Après la relaxe de dix-sept de ses proches / Libération de Gbagbo : ce que dit la loi

Les enquêtes préliminaires qui viennent d’être bouclées par le procureur de la République, Simplice Kouadio, ouvre la porte des poursuites judiciaires contre les dirigeants de l’ancien régime de la ‘’Refondation’’.


Gbagbo n’est pas en prison comme le prétendent ses avocats. Il se trouve à Korhogo sous le coup d’une mesure administrative. Mercredi, la procédure judiciaire s’ouvre devant le doyen des juges d’instruction du 4ème cabinet. Donc, tout espoir de libération de Laurent Gbagbo relève de l’utopie. Il sera poursuivi pour atteinte de la sûreté de l’Etat, achat massif d’armes, de confiscation du pouvoir, appel à la haine. Il en est de même pour ses proches collaborateurs dont son épouse Simone Ehivet, Affi N’Guessan, Aké N’Gbo, Alcide Djédjé et autres. Signalons que si les 17 personnes libérées, samedi dernier, sont passibles de poursuites pour les mêmes charges, elles pourraient être rattrapées par le parquet et conduites au pénitencier de Yopougon. Il faut préciser que les 17 collaborateurs de Gbagbo ont été libérés par le ministère de l’Intérieur et non par le parquet. Selon une source proche du ministère de la Justice, tous ceux qui sont en résidence surveillée ne sont pas sous le coup d’une procédure judiciaire. Ils sont plutôt sur le coup d’une procédure administrative, assure-t-elle. C’est ce qui explique leur libération par le ministre Hamed Bakayoko et non par le ministère public dirigé par Simplice Koffi Kouadio. Cet après-midi à 15h, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice, Me Ahoussou Jeannot animera une conférence de presse à la salle Anono de l’hôtel du Golf sur l’état des procédures administratives et judiciaires engagées contre les pontes de l’ex-régime « la Refondation » en résidence surveillée à Korhogo, à Bouna, à Katiola, à Odienné et à l’hôtel la « Pergola » à Abidjan. Le ministre va expliquer à la presse les raisons de la libération des dix-sept dignitaires du Fpi. Il faut dire que pour toutes les personnes qui ont été assignées à résidence surveillée, la procédure a été faite sur la base de la loi de 1963-63-4 du 17 janvier 1963 relative à l’utilisation des personnes en vue d’assurer la promotion économique et sociale de la nation. Et, cette loi depuis le 18 janvier 1963 a été publiée au journal officiel de la république de Côte d’Ivoire. Elle a été utilisée pour la première fois par le président Houphouet-Boigny. Et, après sa mort le 7 décembre 1993, le second président qui a utilisé cette loi a été Laurent Gbagbo pendant la crise post-électorale. Il a réquisitionné le personnel de la Bceao et toutes les régies financières. A partir du 11 avril où Gbagbo a été capturé, vu la nécessité d’assurer la promotion économique et sociale de la République, le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, a assigné en résidence sur la base de la même loi, Laurent Gbagbo et plusieurs de ses collaborateurs. Et en la matière, c’est le ministre de l’Intérieur qui est chargé d’exécuter cette mesure. Donc pour lever cette action seul le pouvoir exécutif est compétent. Ceux qui sont à Korhogo, à Odiénne, à Bouna, à Katiola sont en résidence surveillée par le fait du pouvoir exécutif représenté par le ministre de l’intérieur. La mesure visant à libérer les 17 personnes est l’œuvre de la présidence de la République.

La polémique !

«Cette libération des cadres de notre parti n’est pas surprenante. L’information circulait depuis déjà quelques semaines. En fait, ceux qui sont à la Pergola ont été piégés: les nouvelles autorités leur avaient demandé de se mettre en sécurité au moment des troubles, et la Pergola est finalement devenue une prison», confie un haut dirigeant de l’ex-pouvoir qui préfère garder l’anonymat. « Faux ! », rétorque le ministre de la Justice, Jeannot Ahoussou. «Ceux qui n’avaient rien à faire à la Pergola ont regagné leurs domiciles, assure-t-il. L’État ne pouvait pas continuer à les prendre en charge aux frais du contribuable. À la Pergola, nous avions deux catégories de personnalités : celles qui se sont réfugiées pendant les troubles d’avril, par peur de représailles, et celles qui sont concernées par les procédures en cours ». Mais le ministre Ahoussou Jeannot assure que la résidence surveillée est une disposition légale. Selon lui, le professeur Yanon Yapo a été libéré pour raisons humanitaires. « En revanche, d'autres personnes comme l'ex-Premier ministre Aké N’Gbo, l'ex-ministre de l’Économie Désiré Dallo, le ministre des Affaires étrangères Alcide Djédjé et d’autres personnalités responsables d'actes officiels pendant la crise, devront en répondre devant les instances compétentes », affirme-t-il. Faut-il rappeler que parmi les personnes libérées se trouvent l’ancien ministre de la Défense Michel Amani N’Guessan, ceux de la Justice Yanon Yapo, et de la Réconciliation nationale, Sébastien Dano Djédjé, mais aussi la compagne de Pascal Affi N’Guessan, Angéline Kili, la directrice du secrétariat particulier de Laurent Gbagbo, Marceline Obodou, la présidente des femmes du FPI, Odette Lorougnon…


Bahi K.