Sikensi - Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a expliqué mardi, la procédure d’acquisition du certificat foncier aux populations de Sikensi, au cours d’une rencontre tenue à la mairie en présence des autorités administratives, des élus et des chefs traditionnels du département.
Selon le sous-directeur chargé de la sécurisation foncière dudit ministère, Seynou Idrissa, la procédure recommande, de prime abord, la création de CGFR (Comité de Gestion Foncière Rural) dans les différentes sous-préfectures et de CVGFR (Comité villageois de Gestion du foncier Rural) dans chaque village. Le requérant du certificat foncier devra en faire la demande. Celle-ci pourra être faite par toute personne physique, morale ou par tout groupement informel d’ayants-droits prétendant détenir des droits coutumiers.
Arrive alors l'ouverture d'une enquête officielle qui se termine par l’établissement du dossier technique de délimitation qui sera validée ensuite par le CGFR après approbation du procès-verbal de publicité. Vient dès lors l’établissement du certificat foncier signé par le préfet du département. Le certificat foncier est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Ce qui confère au groupement titulaire, la capacité juridique d’ester en justice et d’entreprendre tous les actes de gestion foncière, précise M. Seynou.
Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a entamé mardi une campagne d’explication et de sensibilisation des populations dans plusieurs départements et régions sur la délimitation des territoires de villages et l’établissement du certificat foncier. Et ce, sur financement du Contrat de désendettement et de développement (C2D) entre la France et la Côte d'Ivoire.
km/akn/cmas
Selon le sous-directeur chargé de la sécurisation foncière dudit ministère, Seynou Idrissa, la procédure recommande, de prime abord, la création de CGFR (Comité de Gestion Foncière Rural) dans les différentes sous-préfectures et de CVGFR (Comité villageois de Gestion du foncier Rural) dans chaque village. Le requérant du certificat foncier devra en faire la demande. Celle-ci pourra être faite par toute personne physique, morale ou par tout groupement informel d’ayants-droits prétendant détenir des droits coutumiers.
Arrive alors l'ouverture d'une enquête officielle qui se termine par l’établissement du dossier technique de délimitation qui sera validée ensuite par le CGFR après approbation du procès-verbal de publicité. Vient dès lors l’établissement du certificat foncier signé par le préfet du département. Le certificat foncier est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Ce qui confère au groupement titulaire, la capacité juridique d’ester en justice et d’entreprendre tous les actes de gestion foncière, précise M. Seynou.
Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a entamé mardi une campagne d’explication et de sensibilisation des populations dans plusieurs départements et régions sur la délimitation des territoires de villages et l’établissement du certificat foncier. Et ce, sur financement du Contrat de désendettement et de développement (C2D) entre la France et la Côte d'Ivoire.
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