Oumé - Les opérateurs économiques du département d’Oumé ont été informés lundi sur le fonctionnement et le rôle de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), lors d’une rencontre avec une délégation de cette structure, au foyer polyvalent de la commune.
Le chef de la délégation, Nahé Gilbert a expliqué que la CACI, créée en 1997 a pour rôle de régler efficacement et rapidement les litiges d’affaires. Il a, en outre fait savoir que tout le monde peut la saisir à condition que les deux parties en conflit soient liées par une convention d’arbitrage.
Selon lui l’on peut même traduire l’état devant la cour d’arbitrage, insistant sur le fait qu’il faut tout de même privilégier la médiation. En cas d’échec de celle-ci, les deux protagonistes peuvent saisir la CACI où ils ont le choix de leurs juges, ce qui n’est pas le cas dans un tribunal ordinaire.
« A la CACI, il n’y a pas de recours, d’appel, d’opposition et de cassation après le verdict des juges. Une fois tranchée, la décision s’impose à tous les protagonistes. La CACI dispose d’un organe charnière appelé comité technique qui veille à la bonne application de ses règlements », a-t-il souligné.
Il a par ailleurs relevé que le délai d’arbitrage de la CACI part de 72 heures à six mois, celui du recouvrement est de deux mois au maximum, les frais d’ouverture des dossiers s’élèvent à 100.000 F CFA.
(AIP)
dl/tad/kam
Le chef de la délégation, Nahé Gilbert a expliqué que la CACI, créée en 1997 a pour rôle de régler efficacement et rapidement les litiges d’affaires. Il a, en outre fait savoir que tout le monde peut la saisir à condition que les deux parties en conflit soient liées par une convention d’arbitrage.
Selon lui l’on peut même traduire l’état devant la cour d’arbitrage, insistant sur le fait qu’il faut tout de même privilégier la médiation. En cas d’échec de celle-ci, les deux protagonistes peuvent saisir la CACI où ils ont le choix de leurs juges, ce qui n’est pas le cas dans un tribunal ordinaire.
« A la CACI, il n’y a pas de recours, d’appel, d’opposition et de cassation après le verdict des juges. Une fois tranchée, la décision s’impose à tous les protagonistes. La CACI dispose d’un organe charnière appelé comité technique qui veille à la bonne application de ses règlements », a-t-il souligné.
Il a par ailleurs relevé que le délai d’arbitrage de la CACI part de 72 heures à six mois, celui du recouvrement est de deux mois au maximum, les frais d’ouverture des dossiers s’élèvent à 100.000 F CFA.
(AIP)
dl/tad/kam
