1. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu sa trente-huitième Session Ordinaire à Sal, République du Cap Vert, le 02 Juillet 2010 sous la Présidence de Son Excellence Dr Jonathan Ebele GOODLUCK Président, Commandant en Chef des Forces Armées de la République Fédérale du Nigeria, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :
- Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE
Président du Faso
- Son Excellence Monsieur Pedro PIRES
Président de la République du Cap Vert
- Son Excellence Monsieur Laurent GBAGB
Président de la République de Côte d’Ivoire
- Son Excellence Prof. John Evans ATTA MILLS
Président de la République du Ghana
- Son Excellence Monsieur Malam Bacai SANHA
Président de la République de Guinée Bissau
- Son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF
Présidente de la République du Liberia
- Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE
Président de la République du Mali
- Son Excellence Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK
Président, Commandant en Chef des Forces Armées de la République Fédérale du Nigeria
- Son Excellence Maître Abdoulaye WADE
Président de la République du Sénégal
- Son Excellence Monsieur Ernest Bai KOROMA
Président de la République de Sierra Léone
- Son Excellence Dr Aja Isatou NJIE-SAIDY
Vice Président de la République de Gambie
- Son Excellence Jean Marie EHOUZOU
Ministre des Affaires Etrangères de la République du Benin
- Son Excellence Monsieur Koffi ESSAW
Conseiller du Président de la République Togolaise
3. Son Excellence Monsieur Saïd DJINNIT, Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest ainsi que Son Excellence Monsieur Soumaila Cissé, Président de la Commission de l’UEMOA et Son Excellence Professeur Ibrahima FALL, envoyé spécial de l’Union Africaine en Guinée ont également pris part à cette 38ème Session en qualité d’observateurs.
4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont observé une minute de silence en mémoire du feu Président Alhaji Umaru Musa Yar’Adua rappelé à Dieu le 5 Mai 2010. La Conférence a rendu un vibrant hommage à son leadership dans l’enracinement des principes démocratiques et de bonne gouvernance ainsi que dans l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest. Elle a en outre félicité S.E. Dr Goodluck Ebele Jonathan Président, Commandant en Chef des Forces Armées de la République Fédérale du Nigeria, pour son investiture et l’engagement dont il a fait montre depuis lors, dans le maintien de la paix et de la stabilité régionale en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
5. La Conférence a reçu le serment de SE James Victor Gbeho, Président de la Commission de la CEDEAO, en a pris acte puis l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
6. Au cours de leur Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2010 du Président de la Commission de la CEDEAO, du rapport de la 64ème session ordinaire du Conseil des Ministres et du rapport de la 27e réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO. Tout en entérinant les principales recommandations de ces différents rapports, le Sommet a donné des orientations sur des questions spécifiques suivantes :
Performances Economiques de l’Afrique de l’Ouest
7. La Conférence a noté la reprise partielle de la croissance régionale au cours du premier semestre 2010. Elle a exhorté les Etats Membres à poursuivre leurs efforts dans la consolidation des acquis à travers notamment le renforcement des réformes économiques engagées, l’accélération de la convergence macroéconomique et l’appropriation des programmes régionaux et leur traduction dans les plans de développement nationaux.
8. Saluant les résultats probants obtenus dans la mise en œuvre des programmes sectoriels, les chefs d’Etat et de Gouvernement se sont particulièrement réjouis des efforts de coordination qui ont été menés dans la recherche d’une approche progressive, globale et cohérente pour la mise en œuvre d’ECOWAP. Ils ont à cet effet encouragé la Commission de la CEDEAO et les Etats membres à poursuivre le travail de finalisation aussi bien des programmes Nationaux d’Investissements Agricoles (PNIA), du Plan d’Investissement agricole régional que du cadre institutionnel de mise en œuvre de l’ECOWAP/PDDA.
9. La Conférence s’est en outre penchée sur les facteurs de compétitivité de la région en soulignant la nécessité des investissements dans le secteur des infrastructures, des transports et de l’énergie. A cet effet, le Sommet a réitéré sa gratitude à S.E.M Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d’Ivoire pour ses efforts de coordination dans le développement des Infrastructures régionales. En particulier, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont lancé un appel aux Etats membres pour la mise en œuvre effective du Programme de Facilitation du Transit et du Transport routier régional puis ont invité la Commission de la CEDEAO, en coordination avec les structures engagées (BIDC, BAD etc..) dans la mise en place du Fonds de Développement et de Financement des secteurs du Transport et de l’Energie de la CEDEAO (FODETE-CEDEAO), à accélérer le processus.
10. Par ailleurs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté la Politique Industrielle Commune de l’Afrique de l’Ouest (PICAO) pour permettre à la région de diversifier ses capacités productives et de disposer d’un tissu industriel régional densifié, intégré et compétitif. Ils ont à ce titre instruit la Commission de la CEDEAO à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du Plan d’action adossée à cette politique.
Au titre de l’Accord de Partenariat Economique (APE)
11. La Conférence a souligné la nécessité d’une conclusion rapide d´un Accord avec l´UE dans le cadre d´une plus grande dimension de développement économique. Cela permettra à la région Afrique de l’Ouest de retrouver l’unicité de son régime commercial vis-à-vis de l’Europe. Cette conclusion a-t-elle précisé, est inhérente à un compromis sur l’accès au marché, le financement adéquat du Programme APE pour le Développement (PAPED) et le règlement des points de divergence persistants.
12. En conséquence, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont encouragé les négociateurs des deux régions à s’accorder sur une offre d’accès au marché basée sur un taux d'ouverture qui préserve les recettes fiscales et les capacités de développement de la région. Ils ont réaffirmé la nécessité de la préservation des ressources autonomes des organisations régionales puis insisté sur le niveau suffisant et approprié du financement du PAPED, principal outil de la dimension développement de l’APE.
13. Prenant connaissance de l’annonce par l’Union européenne d’un montant de 6,5 milliards d’euros comme ressources disponibles pour le financement du PAPED sur la période 2010-2014, la Conférence a insisté sur la nécessité que les ressources à mobiliser soient des ressources additionnelles et que leurs affectations répondent aux priorités de la région et soient disponibles pour tous les pays de l’Afrique de l’Ouest.
Paix et Sécurité Régionale
14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont examiné les dernières évolutions relatives à la situation politique et sécuritaire, de même que les processus de consolidation de démocratie au sein des Etats membres. Se félicitant des avancées réalisées dans certains Etats membres, la Conférence a cependant manifesté sa préoccupation quant à la fragilité de certains processus démocratiques, à la violation de la légalité constitutionnelle au sein de certains Etats membres, au peu de progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité, notamment en Guinée Bissau, de même qu’à la recrudescence du trafic de drogue. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont formulé les observations suivantes et décidé ce qui suit.
15. Guinée Bissau, la Conférence s’est fortement préoccupée par la nomination du Général de Division Antonio Indjai, précédemment Vice-Chef d’État-major et initiateur des évènements du 1er avril 2010, comme Chef d’Etat-major général des Forces Armées de Guinée Bissau. Les autorités Bissau-guinéennes doivent créer les conditions propices pour la mobiolisation de la Communauté internationale en faveur de l’indispensable programme de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS).
16. En conséquence, tout en réaffirmant sa solidarité à S.E.M. Malam Bacai Sanha Président de la République de Guinée Bissau, la Conférence l’a exhorté à créer les conditions idoines permettant à la CEDEAO de reprendre ses efforts de mobilisation de tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux destinés à accompagner la Guinée Bissau dans le démarrage effectif de la RSS.
17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont par ailleurs demandé à la Commission de la CEDEAO, en concertation avec les organes techniques compétents, de procéder à la mise en place diligente d’un mécanisme de sécurisation des institutions républicaines. Aussi ont-ils insisté sur la nécessité d’étendre ce dispositif à la sécurité des témoins identifiés par la Commission nationale d’enquête sur les assassinats de mars 2009, pour permettre à cette Commission nationale d’enquête de finaliser ses activités.
18. Afin de circonscrire la recrudescence du fléau de la drogue à travers la région, la Conférence a également invité la Commission de la CEDEAO à explorer, en collaboration avec l’Union Européenne et les partenaires techniques compétents, toutes synergies possibles pour la mise en œuvre rapide et immédiate du Plan d’Action Régional de la CEDEAO pour la lutte contre le trafic illicite de drogues, le crime organisé et l’abus de drogues en Afrique de l’Ouest . A ce titre, elle envisage l’application des sanctions ciblées contre les responsables dûment identifiés comme membres du réseau de la drogue et/ou du terrorisme.
19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont enfin encouragé la tenue, au cours du second semestre 2010, de la Conférence Internationale des partenaires techniques et financiers, destinée à mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces différentes réformes et au développement socio-économique de la Guinée Bissau.
20. Guinée : la Conférence s’est réjouie des efforts déployés par la classe politique guinéenne à travers la mise en place des institutions de la transition en vue du rétablissement de la légalité constitutionnelle. Elle s’est félicitée de la tenue du premier tour de l’élection présidentielle, organisée le 27 juin 2010, qui s’est déroulée dans le calme et la sérénité. Le Sommet a salué le rôle déterminant joué à cet égard par le Général de brigade Sékouba Konaté et toutes les institutions de la transition qui ont été mises en place à cet effet.
21. Prenant acte de la disponibilité du rapport de la mission conjointe CEDEAO-UA-ONU sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS), la Conférence a exhorté la Commission de la CEDEAO, en concertation avec l’Union Africaine et les Nations Unies, à faire diligence dans la mise en œuvre effective des recommandations qui y sont contenues.
22. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont réitéré leur gratitude à S.E.M. Blaise Compaoré, Président du Faso, et Médiateur de la CEDEAO en Guinée pour sa disponibilité et son rôle significatif dans la réussite de la transition en Guinée. Ils l’ont encouragé à accompagner le processus jusqu’à son terme.
23. Par aileurs, ils ont salué l’engagement des Co-présidents et de tous les autres partenaires de la Communauté Internationale impliqués dans le cadre du Groupe International de Contact sur la Guinée, sans lequel les progrès enregistrés n’auraient pu être obtenus à cette phase. La Conférence les a exhorté à poursuivre leurs efforts d’accompagnement.
24. Côte d’Ivoire : Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont, dans la poursuite des efforts visant à assurer la réussite de la transition et la stabilité politique du pays, souligné la nécessité de la tenue des élections crédibles, libres et transparentes avant la fin de l’année 2010. Saluant la détermination de S.E.M. Laurent Gbagbo Président de la République de Côte d’Ivoire, à organiser lesdites élections dans ces délais, la Conférence a exhorté tous les acteurs politiques à s’accorder sur une date à cet effet. Elle a en outre invité les autorités et toutes les parties prenantes à finaliser dans les meilleurs délais un fichier électoral consensuel dans le respect de l’Accord Politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires y afférents.
25. Pour consacrer les progrès enregistrés dans la réunification du pays et garantir ainsi la sécurisation des prochaines élections, la Conférence a également exhorté tous les groupes armés concernés par les opérations « Démobilisation Désarmement et Réintégration (DDR)» à s’y soumettre prestement en application desdits accords.
26. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont salué le rôle stabilisateur joué par le Facilitateur du dialogue inter-ivoirien, S.E.M. Blaise Compaoré, Président du Faso puis l’ont encouragé à poursuivre ses efforts de médiation pour la consolidation du processus de réconciliation et la tenue effective des élections inclusives et crédibles en Côte d’Ivoire avant la fin de l’année 2010.
27. Niger : La Conférence a noté positivement les mesures prises par le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) et la mise en place des autres institutions de la transition et qui concourent au retour de la légalité constitutionnelle dans ce pays. Pour marquer son appui aux efforts ainsi déployés, la Conférence a décidé d’autoriser la participation du Niger, en qualité d’observateur, aux réunions de la CEDEAO au niveau ministériel à compter de cette date jusqu’au 1er mars 2011, date à laquelle la légalité consitutionnelle doit être rétablie dans le pays.
28. Prenant acte de la date du 26 décembre 2010 fixée pour l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exhorté l’autorité de transition à veiller au respect scrupuleux du calendrier de transition et à la mise en œuvre consensuelle et inclusive des tâches assignées aux uns et aux autres dans le strict respect de l’Etat de droit et des droits politiques de toutes les parties concernées.
29. La Conférence a par ailleurs lancé un appel à la Communauté Internationale de joindre les efforts à ceux de la région et des Nations Unies afin d’apporter les appuis nécessaires non seulement à la conduite de la transition, y compris l’organisation du référendum et des différentes élections prévues mais aussi pour alléger la souffrance du peuple nigérien frappé par la famine. La Conférence a également exprime sa reconnaissance au Général Abdulsalami A. ABUBAKAR pour son rôle indéfatigable de Médiateur qui a permis de mettre fin à la crise au Niger.
30. Togo : Le Sommet a exprimé sa satisfaction quant à l’organisation dans ce pays, le 04 mars 2010, d’élection présidentielle crédible, libre et apaisée. La Conférence a félicité S.E.M Faure Essozimna Gnassingbe pour sa brillante réélection puis lui a témoigné de son soutien pour son engagement pour la consolidation de la démocratie au Togo. Saluant l’esprit d’ouverture dont il a fait preuve avec une majorité de la classe politique togolaise, à travers la formation d’un gouvernement d’union nationale de large ouverture, les Chefs d’Etat et de Gouvernement l’ont encouragé à poursuivre ses efforts en vue de parachever la réconciliation nationale et répondre aux attentes de citoyens togolais.
31. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont loué le travail de facilitation exercé à cet égard, par S.E.M Blaise Compaoré, Président du Faso.
32. La Conférence a exhorté tous les Etats membres à renforcer les cadres institutionnels existants afin de répondre, de façon générale, aux défis liés entre autres au trafic d’êtres humains, à la circulation des armes et aux crimes transnationaux.
Au titre des Questions Institutionnelles
33. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réitéré leur engagement pour l’application d’un système de rotation privilégiant, entre autres critères, l’ordre alphabétique, la transparence, l’équité et la prévisibilité dans l’attribution des postes statutaires des Institutions de la Communauté.
34. La Conférence a décidé de mettre en place un Comité Ministériel de cinq membres (Cap Vert, Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria, Sénégal) placé sous l’autorité du Président en exercice de la CEDEAO à l’effet de poursuivre les réflexions sur la mise en place d’un tel système et dont les recommandations lui seront soumises au cours d’une session extraordinaire avant la fin de l’année.
35. Le Sommet a approuvé le calendrier de rotation à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi que les modalités relatives à cette rotation définies sur la base de l’ordre alphabétique, de l’intérêt de la Communauté, et des responsabilités liées à la charge de Président de la Conférence. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont rappelé que l’entrée en vigueur de ce système interviendra en décembre 2010.
36. Pour renforcer l’efficacité et le dynamisme des Institutions de la Communauté, le Sommet a enfin approuvé les Règlements Intérieurs des Organes de la Communauté notamment la Conférence des Chefs d’Etat, le Conseil des Ministres et la Commission. Aussi a-t-il exhorté toutes les institutions à poursuivre leurs efforts dans l’amélioration des performances dans le domaine de la gestion et des réformes institutionnelles de la Communauté.
37. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont enfin rendu un vibrant hommage à S.E Dr Jonathan Ebele Goodluck Président, Commandant en Chef des Forces Armées de la République Fédérale du Nigeria, Président en Exercice de la CEDEAO pour sa disponibilité et sa contribution positive à la consolidation du processus d’intégration.
38. Par aileurs, ils ont exprimé leur profonde gratitude à S.E.M Pedro Verona RODRIGUES PIRES, Président de la République, à S.E.M José Maria PEREIRA NEVES Premier Ministre et Chef de Gouvernement et au Gouvernement du Cap Vert, pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Sal. La Conférence a exprimé ses vœux de bonheur et de prospérité au peuple capverdien à l’occasion de la célébration du 35e anniversaire de l’indépendance du Cap Vert.
39. La prochaine session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement se tiendra à une date qui sera fixée en accord avec le Président en exercice de la Conférence.
Fait à Sal, le 02 juillet 2010
LA CONFERENCE
MOTION DE REMERCIEMENTS
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leur profonde gratitude à S.E.M Pedro Verona RODRIGUES PIRES, Président de la République, à S.E.M José Maria PEREIRA NEVES Premier Ministre et Chef de Gouvernement et au Gouvernement du Cap Vert, pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Sal. La Conférence a exprimé ses vœux de bonheur et de prospérité au peuple capverdien à l’occasion de la célébration du 35e anniversaire de l’indépendance du Cap Vert.
FAIT A SAL, LE 02 JUILLET 2010
LA CONFERENCE
2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :
- Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE
Président du Faso
- Son Excellence Monsieur Pedro PIRES
Président de la République du Cap Vert
- Son Excellence Monsieur Laurent GBAGB
Président de la République de Côte d’Ivoire
- Son Excellence Prof. John Evans ATTA MILLS
Président de la République du Ghana
- Son Excellence Monsieur Malam Bacai SANHA
Président de la République de Guinée Bissau
- Son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF
Présidente de la République du Liberia
- Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE
Président de la République du Mali
- Son Excellence Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK
Président, Commandant en Chef des Forces Armées de la République Fédérale du Nigeria
- Son Excellence Maître Abdoulaye WADE
Président de la République du Sénégal
- Son Excellence Monsieur Ernest Bai KOROMA
Président de la République de Sierra Léone
- Son Excellence Dr Aja Isatou NJIE-SAIDY
Vice Président de la République de Gambie
- Son Excellence Jean Marie EHOUZOU
Ministre des Affaires Etrangères de la République du Benin
- Son Excellence Monsieur Koffi ESSAW
Conseiller du Président de la République Togolaise
3. Son Excellence Monsieur Saïd DJINNIT, Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest ainsi que Son Excellence Monsieur Soumaila Cissé, Président de la Commission de l’UEMOA et Son Excellence Professeur Ibrahima FALL, envoyé spécial de l’Union Africaine en Guinée ont également pris part à cette 38ème Session en qualité d’observateurs.
4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont observé une minute de silence en mémoire du feu Président Alhaji Umaru Musa Yar’Adua rappelé à Dieu le 5 Mai 2010. La Conférence a rendu un vibrant hommage à son leadership dans l’enracinement des principes démocratiques et de bonne gouvernance ainsi que dans l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest. Elle a en outre félicité S.E. Dr Goodluck Ebele Jonathan Président, Commandant en Chef des Forces Armées de la République Fédérale du Nigeria, pour son investiture et l’engagement dont il a fait montre depuis lors, dans le maintien de la paix et de la stabilité régionale en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
5. La Conférence a reçu le serment de SE James Victor Gbeho, Président de la Commission de la CEDEAO, en a pris acte puis l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
6. Au cours de leur Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2010 du Président de la Commission de la CEDEAO, du rapport de la 64ème session ordinaire du Conseil des Ministres et du rapport de la 27e réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO. Tout en entérinant les principales recommandations de ces différents rapports, le Sommet a donné des orientations sur des questions spécifiques suivantes :
Performances Economiques de l’Afrique de l’Ouest
7. La Conférence a noté la reprise partielle de la croissance régionale au cours du premier semestre 2010. Elle a exhorté les Etats Membres à poursuivre leurs efforts dans la consolidation des acquis à travers notamment le renforcement des réformes économiques engagées, l’accélération de la convergence macroéconomique et l’appropriation des programmes régionaux et leur traduction dans les plans de développement nationaux.
8. Saluant les résultats probants obtenus dans la mise en œuvre des programmes sectoriels, les chefs d’Etat et de Gouvernement se sont particulièrement réjouis des efforts de coordination qui ont été menés dans la recherche d’une approche progressive, globale et cohérente pour la mise en œuvre d’ECOWAP. Ils ont à cet effet encouragé la Commission de la CEDEAO et les Etats membres à poursuivre le travail de finalisation aussi bien des programmes Nationaux d’Investissements Agricoles (PNIA), du Plan d’Investissement agricole régional que du cadre institutionnel de mise en œuvre de l’ECOWAP/PDDA.
9. La Conférence s’est en outre penchée sur les facteurs de compétitivité de la région en soulignant la nécessité des investissements dans le secteur des infrastructures, des transports et de l’énergie. A cet effet, le Sommet a réitéré sa gratitude à S.E.M Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d’Ivoire pour ses efforts de coordination dans le développement des Infrastructures régionales. En particulier, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont lancé un appel aux Etats membres pour la mise en œuvre effective du Programme de Facilitation du Transit et du Transport routier régional puis ont invité la Commission de la CEDEAO, en coordination avec les structures engagées (BIDC, BAD etc..) dans la mise en place du Fonds de Développement et de Financement des secteurs du Transport et de l’Energie de la CEDEAO (FODETE-CEDEAO), à accélérer le processus.
10. Par ailleurs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté la Politique Industrielle Commune de l’Afrique de l’Ouest (PICAO) pour permettre à la région de diversifier ses capacités productives et de disposer d’un tissu industriel régional densifié, intégré et compétitif. Ils ont à ce titre instruit la Commission de la CEDEAO à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du Plan d’action adossée à cette politique.
Au titre de l’Accord de Partenariat Economique (APE)
11. La Conférence a souligné la nécessité d’une conclusion rapide d´un Accord avec l´UE dans le cadre d´une plus grande dimension de développement économique. Cela permettra à la région Afrique de l’Ouest de retrouver l’unicité de son régime commercial vis-à-vis de l’Europe. Cette conclusion a-t-elle précisé, est inhérente à un compromis sur l’accès au marché, le financement adéquat du Programme APE pour le Développement (PAPED) et le règlement des points de divergence persistants.
12. En conséquence, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont encouragé les négociateurs des deux régions à s’accorder sur une offre d’accès au marché basée sur un taux d'ouverture qui préserve les recettes fiscales et les capacités de développement de la région. Ils ont réaffirmé la nécessité de la préservation des ressources autonomes des organisations régionales puis insisté sur le niveau suffisant et approprié du financement du PAPED, principal outil de la dimension développement de l’APE.
13. Prenant connaissance de l’annonce par l’Union européenne d’un montant de 6,5 milliards d’euros comme ressources disponibles pour le financement du PAPED sur la période 2010-2014, la Conférence a insisté sur la nécessité que les ressources à mobiliser soient des ressources additionnelles et que leurs affectations répondent aux priorités de la région et soient disponibles pour tous les pays de l’Afrique de l’Ouest.
Paix et Sécurité Régionale
14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont examiné les dernières évolutions relatives à la situation politique et sécuritaire, de même que les processus de consolidation de démocratie au sein des Etats membres. Se félicitant des avancées réalisées dans certains Etats membres, la Conférence a cependant manifesté sa préoccupation quant à la fragilité de certains processus démocratiques, à la violation de la légalité constitutionnelle au sein de certains Etats membres, au peu de progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité, notamment en Guinée Bissau, de même qu’à la recrudescence du trafic de drogue. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont formulé les observations suivantes et décidé ce qui suit.
15. Guinée Bissau, la Conférence s’est fortement préoccupée par la nomination du Général de Division Antonio Indjai, précédemment Vice-Chef d’État-major et initiateur des évènements du 1er avril 2010, comme Chef d’Etat-major général des Forces Armées de Guinée Bissau. Les autorités Bissau-guinéennes doivent créer les conditions propices pour la mobiolisation de la Communauté internationale en faveur de l’indispensable programme de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS).
16. En conséquence, tout en réaffirmant sa solidarité à S.E.M. Malam Bacai Sanha Président de la République de Guinée Bissau, la Conférence l’a exhorté à créer les conditions idoines permettant à la CEDEAO de reprendre ses efforts de mobilisation de tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux destinés à accompagner la Guinée Bissau dans le démarrage effectif de la RSS.
17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont par ailleurs demandé à la Commission de la CEDEAO, en concertation avec les organes techniques compétents, de procéder à la mise en place diligente d’un mécanisme de sécurisation des institutions républicaines. Aussi ont-ils insisté sur la nécessité d’étendre ce dispositif à la sécurité des témoins identifiés par la Commission nationale d’enquête sur les assassinats de mars 2009, pour permettre à cette Commission nationale d’enquête de finaliser ses activités.
18. Afin de circonscrire la recrudescence du fléau de la drogue à travers la région, la Conférence a également invité la Commission de la CEDEAO à explorer, en collaboration avec l’Union Européenne et les partenaires techniques compétents, toutes synergies possibles pour la mise en œuvre rapide et immédiate du Plan d’Action Régional de la CEDEAO pour la lutte contre le trafic illicite de drogues, le crime organisé et l’abus de drogues en Afrique de l’Ouest . A ce titre, elle envisage l’application des sanctions ciblées contre les responsables dûment identifiés comme membres du réseau de la drogue et/ou du terrorisme.
19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont enfin encouragé la tenue, au cours du second semestre 2010, de la Conférence Internationale des partenaires techniques et financiers, destinée à mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces différentes réformes et au développement socio-économique de la Guinée Bissau.
20. Guinée : la Conférence s’est réjouie des efforts déployés par la classe politique guinéenne à travers la mise en place des institutions de la transition en vue du rétablissement de la légalité constitutionnelle. Elle s’est félicitée de la tenue du premier tour de l’élection présidentielle, organisée le 27 juin 2010, qui s’est déroulée dans le calme et la sérénité. Le Sommet a salué le rôle déterminant joué à cet égard par le Général de brigade Sékouba Konaté et toutes les institutions de la transition qui ont été mises en place à cet effet.
21. Prenant acte de la disponibilité du rapport de la mission conjointe CEDEAO-UA-ONU sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS), la Conférence a exhorté la Commission de la CEDEAO, en concertation avec l’Union Africaine et les Nations Unies, à faire diligence dans la mise en œuvre effective des recommandations qui y sont contenues.
22. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont réitéré leur gratitude à S.E.M. Blaise Compaoré, Président du Faso, et Médiateur de la CEDEAO en Guinée pour sa disponibilité et son rôle significatif dans la réussite de la transition en Guinée. Ils l’ont encouragé à accompagner le processus jusqu’à son terme.
23. Par aileurs, ils ont salué l’engagement des Co-présidents et de tous les autres partenaires de la Communauté Internationale impliqués dans le cadre du Groupe International de Contact sur la Guinée, sans lequel les progrès enregistrés n’auraient pu être obtenus à cette phase. La Conférence les a exhorté à poursuivre leurs efforts d’accompagnement.
24. Côte d’Ivoire : Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont, dans la poursuite des efforts visant à assurer la réussite de la transition et la stabilité politique du pays, souligné la nécessité de la tenue des élections crédibles, libres et transparentes avant la fin de l’année 2010. Saluant la détermination de S.E.M. Laurent Gbagbo Président de la République de Côte d’Ivoire, à organiser lesdites élections dans ces délais, la Conférence a exhorté tous les acteurs politiques à s’accorder sur une date à cet effet. Elle a en outre invité les autorités et toutes les parties prenantes à finaliser dans les meilleurs délais un fichier électoral consensuel dans le respect de l’Accord Politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires y afférents.
25. Pour consacrer les progrès enregistrés dans la réunification du pays et garantir ainsi la sécurisation des prochaines élections, la Conférence a également exhorté tous les groupes armés concernés par les opérations « Démobilisation Désarmement et Réintégration (DDR)» à s’y soumettre prestement en application desdits accords.
26. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont salué le rôle stabilisateur joué par le Facilitateur du dialogue inter-ivoirien, S.E.M. Blaise Compaoré, Président du Faso puis l’ont encouragé à poursuivre ses efforts de médiation pour la consolidation du processus de réconciliation et la tenue effective des élections inclusives et crédibles en Côte d’Ivoire avant la fin de l’année 2010.
27. Niger : La Conférence a noté positivement les mesures prises par le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) et la mise en place des autres institutions de la transition et qui concourent au retour de la légalité constitutionnelle dans ce pays. Pour marquer son appui aux efforts ainsi déployés, la Conférence a décidé d’autoriser la participation du Niger, en qualité d’observateur, aux réunions de la CEDEAO au niveau ministériel à compter de cette date jusqu’au 1er mars 2011, date à laquelle la légalité consitutionnelle doit être rétablie dans le pays.
28. Prenant acte de la date du 26 décembre 2010 fixée pour l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exhorté l’autorité de transition à veiller au respect scrupuleux du calendrier de transition et à la mise en œuvre consensuelle et inclusive des tâches assignées aux uns et aux autres dans le strict respect de l’Etat de droit et des droits politiques de toutes les parties concernées.
29. La Conférence a par ailleurs lancé un appel à la Communauté Internationale de joindre les efforts à ceux de la région et des Nations Unies afin d’apporter les appuis nécessaires non seulement à la conduite de la transition, y compris l’organisation du référendum et des différentes élections prévues mais aussi pour alléger la souffrance du peuple nigérien frappé par la famine. La Conférence a également exprime sa reconnaissance au Général Abdulsalami A. ABUBAKAR pour son rôle indéfatigable de Médiateur qui a permis de mettre fin à la crise au Niger.
30. Togo : Le Sommet a exprimé sa satisfaction quant à l’organisation dans ce pays, le 04 mars 2010, d’élection présidentielle crédible, libre et apaisée. La Conférence a félicité S.E.M Faure Essozimna Gnassingbe pour sa brillante réélection puis lui a témoigné de son soutien pour son engagement pour la consolidation de la démocratie au Togo. Saluant l’esprit d’ouverture dont il a fait preuve avec une majorité de la classe politique togolaise, à travers la formation d’un gouvernement d’union nationale de large ouverture, les Chefs d’Etat et de Gouvernement l’ont encouragé à poursuivre ses efforts en vue de parachever la réconciliation nationale et répondre aux attentes de citoyens togolais.
31. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont loué le travail de facilitation exercé à cet égard, par S.E.M Blaise Compaoré, Président du Faso.
32. La Conférence a exhorté tous les Etats membres à renforcer les cadres institutionnels existants afin de répondre, de façon générale, aux défis liés entre autres au trafic d’êtres humains, à la circulation des armes et aux crimes transnationaux.
Au titre des Questions Institutionnelles
33. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réitéré leur engagement pour l’application d’un système de rotation privilégiant, entre autres critères, l’ordre alphabétique, la transparence, l’équité et la prévisibilité dans l’attribution des postes statutaires des Institutions de la Communauté.
34. La Conférence a décidé de mettre en place un Comité Ministériel de cinq membres (Cap Vert, Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria, Sénégal) placé sous l’autorité du Président en exercice de la CEDEAO à l’effet de poursuivre les réflexions sur la mise en place d’un tel système et dont les recommandations lui seront soumises au cours d’une session extraordinaire avant la fin de l’année.
35. Le Sommet a approuvé le calendrier de rotation à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi que les modalités relatives à cette rotation définies sur la base de l’ordre alphabétique, de l’intérêt de la Communauté, et des responsabilités liées à la charge de Président de la Conférence. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont rappelé que l’entrée en vigueur de ce système interviendra en décembre 2010.
36. Pour renforcer l’efficacité et le dynamisme des Institutions de la Communauté, le Sommet a enfin approuvé les Règlements Intérieurs des Organes de la Communauté notamment la Conférence des Chefs d’Etat, le Conseil des Ministres et la Commission. Aussi a-t-il exhorté toutes les institutions à poursuivre leurs efforts dans l’amélioration des performances dans le domaine de la gestion et des réformes institutionnelles de la Communauté.
37. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont enfin rendu un vibrant hommage à S.E Dr Jonathan Ebele Goodluck Président, Commandant en Chef des Forces Armées de la République Fédérale du Nigeria, Président en Exercice de la CEDEAO pour sa disponibilité et sa contribution positive à la consolidation du processus d’intégration.
38. Par aileurs, ils ont exprimé leur profonde gratitude à S.E.M Pedro Verona RODRIGUES PIRES, Président de la République, à S.E.M José Maria PEREIRA NEVES Premier Ministre et Chef de Gouvernement et au Gouvernement du Cap Vert, pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Sal. La Conférence a exprimé ses vœux de bonheur et de prospérité au peuple capverdien à l’occasion de la célébration du 35e anniversaire de l’indépendance du Cap Vert.
39. La prochaine session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement se tiendra à une date qui sera fixée en accord avec le Président en exercice de la Conférence.
Fait à Sal, le 02 juillet 2010
LA CONFERENCE
MOTION DE REMERCIEMENTS
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leur profonde gratitude à S.E.M Pedro Verona RODRIGUES PIRES, Président de la République, à S.E.M José Maria PEREIRA NEVES Premier Ministre et Chef de Gouvernement et au Gouvernement du Cap Vert, pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Sal. La Conférence a exprimé ses vœux de bonheur et de prospérité au peuple capverdien à l’occasion de la célébration du 35e anniversaire de l’indépendance du Cap Vert.
FAIT A SAL, LE 02 JUILLET 2010
LA CONFERENCE
