1. La Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a tenu sa trente sixième session ordinaire à Abuja, République fédérale du Nigeria, le 22 juin 2009, sous la Présidence de Son Excellence Umaru Musa Yar'adua président, commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria, Président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
2. Etaient présents à cette session, les chefs d'Etat et de gouvernement suivants ou leurs
représentants dûment accrédités :
Son Excellence Dr. Thomas Yayi Boni, président de la République du Bénin ;
Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Burkina Faso;
Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, président de la République de Côte d'Ivoire;
Son Excellence Prof. John Evans Atta Mills, président de la République du Ghana
Son Excellence Madame Ellen Johnson-Sirleaf, présidente de la République du Liberia;
Son Excellence Monsieur Amadou Toumani Touré, président de la République du Mali;
Son Excellence Monsieur Umaru Musa Yar'adua, président, commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria ;
Son Exceilence Maître Abdoulaye Wade, président de la République du Sénégal ;
Son Excellence Monsieur Ernest Bai Koroma, président de la République de Sierra Léone ;
Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, président de la République togolaise
Son Excellence Monsieur José Maria Neves, Premier ministre de la République du Cap vert;
Son Excellence Aja Dr. Isatou NJIE-Saidy, vice-présidente de la République de Gambie ;
Son Excellence Dr. Raimundo Pereira, président de la République de Guinée Bissau ;
Son Excellence Monsieur Seini Oumarou, Premier ministre de la République du Niger.
3. Son Excellence Monsieur Saïd Djinnit, Représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest, a également pris part à cette 36ème session en qualité d'observateurs.
4. Au cours de leur sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur engagement à l'approfondissement du processus d'intégration régionale à travers l'accélération des réformes et la conjugaison des efforts pour le développement économique et social de l'Afrique de l'Ouest dans un environnement régional de paix, de sécurité et de bonne gouvernance démocratique.
5. A ce titre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2009 du président de la Commission de la CEDEAO, du rapport de la 62ème session ordinaire du Conseil des ministres et du rapport de la 26ème session du Conseil ministériel de médiation et de sécurité.
6. Tout en félicitant la qualité de ces différents rapports et la pertinence des enjeux qui ont été soulevés, la Conférence a entériné les principales recommandations qui y ont été faites.
7. En particulier, le Sommet a procédé à l'examen approfondi des questions spécifiques suivantes :
Au titre de la crise internationale et des performances économiques de l'Afrique de l'Ouest :
8. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu la nécessité de l'approfondissement du processus d'intégration régionale pour juguler non seulement les effets pénalisants des crises, mais aussi offrir une plus grande opportunité de croissance régionale.
9. La Conférence a encouragé la Commission de la CEDEAO à poursuivre ses efforts dans la définition d'une stratégie régionale et dans les réformes engagées pour assurer la mise en place des instruments de convergence macroéconomique et l'accélération de la création d'une zone monétaire unique de l'espace CEDEAO. Aussi a-t-elle particulièrement exhorté les Etats membre à renforcer les réformes structurelles et les mesures de stabilisation économique et financière.
10. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris note des conclusions du séminaire régional sur l'impact de la crise financière sur les économies de l'Afrique de l'Ouest. La Conférence a, à cet effet, accueilli favorablement la mise en place d'un comité de veille stratégique à l'effet de lui faire le point sur les implications sectorielles de la crise financière à sa prochaine session.
Au titre de l'Accord de partenariat économique (APE)
11. La Conférence s'est félicitée des progrès réalisés dans les négociations en matière de commerce de marchandises et de coopération au développement liée à l'APE. Elle a réitéré son engagement à la conclusion d'un accord équitable axé sur le développement, puis souligné la nécessité de poursuivre les négociations dans une approche régionale.
12. Afin de permettre aux deux parties de bénéficier du régime commercial APE et de la mise en œuvre du programme de l'APE pour le développement, les chefs d'Etat et de gouvernement ont instruit les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA d'accélérer le processus de négociation en vue de la signature, suivant le chronogramme arrêté, d'un accord régional couvrant, dans une première phase, le commerce des marchandises et la coopération au développement liée à l'APE.
13. A ce titre, ils ont exhorté les négociateurs en chef à finaliser les discussions sur les questions encore en suspens relatives notamment à l'amélioration de l'offre d'accès au marché porteur de développement. Aussi ont-ils exhorté l'Union européenne et ses Etats membres à marquer un engagement ferme pour le financement du Programme de l'APE pour le développement.
Au titre du Marché commun
14. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont entériné l'adoption de la se bande tarifaire à 35% au niveau du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Pour assurer la consolidation du marché commun, la Conférence a encouragé la Commission à accélérer les réflexions sur la méthodologie régionale de détermination des produits de la cinquième bande et ses re-catégorisations. En particulier, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exhorté les Etats membres à observer l'application effective des protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et à mettre fin à toutes formes de tracasseries le long des corridors et aux frontières.
15. La Conférence a, en outre salué, les efforts consentis dans l'harmonisation de la fiscalité indirecte portant notamment sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accises dans l'espace CEDEAO.
16. La Conférence s'est, par ailleurs, félicitée de la mobilisation des hommes d'affaires de la région en vue de la constitution d'une véritable communauté d'opérateurs économiques exploitant les énormes potentialités régionales. Elle a noté, en particulier, leur forte participation aux différents foras d'investissement et à l'établissement de partenariats stratégiques d'affaires dont ceux avec leurs homologues de Chine et de l'Union européenne. Elle les exhorte à poursuivre cette dynamique. Par ailleurs, la Conférence a entériné l'attribution de l'organisation simultanée en novembre 2010 du troisième Forum des affaires et de la sixième Foire commerciale de la CEDEAO à la Côte d'Ivoire. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont invité les hommes d'affaires à en faire un évènement majeur pour les entreprises et les entrepreneurs communautaires, ainsi que les investisseurs internationaux.
Au titre des Programmes Energie et Transports
17. Les Chefs d'Etat et de gouvernement ont suivi l'exposé de Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, président de la République de Côte d'Ivoire, sur l'état d'avancement de la mission que ses pairs lui ont confiée en leur 34ème session ordinaire tenue le 23 juin 2008 à Abuja. La Conférence a pris acte des avancées significatives et a félicité Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo pour les progrès réalisés dans la coordination des efforts de développement des infrastructures de transport et l'amélioration des services dans la région et l'a encouragé à poursuivre ses efforts.
18. La Conférence a entériné l'idée de la création d'un Fonds de développement et de financement du secteur des transports et de l'énergie qui sera alimenté par un mécanisme de prélèvement effectué sur les recettes générées par les principaux produits de la région. A ce titre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont instruit la Commission de travailler en étroite collaboration avec la BIDC et le PPDU à l'effet de présenter les modalités de mise en place de ce fonds.
19. Dans l'objectif d'une meilleure desserte aérienne notamment entre les capitales des Etats membres de la CEDEAO, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à accélérer la mise en œuvre de la décision de Yamoussoukro pour la libéralisation du transport aérien. A cet égard, la Conférence a demandé l'institutionnalisation d'une réunion annuelle des directeurs généraux de l'aviation civile et des dirigeants des Compagnies aériennes de l'espace CEDEAO. Aussi a-t-elle invité les autorités aéronautiques à faire diligence pour la délivrance des certificats techniques nécessaires à l'exploitation des compagnies' aériennes de la région, dans le respect des normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
20. La Conférence a instruit la Commission de la CEDEAO de prendre les dispositions nécessaires pour l'application des décisions et recommandations susmentionnées, en rapport avec le président de la République de Côte d'Ivoire.
Au titre de la politique agricole
21. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont réitéré leur engagement par apport au développement du secteur agricole, notamment à travers la mise en œuvre de la Politique agricole commune de la CEDEAO (ECOWAP) et de l'offensive régionale pour la production alimentaire et la lutte contre la faim.
22. Afin d'assurer le succès de la table ronde des bailleurs de fonds sur le financement de ECOWAP qui sera organisée à la fin de l'année 2009, la Conférence a exhorté la Commission et les Etats membres à finaliser le processus d'élaboration des programmes nationaux et régionaux d'investissement agricoles. Elle a, en outre invité la communauté internationale à apporter son soutien dans le cadre du dialogue de haut niveau consistant à faire de ECOWAP un modèle de partenariat.
Au titre des politiques de développement humain
23. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté le Plan d'action de la CEDEAO pour la lutte contre le trafic illicite de drogue, le crime organisé et l'abus de drogue en Afrique de l'Ouest. Tout en invitant les partenaires au développement à le soutenir financièrement, la Conférence a exhorté la Commission et les Etats membres à veiller, chacun en ce qui les concerne, à la réalisation des composantes essentielles liées à la stratégie de mise en œuvre du Plan.
24. Par ailleurs, le sommet a approuvé respectivement la Politique de la CEDEAO du Travail et de l'Emploi et la Politique régionale de Protection et d'Assistance aux victimes de la Traite d'êtres humains.
Au titre des questions institutionnelles
25. Le Sommet a entériné le soutien de la Communauté à la candidature de M. Chile Eboe-Osuji de nationalité nigériane au poste de juge à la Cour pénale Internationale. La Conférence a instruit la Commission de promouvoir cette candidature au niveau de l'Union africaine.
26. Prenant acte de l'attribution du poste de Secrétaire général ACP à l'Afrique de l'Ouest dont le mandat couvre la période allant du 1er mars 2010 à fin février 2015, les chefs d'Etat et de gouvernement ont instruit la Commission de la CEDEAO de convoquer le Comité ministériel adhoc chargé de la sélection et l'évaluation des fonctionnaires statutaires des Etats membres de la CEDEAO, élargi à la Mauritanie, pour procéder à la sélection et à la validation de trois candidats de l'Afrique de l'Ouest et dont la liste sera présentée au Secrétariat ACP dans les délais requis, c'est-à-dire avant le 30 octobre 2009. Le Sommet a pris note que la Gambie et le Ghana ont déjà présenté des candidats.
27. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont réitéré leur acceptation du principe de rotation des sièges non permanents du Conseil de Sécurité entre les pays de l'Afrique de l'Ouest. Ils ont pris acte du compromis entre le Nigeria, la Sierra Leone et le Togo selon lequel la Sierra Leone et le Togo retirent leurs candidatures respectives en faveur du Nigeria, étant entendu que le prochain tour reviendra au Togo.
Au titre de la paix et de la sécurité régionale
28. Les chefs d'Etat et de Gouvernement se sont félicités des efforts consentis par la Commission et les Etats membres pour consolider la paix et préserver l'état de droit et la stabilité régionale. Toutefois la Conférence s'est préoccupée de l'évolution de la situation politique en Guinée Bissau, en Guinée et au Niger.
29. S'agissant de la Guinée Bissau, les chefs d'Etat et de gouvernement ont fermement condamné les assassinats en mars 2009 du président Joao Bernardo Viera et du Gal Tagme Na Waie, ancien chef d'Etat-Major, et ceux intervenus au début du mois de juin dans ce pays, notamment de Basiro Dabo, candidat aux élections présidentielles, et Helder Proença, ancien ministre de la Défense. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont observé une minute de silence en mémoire de leur illustre collègue disparu.
30. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur engagement à lutter contre l'impunité en Guinée Bissau. Ils ont, à cet égard, encouragé la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec l'Union africaine et l'appui technique des Nations unies, à poursuivre et à accélérer la mise en place de la Commission Internationale d'enquête sur ces assassinats afin d'établir la justice et permettre l'enclenchement du processus de réconciliation nationale.
31. Aussi ont-ils, en considération de l'élection présidentielle prévue le 28 juin 2009, exhorté toutes les parties prenantes, particulièrement les forces militaires et de sécurité, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de garantir un environnement de paix pour la tenue des élections libres, transparentes et crédibles. La Conférence a lancé un appel à la communauté internationale en vue de soutenir non seulement ladite élection, mais aussi d'appuyer la mise en œuvre du programme de réformes du secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que la restauration du système financier en Guinée Bissau. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont salué les mesures prises par Son Excellence Umaru Musa Yar'adua, président, commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria, président en exercice de la CEDEAO, pour apurer trois (3) mois d'arriérés de salaire des forces armées et contribuer au budget des élections de même que la fourniture de matériels roulants et de communication. La Conférence a entériné l'idée de l'organisation à Abuja d'une conférence internationale des bailleurs de fonds sur la Guinée Bissau, après la tenue des élections. A cet égard, elle a souligné la nécessité de l'envoi d'une équipe d'experts en coordination avec l'UEMOA en vue de faire le point sur les besoins inhérents à la réforme du secteur de défense et de sécurité, de la stabilisation économique et financière, etc.
32. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont, enfin, instruit la Commission d'étudier, en collaboration avec l'Union africaine et en consultation avec les autorités bissau guinéennes, la faisabilité de la mise en place d'un groupe d'experts pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité.
1. Concernant la situation en Guinée, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leur inquiétude quant au manque de progrès constaté dans la mise en œuvre du chronogramme consensuel vers le retour à l'ordre constitutionnel. A cet égard, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exhorté le CNDD à respecter son engagement pour la restauration de l'ordre constitutionnel en 2009 en autorisant toutes les activités des parties politiques et en organisant les élections législatives et présidentielles. En particulier, le Sommet a invité le CNDD à honorer ses engagements financiers pour la préparation desdites élections, à finaliser le processus de confection des listes électorales et à mettre en place sans délais le Conseil national de transition. Par ailleurs, la Conférence a lancé un appel aux membres du CNDD, ainsi qu'au gouvernement de transition de respecter leur engagement de ne pas se présenter auxdites élections. La Conférence a également exhorté les autorités en place à prendre toutes les dispositions nécessaires pour intensifier la lutte contre la criminalité économique et veiller au respect de l'Etat de droit. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont lancé un appel pour un renforcement de la présence en Guinée de la CEDEAO et du Groupe international de contact sur la Guinée, ainsi que pour leur dialogue régulier et soutenu avec le CNDD et les autres parties prenantes en vue d'assurer la mise en œuvre du chronogramme pour la tenue d’élections crédibles en 2009.
33. S'agissant de la Côte d'Ivoire, la Conférence a noté avec satisfaction l'évolution positive de la situation politique de ce pays depuis les accords de Ouagadougou. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont invité les différents protagonistes au processus de paix à redoubler leurs efforts conjoints dans le traitement des questions en suspens liées au processus électoral et aux accords de paix.
34. En particulier, la Conférence a pris acte de la date des futures élections présidentielles prévues le 29 novembre 2009, puis a invité toutes les parties prenantes à faire montre de volonté politique pour assurer, à cette date, des élections libres, transparentes et crédibles en Côte d'Ivoire.
35. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont félicité Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso, pour son inlassable contribution à la normalisation de la situation politique en Côte d'Ivoire, puis l'ont invité à poursuivre ses efforts de médiation dans le processus de résolution définitive de la crise ivoirienne.
36. S'agissant de la situation au Niger, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leurs vives préoccupations quant au risque de dérives qui pourraient découler des récents événements autour de la Constitution de ce pays. Réaffirmant leur attachement au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, ratifié par le Niger, les chefs d'Etat et de gouvernement ont lancé un appel aux autorités nigériennes de veiller au respect de la Constitution et de l'Etat de droit qui ont servi de soubassement à la consolidation de la paix et de la sécurité durant ces dix dernières années de processus démocratique consensuel dans ce pays. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont été rassurés par le Premier ministre du Niger que toutes les parties prenantes continueront d'œuvrer dans le cadre du respect de la légalité constitutionelle et des règles de droit et qu'aucune action en violation de la Constitution du Niger ne sera prise.
37. S'agissant du Togo, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leurs préoccupations quant aux difficultés observées dans le processus du dialogueinter togolais. Les chefs d'Etat ont salué le rôle déterminant joué par Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré dont l'aboutissement a été la tenue des élections législatives réussies en octobre 2007. En conséquence, les chefs d'Etat ont, dans la perspective de la tenue des prochaines élections présidentielles en 2010, invité le président Blaise Compaoré à reprendre son rôle de facilitateur dans le dialogue inter togolais.
38. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont rendu enfin un hommage appuyé à Son Excellence Alhaji Musa Yar'Adua président, commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria, président en exercice de la CEDEAO, pour sa contribution positive à la consolidation du processus d'intégration régionale et son engagement à l'enracinement de la culture démocratique et la promotion de la bonne gouvernance en Afrique de l'Ouest.
39. S'agissant de la situation dans la région du Sahel, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris note de l'évolution positive de la situation au Nord du Mali. Ils ont condamné les derniers assassinats crapuleux et félicité la détermination du président du Mali de débarrasser le territoire de toute présence terroriste avec le soutien des pays voisins et des partenaires. Les chefs d'Etat ont réaffirmé leur soutien aux initiatives de Son Excellence Amadou Toumani Touré, notamment l'organisation d'une conférence sur la stabilité et le développement de la bande sahélo-saharienne en tant que contribution majeure à la paix et au développement durable de la région.
40. La Conférence a instruit la Commission de la CEDEAO de mettre en place un panel de haut niveau composé d'éminentes personnalités ouest africaines à l'effet de faire des propositions pour le renforcement de l'intégration régionale aussi bien dans sa sphère économique que politique.
41. Ils ont également exprimé leur gratitude à tous les partenaires au développement de la CEDEAO pour leur appui constant à la réalisation des objectifs de la CEDEAO et l'intérêt qu'ils portent au développement de la région Afrique de l'Ouest, ainsi qu'au renforcement de la paix et de la sécurité régionales.
42. La prochaine session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement se tiendra au cours du mois de décembre 2009.
Motion de remerciements
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence Umaru Musa Yar'adua, président de la République fédérale du Nigeria, commandant en chef des Forces armées, pour l'hospitalité généreuse et toute africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja. La Conférence a exprimé ses vœux de bonheur et de prospérité au peuple nigérian.
Fait à Abuja, le 22 juin 2009, La conférence
2. Etaient présents à cette session, les chefs d'Etat et de gouvernement suivants ou leurs
représentants dûment accrédités :
Son Excellence Dr. Thomas Yayi Boni, président de la République du Bénin ;
Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Burkina Faso;
Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, président de la République de Côte d'Ivoire;
Son Excellence Prof. John Evans Atta Mills, président de la République du Ghana
Son Excellence Madame Ellen Johnson-Sirleaf, présidente de la République du Liberia;
Son Excellence Monsieur Amadou Toumani Touré, président de la République du Mali;
Son Excellence Monsieur Umaru Musa Yar'adua, président, commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria ;
Son Exceilence Maître Abdoulaye Wade, président de la République du Sénégal ;
Son Excellence Monsieur Ernest Bai Koroma, président de la République de Sierra Léone ;
Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, président de la République togolaise
Son Excellence Monsieur José Maria Neves, Premier ministre de la République du Cap vert;
Son Excellence Aja Dr. Isatou NJIE-Saidy, vice-présidente de la République de Gambie ;
Son Excellence Dr. Raimundo Pereira, président de la République de Guinée Bissau ;
Son Excellence Monsieur Seini Oumarou, Premier ministre de la République du Niger.
3. Son Excellence Monsieur Saïd Djinnit, Représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest, a également pris part à cette 36ème session en qualité d'observateurs.
4. Au cours de leur sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur engagement à l'approfondissement du processus d'intégration régionale à travers l'accélération des réformes et la conjugaison des efforts pour le développement économique et social de l'Afrique de l'Ouest dans un environnement régional de paix, de sécurité et de bonne gouvernance démocratique.
5. A ce titre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2009 du président de la Commission de la CEDEAO, du rapport de la 62ème session ordinaire du Conseil des ministres et du rapport de la 26ème session du Conseil ministériel de médiation et de sécurité.
6. Tout en félicitant la qualité de ces différents rapports et la pertinence des enjeux qui ont été soulevés, la Conférence a entériné les principales recommandations qui y ont été faites.
7. En particulier, le Sommet a procédé à l'examen approfondi des questions spécifiques suivantes :
Au titre de la crise internationale et des performances économiques de l'Afrique de l'Ouest :
8. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu la nécessité de l'approfondissement du processus d'intégration régionale pour juguler non seulement les effets pénalisants des crises, mais aussi offrir une plus grande opportunité de croissance régionale.
9. La Conférence a encouragé la Commission de la CEDEAO à poursuivre ses efforts dans la définition d'une stratégie régionale et dans les réformes engagées pour assurer la mise en place des instruments de convergence macroéconomique et l'accélération de la création d'une zone monétaire unique de l'espace CEDEAO. Aussi a-t-elle particulièrement exhorté les Etats membre à renforcer les réformes structurelles et les mesures de stabilisation économique et financière.
10. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris note des conclusions du séminaire régional sur l'impact de la crise financière sur les économies de l'Afrique de l'Ouest. La Conférence a, à cet effet, accueilli favorablement la mise en place d'un comité de veille stratégique à l'effet de lui faire le point sur les implications sectorielles de la crise financière à sa prochaine session.
Au titre de l'Accord de partenariat économique (APE)
11. La Conférence s'est félicitée des progrès réalisés dans les négociations en matière de commerce de marchandises et de coopération au développement liée à l'APE. Elle a réitéré son engagement à la conclusion d'un accord équitable axé sur le développement, puis souligné la nécessité de poursuivre les négociations dans une approche régionale.
12. Afin de permettre aux deux parties de bénéficier du régime commercial APE et de la mise en œuvre du programme de l'APE pour le développement, les chefs d'Etat et de gouvernement ont instruit les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA d'accélérer le processus de négociation en vue de la signature, suivant le chronogramme arrêté, d'un accord régional couvrant, dans une première phase, le commerce des marchandises et la coopération au développement liée à l'APE.
13. A ce titre, ils ont exhorté les négociateurs en chef à finaliser les discussions sur les questions encore en suspens relatives notamment à l'amélioration de l'offre d'accès au marché porteur de développement. Aussi ont-ils exhorté l'Union européenne et ses Etats membres à marquer un engagement ferme pour le financement du Programme de l'APE pour le développement.
Au titre du Marché commun
14. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont entériné l'adoption de la se bande tarifaire à 35% au niveau du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Pour assurer la consolidation du marché commun, la Conférence a encouragé la Commission à accélérer les réflexions sur la méthodologie régionale de détermination des produits de la cinquième bande et ses re-catégorisations. En particulier, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exhorté les Etats membres à observer l'application effective des protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et à mettre fin à toutes formes de tracasseries le long des corridors et aux frontières.
15. La Conférence a, en outre salué, les efforts consentis dans l'harmonisation de la fiscalité indirecte portant notamment sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accises dans l'espace CEDEAO.
16. La Conférence s'est, par ailleurs, félicitée de la mobilisation des hommes d'affaires de la région en vue de la constitution d'une véritable communauté d'opérateurs économiques exploitant les énormes potentialités régionales. Elle a noté, en particulier, leur forte participation aux différents foras d'investissement et à l'établissement de partenariats stratégiques d'affaires dont ceux avec leurs homologues de Chine et de l'Union européenne. Elle les exhorte à poursuivre cette dynamique. Par ailleurs, la Conférence a entériné l'attribution de l'organisation simultanée en novembre 2010 du troisième Forum des affaires et de la sixième Foire commerciale de la CEDEAO à la Côte d'Ivoire. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont invité les hommes d'affaires à en faire un évènement majeur pour les entreprises et les entrepreneurs communautaires, ainsi que les investisseurs internationaux.
Au titre des Programmes Energie et Transports
17. Les Chefs d'Etat et de gouvernement ont suivi l'exposé de Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, président de la République de Côte d'Ivoire, sur l'état d'avancement de la mission que ses pairs lui ont confiée en leur 34ème session ordinaire tenue le 23 juin 2008 à Abuja. La Conférence a pris acte des avancées significatives et a félicité Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo pour les progrès réalisés dans la coordination des efforts de développement des infrastructures de transport et l'amélioration des services dans la région et l'a encouragé à poursuivre ses efforts.
18. La Conférence a entériné l'idée de la création d'un Fonds de développement et de financement du secteur des transports et de l'énergie qui sera alimenté par un mécanisme de prélèvement effectué sur les recettes générées par les principaux produits de la région. A ce titre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont instruit la Commission de travailler en étroite collaboration avec la BIDC et le PPDU à l'effet de présenter les modalités de mise en place de ce fonds.
19. Dans l'objectif d'une meilleure desserte aérienne notamment entre les capitales des Etats membres de la CEDEAO, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à accélérer la mise en œuvre de la décision de Yamoussoukro pour la libéralisation du transport aérien. A cet égard, la Conférence a demandé l'institutionnalisation d'une réunion annuelle des directeurs généraux de l'aviation civile et des dirigeants des Compagnies aériennes de l'espace CEDEAO. Aussi a-t-elle invité les autorités aéronautiques à faire diligence pour la délivrance des certificats techniques nécessaires à l'exploitation des compagnies' aériennes de la région, dans le respect des normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
20. La Conférence a instruit la Commission de la CEDEAO de prendre les dispositions nécessaires pour l'application des décisions et recommandations susmentionnées, en rapport avec le président de la République de Côte d'Ivoire.
Au titre de la politique agricole
21. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont réitéré leur engagement par apport au développement du secteur agricole, notamment à travers la mise en œuvre de la Politique agricole commune de la CEDEAO (ECOWAP) et de l'offensive régionale pour la production alimentaire et la lutte contre la faim.
22. Afin d'assurer le succès de la table ronde des bailleurs de fonds sur le financement de ECOWAP qui sera organisée à la fin de l'année 2009, la Conférence a exhorté la Commission et les Etats membres à finaliser le processus d'élaboration des programmes nationaux et régionaux d'investissement agricoles. Elle a, en outre invité la communauté internationale à apporter son soutien dans le cadre du dialogue de haut niveau consistant à faire de ECOWAP un modèle de partenariat.
Au titre des politiques de développement humain
23. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté le Plan d'action de la CEDEAO pour la lutte contre le trafic illicite de drogue, le crime organisé et l'abus de drogue en Afrique de l'Ouest. Tout en invitant les partenaires au développement à le soutenir financièrement, la Conférence a exhorté la Commission et les Etats membres à veiller, chacun en ce qui les concerne, à la réalisation des composantes essentielles liées à la stratégie de mise en œuvre du Plan.
24. Par ailleurs, le sommet a approuvé respectivement la Politique de la CEDEAO du Travail et de l'Emploi et la Politique régionale de Protection et d'Assistance aux victimes de la Traite d'êtres humains.
Au titre des questions institutionnelles
25. Le Sommet a entériné le soutien de la Communauté à la candidature de M. Chile Eboe-Osuji de nationalité nigériane au poste de juge à la Cour pénale Internationale. La Conférence a instruit la Commission de promouvoir cette candidature au niveau de l'Union africaine.
26. Prenant acte de l'attribution du poste de Secrétaire général ACP à l'Afrique de l'Ouest dont le mandat couvre la période allant du 1er mars 2010 à fin février 2015, les chefs d'Etat et de gouvernement ont instruit la Commission de la CEDEAO de convoquer le Comité ministériel adhoc chargé de la sélection et l'évaluation des fonctionnaires statutaires des Etats membres de la CEDEAO, élargi à la Mauritanie, pour procéder à la sélection et à la validation de trois candidats de l'Afrique de l'Ouest et dont la liste sera présentée au Secrétariat ACP dans les délais requis, c'est-à-dire avant le 30 octobre 2009. Le Sommet a pris note que la Gambie et le Ghana ont déjà présenté des candidats.
27. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont réitéré leur acceptation du principe de rotation des sièges non permanents du Conseil de Sécurité entre les pays de l'Afrique de l'Ouest. Ils ont pris acte du compromis entre le Nigeria, la Sierra Leone et le Togo selon lequel la Sierra Leone et le Togo retirent leurs candidatures respectives en faveur du Nigeria, étant entendu que le prochain tour reviendra au Togo.
Au titre de la paix et de la sécurité régionale
28. Les chefs d'Etat et de Gouvernement se sont félicités des efforts consentis par la Commission et les Etats membres pour consolider la paix et préserver l'état de droit et la stabilité régionale. Toutefois la Conférence s'est préoccupée de l'évolution de la situation politique en Guinée Bissau, en Guinée et au Niger.
29. S'agissant de la Guinée Bissau, les chefs d'Etat et de gouvernement ont fermement condamné les assassinats en mars 2009 du président Joao Bernardo Viera et du Gal Tagme Na Waie, ancien chef d'Etat-Major, et ceux intervenus au début du mois de juin dans ce pays, notamment de Basiro Dabo, candidat aux élections présidentielles, et Helder Proença, ancien ministre de la Défense. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont observé une minute de silence en mémoire de leur illustre collègue disparu.
30. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur engagement à lutter contre l'impunité en Guinée Bissau. Ils ont, à cet égard, encouragé la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec l'Union africaine et l'appui technique des Nations unies, à poursuivre et à accélérer la mise en place de la Commission Internationale d'enquête sur ces assassinats afin d'établir la justice et permettre l'enclenchement du processus de réconciliation nationale.
31. Aussi ont-ils, en considération de l'élection présidentielle prévue le 28 juin 2009, exhorté toutes les parties prenantes, particulièrement les forces militaires et de sécurité, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de garantir un environnement de paix pour la tenue des élections libres, transparentes et crédibles. La Conférence a lancé un appel à la communauté internationale en vue de soutenir non seulement ladite élection, mais aussi d'appuyer la mise en œuvre du programme de réformes du secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que la restauration du système financier en Guinée Bissau. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont salué les mesures prises par Son Excellence Umaru Musa Yar'adua, président, commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria, président en exercice de la CEDEAO, pour apurer trois (3) mois d'arriérés de salaire des forces armées et contribuer au budget des élections de même que la fourniture de matériels roulants et de communication. La Conférence a entériné l'idée de l'organisation à Abuja d'une conférence internationale des bailleurs de fonds sur la Guinée Bissau, après la tenue des élections. A cet égard, elle a souligné la nécessité de l'envoi d'une équipe d'experts en coordination avec l'UEMOA en vue de faire le point sur les besoins inhérents à la réforme du secteur de défense et de sécurité, de la stabilisation économique et financière, etc.
32. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont, enfin, instruit la Commission d'étudier, en collaboration avec l'Union africaine et en consultation avec les autorités bissau guinéennes, la faisabilité de la mise en place d'un groupe d'experts pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité.
1. Concernant la situation en Guinée, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leur inquiétude quant au manque de progrès constaté dans la mise en œuvre du chronogramme consensuel vers le retour à l'ordre constitutionnel. A cet égard, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exhorté le CNDD à respecter son engagement pour la restauration de l'ordre constitutionnel en 2009 en autorisant toutes les activités des parties politiques et en organisant les élections législatives et présidentielles. En particulier, le Sommet a invité le CNDD à honorer ses engagements financiers pour la préparation desdites élections, à finaliser le processus de confection des listes électorales et à mettre en place sans délais le Conseil national de transition. Par ailleurs, la Conférence a lancé un appel aux membres du CNDD, ainsi qu'au gouvernement de transition de respecter leur engagement de ne pas se présenter auxdites élections. La Conférence a également exhorté les autorités en place à prendre toutes les dispositions nécessaires pour intensifier la lutte contre la criminalité économique et veiller au respect de l'Etat de droit. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont lancé un appel pour un renforcement de la présence en Guinée de la CEDEAO et du Groupe international de contact sur la Guinée, ainsi que pour leur dialogue régulier et soutenu avec le CNDD et les autres parties prenantes en vue d'assurer la mise en œuvre du chronogramme pour la tenue d’élections crédibles en 2009.
33. S'agissant de la Côte d'Ivoire, la Conférence a noté avec satisfaction l'évolution positive de la situation politique de ce pays depuis les accords de Ouagadougou. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont invité les différents protagonistes au processus de paix à redoubler leurs efforts conjoints dans le traitement des questions en suspens liées au processus électoral et aux accords de paix.
34. En particulier, la Conférence a pris acte de la date des futures élections présidentielles prévues le 29 novembre 2009, puis a invité toutes les parties prenantes à faire montre de volonté politique pour assurer, à cette date, des élections libres, transparentes et crédibles en Côte d'Ivoire.
35. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont félicité Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso, pour son inlassable contribution à la normalisation de la situation politique en Côte d'Ivoire, puis l'ont invité à poursuivre ses efforts de médiation dans le processus de résolution définitive de la crise ivoirienne.
36. S'agissant de la situation au Niger, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leurs vives préoccupations quant au risque de dérives qui pourraient découler des récents événements autour de la Constitution de ce pays. Réaffirmant leur attachement au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, ratifié par le Niger, les chefs d'Etat et de gouvernement ont lancé un appel aux autorités nigériennes de veiller au respect de la Constitution et de l'Etat de droit qui ont servi de soubassement à la consolidation de la paix et de la sécurité durant ces dix dernières années de processus démocratique consensuel dans ce pays. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont été rassurés par le Premier ministre du Niger que toutes les parties prenantes continueront d'œuvrer dans le cadre du respect de la légalité constitutionelle et des règles de droit et qu'aucune action en violation de la Constitution du Niger ne sera prise.
37. S'agissant du Togo, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leurs préoccupations quant aux difficultés observées dans le processus du dialogueinter togolais. Les chefs d'Etat ont salué le rôle déterminant joué par Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré dont l'aboutissement a été la tenue des élections législatives réussies en octobre 2007. En conséquence, les chefs d'Etat ont, dans la perspective de la tenue des prochaines élections présidentielles en 2010, invité le président Blaise Compaoré à reprendre son rôle de facilitateur dans le dialogue inter togolais.
38. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont rendu enfin un hommage appuyé à Son Excellence Alhaji Musa Yar'Adua président, commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria, président en exercice de la CEDEAO, pour sa contribution positive à la consolidation du processus d'intégration régionale et son engagement à l'enracinement de la culture démocratique et la promotion de la bonne gouvernance en Afrique de l'Ouest.
39. S'agissant de la situation dans la région du Sahel, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris note de l'évolution positive de la situation au Nord du Mali. Ils ont condamné les derniers assassinats crapuleux et félicité la détermination du président du Mali de débarrasser le territoire de toute présence terroriste avec le soutien des pays voisins et des partenaires. Les chefs d'Etat ont réaffirmé leur soutien aux initiatives de Son Excellence Amadou Toumani Touré, notamment l'organisation d'une conférence sur la stabilité et le développement de la bande sahélo-saharienne en tant que contribution majeure à la paix et au développement durable de la région.
40. La Conférence a instruit la Commission de la CEDEAO de mettre en place un panel de haut niveau composé d'éminentes personnalités ouest africaines à l'effet de faire des propositions pour le renforcement de l'intégration régionale aussi bien dans sa sphère économique que politique.
41. Ils ont également exprimé leur gratitude à tous les partenaires au développement de la CEDEAO pour leur appui constant à la réalisation des objectifs de la CEDEAO et l'intérêt qu'ils portent au développement de la région Afrique de l'Ouest, ainsi qu'au renforcement de la paix et de la sécurité régionales.
42. La prochaine session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement se tiendra au cours du mois de décembre 2009.
Motion de remerciements
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence Umaru Musa Yar'adua, président de la République fédérale du Nigeria, commandant en chef des Forces armées, pour l'hospitalité généreuse et toute africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja. La Conférence a exprimé ses vœux de bonheur et de prospérité au peuple nigérian.
Fait à Abuja, le 22 juin 2009, La conférence
