Katiola - Le projet de délimitation des parcelles et territoires de villages en ce moment en cours dans plusieurs localités du pays, a été expliqué jeudi, aux populations de Katiola par l’expert en foncier, Ouattara Nanakan, à l’entame d’une campagne d’explication dans le département, à la Mairie.
Selon M. Ouattara, ce projet vise permettra la délimitation des territoires villageois, la délivrance de certificats fonciers devant aboutir aux titres fonciers ruraux et l’enregistrement des baux agricoles dans 15 départements du pays.
La délivrance du certificat foncier rural devant aboutir à un titre fonciersous la supervision d’un commissaire-enquêteur à la tête d’une équipe d’enquête. Il sera chargé d’établir un dossier technique de délimitation, d’établir également un procès-verbal de recensement des droits coutumiers. L’enquête sera validée par le comité de gestion foncière rurale avant d’être signé par le préfet pour être publié au journal officiel de la Côte d’Ivoire.
Cette campagne d’explication, a-t-il souligné, s’inscrit dans le lancement officiel des activités de démarrage du projet d’appui à la relance des filières agricoles de Côte d’Ivoire (PARFACI). Le projet est subventionné par la France à travers le projet du contrat de désendettement et de développement (Projet C2D).
(AIP)
dg/fmo/tm
Selon M. Ouattara, ce projet vise permettra la délimitation des territoires villageois, la délivrance de certificats fonciers devant aboutir aux titres fonciers ruraux et l’enregistrement des baux agricoles dans 15 départements du pays.
La délivrance du certificat foncier rural devant aboutir à un titre fonciersous la supervision d’un commissaire-enquêteur à la tête d’une équipe d’enquête. Il sera chargé d’établir un dossier technique de délimitation, d’établir également un procès-verbal de recensement des droits coutumiers. L’enquête sera validée par le comité de gestion foncière rurale avant d’être signé par le préfet pour être publié au journal officiel de la Côte d’Ivoire.
Cette campagne d’explication, a-t-il souligné, s’inscrit dans le lancement officiel des activités de démarrage du projet d’appui à la relance des filières agricoles de Côte d’Ivoire (PARFACI). Le projet est subventionné par la France à travers le projet du contrat de désendettement et de développement (Projet C2D).
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