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Fraude: vérification du statut des véhicules immatriculés entre janvier 2016 et mars 2018

Publié le jeudi 17 mai 2018  |  APA
Régulation
© Abidjan.net par PR
Régulation : mise en place du conseil de discipline des Douanes ivoiriennes
Jeudi 22 mars 2018. Abidjan. Le secrétaire d`Etat chargé du budget et du portefeuille de l`Etat, Moussa SANOGO a procédé, à la mise en place du conseil de discipline des douanes ivoiriennes.


La direction générale des douanes ivoiriennes a invité, mercredi, les propriétaires des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 30 mars 2018 à vérifier leur statut auprès de ses services dans le cadre de la régularisation des véhicules immatriculés et non dédouanés.

Dans un communiqué transmis à APA, à la suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, les usagers sont invités à vérifier le statut de leurs véhicules importés».

Le texte signé par le Directeur général des douanes, Pierre Alphonse Da précise que cette opération concerne « pour le moment» les véhicules immatriculés sur la période du 1er janvier 2016 au 30 mars 2018.

« A partir du 1er juillet 2018 », prévient M. Da, « les brigades des douanes seront en patrouille sur toute l’étendue du territoire national en vue de rechercher tous les véhicules en situation irrégulière ».

« Les véhicules saisis donneront lieu au paiement des droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur (paiement d’amende, poursuites judiciaires) », ajoute-t-il.

Cependant, explique M. Da, les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes avant le 30 juin 2018, « acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d’amendes».

Cette décision de la direction générale des douanes intervient à la suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, la structure en charge de l’immatriculation des véhicules importés en Côte d’Ivoire.

En effet, le 03 mai dernier, le procureur de la république, Richard Christophe Adou, a annoncé à la presse que dix-huit personnes ont été arrêtées dans l’affaire de fraude sur l’immatriculation des véhicules importés en Côte d’Ivoire dont 15 nouvelles interpellations et trois déférées à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan ( MACA).

Les fraudes « portent sur un millier de véhicules qui serait passé contrairement aux règles pour un préjudice entre deux et trois milliards FCFA», a souligné M. Adou indiquant que « l’État a subi un énorme préjudice ».

LB/ls/APA
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