Les locations de logement pour un usage d’habitation sont soumises à certains principes contenus dans un contrat de bail. Décryptage.
Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d’un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite les deux parties contractantes à formaliser leur accord par un contrat de location ou de bail immobilier. Pas toujours facile à comprendre et qil subsiste de nombreuses interrogations.
Par Constant GUEY
Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d’un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite les deux parties contractantes à formaliser leur accord par un contrat de location ou de bail immobilier. Pas toujours facile à comprendre et qil subsiste de nombreuses interrogations.
Par Constant GUEY
A voir également
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Le Journal De L’Economie -
5 septembre 2011
Développer mon entreprise, les bons réflexes à avoir
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Le Journal De L’Economie -
5 septembre 2011
La saga des Groupes Ivoiriens (1ere partie) : L’Histoire secrète du Groupe Banque atlantique
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Le Journal De L’Economie -
5 septembre 2011
Appuis et priorités du Gouvernement : Tout pour le secteur privé
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Le Journal De L’Economie -
5 septembre 2011
Financement des investissements : Les secteurs qui attirent les banquiers…. et ceux qui les font fuir
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Le Patriote -
5 septembre 2011
Abengourou : 43 tonnes de cacao frauduleuses saisies
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Le Patriote -
5 septembre 2011
Filière avicole : 6 milliards de pertes enregistrées pendant la crise
![](../../public/img/wait-medium.gif)
L’intelligent d’Abidjan -
5 septembre 2011
Port-Bouët / Du rififi entre la Trésorerie principale et la mairie, Mme Aka Anghui en colère contre Mme le trésorier payeur
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Ministères -
4 septembre 2011
Enseignement technique et formation professionnelle : La banque mondiale au chevet du système
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Nord-Sud -
3 septembre 2011
Trafic de fèves de cacao vers le Ghana : 43 tonnes de produits saisies à la frontière