Dimbokro - Le substitut du procureur, Koné Donald, a expliqué aux populations de Dimbokro le droit des successions en vue de les outiller à prendre des précautions en la matière, samedi, lors d’une conférence publique qu'il prononçait dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme sous le thème "les conditions de succession en Côte d'Ivoire et l'ordre successoral".
M. Koné a défini le droit des successions comme l’ensemble des règles juridiques qui vont régir la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. Il a rappelé les fondements historiques de la succession depuis les sociétés traditionnelles ivoiriennes jusqu’à la Côte d'Ivoire moderne, avec le législateur de 1964.
Avec cette loi de 1964, le pays a opté pour la succession aux biens dont les conséquences sont la reconnaissance d'un droit héréditaire aux descendants du défunt et au conjoint survivant, l'instauration du droit d'option et du droit au partage, a affirmé le substitut, soulignant l'inadaptation de cette loi et les nombreux conflits qu'elle a engendrés.
Pour adapter l’arsenal judiciaire aux évolutions sociologique, culturelle et juridique du moment et pour également les aligner sur les engagements internationaux souscrits par l’Etat ivoirien, une reforme a été engagée en 2019 portant sur les cas de la succession ouverte, les qualités requises pour succéder, les ordres de succession entre les héritiers, l’acceptation et la répudiation des successions et l’administration des successions, a précisé M. Koné
Désormais la femme légitime un « héritier réservataire » qui ne pourra donc plus, au même titre que les enfants, être écartée de la succession d’un époux défunt, a révélé le magistrat au grand bonheur des nombreuses femmes présentes. Des échanges ont mis fin à cette conférence initiée par la direction régionale de la Femme, de la famille et de l’enfant.
ik/kam
M. Koné a défini le droit des successions comme l’ensemble des règles juridiques qui vont régir la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. Il a rappelé les fondements historiques de la succession depuis les sociétés traditionnelles ivoiriennes jusqu’à la Côte d'Ivoire moderne, avec le législateur de 1964.
Avec cette loi de 1964, le pays a opté pour la succession aux biens dont les conséquences sont la reconnaissance d'un droit héréditaire aux descendants du défunt et au conjoint survivant, l'instauration du droit d'option et du droit au partage, a affirmé le substitut, soulignant l'inadaptation de cette loi et les nombreux conflits qu'elle a engendrés.
Pour adapter l’arsenal judiciaire aux évolutions sociologique, culturelle et juridique du moment et pour également les aligner sur les engagements internationaux souscrits par l’Etat ivoirien, une reforme a été engagée en 2019 portant sur les cas de la succession ouverte, les qualités requises pour succéder, les ordres de succession entre les héritiers, l’acceptation et la répudiation des successions et l’administration des successions, a précisé M. Koné
Désormais la femme légitime un « héritier réservataire » qui ne pourra donc plus, au même titre que les enfants, être écartée de la succession d’un époux défunt, a révélé le magistrat au grand bonheur des nombreuses femmes présentes. Des échanges ont mis fin à cette conférence initiée par la direction régionale de la Femme, de la famille et de l’enfant.
ik/kam
