Abidjan – Le Conseil de sécurité a décidé mardi à la demande du Mali, de créer un régime de sanctions ciblées contre « ceux qui dressent des obstacles » à l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation dans ce pays, dont les « fragiles avancées réalisées jusqu’à présent » sont mises en « péril », rapporte un communiqué de l’ONU publié sur son site.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2374 (2017), le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d’interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement identifiés par un comité de sanctions, lequel sera secondé par un groupe d’experts.
Aux termes de ce texte, il est décidé que tous les États membres doivent, pour une période initiale d’un an, « prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes […] désignées par le Comité », à quelques exceptions près, notamment lorsque le voyage se justifie par des raisons humanitaires, « y compris un devoir religieux », précise le document.
Également pour une période initiale d’un an, tous les États membres doivent geler immédiatement les « fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques » se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités que le Comité désignera.
Les critères de désignation comprennent le fait de « prendre part à des hostilités en violation de l’Accord », « de prendre des mesures qui empêchent, retardent excessivement ou menacent la mise en œuvre de l’Accord », et de fournir aux personnes ou entités visées un appui ou un financement, notamment le produit de la criminalité organisée, « dont la production et le commerce illicites de stupéfiants, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels ».
En outre, sont visées par les sanctions les responsables d’attaques contre les institutions locales, régionales et nationales, les Forces de défense et de sécurité maliennes, les forces internationales de sécurité, les Casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et le personnel des Nations Unies et le personnel associé, y compris les membres du Groupe d’experts.
(AIP)
sdaf/kam
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2374 (2017), le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d’interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement identifiés par un comité de sanctions, lequel sera secondé par un groupe d’experts.
Aux termes de ce texte, il est décidé que tous les États membres doivent, pour une période initiale d’un an, « prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes […] désignées par le Comité », à quelques exceptions près, notamment lorsque le voyage se justifie par des raisons humanitaires, « y compris un devoir religieux », précise le document.
Également pour une période initiale d’un an, tous les États membres doivent geler immédiatement les « fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques » se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités que le Comité désignera.
Les critères de désignation comprennent le fait de « prendre part à des hostilités en violation de l’Accord », « de prendre des mesures qui empêchent, retardent excessivement ou menacent la mise en œuvre de l’Accord », et de fournir aux personnes ou entités visées un appui ou un financement, notamment le produit de la criminalité organisée, « dont la production et le commerce illicites de stupéfiants, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels ».
En outre, sont visées par les sanctions les responsables d’attaques contre les institutions locales, régionales et nationales, les Forces de défense et de sécurité maliennes, les forces internationales de sécurité, les Casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et le personnel des Nations Unies et le personnel associé, y compris les membres du Groupe d’experts.
(AIP)
sdaf/kam
