EXCLUSIF : Révélations sur les propositions des Experts:
Démission de Laurent Gbagbo
Annulation de l’élection présidentiel
Transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou
Démission de Laurent Gbagbo, proclamé président par le Conseil Constitutionnel, mise sur pied d’une transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou, président de l’Assemblée nationale conformément à l’article 40 de la loi N° 2000-513 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire. Cet article dispose, en ses alinéas un (1) « qu’en cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission, empêchement absolu, l’intérim du Président de la République est assuré par le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de quarante cinq jours à quatre-vingt-dix jours au cours de laquelle il fait procéder à l’élection du nouveau Président de la République ». L’annulation des scrutins du 31 octobre et 28 novembre 2010. Telles sont les principales propositions du comité des Experts mis en place par le Panel des chefs d’Etat africains et qui s’est rendu à Abidjan début
février 2011. Comme ce procès à la Ponce Pilate, ces Experts soulignent, en conclusion de leur memo, qu’il revient au Panel des cinq chefs d’Etat de voir l’applicabilité de ces propositions sur le terrain, notamment auprès des deux camps qui se disputent la victoire. Ces propositions des Experts de l’UA étaient au centre, selon notre source (diplomatique à Paris) de l’audience que le président français, Nicolas Sarkozy a accordée, mardi dernier à son homologue sud-africain, Jacob Zuma. Elles ont, par ailleurs, dominé la conférence de presse conjointement animée par les deux hommes d’Etat. Si Sakozy reconnait la victoire d’Alassane Ouattara, sur la base de la position de « la Cedeao, de l’Union africaine et de l’Onu », Jacob Zuma, lui est resté dans la limite de la prudence, soulignant que « le panel va se réunir à Nouakchott en Mauritanie le 4 mars ( hier) pour se prononcer sur ses travaux. Il m’est
impossible de vous fournir une réponse », avait-il souligné. Les Experts du Panel ont fondé leurs propositions citées plus haut « sur l’inobservance par le Conseil constitutionnel de l’article 64 du code électoral » mais aussi et surtout , sur « le non respect, par ces élections des 31 octobre et 28 novembre 2010 ( c'est-à-dire le premier et le 2ème tour) des standards et normes internationaux, la rupture du consensus au sein de la Cei, le rapport des observateurs de l’UA qui a fait état des troubles graves au nord ayant entaché la sincérité du vote dans la partie occidentale et septentrionale de la Côte d’Ivoire, des manquements gravissimes à la loi électorale, l’absence de désarmement, le non règlement du contentieux sur la liste électorale ayant abouti au rejet d’au moins 3 millions d’Ivoiriens ». Au terme donc d’un procès en règle du processus électoral qui avait, il faut le dire, donné lieu à des
passes d’armes entre le Rhdp et la Lmp, les Experts ont conclu « en une élection pas démocratique » soulignant que « la compétition n’a pas été loyale ». Partant du « principe que le juge du contentieux électoral rend une décision valide au regard du droit et qu’elle s’impose à tous » les Experts préconisent deux options. Soit, le « Conseil Constitutionnel se rétracte, c'est-à-dire retirer sa décision » ce qui déboucherait sur la reconnaissance de la victoire d’ADO. Or, en la matière, souligne notre source, en ce qui concerne les décisions du Conseil constitutionnel, étant donné qu’il n’y a pas de recours extraordinaire, c'est-à-dire qu’aucune rétractation n’étant possible, il faut mettre à néant les résultats des scrutins du 31 octobre et 28 novembre 2010. Dès lors « les Experts du Panel proposent la démission pure et simple de ses fonctions de chef de l’Etat, de Laurent Gbagbo ». Ils
suggèrent, en effet, au Panel des chefs d’Etat de l’UA de « demander à Laurent Gbagbo de rendre possible la tenue d’une nouvelle élection en acceptant de présenter sa démission. Une fois acquise, cette démission de Gbagbo, selon les Experts, « aura pour avantage d’amener le Conseil constitutionnel à convoquer, sous 45 ou 90 jours, un nouveau scrutin présidentiel ». Si Gbagbo consentait à démissionner, le président de l’Assemblée nationale, Koulibaly Mamadou assurerait une transition qui n’excéderait pas « 90 jours », comme le stipule l’article 40 de la constitution. Le président français, Nicolas Sarkozy, qui en aurait discuté avec son homologue sud-africain, lors du passage de ce dernier en France les mardis et mercredis derniers, de cette proposition « n’y aurait vu aucun inconvénient » selon notre source. « Si telle est la volonté des Africains, la France ne fera que la suivre », aurait-il confié à
Jacob Zuma. Une position qui aurait précipitée les choses au niveau de l’UA, au point que les cinq chefs d`Etat africains membres du panel de l`Union africaine (UA) sur la crise en Côte d`Ivoire devaient se rendre hier vendredi après-midi à Abidjan après une courte réunion à Nouakchott. A l`exception des présidents tanzanien Jakaya Kikwete, burkinabè, Blaise Compaoré, les autres membres du panel présidé par le chef de l`Etat mauritanien Mohamed Ould Abdel devraient se rendre en Côte d’Ivoire. Il s`agit de Jacob Zuma (Afrique du Sud), Idriss Deby Itno (Tchad). Signalons que mis en place par l`UA fin janvier, le panel avait initialement jusqu`à fin février pour élaborer des solutions "contraignantes" pour les deux camps, délai repoussé d`un mois pour éviter une forclusion.
Armand B. DEPEYLA
Démission de Laurent Gbagbo
Annulation de l’élection présidentiel
Transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou
Démission de Laurent Gbagbo, proclamé président par le Conseil Constitutionnel, mise sur pied d’une transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou, président de l’Assemblée nationale conformément à l’article 40 de la loi N° 2000-513 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire. Cet article dispose, en ses alinéas un (1) « qu’en cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission, empêchement absolu, l’intérim du Président de la République est assuré par le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de quarante cinq jours à quatre-vingt-dix jours au cours de laquelle il fait procéder à l’élection du nouveau Président de la République ». L’annulation des scrutins du 31 octobre et 28 novembre 2010. Telles sont les principales propositions du comité des Experts mis en place par le Panel des chefs d’Etat africains et qui s’est rendu à Abidjan début
février 2011. Comme ce procès à la Ponce Pilate, ces Experts soulignent, en conclusion de leur memo, qu’il revient au Panel des cinq chefs d’Etat de voir l’applicabilité de ces propositions sur le terrain, notamment auprès des deux camps qui se disputent la victoire. Ces propositions des Experts de l’UA étaient au centre, selon notre source (diplomatique à Paris) de l’audience que le président français, Nicolas Sarkozy a accordée, mardi dernier à son homologue sud-africain, Jacob Zuma. Elles ont, par ailleurs, dominé la conférence de presse conjointement animée par les deux hommes d’Etat. Si Sakozy reconnait la victoire d’Alassane Ouattara, sur la base de la position de « la Cedeao, de l’Union africaine et de l’Onu », Jacob Zuma, lui est resté dans la limite de la prudence, soulignant que « le panel va se réunir à Nouakchott en Mauritanie le 4 mars ( hier) pour se prononcer sur ses travaux. Il m’est
impossible de vous fournir une réponse », avait-il souligné. Les Experts du Panel ont fondé leurs propositions citées plus haut « sur l’inobservance par le Conseil constitutionnel de l’article 64 du code électoral » mais aussi et surtout , sur « le non respect, par ces élections des 31 octobre et 28 novembre 2010 ( c'est-à-dire le premier et le 2ème tour) des standards et normes internationaux, la rupture du consensus au sein de la Cei, le rapport des observateurs de l’UA qui a fait état des troubles graves au nord ayant entaché la sincérité du vote dans la partie occidentale et septentrionale de la Côte d’Ivoire, des manquements gravissimes à la loi électorale, l’absence de désarmement, le non règlement du contentieux sur la liste électorale ayant abouti au rejet d’au moins 3 millions d’Ivoiriens ». Au terme donc d’un procès en règle du processus électoral qui avait, il faut le dire, donné lieu à des
passes d’armes entre le Rhdp et la Lmp, les Experts ont conclu « en une élection pas démocratique » soulignant que « la compétition n’a pas été loyale ». Partant du « principe que le juge du contentieux électoral rend une décision valide au regard du droit et qu’elle s’impose à tous » les Experts préconisent deux options. Soit, le « Conseil Constitutionnel se rétracte, c'est-à-dire retirer sa décision » ce qui déboucherait sur la reconnaissance de la victoire d’ADO. Or, en la matière, souligne notre source, en ce qui concerne les décisions du Conseil constitutionnel, étant donné qu’il n’y a pas de recours extraordinaire, c'est-à-dire qu’aucune rétractation n’étant possible, il faut mettre à néant les résultats des scrutins du 31 octobre et 28 novembre 2010. Dès lors « les Experts du Panel proposent la démission pure et simple de ses fonctions de chef de l’Etat, de Laurent Gbagbo ». Ils
suggèrent, en effet, au Panel des chefs d’Etat de l’UA de « demander à Laurent Gbagbo de rendre possible la tenue d’une nouvelle élection en acceptant de présenter sa démission. Une fois acquise, cette démission de Gbagbo, selon les Experts, « aura pour avantage d’amener le Conseil constitutionnel à convoquer, sous 45 ou 90 jours, un nouveau scrutin présidentiel ». Si Gbagbo consentait à démissionner, le président de l’Assemblée nationale, Koulibaly Mamadou assurerait une transition qui n’excéderait pas « 90 jours », comme le stipule l’article 40 de la constitution. Le président français, Nicolas Sarkozy, qui en aurait discuté avec son homologue sud-africain, lors du passage de ce dernier en France les mardis et mercredis derniers, de cette proposition « n’y aurait vu aucun inconvénient » selon notre source. « Si telle est la volonté des Africains, la France ne fera que la suivre », aurait-il confié à
Jacob Zuma. Une position qui aurait précipitée les choses au niveau de l’UA, au point que les cinq chefs d`Etat africains membres du panel de l`Union africaine (UA) sur la crise en Côte d`Ivoire devaient se rendre hier vendredi après-midi à Abidjan après une courte réunion à Nouakchott. A l`exception des présidents tanzanien Jakaya Kikwete, burkinabè, Blaise Compaoré, les autres membres du panel présidé par le chef de l`Etat mauritanien Mohamed Ould Abdel devraient se rendre en Côte d’Ivoire. Il s`agit de Jacob Zuma (Afrique du Sud), Idriss Deby Itno (Tchad). Signalons que mis en place par l`UA fin janvier, le panel avait initialement jusqu`à fin février pour élaborer des solutions "contraignantes" pour les deux camps, délai repoussé d`un mois pour éviter une forclusion.
Armand B. DEPEYLA
