CCPI - La communauté internationale célèbre le 17 juillet la journée internationale de la Justice Internationale. En Côte d’Ivoire, la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale [CI-CPI] a décidé d’organiser un colloque international sur la CPI [17 et 18 juillet] pour marquer cette journée mémorable. Dans cet entretien, le Président du MIDH, Me Drissa Traoré, par ailleurs, Président du comité scientifique de ce colloque, nous en donne ici les grands axes.
Pourquoi un colloque à Abidjan sur la justice internationale ?
Merci de nous permettre de donner des informations sur le colloque sur la Justice internationale qui sera organisé du 17 et 18 juillet 2009 à Abidjan.
Il faut dire que ce colloque est organisé par la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI) en collaboration avec la division des Droits de l’Homme de l’ONUCI.
Pour en revenir à question, il faut dire que la Côte d’Ivoire est un Etat en sortie de crise. Et pendant la crise, il y a eu beaucoup de violation de Droits Humains. Par ailleurs, les questions liées aux procédures de Hussein HABRE, Jean Pierre BEMBA, du Président EL Béchir ont relancé le débat sur la Justice internationale. En œuvrant donc pour la ratification du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI), en tant qu’une Coalition, il nous a donc paru opportun de mener une réflexion avec les experts nationaux et internationaux, la société civile et les acteurs étatiques sur justice internationale.
Cette réflexion permettra à chacun d’avoir une idée précise et une information juste sur la justice internationale et de faire certainement des recommandations à l’ensemble des acteurs intervenants en Côte d’Ivoire.
Quand vous parlez de la complémentarité de la cour pénale internationale avec les juridictions nationales, qu’est ce que cela représente pour vous ?
La Cour Pénale Internationale (CPI) fait peur parce qu’on pense qu’elle va se substituer aux juridictions nationales. Mais ce n’est pas le cas. La CPI a une compétence subsidiaire, c'est-à-dire que la responsabilité pour juger les crimes relevant de la compétence de la CPI pèse principalement sur les juridictions nationales. C’est lorsque celles-ci sont défaillantes ou ne sont pas en mesure de juger les faits qu’ils peuvent être portés devant la CPI. Il faut que les gens aient moins peur la CPI. Au lieu de craindre la CPI, il faut plutôt travailler à crédibiliser nos juridictions.
Les africains pour la plupart redoutent la Cour Pénale Internationale. Comment les rassurer de ce que la Cour Pénale Internationale n’a pas été créé pour ne juger que les africains ?
C’est vrai, on reproche à la CPI de ne chercher qu’à juger les africains. On cite Jean Pierre BEMBA, le Président EL Béchir, Thomas Lubanga, pasteur Koni… qui sont tous des Africains. Il est bon de savoir qu’il y a trois modes de saisine de la CPI.
Premièrement, par le renvoi d’un Etat partie d’une situation. C'est-à-dire, qu’un Etat peut décider de saisir la CPI pour des faits qui se sont produits et qui pourraient être des crimes relevant de la compétence de la CPI.
Deuxièmement, le procureur, en raison des informations dont il dispose sur un Etat partie, peut demander à une Chambre préliminaire de la Cour de l’autoriser à ouvrir une enquête.
Troisièmement, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut renvoyer une situation (une affaire) devant la CPI.
De ces trois modes de saisine, en dehors du Darfour au Soudan qui a été renvoyé devant la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU, les autres situations ont été renvoyées directement par les Etats concernés. Notamment, la situation de la République Centrafricaine qui a abouti à l’arrestation de Jean Pierre BEMBA. [Il était allé soutenir le Président Patassé en Centrafrique.] Egalement, la situation de la République Démocratique du Congo qui a abouti à l’arrestation Thomas Lubanga. Et enfin, la situation en Ouganda qui a débouché sur l’émission de mandat d’arrêt contre le pasteur Koni et certains de ses lieutenants.
On ne peut donc dire que la CPI s’acharne sur ces Africains puisque se sont les dirigeants eux-mêmes qui l’ont saisi. Si la CPI ne faisait rien on aurait dit qu’elle néglige l’Afrique.
Il est bon de rappeler que Charles TAYLOR n’est pas jugé à la Hayes devant la CPI mais, il est jugé par le Tribunal Pénal Spécial pour la Sierra Leone qui a son siège à Freetown.
Les Chefs d’Etat africains récemment réunis en Lybie ont refusé de collaborer avec la CPI concernant le cas El Béchir.
Nous regrettons la nème décision de l’Union Africaine de ne pas collaborer avec la CPI. Mais, convenez avec nous qu’il serait injustifié de parler d’acharnement de la CPI sur les Africains.
Qui prend part au colloque ?
Il y a des experts qui viennent d’Afrique, d’autres viennent du Bureau du Procureur de la CPI. Avec ceux de la Division des Droits de l’Homme de l’ONUCI, et même la société civile internationale, ils se joindront à nous, pour qu’ensemble, nous menions des réflexions sur la Justice internationale.
Pourquoi un colloque à Abidjan sur la justice internationale ?
Merci de nous permettre de donner des informations sur le colloque sur la Justice internationale qui sera organisé du 17 et 18 juillet 2009 à Abidjan.
Il faut dire que ce colloque est organisé par la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI) en collaboration avec la division des Droits de l’Homme de l’ONUCI.
Pour en revenir à question, il faut dire que la Côte d’Ivoire est un Etat en sortie de crise. Et pendant la crise, il y a eu beaucoup de violation de Droits Humains. Par ailleurs, les questions liées aux procédures de Hussein HABRE, Jean Pierre BEMBA, du Président EL Béchir ont relancé le débat sur la Justice internationale. En œuvrant donc pour la ratification du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI), en tant qu’une Coalition, il nous a donc paru opportun de mener une réflexion avec les experts nationaux et internationaux, la société civile et les acteurs étatiques sur justice internationale.
Cette réflexion permettra à chacun d’avoir une idée précise et une information juste sur la justice internationale et de faire certainement des recommandations à l’ensemble des acteurs intervenants en Côte d’Ivoire.
Quand vous parlez de la complémentarité de la cour pénale internationale avec les juridictions nationales, qu’est ce que cela représente pour vous ?
La Cour Pénale Internationale (CPI) fait peur parce qu’on pense qu’elle va se substituer aux juridictions nationales. Mais ce n’est pas le cas. La CPI a une compétence subsidiaire, c'est-à-dire que la responsabilité pour juger les crimes relevant de la compétence de la CPI pèse principalement sur les juridictions nationales. C’est lorsque celles-ci sont défaillantes ou ne sont pas en mesure de juger les faits qu’ils peuvent être portés devant la CPI. Il faut que les gens aient moins peur la CPI. Au lieu de craindre la CPI, il faut plutôt travailler à crédibiliser nos juridictions.
Les africains pour la plupart redoutent la Cour Pénale Internationale. Comment les rassurer de ce que la Cour Pénale Internationale n’a pas été créé pour ne juger que les africains ?
C’est vrai, on reproche à la CPI de ne chercher qu’à juger les africains. On cite Jean Pierre BEMBA, le Président EL Béchir, Thomas Lubanga, pasteur Koni… qui sont tous des Africains. Il est bon de savoir qu’il y a trois modes de saisine de la CPI.
Premièrement, par le renvoi d’un Etat partie d’une situation. C'est-à-dire, qu’un Etat peut décider de saisir la CPI pour des faits qui se sont produits et qui pourraient être des crimes relevant de la compétence de la CPI.
Deuxièmement, le procureur, en raison des informations dont il dispose sur un Etat partie, peut demander à une Chambre préliminaire de la Cour de l’autoriser à ouvrir une enquête.
Troisièmement, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut renvoyer une situation (une affaire) devant la CPI.
De ces trois modes de saisine, en dehors du Darfour au Soudan qui a été renvoyé devant la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU, les autres situations ont été renvoyées directement par les Etats concernés. Notamment, la situation de la République Centrafricaine qui a abouti à l’arrestation de Jean Pierre BEMBA. [Il était allé soutenir le Président Patassé en Centrafrique.] Egalement, la situation de la République Démocratique du Congo qui a abouti à l’arrestation Thomas Lubanga. Et enfin, la situation en Ouganda qui a débouché sur l’émission de mandat d’arrêt contre le pasteur Koni et certains de ses lieutenants.
On ne peut donc dire que la CPI s’acharne sur ces Africains puisque se sont les dirigeants eux-mêmes qui l’ont saisi. Si la CPI ne faisait rien on aurait dit qu’elle néglige l’Afrique.
Il est bon de rappeler que Charles TAYLOR n’est pas jugé à la Hayes devant la CPI mais, il est jugé par le Tribunal Pénal Spécial pour la Sierra Leone qui a son siège à Freetown.
Les Chefs d’Etat africains récemment réunis en Lybie ont refusé de collaborer avec la CPI concernant le cas El Béchir.
Nous regrettons la nème décision de l’Union Africaine de ne pas collaborer avec la CPI. Mais, convenez avec nous qu’il serait injustifié de parler d’acharnement de la CPI sur les Africains.
Qui prend part au colloque ?
Il y a des experts qui viennent d’Afrique, d’autres viennent du Bureau du Procureur de la CPI. Avec ceux de la Division des Droits de l’Homme de l’ONUCI, et même la société civile internationale, ils se joindront à nous, pour qu’ensemble, nous menions des réflexions sur la Justice internationale.
