Séguéla– Le département de Séguéla disposera bientôt d’un référentiel des lotissements urbains afin d’harmoniser la procédure et de mettre fin aux conflits fonciers de plus en plus récurrents dans la zone, a annoncé le préfet Diarrassouba Karim, mardi, au cours d‘une réunion avec les personnes concernées par le foncier, à la préfecture.
« On va faire l’économie de tout le désordre dans les lotissements en se conformant à la procédure qui sera arrêtée », a déclaré le gouverneur.
La procédure normale édictée par le directeur régional de la Construction, Tanou Anderson, prévoit successivement le choix d’un géomètre expert agréé, la définition du périmètre à lotir ou polygonale, la demande de lotissement adressée au préfet qui va requérir l’avis de la construction et du cadastre, l’enquête de comodo et incomodo par le maire ou le sous-préfet durant 30 jours, la transmission des résultats sous 15 jours au terme desquels une réunion se tient pour la levée des observation avant la transmission du dossier au ministre en charge de la Construction pour la prise d’un arrêté d’approbation, la pose des bornes, le partage des lots sanctionné par un procès-verbal adressé au préfet puis la transmission du dossier à la construction pour l’insérer dans le guide domanial et au cadastre pour le registre domanial.
« Mon souci est de faire en sorte qu’il y ait des relations foncières apaisées à Séguéla, que les lotissements ne soient pas des causes de conflits à répétition et que cela se fasse de façon réglementaire et dans la transparence », a ajouté le préfet Diarrassouba.
A l’instar de tous les chefs-lieux de région de la Côte d’Ivoire, Séguéla dispose depuis 2013 d’un plan directeur d’urbanisme mis à mal par des lotissements initiés soit par la mairie, soit par les communautés villageoises ou les propriétaires terriens.
kkp/fmo
« On va faire l’économie de tout le désordre dans les lotissements en se conformant à la procédure qui sera arrêtée », a déclaré le gouverneur.
La procédure normale édictée par le directeur régional de la Construction, Tanou Anderson, prévoit successivement le choix d’un géomètre expert agréé, la définition du périmètre à lotir ou polygonale, la demande de lotissement adressée au préfet qui va requérir l’avis de la construction et du cadastre, l’enquête de comodo et incomodo par le maire ou le sous-préfet durant 30 jours, la transmission des résultats sous 15 jours au terme desquels une réunion se tient pour la levée des observation avant la transmission du dossier au ministre en charge de la Construction pour la prise d’un arrêté d’approbation, la pose des bornes, le partage des lots sanctionné par un procès-verbal adressé au préfet puis la transmission du dossier à la construction pour l’insérer dans le guide domanial et au cadastre pour le registre domanial.
« Mon souci est de faire en sorte qu’il y ait des relations foncières apaisées à Séguéla, que les lotissements ne soient pas des causes de conflits à répétition et que cela se fasse de façon réglementaire et dans la transparence », a ajouté le préfet Diarrassouba.
A l’instar de tous les chefs-lieux de région de la Côte d’Ivoire, Séguéla dispose depuis 2013 d’un plan directeur d’urbanisme mis à mal par des lotissements initiés soit par la mairie, soit par les communautés villageoises ou les propriétaires terriens.
kkp/fmo
