Une commission consultative installée pour proposer de nouveaux prix de cession des terrains domaniaux

Abidjan - Une commission consultative créée en vue de proposer de nouveaux prix de cession et de locations des terrains et immeubles domaniaux, biens du domaine foncier urbain de l’Etat, a été installée mercredi au cours d’une cérémonie tenue au ministère la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme sis au 26e étage de la Tour D au Plateau.

Cette commission dirigée par le directeur général de l’urbanisme et du foncier, Kouamé Alexandre, aura pour mission de fixer les prix en adéquation avec les tendances des valeurs vénales (valeurs fixées par les impôts), redynamiser le Compte des terrains urbains (CTU) et rehausser l’économie du pays.

Lors de la cérémonie d’installation de cette instance, le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Claude Isaac Dé, a réitéré la confiance du gouvernement aux membres de la commission.

Depuis les années 1970 et 1980, les prix des biens cédés par l’Etat ivoirien et fixés par des comités sont restés inchangés. Tirant leur fondement d’un texte colonial (Article 24 de l’arrêté n°2164 du 9 juillet 1936), ces prix n’ont pas varié au rythme des valeurs marchandes qui, elles, continuent de grimper de jour en jour.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement ivoirien a pris un décret le 29 mars 2018 portant création de cette commission dénommée "Consultation consultative de fixation des prix de cession des terrains domaniaux" qui se réunit une fois tous les trois ans ou en séance extraordinaire, en cas de besoin.

bsb/cmas