Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment
Accueil
News
Société
Article
Société

Côte d’Ivoire/ Les fonctionnaires de Séguéla instruits sur l’action récursoire
Publié le mercredi 22 novembre 2017  |  AIP
Comment


Séguéla (AIP) – Les fonctionnaires et agents de l’Etat en service à Séguéla (Centre-ouest, région du Worodougou) ont été instruits mardi, à la préfecture, sur l’action récursoire qui, au dire du chef du bureau de l’Agence judiciaire du Trésor (AJT) à Daloa, Balet Charles, permettra de faire face à "l’hémorragie financière" induite par les fautes de certains agents.

« Cette situation ne peut plus perdurer. (…) C’est le caractère exagéré qui interpelle les consciences. Il n’est plus possible pour l’administration, au vu des obligations qui sont les siennes aujourd’hui, de laisser perdurer ce genre de choses », a prévenu M. Balet qui a révélé que pour l’exercice 2016-2017, l’Etat a été condamné ou a conclu des accords à hauteur de 4 071 069 680 francs CFA pour les dédommagements.

D’où la nécessité de l’action récursoire qui est la possibilité pour l’administration de se tourner vers un fonctionnaire ou un agent de l’Etat de par la faute de qui elle a été amenée à payer pour un préjudice, afin de se faire rembourser.

Les cas d’ouverture de l’action récursoire sont la faute personnelle de l’agent commise dans le cadre du service et la faute commise hors du service avec un moyen mis à la disposition de l’agent par l’Etat, note-t-on.

« Il s’agit bel et bien d’une épée de Damoclès. Ne nous le cachons pas », a tenu à préciser le chef du bureau de l’AJT de Daloa, tout en appelant chacun à ‘’prendre conscience de ses responsabilités’’.

« Il faut que la saignée s’arrête, surtout que celui qui a de tout temps payé, estime qu’il ne peut plus le faire gratuitement », a, pour sa part, fait savoir le préfet du département de Kani, Boka Kouassi Vincent, aux directeurs et chefs de services représentant les 1234 fonctionnaires et agents de l’Etat en service dans le Worodougou.

Après l’étape de Séguéla qui est la première dans la sphère de compétence de l’AJT à Daloa, ce sont les agents des villes de Bouaflé, Gagnoa, San Pedro et Daloa qui seront sensibilisés sur l’action récursoire avant sa mise en application effective dans les prochains mois.

(AIP)

kkp/akn/fmo
Commentaires


Comment