Plus d’un mois après son investiture, le président Alassane Ouattara qui entend marquer la rupture avec les pratiques anti-démocratiques, n’a toujours pas déclaré ses biens, conformément à la Constitution.
Oubli, négligence ou contraintes des nouvelles charges ? Plus de deux mois après avoir définitivement pris le-dessus sur Laurent Gbagbo, le président de la République, Alassane Ouattara reste étrangement silencieux sur un sujet qui ne manque pourtant pas d’intérêt pour les Ivoiriens. Pis, l’acte qu’il met du temps à accomplir, est en totale contradiction avec la rupture qu’il veut imprimer à sa magistrature. Il s’agit de la déclaration du patrimoine du chef de l’exécutif. Elle est prescrite par la constitution ivoirienne, comme un devoir impératif. « Lors de son entrée en fonction et à la fin de celle-ci, le président de la République est tenu de produire une déclaration authentique de son patrimoine devant la Cour des Comptes », stipule-t-elle en son article 55. Plus précise, la loi fondamentale de l’Etat de Côte d’Ivoire impose au président de la République de ne rien acquérir ou louer qui relève du domaine public. « Durant l`exercice de ses fonctions, le président de la République ne peut, par lui-même, ni par personne interposée, rien acquérir ou louer qui appartienne au domaine de l`Etat et des Collectivités publiques, sauf autorisation préalable de la Cour des comptes dans les conditions fixées par la loi.
Le président de la République ne peut soumissionner aux marchés de l`Etat et des Collectivités publiques », peut-on lire au même article 55 de la constitution de juillet 2000. C’est donc un acte de bonne gouvernance qu’a l’ambition d’encadrer cet article de la constitution. Attaché à gouverner autrement, c’est-à-dire en rompant avec les mauvaises pratiques, Alassane Ouattara entache visiblement sa propre image. Car, cela fait deux mois que le président du Rassemblement des républicains (Rdr) a véritablement le gouvernail de la République. Or, depuis lors, il n’a cessé de multiplier les discours de bonne intention. Des discours qui attendent d’être matérialisés par des actes concrets.
Qu’est-ce qui coince pour que le président Alassane Ouattara se fasse désirer sur ce sujet par lequel il aurait pu envoyer un autre signal fort à ses concitoyens ? Veut-il appliquer la constitution selon une géométrie variable comme l’ancien tenant du pouvoir ?
« Rien ne coince ! Ce qu’il y a, c’est qu’il y a des priorités qui concentrent actuellement l’attention du président de la République. Il y a, par exemple, la question de la sécurité, du budget et des plans d’urgence à mettre en œuvre et qui paraissent plus cruciaux », réagit l’ancien ministre des droits de l’Homme, Joël N’Guessan,. Pour lui, c’est une fois ces problèmes existentiels aussi bien pour l’Etat que pour les populations auront été réglés qu’il s’attaquera à la question de la déclaration des biens. Exit donc les esprits chagrins puisque l’argumentaire du proche collaborateur d’Alassane Ouattara est renforcé par l’économiste et politologue, Maurice Fahé. « Il y a des priorités. On ne peut donc pas lui en tenir rigueur dans le contexte actuel. Le président de la République a d’autant plus d’excuses qu’il y a tellement de choses à mettre en œuvre pour redresser le pays », renchérit M. Fahé.
De la nécessité de respecter la constitution
Des excuses qui ne valent que pour le contexte particulier de sortie de crise dans lequel se trouve le pays. Puisque, dans le fond, nos deux interlocuteurs s’accordent à reconnaître le caractère primordial de la déclaration du patrimoine des dirigeants ivoiriens. Au-delà du respect de la constitution, la déclaration du patrimoine par son garant devrait donner un signal fort au principe de bonne gouvernance prôné par l’ancien directeur général adjoint du Fonds monétaire international (Fmi). « Il faut que les gens déclarent leurs biens. S’ils ne le font pas, comment pourront se faire les contrôles pour savoir qui s’est mis quoi dans les poches de manière illégale ? Soyez rassuré, ces questions constituent une préoccupation importante pour le président Ouattara et je puis vous assurer que tout le monde va se soumettre à cette obligation », soutient Joël N’Guessan. Mieux, l’ancien ministre des droits de l’Homme pense que la déclaration du patrimoine du nouveau chef de l’exécutif devrait se faire au plus tard, en début juillet. « Même quand il y a ‘’des budgets de souveraineté’’, ils ne suffisent pas toujours à acheter des immeubles ou des 4X4. Par le passé, on a pourtant vu des ministres qui se sont offert ces genres de patrimoine. Il faut donc, très rapidement, dès la fin du séminaire gouvernemental que les uns et les autres déclarent leurs biens », a ajouté M. N’Guessan.
Pour sa part, Maurice Fahé, tout en mettant le doigt sur la violation des prescriptions constitutionnelles qui sous-tend la non-déclaration de ses biens par Alassane Ouattara, s’interroge sur le sort global de la loi fondamentale. « On ne peut pas parler de démocratie sans respect de la loi. Or, la constitution ivoirienne est quotidiennement piétinée. Quelle est, aujourd’hui, la validité de la constitution qui n’est pratiquement plus respectée ? », se désole-t-il.
Fort heureusement, la première Dame, Dominique Ouattara, a déjà donné le ton en se déchargeant des affaires des entreprises qu’elle possède ou dont elle est actionnaire. Un acte salutaire.
Vous avez dit respect de la constitution ?
Marc Dossa
Oubli, négligence ou contraintes des nouvelles charges ? Plus de deux mois après avoir définitivement pris le-dessus sur Laurent Gbagbo, le président de la République, Alassane Ouattara reste étrangement silencieux sur un sujet qui ne manque pourtant pas d’intérêt pour les Ivoiriens. Pis, l’acte qu’il met du temps à accomplir, est en totale contradiction avec la rupture qu’il veut imprimer à sa magistrature. Il s’agit de la déclaration du patrimoine du chef de l’exécutif. Elle est prescrite par la constitution ivoirienne, comme un devoir impératif. « Lors de son entrée en fonction et à la fin de celle-ci, le président de la République est tenu de produire une déclaration authentique de son patrimoine devant la Cour des Comptes », stipule-t-elle en son article 55. Plus précise, la loi fondamentale de l’Etat de Côte d’Ivoire impose au président de la République de ne rien acquérir ou louer qui relève du domaine public. « Durant l`exercice de ses fonctions, le président de la République ne peut, par lui-même, ni par personne interposée, rien acquérir ou louer qui appartienne au domaine de l`Etat et des Collectivités publiques, sauf autorisation préalable de la Cour des comptes dans les conditions fixées par la loi.
Le président de la République ne peut soumissionner aux marchés de l`Etat et des Collectivités publiques », peut-on lire au même article 55 de la constitution de juillet 2000. C’est donc un acte de bonne gouvernance qu’a l’ambition d’encadrer cet article de la constitution. Attaché à gouverner autrement, c’est-à-dire en rompant avec les mauvaises pratiques, Alassane Ouattara entache visiblement sa propre image. Car, cela fait deux mois que le président du Rassemblement des républicains (Rdr) a véritablement le gouvernail de la République. Or, depuis lors, il n’a cessé de multiplier les discours de bonne intention. Des discours qui attendent d’être matérialisés par des actes concrets.
Qu’est-ce qui coince pour que le président Alassane Ouattara se fasse désirer sur ce sujet par lequel il aurait pu envoyer un autre signal fort à ses concitoyens ? Veut-il appliquer la constitution selon une géométrie variable comme l’ancien tenant du pouvoir ?
« Rien ne coince ! Ce qu’il y a, c’est qu’il y a des priorités qui concentrent actuellement l’attention du président de la République. Il y a, par exemple, la question de la sécurité, du budget et des plans d’urgence à mettre en œuvre et qui paraissent plus cruciaux », réagit l’ancien ministre des droits de l’Homme, Joël N’Guessan,. Pour lui, c’est une fois ces problèmes existentiels aussi bien pour l’Etat que pour les populations auront été réglés qu’il s’attaquera à la question de la déclaration des biens. Exit donc les esprits chagrins puisque l’argumentaire du proche collaborateur d’Alassane Ouattara est renforcé par l’économiste et politologue, Maurice Fahé. « Il y a des priorités. On ne peut donc pas lui en tenir rigueur dans le contexte actuel. Le président de la République a d’autant plus d’excuses qu’il y a tellement de choses à mettre en œuvre pour redresser le pays », renchérit M. Fahé.
De la nécessité de respecter la constitution
Des excuses qui ne valent que pour le contexte particulier de sortie de crise dans lequel se trouve le pays. Puisque, dans le fond, nos deux interlocuteurs s’accordent à reconnaître le caractère primordial de la déclaration du patrimoine des dirigeants ivoiriens. Au-delà du respect de la constitution, la déclaration du patrimoine par son garant devrait donner un signal fort au principe de bonne gouvernance prôné par l’ancien directeur général adjoint du Fonds monétaire international (Fmi). « Il faut que les gens déclarent leurs biens. S’ils ne le font pas, comment pourront se faire les contrôles pour savoir qui s’est mis quoi dans les poches de manière illégale ? Soyez rassuré, ces questions constituent une préoccupation importante pour le président Ouattara et je puis vous assurer que tout le monde va se soumettre à cette obligation », soutient Joël N’Guessan. Mieux, l’ancien ministre des droits de l’Homme pense que la déclaration du patrimoine du nouveau chef de l’exécutif devrait se faire au plus tard, en début juillet. « Même quand il y a ‘’des budgets de souveraineté’’, ils ne suffisent pas toujours à acheter des immeubles ou des 4X4. Par le passé, on a pourtant vu des ministres qui se sont offert ces genres de patrimoine. Il faut donc, très rapidement, dès la fin du séminaire gouvernemental que les uns et les autres déclarent leurs biens », a ajouté M. N’Guessan.
Pour sa part, Maurice Fahé, tout en mettant le doigt sur la violation des prescriptions constitutionnelles qui sous-tend la non-déclaration de ses biens par Alassane Ouattara, s’interroge sur le sort global de la loi fondamentale. « On ne peut pas parler de démocratie sans respect de la loi. Or, la constitution ivoirienne est quotidiennement piétinée. Quelle est, aujourd’hui, la validité de la constitution qui n’est pratiquement plus respectée ? », se désole-t-il.
Fort heureusement, la première Dame, Dominique Ouattara, a déjà donné le ton en se déchargeant des affaires des entreprises qu’elle possède ou dont elle est actionnaire. Un acte salutaire.
Vous avez dit respect de la constitution ?
Marc Dossa
