Veut-il dissoudre le parlement ? Qu'a-t-il voulu dire ? La petite phrase prononcée par le président avant-hier à Daoukro en marge de sa visite à son aîné Henri Konan Bédié, a apparemment du mal à passer. Dans les états-majors politiques, une polémique enfle déjà et risque de déboucher sur quelque incompréhension : " (…) Nous avons évoqué la question de l'Assemblée nationale dont le mandat est venu à terme. Quelles dispositions prendre pour aller rapidement aux élections législatives en vue de doter le pays d'institutions crédibles. ".
Voici la petite phrase qui alimente la polémique. Le président veut-il dissoudre le parlement ? Pour les uns, le chef de l'Etat a exprimé clairement sa volonté de dissoudre le parlement. Et ils s'appuient sur le fait que depuis qu'il exerce effectivement le pouvoir, les députés n'ont perçu aucun salaire. Sur la même question, dans une interview parue dans le quotidien gouvernemental en son édition n°13951 du 26 mai, le président par intérim du Fpi, le Pr Mamadou Koulibaly, s'était préoccupé de ce fait: " (…) les députés ne sont plus payés depuis fin avril. Le président Ouattara a pris cette disposition considérant que, depuis le second tour du scrutin, les députés exerçaient dans l'illégalité. Selon l'alinéa 4de l'article 59 de la Constitution. Les élections législatives ont lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Cela voudrait dire tout simplement que l'élection des nouveaux députés doit impérativement avoir lieu avant l'expiration du mandat des députés en place. L'élection législative n'étant pas intervenue, les pouvoirs de l'Assemblée nationale ne peuvent prendre fin. ". D'autres personnes au contraire soutiennent que le président ne s'immisce guère dans les affaires du parlement et qu'il ne viole en rien la constitution. En ce qu'il ferait plutôt preuve de pragmatisme eu égard à toutes les polémiques qui ont secoué le pays à une date récente à propos justement de la fin du mandat des députés Ivoiriens. Allusion faite à la résolution 1633(2005) du Conseil de sécurité de l'Onu qui, en son point 11, mentionne que " le mandat de l'Assemblée nationale prend fin le 16 décembre 2005… ". Cependant, saisi sur cette question par l'ancien chef d'Etat, le Conseil constitutionnel, alors dirigé par Yanon Yapo, avait, dans son Avis n°2005-013/CC/SG du 15 décembre 2005, déclaré que " l'Assemblée nationale demeure en fonction et conserve ses pouvoirs ". Qui dit vrai alors ? En réalité, le chef de l'Etat sait qu'à la date du 16 décembre 2005, le mandat de l'Assemblée nationale, si tant est que l'on tient compte de l'Avis du Conseil constitutionnel, a été prorogée. Mais cette prorogation peut-elle aller au-delà du 16 décembre 2010, soit exactement 5 ans après la première ? Y a-t-il eu une autre décision de prorogation ? Apparemment, non ! Mais en se référant à l'article 59 de la constitution si haut évoquée par le Pr Mamadou Koulibaly, les députés sont réputés être encore en activité. En disant donc que le mandat des députés est venu à terme, le chef de l'Etat n'a-t-il pas voulu dire simplement que la prochaine étape du processus de normalisation de la situation politique du pays est l'organisation des élections législatives ? Peut-on parler d'élections législatives sans évoquer la fin du mandat des députés ? Il n'y a donc pas à polémiquer… pour preuve, selon une source proche de la questure de l'Assemblée nationale, le gouvernement aurait demandé le dépôt des documents relatifs à la paye des députés auprès de la direction du trésor public. C'est dire que le président n'a pas dissout le parlement. La séparation des pouvoirs en Côte d'Ivoire est d'ailleurs un obstacle à toute dissolution du parlement par l'exécutif. Le parlement non plus, ne peut exiger la démission du gouvernement.
ASSALE TIEMOKO
Voici la petite phrase qui alimente la polémique. Le président veut-il dissoudre le parlement ? Pour les uns, le chef de l'Etat a exprimé clairement sa volonté de dissoudre le parlement. Et ils s'appuient sur le fait que depuis qu'il exerce effectivement le pouvoir, les députés n'ont perçu aucun salaire. Sur la même question, dans une interview parue dans le quotidien gouvernemental en son édition n°13951 du 26 mai, le président par intérim du Fpi, le Pr Mamadou Koulibaly, s'était préoccupé de ce fait: " (…) les députés ne sont plus payés depuis fin avril. Le président Ouattara a pris cette disposition considérant que, depuis le second tour du scrutin, les députés exerçaient dans l'illégalité. Selon l'alinéa 4de l'article 59 de la Constitution. Les élections législatives ont lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Cela voudrait dire tout simplement que l'élection des nouveaux députés doit impérativement avoir lieu avant l'expiration du mandat des députés en place. L'élection législative n'étant pas intervenue, les pouvoirs de l'Assemblée nationale ne peuvent prendre fin. ". D'autres personnes au contraire soutiennent que le président ne s'immisce guère dans les affaires du parlement et qu'il ne viole en rien la constitution. En ce qu'il ferait plutôt preuve de pragmatisme eu égard à toutes les polémiques qui ont secoué le pays à une date récente à propos justement de la fin du mandat des députés Ivoiriens. Allusion faite à la résolution 1633(2005) du Conseil de sécurité de l'Onu qui, en son point 11, mentionne que " le mandat de l'Assemblée nationale prend fin le 16 décembre 2005… ". Cependant, saisi sur cette question par l'ancien chef d'Etat, le Conseil constitutionnel, alors dirigé par Yanon Yapo, avait, dans son Avis n°2005-013/CC/SG du 15 décembre 2005, déclaré que " l'Assemblée nationale demeure en fonction et conserve ses pouvoirs ". Qui dit vrai alors ? En réalité, le chef de l'Etat sait qu'à la date du 16 décembre 2005, le mandat de l'Assemblée nationale, si tant est que l'on tient compte de l'Avis du Conseil constitutionnel, a été prorogée. Mais cette prorogation peut-elle aller au-delà du 16 décembre 2010, soit exactement 5 ans après la première ? Y a-t-il eu une autre décision de prorogation ? Apparemment, non ! Mais en se référant à l'article 59 de la constitution si haut évoquée par le Pr Mamadou Koulibaly, les députés sont réputés être encore en activité. En disant donc que le mandat des députés est venu à terme, le chef de l'Etat n'a-t-il pas voulu dire simplement que la prochaine étape du processus de normalisation de la situation politique du pays est l'organisation des élections législatives ? Peut-on parler d'élections législatives sans évoquer la fin du mandat des députés ? Il n'y a donc pas à polémiquer… pour preuve, selon une source proche de la questure de l'Assemblée nationale, le gouvernement aurait demandé le dépôt des documents relatifs à la paye des députés auprès de la direction du trésor public. C'est dire que le président n'a pas dissout le parlement. La séparation des pouvoirs en Côte d'Ivoire est d'ailleurs un obstacle à toute dissolution du parlement par l'exécutif. Le parlement non plus, ne peut exiger la démission du gouvernement.
ASSALE TIEMOKO
