1. Contexte du projet

Le niveau du trafic de conteneurs et la qualité des infrastructures et équipements (3 portiques de quai) font aujourd’hui du Port d’Abidjan, le 3ème port d’Afrique et la meilleure plate-forme portuaire pour la création d’un hub pour l’Afrique de l’ouest et du centre. En effet, fin 2003, le nombre de conteneurs devrait atteindre 590.000 TEU contre 570.000 en 2002 soit une hausse de 1,9% malgré la situation actuelle de crise.

Le trafic de transbordement connaît également une nette évolution (près de 30% par rapport à 2002), traduisant ainsi le choix opéré par les grands armements de faire d’Abidjan leur port d’éclatement. L’exploitation du Terminal à conteneurs de Vridi (TCV), quai spécialisé où est géré l’ensemble du trafic conteneurs, constitue donc une activité déterminante au niveau du port, génératrice d’importantes ressources pour le secteur et l’économie nationale en général.

Face à la croissance continue du trafic enregistrée ces dernières années et à la saturation du site actuel du Port d’Abidjan (initialement conçu pour traiter 250.000 conteneurs), les Autorités ivoiriennes ont décidé de moderniser et d’étendre le port sur un nouveau site.

C’est ainsi que :

La société LODECO a été retenue en octobre 2000, après un appel d’offres international, pour la conception, le financement, l’exploitation et l’entretien d’un terminal à conteneurs et la réalisation d’une zone franche industrielle à Locodjro (Yopougon);

Un appel d’offres pour la mise en concession du terminal à conteneurs de Vridi a été lancé en vue d’accroître les performances du terminal existant et d’en faire un parc à conteneurs plus compétitif et moderne.

2. Le processus de mise en concession du TCV

Après des échanges entre le gouvernement ivoirien, la Banque Mondiale et le Port Autonome d’Abidjan, il a été décidé de concéder à un opérateur privé la gestion et l’exploitation de l’ensemble du terminal à conteneurs de Vridi (TCV), y compris les portiques.

Dans un souci de transparence et dans l’optique du choix du meilleur opérateur, il a été convenu que le processus de mise en concession soit, d’une part, conduit par un Comité de Pilotage mis en place à cet effet (arrêté n° 0126 MIE/CAB du 17 juin 2002) et présidé par le Ministre des Infrastructures Economiques, et d’autre part, se déroule en trois (3) phases distinctes :

• Une phase de pré qualification ;
• Une phase d’appel d’offres techniques ouverte aux candidats pré qualifiés ;
• Une phase d’appel d’offres financières ouverte aux candidats ayant satisfait les 2 premières phases.

Ainsi, à l’issue de l’appel d’offres de pré qualification lancé le 15 octobre 2001, 4 soumissionnaires ont été retenus début 2002, pour concourir à la phase d’appel d’offres techniques ; il s’agit de :

• PSA Corporation
• Groupement BOLLORE / SAGA /APM Terminals / SIVOM
• Groupement SETNI / FASNET Trading inc.
• Groupement HHLA / BOUYGUES TP / SETAO

Le projet de dossier d’appel d’offres technique (DTAO) était en cours d’examen par le Comité de Pilotage et l’expert recruté à cet effet quand est survenue la crise du 19 septembre 2002 entraînant une suspension de fait du processus d’appel d’offres.

Parallèlement, les principaux bailleurs de fonds du projet d’extension du port à Locodjro (Yopougon), font part au gouvernement en mai 2003 de préoccupations relatives aux conditions de saine concurrence entre les deux terminaux à conteneurs et aux modalités de régulation du secteur portuaire, préoccupations qui, si elles n’étaient pas prise en compte, pourraient compromettre la viabilité financière du projet d’extension du port et donc son financement dans des délais raisonnables.

Ainsi, face à l’aboutissement rendu difficile du processus d’appel d’offres pour la mise en concession du TCV d’une part, et devant la nécessité de voir se réaliser à terme une extension du port avec la création d’une zone franche, projet vital pour ancrer durablement le port d’Abidjan comme port « hub » de la sous région, d’autre part, le Comité de Pilotage réuni le 12 août 2003 a arrêté une nouvelle approche stratégique pour faciliter le financement et la mise en œuvre de ces projets dans les meilleures conditions.

En terme d’actions, il a donc été retenu :

- D’élaborer une note stratégique définissant les structures contractuelles des différents projets et le mécanisme juridique de collaboration entre les différents intervenants du secteur ;

- D’approcher les différents opérateurs (entreprises pré qualifiées pour la concession du TCV, promoteurs du projet Lodeco et autres investisseurs intéressés) afin de partager avec eux cette nouvelle vision et voir les modalités de leur intéressement ;

- Estimer la valeur financière du TCV et établir un cahier des charges de la concession afin de s’en servir comme base de négociation.

Compte tenu des enjeux, l’évaluations technique et financière du terminal à conteneurs de Vridi a été confiée en septembre 2003 à 2 cabinets de renommée mondiale, à savoir ROYAL HASKONING et DREWRY, et le cabinet juridique ALLEN & OVERY à Paris, retenu pour l’élaboration d’une convention de concession du TCV et son cahier des charges.

Contre toute attente et à quelques jours de la remise par les Consultants du rapport provisoire de l’évaluation financière du TCV prévue pour le 27 octobre 2003, le Directeur Général du Port Autonome d’Abidjan signe avec le groupe BOLLORE, une convention de concession pour la gestion et l’exploitation du TCV.

3. Les raisons de la dénonciation en nullité de la Convention de concession par le Ministre Patrick Achi

Dans la forme

La signature de la convention de concession du terminal à conteneurs de Vridi a été faite en violation des règles de droit et des intérêts stratégiques, économiques et financiers de la Côte d’Ivoire.
Journal Officiel du 24 août 1994

Cette convention, en effet, affecte, pour une longue période, les intérêts essentiels de l’Etat et de l’économie nationale dans le secteur portuaire et des transports maritimes.

Cette convention a été signée par le directeur général du Port d’Abidjan, sans l’approbation du Comité de Pilotage mis en place pour garantir la transparence du processus de concession et la préservation des intérêts de toutes les parties concernées de l’Etat : Présidence de la République (BNETD), Primature, Ministère des Infrastructures Economiques, Ministère de l’Economie et des Finances et direction générale du Port d’Abidjan.

La signature de cette convention n’a pas été, non plus, autorisée par le conseil d’administration du Port d’Abidjan qui est seul habilité à désigner la personne à même de signer un tel document.

En outre, alors même que cette convention emporte la cession, et donc la privatisation, d’actifs importants du Port d’Abidjan, elle n’a pas été soumise à la délibération préalable du Gouvernement, nécessaire pour un projet de cette importance.

Dans le fond

La convention de concession pose les problèmes suivants :

 La position dominante et anticoncurrentielle du groupe BOLLORE sur des infrastructures portuaires stratégiques. En effet la société SETV a pour actionnaires les sociétés SDV CI et SAGA CI appartenant toutes au groupe et sociétés sœurs de DELMAS, armateur concurrent des autres armateurs usagers du port (juge et partie) ;

 La structure tarifaire et les conditions opérationnelles compromettent le développement du port d’Abidjan en plate-forme de transbordement pour la sous région ;

 Les dispositions de la convention de concession contreviennent aux autres engagements contractuels de l’Etat dans le cadre des projets en cours notamment la convention de concession LODECO, et plus généralement aux principes fondamentaux du droit de la République de Côte d’Ivoire en matière de concession de service public, de domanialité publique et de concurrence.

Les dispositions financières et juridiques inacceptables de cette convention et les dangers qu’elles constituent pour l’avenir du secteur portuaire sont abondamment dénoncées par le secteur privé ivoirien et, notamment, par la Chambre de Commerce et d’Industrie, ainsi que par de nombreux opérateurs internationaux usagers du port qui refusent ce monopôle légalisé qu’on veut leur imposer et menacent de quitter le Port d’Abidjan.

N'Da Siméon
Journaliste