Tiassalé-Un fonctionnaire retraité de 75 ans, E.A, vivant à Sikensi au quartier résidentiel, a été condamné mercredi 17 février 2021 à trois mois de prison avec sursis et une amende de 50.000 francs CFA après avoir été reconnu coupable des faits d'inobservation d'une décision de justice qui l'obligeait à rendre un terrain dont il revendiquait la propriété.
Le prévenu, qui a comparu sous mandat de dépôt, se refusait jusqu'à la date de l'audience de libérer un espace litigieux de 2400 mètres carrés sur laquelle la justice reconnaît à la société APINOME un titre de propriété.
Les autorités administratives de Sikensi, le maire et le préfet, ont attribué en 2013 le terrain situé à Badasso, commune de Sikensi, à APINOME représentée à la barre par Clémentine Yao épouse Kassi.
Cette décision administrative est contestée par le prévenu qui revendique un droit coutumier sur le terrain litigieux. Malheureusement, à toutes les étapes de la procédure judiciaire depuis la première instance à Tiassalé jusqu'à la cassation, E. A a toujours été débouté.
La dernière décision est celle de la cour de cassation de mars 2020. Malgré tout, le fonctionnaire retraité ne veut pas entendre raison. Pire, il a autorisé le planting de plants de palmiers sur le terrain, non sans détruire les réalisations de APINOME.
Lors de l'instruction de l'affaire à la barre, le prévenu a plaidé l'indulgence du tribunal, tout en reconnaissant ses erreurs. Puis, il a demandé au tribunal de lui prodiguer des conseils, et a promis de détruire les plants de palmiers au bout de 15 jours.
Le président du tribunal a indiqué qu'il sera sursis à cette peine d'emprisonnement. Dès lors, le septuagénaire a été autorisé à rentrer chez lui avec l'obligation de procéder à la destruction des plants de palmiers conformément à la promesse faite à la barre et de remettre le terrain en l'état.
kd/tad/fmo
Le prévenu, qui a comparu sous mandat de dépôt, se refusait jusqu'à la date de l'audience de libérer un espace litigieux de 2400 mètres carrés sur laquelle la justice reconnaît à la société APINOME un titre de propriété.
Les autorités administratives de Sikensi, le maire et le préfet, ont attribué en 2013 le terrain situé à Badasso, commune de Sikensi, à APINOME représentée à la barre par Clémentine Yao épouse Kassi.
Cette décision administrative est contestée par le prévenu qui revendique un droit coutumier sur le terrain litigieux. Malheureusement, à toutes les étapes de la procédure judiciaire depuis la première instance à Tiassalé jusqu'à la cassation, E. A a toujours été débouté.
La dernière décision est celle de la cour de cassation de mars 2020. Malgré tout, le fonctionnaire retraité ne veut pas entendre raison. Pire, il a autorisé le planting de plants de palmiers sur le terrain, non sans détruire les réalisations de APINOME.
Lors de l'instruction de l'affaire à la barre, le prévenu a plaidé l'indulgence du tribunal, tout en reconnaissant ses erreurs. Puis, il a demandé au tribunal de lui prodiguer des conseils, et a promis de détruire les plants de palmiers au bout de 15 jours.
Le président du tribunal a indiqué qu'il sera sursis à cette peine d'emprisonnement. Dès lors, le septuagénaire a été autorisé à rentrer chez lui avec l'obligation de procéder à la destruction des plants de palmiers conformément à la promesse faite à la barre et de remettre le terrain en l'état.
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