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Société Publié le vendredi 26 août 2016 | Alerte Info

La cour suprême tranche en faveur d’une société immobilière pour la gestion de plus de 800 logements à Abidjan

La Cour suprême ivoirienne a tranché en faveur de la Société d’appareillage ménager africain d’Orium service (Amaos) qui devient propriétaire de plus de 800 logements à Abidjan a annoncé jeudi le, président directeur général Kouassi Koffi Félix dit KKF lors d’un point de presse au siège de l’entreprise.

« Les présidents de toutes les chambres de la Cours suprême ont statué de manière définitive et irrévocable : le groupe Amaos est propriétaire de cette opération Ciad Primo » a déclaré KKF après dix ans de bras de fer judiciaires avec son ex-partenaire Babily Dembélé, directeur de l'agence immobilière Ciad Primo L’affaire Ciad Primo-Amaos concerne 860 logements dont 29 à Yopougon – institut des aveugles (ouest abidjanais) et les autres à Mpouto à Cocody à l'est de la capitale économique. Les deux sociétés ont conclu en 2007 successivement des conventions de partenariats, de cession de fonds de commerce, de parts sociales et de gérance que la société Ciad Primo a décidé d’annuler en saisissant le Tribunal de commerce d’Abidjan. Rapportant les arguments de Ciad Primo, la Cour suprême de la chambre judiciaire mentionne dans une "grosse" que la compagnie estime que « ces conventions ne sont qu’apparentes et qu’en vertu d’une contre lettre liant les parties, elle est restée propriétaire de l’opération immobilière». La société Ciad Primo a été débouté plusieurs fois par la justice depuis 2013 au motif «qu’en l’absence d’une procédure d’inscription de faux, l’on ne saurait valablement invoquer la nullité d’un acte authentique ".
"Les présidents de toutes les chambres de la Cours suprême ont statué de manière définitive et irrévocable : le groupe Amaos est propriétaire de cette opération Ciad Primo"a déclaré KKF après dix ans de bras de fer judiciaires avec son ex-partenaire Babily Dembélé, directeur de l'agence immobilière Ciad Primo.

L’affaire Ciad Primo-Amaos concerne 860 logements dont 29 à Yopougon – institut des aveugles (ouest abidjanais) et les autres à Mpouto à Cocody à l'est de la capitale économique.

Les deux sociétés ont conclu en 2007 successivement des conventions de partenariats, de cession de fonds de commerce, de parts sociales et de gérance que la société Ciad Primo a décidé d’annuler en saisissant le Tribunal de commerce d’Abidjan.

Rapportant les arguments de Ciad Primo, la Cour suprême de la chambre judiciaire mentionne dans une "grosse" que la compagnie estime que "ces conventions ne sont qu’apparentes et qu’en vertu d’une contre lettre liant les parties, elle est restée propriétaire de l’opération immobilière".

La société Ciad Primo a été débouté plusieurs fois par la justice depuis 2013 au motif "qu’en l’absence d’une procédure d’inscription de faux, l’on ne saurait valablement invoquer la nullité d’un acte authentique ".

MIR
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