Abidjan – A l’issue de trois jours de travaux, la première réunion du Groupe de Plaidoyer « Statut de l’élu local et fonction publique territoriale » organisée à Yamoussoukro, a recommandé, entre autres, aux gouvernements du Burkina Faso, du Cameroun, du Sénégal et de Côte d’Ivoire, d’adopter un projet de loi ou de décret concernant la Fonction publique territoriale, d’en garantir l’indépendance et la spécificité et de le transmettre au Parlement pour adoption.
Selon le rapport général lu samedi par la maire Simone Tchinah lors de la cérémonie de clôture présidée par le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité Hamed Bakayoko représenté par le préfet André Ekponon, l’atelier demande aussi au gouvernement adopter tous les textes règlementaires (décrets, arrêtés, décisions, circulaires) d’application des différentes lois concernant le transfert de compétences; et d’adopter le statut des élus locaux et ses décrets d’application ainsi que les autres textes règlementaires nécessaires.
Des recommandations ont été également faites au niveau du renforcement des capacités du personnel et des élus. Concernant la rémunération de ceux-ci, il a été préconisé d’élaborer et mettre en œuvre un texte revalorisant les indemnités et primes accordées aux élus locaux; et d’élaborer et mettre en œuvre une grille salariale plus attrayante stimulant davantage le personnel des collectivités territoriales.
L’atelier demande également de remplacer le concept de tutelle par celui de contrôle de légalité pour tenir compte du principe de la libre administration des collectivités territoriales; d’alléger dans ce cadre, le contrôle de l’Etat en retenant le contrôle de légalité a posteriori qui conduit à une plus grande responsabilisation des élus locaux; et d’instaurer des audits techniques et financiers annuels.
Le groupe de plaidoyer demande aussi de limiter l’influence du politique au niveau de la création des collectivités territoriales par la détermination de critères techniques précis à l’érection des localités en collectivités territoriales et la désignation, autant que faire se peut, par l’élection des exécutifs de toutes les collectivités territoriales; et de déterminer de façon limitative, précise et exhaustive, les fautes conduisant à des sanctions disciplinaires des élus locaux et des agents, en supprimant la formule « sans que la liste soit limitative » qui paraît trop large et susceptible d’interprétation politique.
Au plan du rôle des élus locaux dans le recrutement et la carrière du personnel des collectivités territoriales, il faut donner, en attendant le texte sur la fonction publique territoriale, un rôle central aux autorités investies du pouvoir exécutif des collectivités territoriales dans le choix du personnel ; et donner un rôle essentiel aux autorités investies du pouvoir exécutif des collectivités territoriales dans la gestion du personnel.
Au niveau de l’efficacité du personnel des collectivités territoriales, l’atelier a recommandé d’instituer des primes de rendement et d’incitation ; et de prévoir un dispositif de formation initiale, de plan de carrière et de renforcement des capacités du personnel tout au long de sa carrière.
Cette réunion initiée par l’Association internationale des maires francophones (AIMF) a été co-présidé par Me Jeannot Ahoussou-Kouadio, président de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) et Gilbert Koné Kafana, président de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI). Elle visait à donner aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales les moyens juridiques, administratifs et financiers, ainsi que la protection nécessaires pour qu’ils puissent assurer leur mission.
cmas
Selon le rapport général lu samedi par la maire Simone Tchinah lors de la cérémonie de clôture présidée par le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité Hamed Bakayoko représenté par le préfet André Ekponon, l’atelier demande aussi au gouvernement adopter tous les textes règlementaires (décrets, arrêtés, décisions, circulaires) d’application des différentes lois concernant le transfert de compétences; et d’adopter le statut des élus locaux et ses décrets d’application ainsi que les autres textes règlementaires nécessaires.
Des recommandations ont été également faites au niveau du renforcement des capacités du personnel et des élus. Concernant la rémunération de ceux-ci, il a été préconisé d’élaborer et mettre en œuvre un texte revalorisant les indemnités et primes accordées aux élus locaux; et d’élaborer et mettre en œuvre une grille salariale plus attrayante stimulant davantage le personnel des collectivités territoriales.
L’atelier demande également de remplacer le concept de tutelle par celui de contrôle de légalité pour tenir compte du principe de la libre administration des collectivités territoriales; d’alléger dans ce cadre, le contrôle de l’Etat en retenant le contrôle de légalité a posteriori qui conduit à une plus grande responsabilisation des élus locaux; et d’instaurer des audits techniques et financiers annuels.
Le groupe de plaidoyer demande aussi de limiter l’influence du politique au niveau de la création des collectivités territoriales par la détermination de critères techniques précis à l’érection des localités en collectivités territoriales et la désignation, autant que faire se peut, par l’élection des exécutifs de toutes les collectivités territoriales; et de déterminer de façon limitative, précise et exhaustive, les fautes conduisant à des sanctions disciplinaires des élus locaux et des agents, en supprimant la formule « sans que la liste soit limitative » qui paraît trop large et susceptible d’interprétation politique.
Au plan du rôle des élus locaux dans le recrutement et la carrière du personnel des collectivités territoriales, il faut donner, en attendant le texte sur la fonction publique territoriale, un rôle central aux autorités investies du pouvoir exécutif des collectivités territoriales dans le choix du personnel ; et donner un rôle essentiel aux autorités investies du pouvoir exécutif des collectivités territoriales dans la gestion du personnel.
Au niveau de l’efficacité du personnel des collectivités territoriales, l’atelier a recommandé d’instituer des primes de rendement et d’incitation ; et de prévoir un dispositif de formation initiale, de plan de carrière et de renforcement des capacités du personnel tout au long de sa carrière.
Cette réunion initiée par l’Association internationale des maires francophones (AIMF) a été co-présidé par Me Jeannot Ahoussou-Kouadio, président de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) et Gilbert Koné Kafana, président de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI). Elle visait à donner aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales les moyens juridiques, administratifs et financiers, ainsi que la protection nécessaires pour qu’ils puissent assurer leur mission.
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