Le mercredi 24 octobre 2012,un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h15 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
- Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers
A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant dissolution de la Commission Nationale de Supervision de I’Identification (CNSI), créée en 2004 suite aux Accords de Linas-Marcoussis, et dont l’existence, après la tenue des élections présidentielle et législative, n’était plus justifiée.
A la suite de cette communication, le Chef de l’Etat a demandé qu’un point soit fait des structures mises en place suite aux accords de sortie de crise, et qu’un terme définitif soit mis à leur existence.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE).
Ce décret vise à mettre en conformité l’AGEPE, créée en 1993, avec la loi n°98-388 du 2 juillet 1998, qui fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux, porte création de catégories d’établissements publics et abroge la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980.
Ce décret engage une réforme de l’AGEPE pour permettre à ce Service Public de l’Emploi (SPE) d’aborder avec plus d’expertise, les questions liées à la promotion de l’emploi sur l’ensemble du territoire national, à l’amélioration des conditions de création d’emplois en faveur des jeunes, au renforcement du partenariat public-privé, au développement de l’auto-emploi. Il permettra également de mieux faire face au traitement social de l’emploi, et de remédier à l’absence d’informations statistiques sur le marché du travail en Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Korhogo (CROU K).
Ce centre aura pour mission d’assurer aux étudiants de l’Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo, de bonnes conditions de vie, de travail, d’études, de restauration, de logement, de santé...
4- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable,
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• Le premier décret fixe les modalités d’application du Principe pollueur–payeur, tel que défini par la loi n°96-766 du 03 Octobre 1996, portant Code de l’Environnement.
Malgré l’existence de cette loi, dont la finalité est la remise en état effective de l’environnement selon la nature des dommages subis, les modalités d’application du Principe Pollueur-Payeur n’avaient jamais été définies.
Le décret adopté vise à identifier le pollueur, déterminer le niveau de dégradation de l’environnement, prendre les mesures de réparation des dommages à l’environnement, déterminer la nature du paiement dû par le pollueur en cas de dommages non réparables, promouvoir l’utilisation rationnelle des taxes, redevances et autres amendes, pour la remise en l’état de l’environnement dégradé, ainsi que l’institution en faveur du pollueur à jour de ses obligations, d’un recours légal, en cas de non réparation des dommages.
● le deuxième décret porte création, organisation et fonctionnement de « la Commission Nationale pour la Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts.
Ces émissions représentent environ 20% du total mondial des Gaz à Effet de Serre (GES) émis chaque année.
Pour résoudre ce problème, la Convention des Nations unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a initié depuis 2007, le mécanisme REDD+, de Réduction des Emissions de gaz à effet de serre due à la Déforestation et à la Dégradation des forêts.
Ce mécanisme a pour objet, d’une part, d’harmoniser les politiques sectorielles relatives à l’aménagement du territoire, à l’exploitation forestière et aux pratiques agricoles, et d’autre part, de contribuer à la promotion du biogaz et des fours améliorés, à la promotion de techniques agricoles durables, à l’aide aux pays tropicaux en vue de réduire leurs émissions en GES dues à la déforestation.
● le troisième décret porte création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre (AN-MDP).
Devant les impacts négatifs liés aux changements climatiques, la Côte d’Ivoire s’est engagée à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités anthropiques, par la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (du 14 Novembre1994), et par la ratification du Protocole de Kyoto d’avril 2007.
Le décret adopté permet de renforcer le cadre institutionnel, fonctionnel et règlementaire de l’AN-MPD, créée par arrêté n°2005-232 du 5 décembre 2005 et dont les missions sont, entre autres :
- la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques ;
- l’attraction d’investisseurs privés pour le marché des crédits d’Emissions Certifiées ;
- la contribution effective de la Côte d’Ivoire à l’assainissement de l’environnement local et mondial ;
- le développement des projets d’investissements ;
- et le financement privé des projets de développement par les investisseurs.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, ministère des Affaires Etrangères,
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de M. Philippe Mangou, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Sao Tome et Principe, avec résidence à Libreville.
2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination tenue le 15 Octobre 2012, et procédé à des nominations dans six (6) départements ministériels. La liste de ces nominations est jointe au présent communiqué (Cf. Annexe 1) ;
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Cabinet du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Le Conseil a adopté une communication relative à l’atelier d’échanges sur l’évaluation des politiques et des institutions nationales (CPIA) pour la Côte d’Ivoire, au titre de l’année 2011, qui se tiendra le 30 octobre 2012.
Cet atelier présentera, entre autres, les modalités de mobilisation de ressources financières en vue du financement du Plan National de Développement (PND) de la Côte d’Ivoire.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a adopté deux communications :
● Une communication relative à la contribution de la Côte d’Ivoire au budget des recettes 2013 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui s’élève à 36.188 francs Suisse, soit environ 19.768.056 francs CFA.
● Une communication relative au budget de fonctionnement du Comité Interministériel pour la préparation du Forum Social.
Ce Comité Technique Interministériel, organe consultatif chargé de faire des propositions au Premier Ministre, aura pour mission la préparation et l’organisation du Forum Social, dont l’objectif est de définir des actions concrètes en faveur de la réduction du chômage, de la stabilité de l’emploi et de la relance économique en Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux communications.
• Une communication relative au programme de distribution de lampes solaires Hi-Tech en milieu rural ;
Le programme de gouvernement du chef de l’Etat donne la priorité à l’accès à l’électricité de la majorité de la population, surtout en milieu rural.
Dans ce cadre, le gouvernement a initié un projet dont les objectifs sont notamment, de fournir des lampes solaires aux populations des zones rurales, d’obtenir des ‘’revenus Carbone’’, et de fournir l’assistance clé en main pour la construction d’une usine de production de lampes solaires en Côte d’Ivoire.
Le programme ‘’Sunlighting Côte d’Ivoire’’ prévoit précisément, d’une part, le remplacement des lampes à pétrole utilisées par les ménages à faible revenu en milieu rural par des lampes solaires, et d’autre part, le reversement de 85 % des revenus carbones générés par ce biais à l’Etat de Côte d’Ivoire (5 à 10 Millions d’Euros, pour 2 Millions de lampes).
La mise en œuvre de ce projet nécessite un investissement de départ de l’ordre de 1.2 milliard de CFA, qui sera pris en charge par le budget de l’Etat.
• Une communication relative au paiement du loyer du siège du secrétariat de la convention d’Abidjan (Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’ouest et du centre)
Le Conseil des Ministres a autorisé le paiement par le Fonds National de l’Environnement (FNDE), à partir du 1er janvier 2012, du loyer et des charges locatives du bâtiment abritant le siège de cette organisation.
D/ Divers
1- Le Conseil a été informé de la tenue prochaine d’un séminaire de formation des Forces de l’Ordre (FRCI, Police, gendarmerie, Eaux et Forêts…), sur les privilèges et immunités des personnels des représentations diplomatiques et consulaires, prévus par la Convention de Vienne.
2- Le Conseil a été informé de la visite de travail qu’effectuera M. José manuel Baroso, Président de la Commission Européenne, en Côte d’Ivoire, les 24 et 25 octobre 2012. A cette occasion, M. Baroso aura des échanges avec un certain nombre d’acteurs de la vie économique et politique Ivoirienne (ONUCI, société civile, partis d’opposition, étudiants…), procèdera à la signature d’un appui budgétaire à la Côte d’Ivoire d’environ 100 millions d’euros, et sera reçu en audience par le Chef de l’Etat.
Fait à Abidjan, le 24 Octobre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
- Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers
A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant dissolution de la Commission Nationale de Supervision de I’Identification (CNSI), créée en 2004 suite aux Accords de Linas-Marcoussis, et dont l’existence, après la tenue des élections présidentielle et législative, n’était plus justifiée.
A la suite de cette communication, le Chef de l’Etat a demandé qu’un point soit fait des structures mises en place suite aux accords de sortie de crise, et qu’un terme définitif soit mis à leur existence.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE).
Ce décret vise à mettre en conformité l’AGEPE, créée en 1993, avec la loi n°98-388 du 2 juillet 1998, qui fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux, porte création de catégories d’établissements publics et abroge la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980.
Ce décret engage une réforme de l’AGEPE pour permettre à ce Service Public de l’Emploi (SPE) d’aborder avec plus d’expertise, les questions liées à la promotion de l’emploi sur l’ensemble du territoire national, à l’amélioration des conditions de création d’emplois en faveur des jeunes, au renforcement du partenariat public-privé, au développement de l’auto-emploi. Il permettra également de mieux faire face au traitement social de l’emploi, et de remédier à l’absence d’informations statistiques sur le marché du travail en Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Korhogo (CROU K).
Ce centre aura pour mission d’assurer aux étudiants de l’Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo, de bonnes conditions de vie, de travail, d’études, de restauration, de logement, de santé...
4- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable,
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• Le premier décret fixe les modalités d’application du Principe pollueur–payeur, tel que défini par la loi n°96-766 du 03 Octobre 1996, portant Code de l’Environnement.
Malgré l’existence de cette loi, dont la finalité est la remise en état effective de l’environnement selon la nature des dommages subis, les modalités d’application du Principe Pollueur-Payeur n’avaient jamais été définies.
Le décret adopté vise à identifier le pollueur, déterminer le niveau de dégradation de l’environnement, prendre les mesures de réparation des dommages à l’environnement, déterminer la nature du paiement dû par le pollueur en cas de dommages non réparables, promouvoir l’utilisation rationnelle des taxes, redevances et autres amendes, pour la remise en l’état de l’environnement dégradé, ainsi que l’institution en faveur du pollueur à jour de ses obligations, d’un recours légal, en cas de non réparation des dommages.
● le deuxième décret porte création, organisation et fonctionnement de « la Commission Nationale pour la Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts.
Ces émissions représentent environ 20% du total mondial des Gaz à Effet de Serre (GES) émis chaque année.
Pour résoudre ce problème, la Convention des Nations unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a initié depuis 2007, le mécanisme REDD+, de Réduction des Emissions de gaz à effet de serre due à la Déforestation et à la Dégradation des forêts.
Ce mécanisme a pour objet, d’une part, d’harmoniser les politiques sectorielles relatives à l’aménagement du territoire, à l’exploitation forestière et aux pratiques agricoles, et d’autre part, de contribuer à la promotion du biogaz et des fours améliorés, à la promotion de techniques agricoles durables, à l’aide aux pays tropicaux en vue de réduire leurs émissions en GES dues à la déforestation.
● le troisième décret porte création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre (AN-MDP).
Devant les impacts négatifs liés aux changements climatiques, la Côte d’Ivoire s’est engagée à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités anthropiques, par la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (du 14 Novembre1994), et par la ratification du Protocole de Kyoto d’avril 2007.
Le décret adopté permet de renforcer le cadre institutionnel, fonctionnel et règlementaire de l’AN-MPD, créée par arrêté n°2005-232 du 5 décembre 2005 et dont les missions sont, entre autres :
- la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques ;
- l’attraction d’investisseurs privés pour le marché des crédits d’Emissions Certifiées ;
- la contribution effective de la Côte d’Ivoire à l’assainissement de l’environnement local et mondial ;
- le développement des projets d’investissements ;
- et le financement privé des projets de développement par les investisseurs.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, ministère des Affaires Etrangères,
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de M. Philippe Mangou, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Sao Tome et Principe, avec résidence à Libreville.
2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination tenue le 15 Octobre 2012, et procédé à des nominations dans six (6) départements ministériels. La liste de ces nominations est jointe au présent communiqué (Cf. Annexe 1) ;
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Cabinet du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Le Conseil a adopté une communication relative à l’atelier d’échanges sur l’évaluation des politiques et des institutions nationales (CPIA) pour la Côte d’Ivoire, au titre de l’année 2011, qui se tiendra le 30 octobre 2012.
Cet atelier présentera, entre autres, les modalités de mobilisation de ressources financières en vue du financement du Plan National de Développement (PND) de la Côte d’Ivoire.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a adopté deux communications :
● Une communication relative à la contribution de la Côte d’Ivoire au budget des recettes 2013 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui s’élève à 36.188 francs Suisse, soit environ 19.768.056 francs CFA.
● Une communication relative au budget de fonctionnement du Comité Interministériel pour la préparation du Forum Social.
Ce Comité Technique Interministériel, organe consultatif chargé de faire des propositions au Premier Ministre, aura pour mission la préparation et l’organisation du Forum Social, dont l’objectif est de définir des actions concrètes en faveur de la réduction du chômage, de la stabilité de l’emploi et de la relance économique en Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux communications.
• Une communication relative au programme de distribution de lampes solaires Hi-Tech en milieu rural ;
Le programme de gouvernement du chef de l’Etat donne la priorité à l’accès à l’électricité de la majorité de la population, surtout en milieu rural.
Dans ce cadre, le gouvernement a initié un projet dont les objectifs sont notamment, de fournir des lampes solaires aux populations des zones rurales, d’obtenir des ‘’revenus Carbone’’, et de fournir l’assistance clé en main pour la construction d’une usine de production de lampes solaires en Côte d’Ivoire.
Le programme ‘’Sunlighting Côte d’Ivoire’’ prévoit précisément, d’une part, le remplacement des lampes à pétrole utilisées par les ménages à faible revenu en milieu rural par des lampes solaires, et d’autre part, le reversement de 85 % des revenus carbones générés par ce biais à l’Etat de Côte d’Ivoire (5 à 10 Millions d’Euros, pour 2 Millions de lampes).
La mise en œuvre de ce projet nécessite un investissement de départ de l’ordre de 1.2 milliard de CFA, qui sera pris en charge par le budget de l’Etat.
• Une communication relative au paiement du loyer du siège du secrétariat de la convention d’Abidjan (Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’ouest et du centre)
Le Conseil des Ministres a autorisé le paiement par le Fonds National de l’Environnement (FNDE), à partir du 1er janvier 2012, du loyer et des charges locatives du bâtiment abritant le siège de cette organisation.
D/ Divers
1- Le Conseil a été informé de la tenue prochaine d’un séminaire de formation des Forces de l’Ordre (FRCI, Police, gendarmerie, Eaux et Forêts…), sur les privilèges et immunités des personnels des représentations diplomatiques et consulaires, prévus par la Convention de Vienne.
2- Le Conseil a été informé de la visite de travail qu’effectuera M. José manuel Baroso, Président de la Commission Européenne, en Côte d’Ivoire, les 24 et 25 octobre 2012. A cette occasion, M. Baroso aura des échanges avec un certain nombre d’acteurs de la vie économique et politique Ivoirienne (ONUCI, société civile, partis d’opposition, étudiants…), procèdera à la signature d’un appui budgétaire à la Côte d’Ivoire d’environ 100 millions d’euros, et sera reçu en audience par le Chef de l’Etat.
Fait à Abidjan, le 24 Octobre 2012
Bruno Nabagné KONE
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