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Affaire déchets toxiques – La haute cour de justice à Londres ordonne à Leigh day de dédommager les victimes qui ont été privées de leur compensation (communiqué)
Publié le vendredi 17 juin 2016  |  Cabinet HARDING MITCHELL
Le
© AFP par DR
Le cargo Probo Koala
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PLUS DE 4000 VICTIMES DE LA COTE D’IVOIRE VICTORIEUSES DANS LE CADRE DE LA COUR PROCÉDURE CONTRE LE CABINET LEIGH DAY POUR FAUTE PROFESSIONNELLE DANS LE LITIGE CONTRE TRAFIGURA SUITE A LA CATASTROPHE DES DECHETS TOXIQUES DU PROBO KOALA SURVENU EN AOUT 2006.
Le 27 Août 2014, une assignation a été délivrée au nom des victimes de la catastrophe des déchets toxiques qui n’avaient pas reçu leur part des fonds de compensation reçus suite au protocole d’accord entre Leigh Day et Trafigura, signé le 8 Septembre 2009 et la disparition éventuelle des fonds en 2010 . Leigh Day avait négligemment transféré les fonds de compensation en une seule tranche dans un compte bancaire en Côte-d’Ivoire en dépit de la corruption et de potentielles revendications malhonnêtes concernant la somme d’argent. Après plus de deux années de litige, la Haute Cour de justice a rendu son jugement.
Le cabinet Harding Mitchell Solicitors, basé à Londres, représente les victimes qui ont été privées de la compensation.
En Août 2006, Trafigura avait ordonné que les déchets toxiques du Probo Koala soient déchargés dans la capitale d’Abidjan. L’exposition aux déchets avait entrainé des blessures sérieuses chez plus de 100.000 adultes et enfants. Leigh Day représentait environ 30.000 de ces victimes et a commencé une action de groupe au Royaume-Uni.
L’action fut réglée a l’amiable le 8 Septembre 2009 et la somme d’environ £30.000.000 a été transféré par Trafigura sur un compte bancaire à Abidjan, Côte-d’Ivoire. Leigh Day détenait les fonds en fiducie pour les victimes. D’Octobre 2009, une organisation frauduleuse, la CNVDT (Coordination Nationale de Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’ Ivoire), dirigée par un M. Gouhourou avait revendiqué une partie des fonds de compensation. M. Gouhourou a finalement fait une demande à la Cour pour que la totalité des fonds à transférer à la CNVDT. La Cour d’appel a accepté cette demande. Face a la corruption judiciaire, Leigh Day a décidé de conclure un accord avec la CNVDT plutôt que d’attendre une décision de la Cour suprême.
Suite à cet accord, l’argent a été transféré à la CNVDT pour la distribution des sommes compensatoires aux victimes ; mais avant que toutes les victimes puissent être compensées, l’argent a été volé par Mr Gouhourou et/ou la CNVDT.
Harding Mitchell, agissant au nom des victimes impayées, a déclaré dans les documents juridiques que Leigh Day ont été négligents en ne prévoyant pas qu’il y aurait un risque élevé aux fonds de compensation s’ils étaient transférés en une seule tranche sur un compte en banque en Côte-d’Ivoire. De plus, Leigh Day avait connaissance de la corruption et de l’instabilité du régime en 2009. Harding Mitchell Solicitors a en outre plaidé que Leigh Day n’a pas essayé de récupérer les fonds quand il était encore possible de le faire et Leigh Day a donc violé leur devoir aux victimes. Leigh Day avait nié avoir fait preuve de négligence.
Aujourd’hui, le juge Andrew Smith a rendu son jugement. La réclamation des victimes pour dommages et intérêts a été acceptée par le juge qui a conclu que Leigh Day avait manqué à leur obligation de diligence envers les victimes. Une nouvelle date d’audience sera fixée pour l’évaluation du montant des dommages intérêts. Il est probable que l’audience ait lieu vers Octobre 2016.
Après une longue lutte pour que justice soit faite, les victimes qui ont été privées de leur compensation ont finalement été reconnues comme telle. Avec l’aide et le soutien de Harding Mitchell Solicitors, les victimes, qui ont attendue si longtemps pour ce jugement, vont enfin recevoir leur compensation pour les blessures qu’elles ont subies il y a dix ans.
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