Abidjan, La révision de la Constitution du 1er août 2000 annoncée pour cette année par le Président de la République, Alassane Ouattara, devrait tenir compte de certains aspects visant à préserver l’équité entre les citoyens ivoiriens candidats à la magistrature suprême.
« Qui ne se souvient de la valse identitaire des ‘ET’ et des ‘OU’ avec leur cortège funeste qui a endeuillé ‘tous les camps ‘? », interroge le Docteur en Droit / Avocat, Guibessongui N’Datien Séverin, dans une contribution dont copie a été transférée à l’AIP.
Pour le juriste ivoirien, si la nationalité est le lien de rattachement juridique entre un individu et un Etat, peut-on s’en prévaloir, dès l’instant où le lien juridique existe ou est inexistant? « On ne peut pas jouir d’un droit sans en être titulaire. On ne peut pas non plus s’en prévaloir : on l’exerce ou on ne l’exerce pas », poursuit-il.
Selon Dr. Guibessongui, la clause de résidence rompt le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Elle exclut les citoyens du secteur privé exerçant à l’étranger, de l’exemption accordée aux agents et fonctionnaires de l’Etat ou désignés par l’Etat.
« Il ne semble pas non plus nécessaire, s’agissant de la nationalité des candidats, de faire des stratifications ou de scruter un thermomètre établissant les degrés de nationalité ivoirienne. Notre Constitution ne peut plus s’accommoder de toutes ces discriminations porteuses de frustrations et de division entre les citoyens », lance l’intellectuel ivoirien. Et de citer les exemples de pays dotés de dispositions claires et non discriminatoires ne laissant pas de place à une interprétation subjective et ne portant pas de germes conflictuels.
« Socle de la nation censé être la boussole de tous et pour tous, notre Constitution a hélas désorienté le peuple et semé la division au lieu d’être le fondement d’une nation solide et prospère », fait observer le docteur en Droit.
Dr. Guibessongui salue, par ailleurs, la décision de la révision de la Constitution et félicite le Président de la République pour sa volonté « de ne pas briguer un autre mandat et de respecter ainsi la limitation de la durée des mandats présidentiels, à deux au maximum ».
Toutefois, il estime nécessaire de s’interroger et de régler expressément la question de la limitation de mandats présidentiels, soit à « deux mandats consécutifs », soit à « deux mandats » tout court (renouvelable une seule fois). « Ces deux cas de limitation sont démocratiques mais n’ont pas la même signification ou la même portée pratique », remarque le juriste.
(AIP)
cmas
« Qui ne se souvient de la valse identitaire des ‘ET’ et des ‘OU’ avec leur cortège funeste qui a endeuillé ‘tous les camps ‘? », interroge le Docteur en Droit / Avocat, Guibessongui N’Datien Séverin, dans une contribution dont copie a été transférée à l’AIP.
Pour le juriste ivoirien, si la nationalité est le lien de rattachement juridique entre un individu et un Etat, peut-on s’en prévaloir, dès l’instant où le lien juridique existe ou est inexistant? « On ne peut pas jouir d’un droit sans en être titulaire. On ne peut pas non plus s’en prévaloir : on l’exerce ou on ne l’exerce pas », poursuit-il.
Selon Dr. Guibessongui, la clause de résidence rompt le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Elle exclut les citoyens du secteur privé exerçant à l’étranger, de l’exemption accordée aux agents et fonctionnaires de l’Etat ou désignés par l’Etat.
« Il ne semble pas non plus nécessaire, s’agissant de la nationalité des candidats, de faire des stratifications ou de scruter un thermomètre établissant les degrés de nationalité ivoirienne. Notre Constitution ne peut plus s’accommoder de toutes ces discriminations porteuses de frustrations et de division entre les citoyens », lance l’intellectuel ivoirien. Et de citer les exemples de pays dotés de dispositions claires et non discriminatoires ne laissant pas de place à une interprétation subjective et ne portant pas de germes conflictuels.
« Socle de la nation censé être la boussole de tous et pour tous, notre Constitution a hélas désorienté le peuple et semé la division au lieu d’être le fondement d’une nation solide et prospère », fait observer le docteur en Droit.
Dr. Guibessongui salue, par ailleurs, la décision de la révision de la Constitution et félicite le Président de la République pour sa volonté « de ne pas briguer un autre mandat et de respecter ainsi la limitation de la durée des mandats présidentiels, à deux au maximum ».
Toutefois, il estime nécessaire de s’interroger et de régler expressément la question de la limitation de mandats présidentiels, soit à « deux mandats consécutifs », soit à « deux mandats » tout court (renouvelable une seule fois). « Ces deux cas de limitation sont démocratiques mais n’ont pas la même signification ou la même portée pratique », remarque le juriste.
(AIP)
cmas
