Abidjan (Côte d’Ivoire) - L’annexe fiscale 2017 est entrée en vigueur, mardi, après sa publication dans le journal officiel du pays, rapporte un communiqué de la Direction générale des impôts dont APA a obtenu copie.
Dans ce communiqué, la Direction générale des impôts informe «que l’annexe fiscale à la loi des finances du 08 décembre 2016 a été publiée au journal officiel numéro spécial du vendredi 30 décembre 2016 ».
«Par conséquent, il informe qu’en application du décret numéro 61-175 du 18 mai 1961 de l’article premier fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi de finances précitée prennent effet à partir du mardi 03 janvier 2017», explique ce communiqué signé du Directeur général de cette régie financière, Abou Sié Ouattara.
SY/ls
Dans ce communiqué, la Direction générale des impôts informe «que l’annexe fiscale à la loi des finances du 08 décembre 2016 a été publiée au journal officiel numéro spécial du vendredi 30 décembre 2016 ».
«Par conséquent, il informe qu’en application du décret numéro 61-175 du 18 mai 1961 de l’article premier fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi de finances précitée prennent effet à partir du mardi 03 janvier 2017», explique ce communiqué signé du Directeur général de cette régie financière, Abou Sié Ouattara.
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