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Finances publiques- Un dysfonctionnement administratif fait perdre de l’argent à l’Etat

Publié le jeudi 17 mai 2018  |  Pôle Afrique
Séminaire
© Abidjan.net par Cyprien Kouassi
Séminaire de sensibilisation sur le trop perçu sur salaire des fonctionnaires et agents de l`Etat: Le Trésor Public
Jeudi 11 Mai 2017. Abidjan. M. Adama KONE, Ministre de l’Economie et des Finances a présidé un séminaire de sensibilisation des gestionnaires des ressources humaines de l’État en vue de la réduction des trop perçus sur salaire initié par le Trésor Public. Photo: Jacques Konan Assahoré, Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.


Difficile de rentrer en possession d’une décision au greffe du Tribunal de Commerce à cause d’un malentendu entre le greffe et les services du Trésor public. Là où la réglementation a prescrit la perception de 1.5% du montant de l’affaire jugée, PôleAfrique.info apprend que le Trésor public exige au justiciable-usager du service public de la Justice, le paiement d’un montant de 2.5% du montant querellé.

« Pour atteindre les objectifs » justifie-t-on au niveau du Trésor public mais sans base légal ou réglementaire. Dans cette cacophonie, le greffe est impuissant face à des usagers impatients de rentrer en possession de leurs décisions. Car, une décision de justice a un délai et en cas de non opposition dans le délai requis, la partie adverse pourra s’en prévaloir pour ne pas exécuter la décision, au tort bien sûr de l’une des parties.
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