Le Gouvernement du président Alassane Ouattara doit différer des précédents gouvernements. Le Chef de l`Etat a donné les orientations et même la feuille de route aux ministères afin qu`ils posent des actes qui ne souffriront d`aucun doute. Mais ses injonctions semblent tomber dans des oreilles de sourds. Rien n`a changé sous nos tropiques puisque Bakayoko Abdoul Dramane, l`administrateur provisoire de l`OIC (Office ivoirien des chargeurs), est perturbé dans sa structure dès le 26 mai 2011 par des éléments des Frci conduits par le capitaine Angelo qui entend installer Ouattara Maméry Serges et autres, des anciens de la boîte.
Les faits
Le 3 juin, les mêmes remettent le couvert en s`introduisant dans les locaux de l`Oic. Du côté de la Direction générale, l`on fait le constat de la disparition de 19 millions de Fcfa, de l`ordinateur portable et divers documents comptables et techniques. Le 6 juin à 9h, il y a tentative d`imposer un mandataire judiciaire en la personne de Ouattara Abou-Bakar. A 11h, sur décision du ministre des Transports, le Directeur de cabinet réinstalle Bakayoko Abdoul Dramane. Le bras-de-fer s`engage bien que l`affaire soit pendante à la Justice. Le dossier de l`Oic, qui se trouve au Temple de Thémis, est épluché. En effet, une ordonnance du premier président de la Cour d`appel d`Abidjan Mme Yao-Kouamé Arkhust, en date du 21 juin 2011, portant le n°204/2011, a décidé de reconduire Bakayoko Abdoul Dramane, au poste d`administrateur provisoire de l`Oic. Le 21 juillet 2011, une autre ordonnance de la Cour d`appel, n°16/2011confirme celle du 21 juin.
La justice ivoirienne lui demande d`assurer la Direction générale de la structure, de gérer toutes ses ressources et tous ses biens et de la représenter. Pour un délai de 6 mois, à compter de la présente ordonnance afin d`intenter les différentes actions administratives, judiciaires devant aboutir à la mise en place de l`actionnariat véritable de l`Oic. Au sortir de ces actions, il aura un délai maximum d`un mois, à compter du jour où les décisions à venir et relatives à l`actionnariat seront devenues définitives, pour initier en procédure d`urgence, l`homologation de la liste effective et définitive des actionnaires de l`Oic et de leurs parts respectives dans le capital de l`Oic. Selon l`ordonnance, au sortir de cette homologation devenue définitive, un maximum d`un mois pour organiser l`Assemblée générale des actionnaires est retenu, lesquels devront nommer les administrateurs et autres organes dirigeants de l`Oic, « conformément à l`acte uniforme de l`Ohada ». Mais contre toute attente, les adversaires de Bakayoko Abdoul Dramane, accompagnés toujours du capitaine Angelo des Frci reviennent à l`Oic le 8 juillet, munie d`une ordonnance du Tribunal de première instance d`Abidjan afin d`occuper les bureaux. Ils n`y parviennent pas. Ils récidivent le 18 juillet et le 21 juillet où, l`on enregistre même la présence du substitut du procureur Adou Koffi Saffo et du Chef de cabinet du Préfet de Police d`Abidjan, le commissaire Gbelea Kehoua Félix.
Manque de poigne des ministères concernés
Vraiment surprenant et ahurissant quand on sait que selon la hiérarchie des normes, une décision de la Cour d`appel supplante celle du Tribunal de première instance. Malgré cela, l`Oic subit toujours des descentes d`hommes en armes. Le ministère des Transports (tutelle technique) a déjà réinstallé, Bakayoko, la Cour d`appel a donné son verdict. Celle-ci émane du ministère de la Justice. Le ministère de l`Economie et des Finances, par le truchement de la Direction des participations et de la privatisation avait au cours d`un audit en 2010, demandé une redéfinition de l`actionnariat puisque la privatisation avait été mal menée. Ce qui a été fait avec l`ordonnance de la cour d`appel du 21 juin qui a confirmé Bakayoko dans ses prérogatives. L`on ne comprend donc pas qu`un substitut du procureur, un chef de cabinet du Préfet de police d`Abidjan, un capitaine des Frci fassent irruption dans une structure étatique pour semer la zizanie sans être inquiétés. La Côte d`Ivoire n`est pas et ne saurait être un no man`s land. Ou encore la cour du roi Petaud où tout le monde vient faire ce qu`il veut et en toute impunité. Les ministères de l`Economie et des Finances, des Transports et de la Justice et pourquoi pas le Premier ministre doivent taper du poing sur la table pour clore le débat tranché par la justice. A moins que ces départements ministériels aient un quelconque intérêt dans cette cacophonie à relent d`imbroglio judiciaire. Ce n`est pas non plus le président Ouattara qui va faire le travail dévolu au ministère de la Justice dont le substitut du Procureur est venu exécuter une décision de Justice émanant de la Cour d`Appel. Si certains ministres ont été nommés à certains postes, c`est bien pour qu`ils fassent le travail qui est le leur. L`on a toujours décrié les décisions de justice en Côte d`Ivoire qui ont toujours freiné les opérateurs économiques. Mais aujourd`hui, la hiérarchie des normes n`est pas respectée alors que la Cour d`appel a fait ce qu`elle devait faire. Les décisions de justice mal exécutées ont déjà fait décamper beaucoup d`opérateurs économiques et le président Ouattara en arrivant à tête de la magistrature suprême de ce pays s`est engagé à restaurer la justice. Beaucoup d`opérateurs économiques des pays de l`hinterland profitent de l`escorte de l`Oic pour acheminer en toute quiétude leurs marchandises. Si cette guéguerre continue, elle risque de détourner les opérateurs de la destination Côte d`Ivoire qui préfèrent que tout se fasse avec célérité. Surtout avec le Bsc qui est un système internet développé et mis en place en Côte d`Ivoire par l`Oic qui suit les Bordereaux de Suivi des Cargaisons. Ce système donne aux exportateurs et/ou aux importateurs l`opportunité de créer et de gérer leur BSC à travers l`internet. Ce système permet également la validation ou l`approbation plus rapide et plus efficace des transactions. Mais les perturbations enregistrées ces temps-ci plombent cette activité. Alors messieurs les membres du gouvernement, surtout le département de la Justice, ce n`est pas quand même le président Ouattara qui va faire votre travail à votre place. Ne dit-on pas que l`ouvrier doit mériter son salaire ? Régler alors ce problème qui depuis 2004 met à mal le bon déroulement des activités de la société. Sinon dans quelques mois, vous récolterez ce que vous aurez semé par la faute des acteurs du Temple de Thémis. Dans tous les cas, une concertation interministérielle s`impose à moins que l`on attende que l`irréparable se produise. Même si le chef de l`Etat semble ne pas s`en préoccuper, il en tirera les conséquences au moment opportun.
Jean Eric ADINGRA
Les faits
Le 3 juin, les mêmes remettent le couvert en s`introduisant dans les locaux de l`Oic. Du côté de la Direction générale, l`on fait le constat de la disparition de 19 millions de Fcfa, de l`ordinateur portable et divers documents comptables et techniques. Le 6 juin à 9h, il y a tentative d`imposer un mandataire judiciaire en la personne de Ouattara Abou-Bakar. A 11h, sur décision du ministre des Transports, le Directeur de cabinet réinstalle Bakayoko Abdoul Dramane. Le bras-de-fer s`engage bien que l`affaire soit pendante à la Justice. Le dossier de l`Oic, qui se trouve au Temple de Thémis, est épluché. En effet, une ordonnance du premier président de la Cour d`appel d`Abidjan Mme Yao-Kouamé Arkhust, en date du 21 juin 2011, portant le n°204/2011, a décidé de reconduire Bakayoko Abdoul Dramane, au poste d`administrateur provisoire de l`Oic. Le 21 juillet 2011, une autre ordonnance de la Cour d`appel, n°16/2011confirme celle du 21 juin.
La justice ivoirienne lui demande d`assurer la Direction générale de la structure, de gérer toutes ses ressources et tous ses biens et de la représenter. Pour un délai de 6 mois, à compter de la présente ordonnance afin d`intenter les différentes actions administratives, judiciaires devant aboutir à la mise en place de l`actionnariat véritable de l`Oic. Au sortir de ces actions, il aura un délai maximum d`un mois, à compter du jour où les décisions à venir et relatives à l`actionnariat seront devenues définitives, pour initier en procédure d`urgence, l`homologation de la liste effective et définitive des actionnaires de l`Oic et de leurs parts respectives dans le capital de l`Oic. Selon l`ordonnance, au sortir de cette homologation devenue définitive, un maximum d`un mois pour organiser l`Assemblée générale des actionnaires est retenu, lesquels devront nommer les administrateurs et autres organes dirigeants de l`Oic, « conformément à l`acte uniforme de l`Ohada ». Mais contre toute attente, les adversaires de Bakayoko Abdoul Dramane, accompagnés toujours du capitaine Angelo des Frci reviennent à l`Oic le 8 juillet, munie d`une ordonnance du Tribunal de première instance d`Abidjan afin d`occuper les bureaux. Ils n`y parviennent pas. Ils récidivent le 18 juillet et le 21 juillet où, l`on enregistre même la présence du substitut du procureur Adou Koffi Saffo et du Chef de cabinet du Préfet de Police d`Abidjan, le commissaire Gbelea Kehoua Félix.
Manque de poigne des ministères concernés
Vraiment surprenant et ahurissant quand on sait que selon la hiérarchie des normes, une décision de la Cour d`appel supplante celle du Tribunal de première instance. Malgré cela, l`Oic subit toujours des descentes d`hommes en armes. Le ministère des Transports (tutelle technique) a déjà réinstallé, Bakayoko, la Cour d`appel a donné son verdict. Celle-ci émane du ministère de la Justice. Le ministère de l`Economie et des Finances, par le truchement de la Direction des participations et de la privatisation avait au cours d`un audit en 2010, demandé une redéfinition de l`actionnariat puisque la privatisation avait été mal menée. Ce qui a été fait avec l`ordonnance de la cour d`appel du 21 juin qui a confirmé Bakayoko dans ses prérogatives. L`on ne comprend donc pas qu`un substitut du procureur, un chef de cabinet du Préfet de police d`Abidjan, un capitaine des Frci fassent irruption dans une structure étatique pour semer la zizanie sans être inquiétés. La Côte d`Ivoire n`est pas et ne saurait être un no man`s land. Ou encore la cour du roi Petaud où tout le monde vient faire ce qu`il veut et en toute impunité. Les ministères de l`Economie et des Finances, des Transports et de la Justice et pourquoi pas le Premier ministre doivent taper du poing sur la table pour clore le débat tranché par la justice. A moins que ces départements ministériels aient un quelconque intérêt dans cette cacophonie à relent d`imbroglio judiciaire. Ce n`est pas non plus le président Ouattara qui va faire le travail dévolu au ministère de la Justice dont le substitut du Procureur est venu exécuter une décision de Justice émanant de la Cour d`Appel. Si certains ministres ont été nommés à certains postes, c`est bien pour qu`ils fassent le travail qui est le leur. L`on a toujours décrié les décisions de justice en Côte d`Ivoire qui ont toujours freiné les opérateurs économiques. Mais aujourd`hui, la hiérarchie des normes n`est pas respectée alors que la Cour d`appel a fait ce qu`elle devait faire. Les décisions de justice mal exécutées ont déjà fait décamper beaucoup d`opérateurs économiques et le président Ouattara en arrivant à tête de la magistrature suprême de ce pays s`est engagé à restaurer la justice. Beaucoup d`opérateurs économiques des pays de l`hinterland profitent de l`escorte de l`Oic pour acheminer en toute quiétude leurs marchandises. Si cette guéguerre continue, elle risque de détourner les opérateurs de la destination Côte d`Ivoire qui préfèrent que tout se fasse avec célérité. Surtout avec le Bsc qui est un système internet développé et mis en place en Côte d`Ivoire par l`Oic qui suit les Bordereaux de Suivi des Cargaisons. Ce système donne aux exportateurs et/ou aux importateurs l`opportunité de créer et de gérer leur BSC à travers l`internet. Ce système permet également la validation ou l`approbation plus rapide et plus efficace des transactions. Mais les perturbations enregistrées ces temps-ci plombent cette activité. Alors messieurs les membres du gouvernement, surtout le département de la Justice, ce n`est pas quand même le président Ouattara qui va faire votre travail à votre place. Ne dit-on pas que l`ouvrier doit mériter son salaire ? Régler alors ce problème qui depuis 2004 met à mal le bon déroulement des activités de la société. Sinon dans quelques mois, vous récolterez ce que vous aurez semé par la faute des acteurs du Temple de Thémis. Dans tous les cas, une concertation interministérielle s`impose à moins que l`on attende que l`irréparable se produise. Même si le chef de l`Etat semble ne pas s`en préoccuper, il en tirera les conséquences au moment opportun.
Jean Eric ADINGRA
