Les arbitrages par la justice ivoirienne des contentieux entre acteurs économiques se suivent et se ressemblent.
Tous sujets à polémiques et jetant une ombre sur le sacro saint principe d’impartialité de la justice.
Il serait bien prétentieux de vouloir établir une liste exhaustive des imbroglios juridico- économiques qui parsèment le monde des affaires en Côte d’Ivoire. Parmi eux, certains comme ceux relatifs à Cora de Comstar, ou Lev CI, ont marqué les esprits ces dernières années, pour avoir conduit à la fermeture, pure et simple, de ces entreprises au centre des contentieux, tant la justice et les justiciables ont étalé leur incapacité à accorder leurs violons.
Ainsi, de même que la question de l’indépendance de la justice ivoirienne par rapport au pouvoir exécutif se pose, on peut aussi se la poser pour le pouvoir économique. Les contentieux encore pendants entre actionnaires de la société Comium Côte d’Ivoire d’une part, et entre anciens et actuels dirigeants de l’Office ivoirienne des chargeurs (OIC) d’autre part, remettent au goût du jour cette légitime suspicion.
Dans l’affaire Comium, c’est le débarquement de deux actionnaires (Eugène Diomandé, le PCA et Mohamed Salamé) par une assemblée générale, tenue en janvier 2011, qui a ouvert la boite de pandore avec la justice. De saisine en recours, avec notamment, une décision de la Cour d’appel du 8 juillet déclarant les tribunaux nationaux incompétents, l’affaire est quand même remontée à la Cour Suprême. Au final, une décision de cette juridiction serait tombée le 19 juillet 2011 réintégrant l’administrateur provisoire Patrice Coulibaly, désigné pour 6 mois par la justice, déjà, en première instance. Mais cette décision, semble t-il, est royalement ignorée par l’actuel direction qui ne s’en tient qu’à l’ordonnance n°261 de la cour d’appel d’Abidjan du 08 juillet dernier qui dit que le juge des référés est incompétent pour statuer du litige entre les actionnaires de ladite société. Ainsi, et malgré l’arbitrage de la justice, on ne sait toujours pas qui a tort ou qui a raison. Employés, clients et partenaires baignent dans un flou total, qui ne garantit pas un climat de sérénité au sein de cette société. Vendredi dernier, Eugène Diomandé et l’administrateur provisoire ont pris possession des bureaux avec l’aide de la gendarmerie sur requisition du Procureur de la Republique pour exécuter une décision de la Cour Suprême.
A l’OIC, la justice est aussi au centre du conflit. Le 21 juin 2011, la Cour d’Appel d’Abidjan prend une ordonnance (n°204) pour ‘’accorder à Bakayoko Abdoul Dramane la qualité d’administrateur provisoire de l’OIC’’ pour une durée de 6 mois. Cela n’a pas empêché les velléités de réinstallation de l’ancienne équipe dirigeante, se prévalant, elle aussi, d’une décision de justice, respectivement les 18 et 21 juillet dernier. Pour ces derniers, une administration provisoire ne saurait durer aussi longtemps (M. Bakayoko désigné administrateur provisoire en 2005 a bénéficié de plusieurs prorogations de mandats). Le hic, c’est que ces velléités sont, soit cautionnées, soit accompagnées par des auxiliaires de la même justice qui a conforté l’administrateur provisoire dans ses fonctions. La tentative du 21 juillet a été conduite par un substitut du Procureur et le Chef de cabinet du Préfet de Police d’Abidjan.
Tous sujets à polémiques et jetant une ombre sur le sacro saint principe d’impartialité de la justice.
Il serait bien prétentieux de vouloir établir une liste exhaustive des imbroglios juridico- économiques qui parsèment le monde des affaires en Côte d’Ivoire. Parmi eux, certains comme ceux relatifs à Cora de Comstar, ou Lev CI, ont marqué les esprits ces dernières années, pour avoir conduit à la fermeture, pure et simple, de ces entreprises au centre des contentieux, tant la justice et les justiciables ont étalé leur incapacité à accorder leurs violons.
Ainsi, de même que la question de l’indépendance de la justice ivoirienne par rapport au pouvoir exécutif se pose, on peut aussi se la poser pour le pouvoir économique. Les contentieux encore pendants entre actionnaires de la société Comium Côte d’Ivoire d’une part, et entre anciens et actuels dirigeants de l’Office ivoirienne des chargeurs (OIC) d’autre part, remettent au goût du jour cette légitime suspicion.
Dans l’affaire Comium, c’est le débarquement de deux actionnaires (Eugène Diomandé, le PCA et Mohamed Salamé) par une assemblée générale, tenue en janvier 2011, qui a ouvert la boite de pandore avec la justice. De saisine en recours, avec notamment, une décision de la Cour d’appel du 8 juillet déclarant les tribunaux nationaux incompétents, l’affaire est quand même remontée à la Cour Suprême. Au final, une décision de cette juridiction serait tombée le 19 juillet 2011 réintégrant l’administrateur provisoire Patrice Coulibaly, désigné pour 6 mois par la justice, déjà, en première instance. Mais cette décision, semble t-il, est royalement ignorée par l’actuel direction qui ne s’en tient qu’à l’ordonnance n°261 de la cour d’appel d’Abidjan du 08 juillet dernier qui dit que le juge des référés est incompétent pour statuer du litige entre les actionnaires de ladite société. Ainsi, et malgré l’arbitrage de la justice, on ne sait toujours pas qui a tort ou qui a raison. Employés, clients et partenaires baignent dans un flou total, qui ne garantit pas un climat de sérénité au sein de cette société. Vendredi dernier, Eugène Diomandé et l’administrateur provisoire ont pris possession des bureaux avec l’aide de la gendarmerie sur requisition du Procureur de la Republique pour exécuter une décision de la Cour Suprême.
A l’OIC, la justice est aussi au centre du conflit. Le 21 juin 2011, la Cour d’Appel d’Abidjan prend une ordonnance (n°204) pour ‘’accorder à Bakayoko Abdoul Dramane la qualité d’administrateur provisoire de l’OIC’’ pour une durée de 6 mois. Cela n’a pas empêché les velléités de réinstallation de l’ancienne équipe dirigeante, se prévalant, elle aussi, d’une décision de justice, respectivement les 18 et 21 juillet dernier. Pour ces derniers, une administration provisoire ne saurait durer aussi longtemps (M. Bakayoko désigné administrateur provisoire en 2005 a bénéficié de plusieurs prorogations de mandats). Le hic, c’est que ces velléités sont, soit cautionnées, soit accompagnées par des auxiliaires de la même justice qui a conforté l’administrateur provisoire dans ses fonctions. La tentative du 21 juillet a été conduite par un substitut du Procureur et le Chef de cabinet du Préfet de Police d’Abidjan.
