Recouvrement de l’impôt général sur le revenu : Des descentes dans les domiciles et entreprises à partir de lundi

Le directeur général des impôts était hier, l’invité du patronat ivoirien et de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire. Au cours d’un déjeuner-débat, Feh Kessé a estimé que malgré les efforts de l’administration, la fraude fiscale prend des proportions démesurées.

Il n’a pas dérogé au franc-parler qu’on lui connaît. Invité du petit-déjeuner-débat initié conjointement par le patronat ivoirien et les chambres consulaires européennes, Lambert Feh Kessé s’est prononcé, hier à Abidjan, sur la «lutte contre la fraude et la réduction du poids de l’impôt sur l’économie nationale.» Selon le directeur général des impôts, malgré le contexte difficile marqué par la crise sociopolitique, des efforts sont entrepris par son administration pour réduire, au mieux, la pression fiscale sur les entreprises et élargir l’assiette fiscale. Mais, en dépit d’une progression de 10% des recouvrements, chaque année (depuis maintenant 10 ans), les pratiques illicites prennent des proportions inquiétantes pour l’économie nationale.

Moins de 600 Ivoiriens font des déclarations

Enumérant la typologie des pratiques, il a déploré les fraudes élémentaires ou primaires (le cas des petits exploitants du quartier, les commerçants, les artisans,… qui ignorent l’immatriculation fiscale). Il s’agit également de la fraude «sauvage» qui se situe au niveau de l’économie «souterraine dite économie parallèle». Elle est souvent soutenue par de gros industriels et de gros importateurs. Le patron de l’administration fiscale a vivement critiqué la fraude sur l’impôt général sur le revenu (Igr). Pour Lambert Feh Kessé, cet impôt «direct» est un indicateur important du degré de civisme. Pour lui, en Côte d’Ivoire, sur 20 millions d’habitants, c’est seulement 849 personnes qui déclarent spontanément leur Igr.
«C’est extrêmement grave», a-t-il dénoncé. En effet, sur ces 849 déclarants, on dénombre 33 Français pour 131 millions de Fcfa et 153 Libanais pour 150 millions de Fcfa. Les communautés ivoirienne et africaine représentent 663 personnes pour 1 milliard 263 millions de Fcfa. «En France, on court pour aller payer l’Igr. J’ai été à Beyrouth également où ça fonctionne assez bien. Dans un pays qui s’affirme, c’est à travers l’impôt personnel, qu’on apprécie les efforts. Nous avons décidé de faire la promotion de l’Igr. Nous avons engagé des agents recenseurs qui passeront dès lundi à nos domiciles, à nos lieux de travail pour y déposer les déclarations d’Igr», a averti le Dg des impôts. Avant de préciser que ses agents repasseront une semaine après pour récupérer les documents. «Nous allons porter ces déclarations aux chambres consulaires pour qu’elles puissent les distribuer à leurs membres. Tous ceux qui ont au moins deux sources de revenu, doivent faire leur déclaration. Nous sommes à une phase de sensibilisation. Mais, croyez-moi jusqu’au 2 mai, si nous n’avons pas les déclarations, nous serons obligés d’utiliser nous-mêmes, les éléments de recouvrement dont nous disposons», a prévenu le premier responsable du fisc. Convaincu que l’on peut arriver à une réduction de tous les impôts professionnels. Mais, à condition que chaque habitant reverse les impôts personnels. A l’en croire, ces pratiques illicites font perdre 400 à 500 milliards de Fcfa chaque année à l’Etat. A l’en croire, la Dgi a proposé au secteur privé un ensemble de mesures de nature à relancer les activités et à desserrer un peu la contrainte fiscale sur les activités. Toute chose ayant abouti à la réduction de certains types d’impôts. Il s’agit entre autres de la Tva qui a chuté de 20 à 18%, de l’impôt sur le Bic qui est passé à 25% contre 35%. En 2010, dans le cadre de la loi de finance, «il y a également les mesures qui ont été prises pour assurer la sécurité alimentaire, la production agricole et encourager l’implantation des entreprises dans les zones Centre, Nord et Ouest (CNO). Où la crise a beaucoup affecté les populations.»

Le patronat déchire la parafiscalité

«Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire a un visage fréquentable », a tenté de convaincre Feh Kessé. Il s’inspire de certaines comparaisons. Ainsi au niveau du l’impôt sur le Bic, en Europe, le taux de moyen est à au moins 30%. La France est à 33,33%, certains pays sont à 40%. Avec la Tva, certains pays comme l’Italie appliquent des taux de 17%. La France est au-dessus. «La Côte d’Ivoire se trouve à un niveau appréciable. Mais, des efforts pourraient être encore pris», a-t-il noté. Même s’il estime que le taux de pression fiscale (16%, est bas en Côte d’Ivoire). Alors que la moyenne européenne se trouve largement au-dessus. La Dgi, a-t-il soutenu, s’est engagée dans une simplification des procédures qui est certes lente, mais qui fait son chemin. Elle a abouti à la suppression de tous les systèmes d’acompte qui gênaient fortement les activités (l’Asdi, acompte sur divers investissement, …).
«Nous abandonnons une partie de ce à quoi, on a droit. Qu’est-ce qu’il faut faire ? La fraude est importante dans notre pays et les conséquences sont énormes. Il faut une action commune», a préconisé Feh Kessé. Il a emboîté le pas au secteur privé qui sont soutient ne pas voir toujours la traçabilité des ressources émanant de l’impôt. «Il faut que l’impôt ait une trace. Les dépenses sont énormes. Vous avez le remboursement de la dette, les dépenses de sortie de crise qui sont souvent imprévisibles et le fonctionnement de l’Etat», a-t-il argumenté. Une situation qui fait que les investissements dans les infrastructures qui doivent accroître la performance des entreprises, ne sont pas priorisés. Pour Jean Kacou Diagou, président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), tout comme Jean-François Fichaux, président de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire, des engagements doivent être pris pour soulager les entreprises du poids de la fiscalité qui s’alourdit et repose essentiellement sur les entreprises formelles. Mais mieux, le premier responsable du patronat a fustigé la loi sur la parafiscalité qui, selon lui, «a été créée par les ministres en dehors de toute légalité et grève le niveau d’imposition.» «C’est une fraude sur la fiscalité. Les opérateurs souffrent des taxes parafiscales qui vont dans des poches qui ne sont pas forcément, celles de l’Etat. Si nous voulons que nos entreprises soient compétitives, il faut éradiquer totalement cette parafiscalité sauvage», a-t-il tapé du poing sur la table. Le ministre de l’Industrie et de la promotion du secteur privé a estimé qu’au sujet de la montée de la fraude fiscale, de l’administration aux opérateurs économiques, tout le monde est coupable. «Nous sommes tous responsables de ces fuites de ressources pour l’Etat de Côte d’Ivoire. Au niveau de la parafiscalité qui émane de certains ministères, c’est vrai. Depuis quelques années, cela devient un mode pour assurer le quotidien. Nous allons nous rencontrer et lister tous ces problèmes et regarder ce qui est faisable», a rassuré Dosso Moussa.

Cissé Cheick Ely