foncier. A partir du certificat foncier, on peut céder la terre.
En zone urbaine, ce qu’il faut avoir, c’est l’arrêté de construction définitive. Mais ici, la vente de son domaine se fait par devant notaire.
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans le découpage des lotissements ?
En général, il n’y a pas de fichier de toutes les données sur les espaces définis, parce que vous avez le domaine public de l’Etat (...) Si vous ne connaissez pas l’emprise, comment allez-vous savoir que cette partie se trouve dans le domaine public ou pas ?
Il faut savoir que la terre, c’est comme une sphère. Pour nous scientifique elle est un ellipsoïde, c’est-à-dire un volume qui n’est pas sphérique. Il est aplati sur les pôles. Dans la zone des tropiques, on n’avait adopté (depuis l’époque coloniale) une ellipsoïde de taille 18.180 parce que la terre n’est pas une surface plane.
Aujourd’hui, il y a l’ellipsoïde WGS84 qui est le système mondial, c’est ce que GPS (Global positioning system) utilise, le système américain. La France est passée au système mondial, la Côte d’Ivoire n’est pas encore passée à ce système mondial.
C’est une décision politique. Tous les points qui étaient calculés selon l’ancien système doivent être convertis dans le nouveau système, sinon la Côte d’Ivoire n’est pas au standard international.
Il faut qu’il y ait une décision politique afin que la Côte d’Ivoire migre dans le système géodésie (tracé des cartes) mondial qui est le WGS84 avec le système de projection "UTM". L’Etat doit faire en sorte de donner des moyens au cadastre pour transformer tous ces points.
PAL
Combien de géomètres-experts compte votre organisation et que visez-vous à travers votre projet de régionalisation ?
Les géomètres-experts sont au nombre de 35, actuellement en Côte d’Ivoire, et nous avons fait en sorte qu’ils soient répartis sur toute l’étendue du territoire que nous avons régionalisé en utilisant les différents départements du pays.
On a affecté les géomètres-experts dans toutes les régions de la Côte d’Ivoire afin qu’ils soient plus proches des usagers. Nous voudrions que le gouvernement nous appuie, parce qu’il y a certains ministères, notamment le ministère de la Construction qui ne soutient pas notre régionalisation.
Je ne sais pas pourquoi, il n’y a pas de raisons vraiment valables et rationnelles qui démontrent cela. Par contre, le ministère de l’Agriculture soutient cette régionalisation. Si le géomètre est proche des usagers, je ne vois pas quel problème cela pose, au contraire, cela doit aider à résoudre des problèmes.
Moi, je pense peut-être que c’est pour des raisons personnelles de certains individus que ça n’arrangerait pas. Ils parlent plutôt de monopole, pourquoi on a donné des monopoles à des gens.
Pour eux, c’est vraiment un monopole. Or, quand vous prenez la zone d’Odienné ou de Touba (nord-ouest ivoirien), on a deux géomètres-experts qui sont affectés là-bas ; ils doivent y ouvrir des bureaux. Ils sont censés travailler pour tous les marchés gré à gré.
Si je suis basé à Abidjan et que je dois traverser toute la Côte d’Ivoire pour arriver à Odienné, pensez-vous que je vais être moins cher que celui qui est basé là-bas ? Ce n’est pas possible et celui qui est basé là-bas, connaît mieux la ville et la région que moi.
On a insinué au ministère que si d’aventure, il y a un appel d’offres, n’importe qui peut exécuter ces travaux partout (après avoir soumissionné). Par ailleurs, si on a des activités vraiment immenses, le Conseil peut amener en renfort des géomètres pour faire ce travail.
Nous, on avance, on a fait (le plan de régionalisation). Il y a une loi qui nous régit, on ne s’occupe pas de ça (de cette opposition). On a sorti cela le 7 mars dernier et on l’a diffusé à tout le monde.
Le transfert des titres fonciers est très souvent source de conflits, que préconisez-vous pour une meilleure gestion du patrimoine terrien ?
En Côte d’Ivoire, il y a le foncier rural et le foncier urbain. Pour éviter les conflits, il faut associer les professionnels à la prise de décision, notamment les géomètres-experts parce qu’ils travaillent tous les jours sur le foncier.
Il faut tenir compte de nos coutumes et nos traditions, je pense qu’il faut mettre en place une agence qui va gérer tout le foncier. Le Ghana a créée des ministries of land, c’est-à-dire qu’il n’y a pas un pan de la terre qu’il doit gérer.
En Côte d’Ivoire, on a quatre ou cinq ministères qui gèrent la terre : le ministère des Mines gère une partie, le ministère de la Construction gère le domaine urbain, le ministère de l’Agriculture gère le domaine rural, vous avez le ministère des Eaux et forêts qui gère les forêts classées, or c’est le même territoire.
Quand vous devez délimiter une parcelle en vue de l’obtention d’un titre foncier, il faut délimiter le lot, selon un schéma général du fichier unique national pour savoir si on ne se trouve dans une zone classée, un parc ou pas.
Il n’y a pas de fichier. Les plans d’urbanisme directeurs, c‘est maintenant qu’on est en train de l’adopter et là aussi, il faut après les mettre dans un fichier unique, sinon comment pourrais-je savoir que la ville de San-Pedro (sud-ouest) s’arrête à tel niveau.
Les conflits fonciers naissent à cause du manque de formalisme. Certains vendent des patrimoines sans consulter d’autres membres de la famille. En zone rurale, il faut d’abord avoir un certificat foncier, mais ça ne fait pas de vous propriétaire, parce que ce n’est pas le document final.
Après le certificat de propriété vous allez à l’immatriculation de votre terre pour avoir le certificat de propriété qui est une copie du titre foncier. A partir du certificat foncier, on peut céder la terre.
En zone urbaine, ce qu’il faut avoir, c’est l’arrêté de construction définitive. Mais ici, la vente de son domaine se fait par devant notaire.
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans le découpage des lotissements ?
En général, il n’y a pas de fichier de toutes les données sur les espaces définis, parce que vous avez le domaine public de l’Etat (...) Si vous ne connaissez pas l’emprise, comment allez-vous savoir que cette partie se trouve dans le domaine public ou pas ?
Il faut savoir que la terre, c’est comme une sphère. Pour nous scientifique elle est un ellipsoïde, c’est-à-dire un volume qui n’est pas sphérique. Il est aplati sur les pôles. Dans la zone des tropiques, on n’avait adopté (depuis l’époque coloniale) une ellipsoïde de taille 18.180 parce que la terre n’est pas une surface plane.
Aujourd’hui, il y a l’ellipsoïde WGS84 qui est le système mondial, c’est ce que GPS (Global positioning system) utilise, le système américain. La France est passée au système mondial, la Côte d’Ivoire n’est pas encore passée à ce système mondial.
C’est une décision politique. Tous les points qui étaient calculés selon l’ancien système doivent être convertis dans le nouveau système, sinon la Côte d’Ivoire n’est pas au standard international.
Il faut qu’il y ait une décision politique afin que la Côte d’Ivoire migre dans le système géodésie (tracé des cartes) mondial qui est le WGS84 avec le système de projection "UTM". L’Etat doit faire en sorte de donner des moyens au cadastre pour transformer tous ces points.
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