Le Président de la République, Alassane Ouattara, vient de procéder à de nouvelles nominations et des affectations au sein de l’appareil judiciaire. A suivre de près, les mutations tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays, tout porte à croire que le chef de l’Etat veut mettre fin au système Gbagbo. Ci-dessous, les nouveaux promus et les nouvelles affectations.
Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur rapport du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par les lois n°s 94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 06 septembre 1994,
Vu le décret n°78-697 du 24 août 1978 pris pour l’application de la loi n°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la Magistrture, tel que modifié et complété par les décrets n°s 80-1192 du 28 octobre 1980, 85-1092 du 16 octobre 1985, 94-525 du 21 septembre 1994, 94-665 du 21 décembre 1994 et 97-580 du 08 octobre 1997 ;
Vu le décret n°2006-257 du 05 août 2006 portant nomination de Magistrats;
Vu le décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011-118 du 22 Juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011-257 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de la Justic;
Vu les avis favorables du Conseil Supérieur de la Magistrature en date des 02 et 08 septembre 2011 ;
Vu le demandes de intéressés ;
Vu les nécessités de service,
DECRETE
Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes :
DANS LES JURIDICTIONS
TRIBUNAL DE PREMIERE
INSTANCE D’ABIDJAN
Siège
Président
Monsieur :
. Coulibaly Ahmed Souleymane (Mle 239 672-J), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant 3 ans, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Vice-présidentes
Mesdames :
. Sori Nayé Henriette épouse Zunon (Mle 246 687-H), Magistrat du 1er Groupe, précédemment Vice-présidente du tribunal de Première Instance de Yopougon ;
. CISSE Makoueni Delphine (Mle 253 434-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, Doyen des Juges d’instruction.
. KOUADIO Messoum Bahié Dominique (Mle 253 418-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
. TOURE Aminata épouse Touré (Mle 246 684-E), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Présidente du tribunal du Travail ;
. AMON Affoua Pauline épouse N’dri (Mle 265 285-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de première Instance d’Abidjan.
Tribunal du Travail
Juges
Mesdames :
. KOUASSI Amenan épouse Djinphie (Mle 265 313-C), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge des Enfants du Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. BIBA Touré épouse Olaye (Mle 296 271-A), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de première Instance d’Abengourou ;
. BAHI Zoko Aimée Danielle épouse Sam (Mle 296 266-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Dimbokro ;
. GLELE Georges Agathe (Mle 275 861-C), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Tiassalé.
Monsieur
. AFFOUM HONORE JACOB 5Mle 275 862-D), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Sinfra.
Juge d’instruction chargé du 1er Cabinet
Monsieur :
. DOSSO Kroanemoin Juliette épouse Assi (Mle 265 228-P), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe.
Juge d’instruction chargé du 2ème Cabinet
Madame :
. MIETE Massafola épouse Traoré (Mle 265 284-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon.
Juge d’instruction chargé du 3ème cabinet
Monsieur :
. KOUAKOU N’goran (Mle 256 115-V), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Général près la Cour d’Appel de Daloa.
Juge d’instruction chargé du 4ème Cabinet
Madame :
. GNAMIEN Kouakou Affoué Eugénie (Mle 265 281-D), magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal du Travail.
Juge d’instruction chargé du 6ème Cabinet
Monsieur :
. COULIBALY Ouollo Péguitchemeny Idriss (Mle 275 854-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Lakota.
Juge d’instruction chargé du 7ème Cabinet
Madame :
. ZIE Nogo Généviève Gisèle (Mle 256 113-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Juges des tutelles
Madame :
. DIOMANDE Mariame épouse Djellé (Mle 265 230-M), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa.
Monsieur :
. VAHA Nionan Gnonkonson Casimir (Mle 275 826-Z), Magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Substitut Résident près la Section du Tribunal de Touba.
Juges
Mesdames :
. N’tamon Marie Yolande épouse Achi (Mle 265 242-M), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. Nogbou Bouloko Jeannette (Mle 303 379-V), magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal d’Adzopé.
Messieurs :
. KOUADIANE Duvignac Réné Pierre (Mle 253 443-B), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Daloa;
. OUATTARA Nahouo Romain (Mle 256 122-U), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge des Tutelle au Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
. KABLAN Gnoan Amichia (Mle 275 856-F), Magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal d’Aboisso;
. OULAI Alain (Mle 253 446-E), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Bondoukou ;
. DIABAGATE Hassane (Mle 275 251-A), magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut résident près la Section de Tribunal de Séguéla ;
. KOUAME Yao Philippe (Mle 239 619-M), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. BOGUI Biayaud Charles Louis (Mle 253 442-A), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut résident près la Section de Tribunal de Tiassalé ;
. TEGE Desoto Michel (Mle 253 425-Z), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut résident près la Section de Tribunal de Tiassalé;
. ANGAMAN Akpénan Jean-Baptiste (Mle 265 307-P), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Travail d’Abidjan ;
. KOUADIO Charles David Winner (Mle 279 265-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké.
Parquet
Procureurs de la République Adjoints
Mesdames :
. KONDOH Adjo N’go Laurence épouse Amon (Mle 246 689-K), Magistrat du 1er rade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
Yéo Soro Nougnon (Mle 265 309-Z), magistrat du 1er grade, 2e groupe, précédemment juge d’instruction à la section de Tribunal de Grand Bassam.
Messieurs :
. Bakayoko Ibourahima (Mle 246 690-Q), Magistrat du 1er Grade, 2e groupe ;
. Konan Kouassi Jean (Mle 252 215-D), Magistrat du 1er Grade, 2e Groupe, précédemment président de la section de Tribunal d’Agboville.
Substituts du Procureur de la République
Mesdames :
. Amon Amenan Martine (Mle 279 282-L), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa;
. Diplo Judith (Mle 253 437-V), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment à la Direction Générale des droits de l’Homme ;
. Tahou Désirée Lydée épouse N’Guessan (Mle 256 094-U), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Yopougon.
Messieurs :
. Yao Claude (Mle 265 292-G), Magistrat du 2e grade, 2e groupe ;
. Ettien Tiémélé (Mle 290 472-A), Magistrat du 2e Grade, 2e groupe, précédemment Juge au Tribunal de P¨remière Instance de Yopougon ;
. Djeket Leba Fulgence (Mle 296 546-W), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction à la section de Tribunal de Bondoukou ;
. Bogro Tom Williams (Mle 275 825-Y), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Gagnoa ;
. Sam Jean Claude (Mle 265 302-J), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Dimbokro ;
. Palangué Paul Armand Konan (Mle 265 322-D), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal d’Odienné.
SECTION DE TRIBUNAL DE GRAND-BASSAM
Siège
Président de section
Monsieur :
. Tra Bi Botty Tah Jérôme (Mle 253 432-Y), Magistrat du 2e Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Dimbokro.
Juge
Monsieur :
. Diaco Jean Luc Patrick (Mle 320 150-Q), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction à la Section de Tribunal d’Adzopé.
Parquet
Substitut Résident
Madame :
. Counta Nafissiatou (Mle 265 525-N), Magistrat du 2e grade, 2e Groupe.
SECTION DE TRIBUNAL
D’ADZOPE
Siège
Président de section
Monsieur :
. Bioplou Kamehon Toussaint (Mle 253 430-A), Magistrat du 2e Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juge d’instruction
Monsieur :
. Akessé Anne Boniface (Mle 275 843-A), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction à la Section de Tribunal d’Oumé.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Hien Lewa Pascal (Mle 265 253-Q), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal d’Agboville.
Substitut
Monsieur :
. Fallé Tcheya (Mle 303 366-Q), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Lakota.
SECTION DE TRIBUNAL D’AGBOVILLE
Siège
Présidente de section
Madame :
. Ouattara M’Man (Mle 256 099-A), Magistrat du 2e Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la section de Tribunal de Première Instance de Dabou
Juge
Monsieur :
. Lorougnon Lohouri Jean Claude (Mle 303 978-U), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment juge à la Section de Tribunal de Tabou.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Kouamé Brou José Roland (Mle 265 289-M), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Substitut
Madame :
. Konaté Djénéba (Mle 296 275-E), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Toumodi.
SECTION DE TRIBUNAL D’ABOISSO
Siège
Président de section
Monsieur :
. Ayimin Didier Serges (Mle 256 087-V), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment juge au tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Juge d’instruction
Monsieur :
. Kouassi N’Goran Julien Richard (Mle 279 295-R), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut du Procureur près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Kaba Mori (Mle 256 123-V), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YOPOUGON
Siège
Président
Monsieur :
. Kouadio Koffi Bernard (Mle 242 838-C), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant 3 ans, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Vice-présidents
Madame :
. Fian Adou Rosine épouse Motchiam (Mle 252 208-), Magistrat du 1er Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Tabou.
Messieurs :
. N’Guessan Kouadio (Mle 146 712-H), Magistrat du 1er Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan, Doyen des Juges d’instruction ;
. Ouanhou Bonhouli Marcelin (Mle 253 454-E), Magistrat du 1er Grade, 2e Groupe.
Juges d’instruction
Messieurs :
. Konan-Kan Sébastien Martin (Mle 265 295-B), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa ;
. Zéba Rigobert (Mle 279 279-G), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké.
Juge des enfants
Monsieur :
. Gba Claude Johnson (Mle 275 834-Z), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Tiassalé.
Juges
Mesdames :
.Poble Chantal ( Mle 265 314-D), Magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Juge au tribunal de Première Instance de Daloa ;
. Assi Eunice Patricia ( Mle 279 308-E ), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Sinfra.
Messieurs :
. Koné Waotta Justin ( Mle 279 309-F), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Gagnoa ;
. Kouakou Antonin ( Mle 275 841-G ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa;
. Ehouman Kamenan Huberson (Mle 275 833-y ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section Tribunal de Dabou ;
.Gaudouh Kouamé Roger ( Mle 275 269-E), Magistrat du 2ème Grade, 2ème groupe, précédemment Juge au tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. Dizoua Guehuelet Emmanuel ( Mle 265 232-B ), Magistrat du 2ème Grade , 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa ;
Ipou Komelan Jean Baptiste ( Mle 252 213- B), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge des enfants au Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
Bobi Djépa Thierry Gnamian ( Mle 296 268-P ) du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près la Section de Tribunal de Bondoukou ;
. Blé Roger ( Mle 256 262-R), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Boundiali ;
. Coulibaly Bamadou ( Mle 279 302-Y ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Bondoukou ;
. Kouassi Boris ( Mle 283 366-C), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Dimbokro ;
. Kacou Brédoumou Florent ( Mle 265 287-B ), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Tiassalé ;
. Dally Obou Marcel ( Mle 303 367- R ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal d’Agboville.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur
. Silué Couhoua ( Mle 242 831- V ), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance de Yopougon.
Procureurs de la République Adjoints
Madame :
. Esso Yanny Millie Blanche épouse Abanet ( Mle 256 106-D), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Messieurs :
. Dagnoh Drissa ( Mle 253 436- U), Magistrat du 1er Grade, 2ème groupe ;
. Djinphie N’guessan Fô ( Mle 245 127-W ), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Procureur de République près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Substituts du Procureur de la République
Mesdames :
. Yavo Chené Hortense épouse Kouadiane ( Mle 265 310-M ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Daloa;
.Gnadou Judith ( Mle 279 268-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la section de Tribunal d’Aboisso.
Messieurs :
. Douba Bi Kahou Marcelin ( Mle 256 134- Y ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la république près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. Kouadio Kouamé ( Mle 265 319-J ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
. Youan Hubert ( Mle 265 279-S ), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
. Konan Konan Kan Dieudonné (Mle 275 224-X), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Sassandra ;
. Yves Roger Dali (Mle 279 307-V), magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa.
Section de Tribunal de Dabou
Siège
Président de Section
Monsieur
. Dicoh Adama (Mle 252 205-L), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe.
Juge d’instruction
Monsieur
. Bouaffou Jean Cassidy ( Mle 279 283-M ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première d’Abengourou
Parquet
Substitut Résident
Monsieur
. Brou Kouadio Raphaël (Mle 265 254-R), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Section de Tribunal de Tiassalé
Siège
Président
Monsieur :
. Koné Abou (Mle 252 216-E), Magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juge d’instruction
Monsieur :
. Kodo Jean Claude (Mle 279 276-V), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la Républiqu près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Juges
Messieurs :
. Atta Kouamé Effori Paul ( Mle 279 264-Z), magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa ;
. Nando Eric N’gotta (Mle 279 281-K), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur
. Ory Kouaho Alain (Mlle 265 258-V), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaké.
Tribunal de Première Instance d’Abengourou
Siège
Président
Monsieur
. Soro Drissa (Mle 239 675-M), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe.
Vice-président
Monsieur :
. Kouassi Kouassi Placide (Mle 265 235-E), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juge d’instruction
Monsieur :
. Séry Gustave (Mle 265 308-Y), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Touba.
Juge des Enfants
Monsieur :
. Touré Mamadou (Mle 275 863-E ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Bondoukou.
Juges
Messieurs :
. Goué Troh Maurice (Mle 256 112-C), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Man.
. Bégnanky Gislain Alex N’dri (Mle 279 288-S), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
. Boiqui Kouadio (Mle 253 420-G), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Procureur de la République Adjoint
Monsieur :
. Ne Toa Guillaume (Mle 256 130-G), magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Krohogo.
Substitut du procureur
Monsieur :
. Doua Marcel (Mle 265 224-B), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Section de Tribunal de Bondoukou
Siège
Président de Section
Monsieur :
. Oulaï Lucien (Mle 275 838-D), magistrat du 2ème Grade , 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section Tribunal de Bongouanou.
Juge d’instruction
Monsieur :
.Nohone Gnagnéné Zéphirin (Mle 290466-c), Magistrat du 2e grade, 2e groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de Première Instantce de Yopougon.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Traoré Djouhatiéné (Mle 279 263-Y), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section Tribunal de Bouna.
Section de Tribunal de Bouna
Siège
Président de Section
Monsieur
. Assoi N’guetti ( Mle 265 604 L ), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Lognon Djétou Aubin Gilbert (Mle 265 238-R), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Tribunal de Première Instance de Bouaké
Siège
Président
Monsieur :
. Dembélé Tahirou (Mle 239 668-W), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe.
Vice-présidents
Messieurs :
. Ekra Kouamé Frédéric ( Mle 256 129-B ), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaké ;
. Fadika Amara (Mle 265 242-M), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Juge d’instruction
Madame :
. Galé Djoko Maria ( Mle 279 270-B ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Présidente de la Section de Tribunal d’Oumé.
Juges
Messieurs :
. Diakité Mamadou (Mle 253 456 G), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan;
. Gbanhe Kohou Frédéric (Mle 290 470-L), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Bongouanou ;
. N’DRMAN Kablan Fidèle Amilcar (Mle 275 827-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Katiola.
Parquet
Procureur de la République Adjoint
Monsieur
. YEO Abel Nangbélé (Mle 275 840-K), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal d’Aboisso
Substitut du Procureur de la République
Monsieur :
. TIE Bi Foua Gaston (Mle 253 431-X), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Divo.
SECTION DE TRIBUNAL DE M’BAHIAKRO
Siège
Président de Section
Monsieur :
. KOUAME Yao (Mle 265 247-T), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de M’Bahiakro.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur
. NIAMKE Niamké Joseph (Mle 265 255-J), Magistrat du 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Toumodi.
SECTION DE TRIBUNAL DE TOUMODI
Siège
Président de Section
Monsieur :
. ME Kouassi Fernand (Mle 252 220-N), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Général près la Cour d’Appel de Daloa.
Juge d’instruction
Monsieur :
. YEO Baba (Mle 279 306-U), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Juge
Monsieur :
. MELESS ESSIS Jean Yves (Mle 290 475-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal du Travail d’Abidjan.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. DJELLI N’Goran Siméon (Mle 283 376-E), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Toumodi.
SECTION DE TRIBUNAL DE DIMBOKRO
Siège
Président de Section
Monsieur :
. KONE Mori (Mle 253 452-C), magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe.
Juge d’instruction
Monsieur :
. N4GUESSAN Okon Kouassi Marc (Mle 279 289-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. BROU Kacou Jean (Mle290 467-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de première instance de Gagnoa.
SECTION DE TRIBUNAL DE BONGOUANOU
Siège
Président de Section
Monsieur :
. KOSSONOU Kouakou Yéboua (Mle 275 837-U), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Boundiali.
Juge d’instruction
Monsieur :
. AKUE KOUAMAN Duhamel (Mle 275 847-E), Magistrat du 2ème Grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. KONAN N’Goran Guillaume (Mle 303 374-Q), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Yopougon.
SECTION DE TRIBUNAL DE KATIOLA
Siège
Président de section
Monsieur :
. KAKOU Tano (Mle 265 317-J), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président par intérim de la Section de Tribunal de Katiola.
Juge d’instruction
Monsieur :
. LESSIEHI Hyppolyte Alain (Mle 279 266-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Daloa.
Juge
Monsieur :
. METCH Mambé Jacques (Mle 279 310-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Daloa.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KORHOGO
Siège
Vice-président
Monsieur :
. KOUA KADJO Hermann (Mle 265 288-L), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Korhogo.
Juge
Monsieur :
. KONE Alexandre (Mle 279 292-N), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal d’Agboville.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur
. KPLY Désiré (Mle 253 428 L), magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal d’Odienné.
Procureur de la République Adjoint
Monsieur :
. KONE Tornon (256 107-E), magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Korhogo.
Substitut du Procureur de la République
Monsieur :
Aboya Koffi Jean-Claude (Mle 269 265-c), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Section de tribunal de Boundiali
Siège
Président de section
Monsieur :
Moussa Touré (Mle 265 260-T), 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut résident près de la section de Tribunal d’Oumé.
Section de Tribunal d’Odienné
Siège
Président de section
Monsieur :
Kra N’dri (Mle 265 323-E), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment juge à la section de Tribunal d’Oumé.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
N’Cho Victorien (Mle 283 369-p) Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près de la section de Tribunal de Divo.
Tribunal de première instance de Daloa
Siège
Président Monsieur
Yao Kouamé Augustin (Mle 242 832 –W), Magistrat du 1er Grade ,1er Groupe, précédemment président de la Chambre à la Cour d’Appel de Daloa.
Vice-président
Monsieur
Ahouma Dago René (Mle 265 234-D), Magistrat dub 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juges d’Instruction
Messieurs :
Kouamé Guy Patrick (Mle 279 303-Z), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de du Travail d’Abidjan :
Blah Julien Herbert (Mle 279 267-U) Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juges des Enfants
Monsieur :
Kouassi Kouassi Alson (Mle 283 375-D), Magistrat du 2ème Grade ,2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Juge
Monsieur :
Yoboué Kouamé (Mle 265 241-L) , Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment, Substitut du Procureur de la République près le tribunal de Première Instance de Gagnoa
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
Koné Bernard (Mle 253 426-S), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Section de Tribunal de Soubré
Siège
Président de Section
Monsieur:
Condé Sori (Mle265 225-Q), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la section de Tribunal de Toumodi.
Juge
Monsieur :
Yoman Bi Sia (Mle 279 298-U), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Substitut Résident
Monsieur :
Beugré Célestin (Mle 275 842-H), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’Instruction à la Section de Tribunal de Tabou.
Section de Tribunal de Sassandra
Siège
Président de Section
Monsieur :
Kouamé Konan Séraphin (Mle 256 125 X), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Tabou.
Juge d’Instruction
Monsieur :
Mognon Pépé Séraphin (Mle 296 277-G), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Divo.
Juge
Monsieur
Djédéa Ferdinand (Mle 296277)-G), magistrat du 2e grade, 2e groupe précédemment Juge d’Instruction à la section de Tribunal de Sassandra.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Coulibaly Lassana (Mle 256 093-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Soubré.
Section de Tribunal de Tabou
Siège
Président de Section
Monsieur :
Zoho Gouet Jerôme (Mle 265 283-F), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal De Soubré.
Juge d’Instruction
Monsieur :
Gogbé Biti ( Mle 303 376-J ), Magistrat du 2ème Grade,2ème Groupe , précédemment Substitut du Procureur près la Section de Tribunal de Tabou.
Juge
Monsieur :
Boh Julien (Mle 296 272-B), Magistrat du 2ème Grade , 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Sassandra
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Yao Kouamé Emmanuel (Mle 290 480-F), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Soubré
Tribunal de Première Instance de Gagnoa
Siège
Président
Monsieur :
Kouamé Téhua (Mle 246 685-F), magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Général près la cour d’Appel de Daloa
Vice-président
Monsieur
AKassi Mandou Ekra Mathieu (256 105-C), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Première instance de Yopougon
Juges
Messieurs :
Kouakou Kouassi Julien (Mle 265 263-J), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe ; précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé
Gahou Kpi Martin (Mle 265 237-G), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
Koné Souleymane (Mle 257 054-C), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe
Procureur de la République Adjoint
Monsieur
Kouakou Eponon Martin (Mle 252 010-F), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur près le Tribunal de première instance de Yopougon.
Section de Tribunal de Divo
Siège
Président de Section
Monsieur :
Boubacar Coulibaly (Mle 253 439-F), Magistrat du 1er grade, 2ème Groupe, précédemment juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Juge d’instruction
Monsieur :
N’guessan Kouassi (Mle 265 243-H), Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Sassandra.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Bakayoko Soualiho (Mle 275 860-P), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe.
SECTION DE TRIBUNAL DE LAKOTA
Siège
Président de Section
Monsieur :
Ouattara Yaya (Mle 265 324-F), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première instance de Daloa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Bouabré Arnaud Stanislas (Mle 275 832-X), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Gagnoa.
SECTION DE TRIBUNAL D’OUME
Siège
Président de Section
Monsieur :
N’guessan Kouassi François (Mle 265 239-J), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Bongouanou.
Juge d’instruction
Monsieur :
Assouan Kouamé Hyacinthe (Mle 275 831-W), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Sylla Mory (Mle 279 272-Z), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Gagnoa.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAFLE
Siège
Président
Monsieur :
Coulibaly Aboubacary (Mle 252 203-J), Magistrat 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Danané.
Vice-Président
Monsieur :
Dazié Golly Henri (Mle 253 455-F), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Yopougon.
Juge d’instruction
Monsieur :
Bayé Issa Ouattara Junior (Mle 275 859-J), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
Yabo Odi Siméon (Mle 253 429-D), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Bongouanou.
Procureur de la République Adjoint
Monsieur :
Adama Bamba (Mle 201 810-C), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première instance de Yopougon.
Substitut du Procureur
Monsieur :
Koffi Yao (Mle 265 221-G), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Divo.
SECTION DE TRIBUNAL DE SINFRA
Siège
Président de Section
Monsieur :
Koffi Konan Emile (Mle 265 231-A), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Bouaflé.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Méité Sombé Souleymane (Mle 265 226-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Bouaké.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAN
Siège
Président
Monsieur :
Cissoko Amouroulaye (Mle 245 126-V), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Daloa.
Vice-Président
Monsieur :
Meney Brophouet Sylvanus (Mle 265 223-A), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur près le Tribunal de Première instance de Yopougon.
Juge
Monsieur :
Liadé Willys Jacques Anselme (Mle 279 271-Y), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance d’Abidjan.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
Kanga Yao (Mle 226 725-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de tribunal de Danané.
Procureur de la République Adjoint
Monsieur :
Bouaffon Olivier (Mle 253 471-Z), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Daloa.
Substitut du Procureur
Monsieur :
Kanouan Kamouan Honoré (Mle 279 261-W), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Sinfra.
SECTION DE TRIBUNAL DE DANANE
Siège
Président de Section
Monsieur :
Kouamé Koffi Georges (Mle 256 100-K), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Man.
Juge d’instruction
Monsieur :
Lasme Aimé Théodore (Mle 279 293-P), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Man.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Méa Méa Théophile (Mle 279 287-R), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Bouaflé.
SECTION DE TRIBUNAL DE SEGUELA
Siège
Président de Section
Monsieur :
Sahi Gbongué (Mle 279 278-F), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Daloa.
Juge
Monsieur :
Mambé Botidjo Sylvain (Mle 279 274-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Bouaflé.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
N’dri Kouadio Maurice (Mle 279 277-W), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Bouaflé
SECTION DE TRIBUNAL DE TOUBA
Siège
Président de Section
Monsieur :
Kouadio Kouamé Pierre (Mle 275 830-X), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Man.
Juge
Monsieur :
Kokogni Séka Victorien (Mle 303 377-K), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Daloa.
Article 2 : Le ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 17 octobre 2011
Alassane Ouattara
II-
Décret de nomination de Magistrats et de Conseillers
Décret N° 2011-298 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des cours d’appel et aux parquets près lesdites cours d’appel,
Le Président de la République,
Sur rapport du ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Vu la Constitution ;
Vu la loi 78-662 du 04 août portant statut de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par les lois n°s 94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 06 septembre 1994 ;
Vu le décret n°78-697 du 24 août 1978 pris pour l’application de la loi N° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature, tel que modifié et complété par les décrets n°s 80-1192 du 28 octobre 1980, 85-1092 du 16 octobre 1985, 94-525 du 21 septembre 1994, 94-665 du 21 décembre 1994 et 97-580 du 08 octobre 1997 ;
Vu le décret n°2006-257 du 05 août 2006 portant nomination de magistrats ;
Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n°2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-257 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère d’Etat, ministère de la justice ;
Vu les demandes des intéressés ;
Vu les avis favorables du Conseil Supérieur de la Magistrature en date des 02 et 08 septembre 2011 ;
Vu les nécessités de service,
Décrète
Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dans les fonctions suivantes :
Dans les juridictions
A-Cour d’Appel d’Abidjan
Siège
Premier président
Monsieur :
• Kanga-Penon Yao Mathurin (Mle 151 214-X), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B après 3 ans, précédemment président de chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Présidents de Chambre
Mesdames :
• Coulibaly Olga Amenan (Mle 239 676-N), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan ;
• Kouassi Affoué Marcelle (Mle 242 834-Y), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan ;
Messieurs :
• Siriki Ouattara (Mle 234 7846w), Magistrat hors hiérarchie Groupe B avant 3 ans, précédemment avocat général près la Cour d’Appel d’Abidjan ;
• Lébé Gbaka (Mle 240 532-U), magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Président de Chambre près la Cour d’Appel de Bouaké ;
• Daffot Gnaba Jonas (Mle 242 833-X), Magistrat du 1er Grade, 1er groupe, précédemment Président du Tribunal de Première instance de Bouaflé ;
• Bléouini Bernard (Mle 231 695-S), magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Président du Travail de Première Instance de Gagnoa ;
• Ouatta Babacar (Mle 234 782-U), magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Conseillers
Mesdames :
• Nogbou Georgette Etian (Mle 253 445-D), magistrat du 1er Garde, 2ème groupe, précédemment président de la Section de tribunal de Toumodi ;
• Maho Mossochi Florentine épouse Ndubuisi (Mle 256 088-E), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge au Tribunal de Première instance de Yopougon ;
• Koussemon Diane Aleth (Mle 252 217-F), magistrat du 1er grade, 2ème Groupe, précédemment juge au Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
• Kouadio Ama épouse Bini (Mle 253 448-Q), Magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Présidente de la Section de Tribunal d’Aboisso ;
• Djé Bi Djé Nathalie épouse Tapé (Mle 253 412-U), Magistrat du 1er Grade, 2ème groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Grand-Bassam ;
• Ellogne Gilbernair Baya Judith (Mle 256 089-F), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Yopougon ;
• Toti Justine Laure (Mle 253 450-N), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
• Kouassi Marie Laurent épouse Dadié (Mle 265 278-N), Magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
• Sakré Dogoré Elisabeth épouse Tohouri (Mle 253 419-B), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge au Tribunal de première Instance d’Abidjan ;
• Tohoulys Cécile (Mle 252 223-D), Magistrat du 1er grade, 2ème groupe
Messieurs :
Doudou Gnago Jean (Mle 204 567-F), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Président de Chambre par intérim à a Cour d’Appel de Daloa ;
Koffi Kouadio (Mle 245 125-U), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge d’instruction chargé du 7ème Cabinet au Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau ;
Kouamé Konan D’acquin (Mle 252 214-C), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge au tribunal de première instance de Yopougon ;
Kouakou Emile (Mle 204 720-L), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Dabou ;
Djédjé Digbeudje (Mle 256 118-G), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Séguéla.
Conseillers par intérim
Mesdames :
Tiendaga Gisèle (Mle 253 422-W), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
Kouin Tahin Lybledet Nathalie Joëlle (Mle 256 117-X), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe.
Monsieur
• DJE BI Do Fidèle (Mle 253 447-F), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Juge du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Parquet général
Avocats généraux
Madame :
• Agnimel Yéï Justine (Mle 246 681-B) Magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Conseiller près la Cour d’Appel d’Abidjan.
Messieurs :
• Youssouf Ouattara (Mle 239 670-V), magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan;
• Seri Neha Augustin (Mle 234 783-V), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment avocat général près la Cour d’Appel de Daloa ;
• Pagni N’guessan Jules (Mle 122 507-R), magistrat du 1er grade, 1er groupe ;
• Gnamien Joseph Arsène (Mle 252 209-Y), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa ;
• Zarou Prégnon (Mle 246 593-E), magistrat du 1er grade 1er groupe.
Substituts généraux
Mesdames :
• Kraidy Yaba Flora épouse Egue (Mle 256 138-C), magistrat du 1er grade, 2ème groupe ;
• Zalo Kindo Rosalie Kouamé (Mle 256 124-W), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance d’Abidjan;
• Kourouma Saboré (Mle 265 282-E), magistrat du 1er grade, 2ème groupe ;
• Diby épouse Tano Mousso Georgette (Mle 246 691-D), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge au Tribunal de Première instance d’Abidjan.
Monsieur :
• Mombley Messey (Mle 242 829-B), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Substituts généraux par intérim
Messieurs :
• Poiri Blé Simplice (Mle 245 122-Z), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment juge au Tribunal de Première instance de Yopougon ;
• Danhoué Gogoué Achille (Mle 296 270-M), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
• Rouba Sery Guillaume (Mle 253 415-X), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
B-Cour d’Appel de Bouaké
Siège
Premier Président
Monsieur :
• Moulare Blaise Simplice (Mle 158 514 P), magistrat hors hiérarchie Groupe B avant 3ans, précédemment président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Présidents de Chambre
Messieurs :
• Lasme Mélèdje Jean-Baptiste (Mle 231 170-G), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
• Abou Coulibaly (Mle 242 839-D), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Président du Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
• Seri Ballet Patrick (Mle 239 674-L), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Bouaké ;
• Coulibaly Ousmane Victor (Mle 245 133-U), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Juge d’instruction au tribunal de Première Instance de Yopougon.
Conseillers
Messieurs :
• Dadjé Célestin (Mle 239 587-F), magistrat du 1er grade, 2ème groupe ;
• M’boa Avit Benoît (Mle 245 129-G), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Conseillers par intérim
• Kouamé Sagne Fils (Mle 253 453-D), Magistrat di 2ème grade, 1er groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal d’Adzopé.
• Ouffoué Kouadio Elvis (Mle 265 227-E), magistrat du 2ème grade, précédemment juge d’instruction à la Section de Tribunal de Dimbokro ;
• Traoré Bakary (Mle 279 290-Y), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Dimbokro ;
• Kapeu Ton Jonas (Mle 265 240-X), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment président de la Section de Tribunal de M’Bahiakro.
Parquet général
Procureur général
Monsieur :
• Koné Kalilou (Mle 141 778-J), magistrature Hors Hiérarchie groupe B après 3 ans, précédemment président de Chambre à la Cour d’Appel de Daloa.
Avocats généraux
Messieurs :
• Athéba Léopold Claude (Mle 234 7888-A), magistrat du 1er grade, 1er groupe ;
• Rouba Daléba (Mle 210 613-E), magistrat Hors Hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
• Djama Edmond Pierre Jacques (Mle 231 691-W), magistrat du 1er grade, 1er groupe ;
• Zahiri Ziki Sébastien (Mle 239 673-K), magistrat du 1er grade, 1er groupe.
Substitut général
Monsieur :
• Kpokpo Gnézéré Claude (Mle 246 696-E), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké.
Substitut Général par intérim
Monsieur :
• Guéhi Armand (Mle 252 212-A), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première instance d’Abengourou.
C-Cour d’Appel de Daloa
Siège
Premier président
Madame :
• Yao Akissi Jeanne (Mle 164 254-C), Magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Président de Chambre
Monsieur
• Dagrou Théodore (234 780-E), magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment président du Tribunal de Première instance de Daloa.
Conseillers
Madame :
• Koffi Appoh Marie Chantal (Mle 239 671-R), magistrat du 1er grade, 2ème groupe.
Messieurs :
• Yapo Atsain Philippe (Mle 253 424-Y), Magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment président de la Section de Tribunal de Soubré.
• Gnamia Lauboué Pierre Paul Egni (Mle 256 110-C), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment président de la Section de tribunal de Bouna.
• Guéi Mannet Désiré (Mle 225 285-Z, magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment président de la Section de tribunal de Sassandra
Conseillers par intérim
Messieurs :
• Bini Kouakou Maizan (Mle 265 256-K), Magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Gagnoa ;
• N’guessan Incho Serge (Mle 265 280-Q), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment juge au Tribunal de première Instance de Gagnoa ;
• Yapi Akolos (Mle 265 128-A), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man.
Parquet général
Procureur général
Monsieur :
• Kouyaté Damou (Mle 164 245-B), Magistrat hors hiérarchie Groupe B avant 3 ans, précédemment avocat général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
Avocats généraux
Messieurs :
• Kouadjané Noël (Mle 234 775-C), Magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
• Zahui Lohourignon Boniface (Mle 242 836-S), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan ;
• Aka Allou (Mle 242 826-Y), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment vice-président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
• Palé Bi Boka Paul (Mle 239 665-K), magistrat hors Hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment Président du Travail de Première Instance de Yopougon.
Substitut général
Monsieur :
• DADI Séraphin Lazilé (Mle 256 126-Y), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Man.
Substituts généraux par intérim
Messieurs :
• Kougnon Jean-Claude (Mle 275 853-C), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Juge d’instruction de la Section de Tribunal de Danané ;
• Yapi Tobo Clément (Mle 253 438 E), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment juge au tribunal de Première instance
Article 2 : Le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 17 octobre 2011.
Alassane Ouattara
Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur rapport du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par les lois n°s 94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 06 septembre 1994,
Vu le décret n°78-697 du 24 août 1978 pris pour l’application de la loi n°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la Magistrture, tel que modifié et complété par les décrets n°s 80-1192 du 28 octobre 1980, 85-1092 du 16 octobre 1985, 94-525 du 21 septembre 1994, 94-665 du 21 décembre 1994 et 97-580 du 08 octobre 1997 ;
Vu le décret n°2006-257 du 05 août 2006 portant nomination de Magistrats;
Vu le décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011-118 du 22 Juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011-257 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de la Justic;
Vu les avis favorables du Conseil Supérieur de la Magistrature en date des 02 et 08 septembre 2011 ;
Vu le demandes de intéressés ;
Vu les nécessités de service,
DECRETE
Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes :
DANS LES JURIDICTIONS
TRIBUNAL DE PREMIERE
INSTANCE D’ABIDJAN
Siège
Président
Monsieur :
. Coulibaly Ahmed Souleymane (Mle 239 672-J), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant 3 ans, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Vice-présidentes
Mesdames :
. Sori Nayé Henriette épouse Zunon (Mle 246 687-H), Magistrat du 1er Groupe, précédemment Vice-présidente du tribunal de Première Instance de Yopougon ;
. CISSE Makoueni Delphine (Mle 253 434-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, Doyen des Juges d’instruction.
. KOUADIO Messoum Bahié Dominique (Mle 253 418-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
. TOURE Aminata épouse Touré (Mle 246 684-E), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Présidente du tribunal du Travail ;
. AMON Affoua Pauline épouse N’dri (Mle 265 285-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de première Instance d’Abidjan.
Tribunal du Travail
Juges
Mesdames :
. KOUASSI Amenan épouse Djinphie (Mle 265 313-C), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge des Enfants du Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. BIBA Touré épouse Olaye (Mle 296 271-A), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de première Instance d’Abengourou ;
. BAHI Zoko Aimée Danielle épouse Sam (Mle 296 266-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Dimbokro ;
. GLELE Georges Agathe (Mle 275 861-C), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Tiassalé.
Monsieur
. AFFOUM HONORE JACOB 5Mle 275 862-D), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Sinfra.
Juge d’instruction chargé du 1er Cabinet
Monsieur :
. DOSSO Kroanemoin Juliette épouse Assi (Mle 265 228-P), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe.
Juge d’instruction chargé du 2ème Cabinet
Madame :
. MIETE Massafola épouse Traoré (Mle 265 284-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon.
Juge d’instruction chargé du 3ème cabinet
Monsieur :
. KOUAKOU N’goran (Mle 256 115-V), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Général près la Cour d’Appel de Daloa.
Juge d’instruction chargé du 4ème Cabinet
Madame :
. GNAMIEN Kouakou Affoué Eugénie (Mle 265 281-D), magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal du Travail.
Juge d’instruction chargé du 6ème Cabinet
Monsieur :
. COULIBALY Ouollo Péguitchemeny Idriss (Mle 275 854-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Lakota.
Juge d’instruction chargé du 7ème Cabinet
Madame :
. ZIE Nogo Généviève Gisèle (Mle 256 113-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Juges des tutelles
Madame :
. DIOMANDE Mariame épouse Djellé (Mle 265 230-M), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa.
Monsieur :
. VAHA Nionan Gnonkonson Casimir (Mle 275 826-Z), Magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Substitut Résident près la Section du Tribunal de Touba.
Juges
Mesdames :
. N’tamon Marie Yolande épouse Achi (Mle 265 242-M), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. Nogbou Bouloko Jeannette (Mle 303 379-V), magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal d’Adzopé.
Messieurs :
. KOUADIANE Duvignac Réné Pierre (Mle 253 443-B), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Daloa;
. OUATTARA Nahouo Romain (Mle 256 122-U), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge des Tutelle au Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
. KABLAN Gnoan Amichia (Mle 275 856-F), Magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal d’Aboisso;
. OULAI Alain (Mle 253 446-E), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Bondoukou ;
. DIABAGATE Hassane (Mle 275 251-A), magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut résident près la Section de Tribunal de Séguéla ;
. KOUAME Yao Philippe (Mle 239 619-M), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. BOGUI Biayaud Charles Louis (Mle 253 442-A), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut résident près la Section de Tribunal de Tiassalé ;
. TEGE Desoto Michel (Mle 253 425-Z), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut résident près la Section de Tribunal de Tiassalé;
. ANGAMAN Akpénan Jean-Baptiste (Mle 265 307-P), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Travail d’Abidjan ;
. KOUADIO Charles David Winner (Mle 279 265-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké.
Parquet
Procureurs de la République Adjoints
Mesdames :
. KONDOH Adjo N’go Laurence épouse Amon (Mle 246 689-K), Magistrat du 1er rade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
Yéo Soro Nougnon (Mle 265 309-Z), magistrat du 1er grade, 2e groupe, précédemment juge d’instruction à la section de Tribunal de Grand Bassam.
Messieurs :
. Bakayoko Ibourahima (Mle 246 690-Q), Magistrat du 1er Grade, 2e groupe ;
. Konan Kouassi Jean (Mle 252 215-D), Magistrat du 1er Grade, 2e Groupe, précédemment président de la section de Tribunal d’Agboville.
Substituts du Procureur de la République
Mesdames :
. Amon Amenan Martine (Mle 279 282-L), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa;
. Diplo Judith (Mle 253 437-V), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment à la Direction Générale des droits de l’Homme ;
. Tahou Désirée Lydée épouse N’Guessan (Mle 256 094-U), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Yopougon.
Messieurs :
. Yao Claude (Mle 265 292-G), Magistrat du 2e grade, 2e groupe ;
. Ettien Tiémélé (Mle 290 472-A), Magistrat du 2e Grade, 2e groupe, précédemment Juge au Tribunal de P¨remière Instance de Yopougon ;
. Djeket Leba Fulgence (Mle 296 546-W), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction à la section de Tribunal de Bondoukou ;
. Bogro Tom Williams (Mle 275 825-Y), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Gagnoa ;
. Sam Jean Claude (Mle 265 302-J), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Dimbokro ;
. Palangué Paul Armand Konan (Mle 265 322-D), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal d’Odienné.
SECTION DE TRIBUNAL DE GRAND-BASSAM
Siège
Président de section
Monsieur :
. Tra Bi Botty Tah Jérôme (Mle 253 432-Y), Magistrat du 2e Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Dimbokro.
Juge
Monsieur :
. Diaco Jean Luc Patrick (Mle 320 150-Q), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction à la Section de Tribunal d’Adzopé.
Parquet
Substitut Résident
Madame :
. Counta Nafissiatou (Mle 265 525-N), Magistrat du 2e grade, 2e Groupe.
SECTION DE TRIBUNAL
D’ADZOPE
Siège
Président de section
Monsieur :
. Bioplou Kamehon Toussaint (Mle 253 430-A), Magistrat du 2e Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juge d’instruction
Monsieur :
. Akessé Anne Boniface (Mle 275 843-A), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction à la Section de Tribunal d’Oumé.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Hien Lewa Pascal (Mle 265 253-Q), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal d’Agboville.
Substitut
Monsieur :
. Fallé Tcheya (Mle 303 366-Q), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Lakota.
SECTION DE TRIBUNAL D’AGBOVILLE
Siège
Présidente de section
Madame :
. Ouattara M’Man (Mle 256 099-A), Magistrat du 2e Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la section de Tribunal de Première Instance de Dabou
Juge
Monsieur :
. Lorougnon Lohouri Jean Claude (Mle 303 978-U), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment juge à la Section de Tribunal de Tabou.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Kouamé Brou José Roland (Mle 265 289-M), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Substitut
Madame :
. Konaté Djénéba (Mle 296 275-E), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Toumodi.
SECTION DE TRIBUNAL D’ABOISSO
Siège
Président de section
Monsieur :
. Ayimin Didier Serges (Mle 256 087-V), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment juge au tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Juge d’instruction
Monsieur :
. Kouassi N’Goran Julien Richard (Mle 279 295-R), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut du Procureur près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Kaba Mori (Mle 256 123-V), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YOPOUGON
Siège
Président
Monsieur :
. Kouadio Koffi Bernard (Mle 242 838-C), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant 3 ans, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Vice-présidents
Madame :
. Fian Adou Rosine épouse Motchiam (Mle 252 208-), Magistrat du 1er Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Tabou.
Messieurs :
. N’Guessan Kouadio (Mle 146 712-H), Magistrat du 1er Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan, Doyen des Juges d’instruction ;
. Ouanhou Bonhouli Marcelin (Mle 253 454-E), Magistrat du 1er Grade, 2e Groupe.
Juges d’instruction
Messieurs :
. Konan-Kan Sébastien Martin (Mle 265 295-B), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa ;
. Zéba Rigobert (Mle 279 279-G), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké.
Juge des enfants
Monsieur :
. Gba Claude Johnson (Mle 275 834-Z), Magistrat du 2e Grade, 2e Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Tiassalé.
Juges
Mesdames :
.Poble Chantal ( Mle 265 314-D), Magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Juge au tribunal de Première Instance de Daloa ;
. Assi Eunice Patricia ( Mle 279 308-E ), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Sinfra.
Messieurs :
. Koné Waotta Justin ( Mle 279 309-F), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Gagnoa ;
. Kouakou Antonin ( Mle 275 841-G ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa;
. Ehouman Kamenan Huberson (Mle 275 833-y ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section Tribunal de Dabou ;
.Gaudouh Kouamé Roger ( Mle 275 269-E), Magistrat du 2ème Grade, 2ème groupe, précédemment Juge au tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. Dizoua Guehuelet Emmanuel ( Mle 265 232-B ), Magistrat du 2ème Grade , 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa ;
Ipou Komelan Jean Baptiste ( Mle 252 213- B), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge des enfants au Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
Bobi Djépa Thierry Gnamian ( Mle 296 268-P ) du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près la Section de Tribunal de Bondoukou ;
. Blé Roger ( Mle 256 262-R), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Boundiali ;
. Coulibaly Bamadou ( Mle 279 302-Y ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Bondoukou ;
. Kouassi Boris ( Mle 283 366-C), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Dimbokro ;
. Kacou Brédoumou Florent ( Mle 265 287-B ), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Tiassalé ;
. Dally Obou Marcel ( Mle 303 367- R ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal d’Agboville.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur
. Silué Couhoua ( Mle 242 831- V ), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance de Yopougon.
Procureurs de la République Adjoints
Madame :
. Esso Yanny Millie Blanche épouse Abanet ( Mle 256 106-D), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Messieurs :
. Dagnoh Drissa ( Mle 253 436- U), Magistrat du 1er Grade, 2ème groupe ;
. Djinphie N’guessan Fô ( Mle 245 127-W ), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Procureur de République près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Substituts du Procureur de la République
Mesdames :
. Yavo Chené Hortense épouse Kouadiane ( Mle 265 310-M ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Daloa;
.Gnadou Judith ( Mle 279 268-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la section de Tribunal d’Aboisso.
Messieurs :
. Douba Bi Kahou Marcelin ( Mle 256 134- Y ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la république près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
. Kouadio Kouamé ( Mle 265 319-J ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
. Youan Hubert ( Mle 265 279-S ), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
. Konan Konan Kan Dieudonné (Mle 275 224-X), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Sassandra ;
. Yves Roger Dali (Mle 279 307-V), magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa.
Section de Tribunal de Dabou
Siège
Président de Section
Monsieur
. Dicoh Adama (Mle 252 205-L), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe.
Juge d’instruction
Monsieur
. Bouaffou Jean Cassidy ( Mle 279 283-M ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première d’Abengourou
Parquet
Substitut Résident
Monsieur
. Brou Kouadio Raphaël (Mle 265 254-R), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Section de Tribunal de Tiassalé
Siège
Président
Monsieur :
. Koné Abou (Mle 252 216-E), Magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juge d’instruction
Monsieur :
. Kodo Jean Claude (Mle 279 276-V), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du procureur de la Républiqu près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Juges
Messieurs :
. Atta Kouamé Effori Paul ( Mle 279 264-Z), magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Daloa ;
. Nando Eric N’gotta (Mle 279 281-K), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur
. Ory Kouaho Alain (Mlle 265 258-V), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaké.
Tribunal de Première Instance d’Abengourou
Siège
Président
Monsieur
. Soro Drissa (Mle 239 675-M), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe.
Vice-président
Monsieur :
. Kouassi Kouassi Placide (Mle 265 235-E), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juge d’instruction
Monsieur :
. Séry Gustave (Mle 265 308-Y), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Touba.
Juge des Enfants
Monsieur :
. Touré Mamadou (Mle 275 863-E ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Bondoukou.
Juges
Messieurs :
. Goué Troh Maurice (Mle 256 112-C), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Man.
. Bégnanky Gislain Alex N’dri (Mle 279 288-S), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
. Boiqui Kouadio (Mle 253 420-G), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Procureur de la République Adjoint
Monsieur :
. Ne Toa Guillaume (Mle 256 130-G), magistrat du 2ème Grade, 1er groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Krohogo.
Substitut du procureur
Monsieur :
. Doua Marcel (Mle 265 224-B), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Section de Tribunal de Bondoukou
Siège
Président de Section
Monsieur :
. Oulaï Lucien (Mle 275 838-D), magistrat du 2ème Grade , 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section Tribunal de Bongouanou.
Juge d’instruction
Monsieur :
.Nohone Gnagnéné Zéphirin (Mle 290466-c), Magistrat du 2e grade, 2e groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de Première Instantce de Yopougon.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Traoré Djouhatiéné (Mle 279 263-Y), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section Tribunal de Bouna.
Section de Tribunal de Bouna
Siège
Président de Section
Monsieur
. Assoi N’guetti ( Mle 265 604 L ), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. Lognon Djétou Aubin Gilbert (Mle 265 238-R), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Tribunal de Première Instance de Bouaké
Siège
Président
Monsieur :
. Dembélé Tahirou (Mle 239 668-W), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe.
Vice-présidents
Messieurs :
. Ekra Kouamé Frédéric ( Mle 256 129-B ), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaké ;
. Fadika Amara (Mle 265 242-M), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Juge d’instruction
Madame :
. Galé Djoko Maria ( Mle 279 270-B ), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Présidente de la Section de Tribunal d’Oumé.
Juges
Messieurs :
. Diakité Mamadou (Mle 253 456 G), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan;
. Gbanhe Kohou Frédéric (Mle 290 470-L), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Bongouanou ;
. N’DRMAN Kablan Fidèle Amilcar (Mle 275 827-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Katiola.
Parquet
Procureur de la République Adjoint
Monsieur
. YEO Abel Nangbélé (Mle 275 840-K), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal d’Aboisso
Substitut du Procureur de la République
Monsieur :
. TIE Bi Foua Gaston (Mle 253 431-X), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Divo.
SECTION DE TRIBUNAL DE M’BAHIAKRO
Siège
Président de Section
Monsieur :
. KOUAME Yao (Mle 265 247-T), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de M’Bahiakro.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur
. NIAMKE Niamké Joseph (Mle 265 255-J), Magistrat du 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Toumodi.
SECTION DE TRIBUNAL DE TOUMODI
Siège
Président de Section
Monsieur :
. ME Kouassi Fernand (Mle 252 220-N), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Général près la Cour d’Appel de Daloa.
Juge d’instruction
Monsieur :
. YEO Baba (Mle 279 306-U), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Juge
Monsieur :
. MELESS ESSIS Jean Yves (Mle 290 475-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal du Travail d’Abidjan.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. DJELLI N’Goran Siméon (Mle 283 376-E), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Toumodi.
SECTION DE TRIBUNAL DE DIMBOKRO
Siège
Président de Section
Monsieur :
. KONE Mori (Mle 253 452-C), magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe.
Juge d’instruction
Monsieur :
. N4GUESSAN Okon Kouassi Marc (Mle 279 289-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. BROU Kacou Jean (Mle290 467-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de première instance de Gagnoa.
SECTION DE TRIBUNAL DE BONGOUANOU
Siège
Président de Section
Monsieur :
. KOSSONOU Kouakou Yéboua (Mle 275 837-U), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Boundiali.
Juge d’instruction
Monsieur :
. AKUE KOUAMAN Duhamel (Mle 275 847-E), Magistrat du 2ème Grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
. KONAN N’Goran Guillaume (Mle 303 374-Q), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Yopougon.
SECTION DE TRIBUNAL DE KATIOLA
Siège
Président de section
Monsieur :
. KAKOU Tano (Mle 265 317-J), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président par intérim de la Section de Tribunal de Katiola.
Juge d’instruction
Monsieur :
. LESSIEHI Hyppolyte Alain (Mle 279 266-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Daloa.
Juge
Monsieur :
. METCH Mambé Jacques (Mle 279 310-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Daloa.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KORHOGO
Siège
Vice-président
Monsieur :
. KOUA KADJO Hermann (Mle 265 288-L), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Korhogo.
Juge
Monsieur :
. KONE Alexandre (Mle 279 292-N), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal d’Agboville.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur
. KPLY Désiré (Mle 253 428 L), magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal d’Odienné.
Procureur de la République Adjoint
Monsieur :
. KONE Tornon (256 107-E), magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Korhogo.
Substitut du Procureur de la République
Monsieur :
Aboya Koffi Jean-Claude (Mle 269 265-c), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Section de tribunal de Boundiali
Siège
Président de section
Monsieur :
Moussa Touré (Mle 265 260-T), 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut résident près de la section de Tribunal d’Oumé.
Section de Tribunal d’Odienné
Siège
Président de section
Monsieur :
Kra N’dri (Mle 265 323-E), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment juge à la section de Tribunal d’Oumé.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
N’Cho Victorien (Mle 283 369-p) Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près de la section de Tribunal de Divo.
Tribunal de première instance de Daloa
Siège
Président Monsieur
Yao Kouamé Augustin (Mle 242 832 –W), Magistrat du 1er Grade ,1er Groupe, précédemment président de la Chambre à la Cour d’Appel de Daloa.
Vice-président
Monsieur
Ahouma Dago René (Mle 265 234-D), Magistrat dub 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juges d’Instruction
Messieurs :
Kouamé Guy Patrick (Mle 279 303-Z), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de du Travail d’Abidjan :
Blah Julien Herbert (Mle 279 267-U) Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Juges des Enfants
Monsieur :
Kouassi Kouassi Alson (Mle 283 375-D), Magistrat du 2ème Grade ,2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Juge
Monsieur :
Yoboué Kouamé (Mle 265 241-L) , Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment, Substitut du Procureur de la République près le tribunal de Première Instance de Gagnoa
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
Koné Bernard (Mle 253 426-S), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
Section de Tribunal de Soubré
Siège
Président de Section
Monsieur:
Condé Sori (Mle265 225-Q), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la section de Tribunal de Toumodi.
Juge
Monsieur :
Yoman Bi Sia (Mle 279 298-U), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé.
Substitut Résident
Monsieur :
Beugré Célestin (Mle 275 842-H), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’Instruction à la Section de Tribunal de Tabou.
Section de Tribunal de Sassandra
Siège
Président de Section
Monsieur :
Kouamé Konan Séraphin (Mle 256 125 X), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Tabou.
Juge d’Instruction
Monsieur :
Mognon Pépé Séraphin (Mle 296 277-G), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Divo.
Juge
Monsieur
Djédéa Ferdinand (Mle 296277)-G), magistrat du 2e grade, 2e groupe précédemment Juge d’Instruction à la section de Tribunal de Sassandra.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Coulibaly Lassana (Mle 256 093-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Soubré.
Section de Tribunal de Tabou
Siège
Président de Section
Monsieur :
Zoho Gouet Jerôme (Mle 265 283-F), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal De Soubré.
Juge d’Instruction
Monsieur :
Gogbé Biti ( Mle 303 376-J ), Magistrat du 2ème Grade,2ème Groupe , précédemment Substitut du Procureur près la Section de Tribunal de Tabou.
Juge
Monsieur :
Boh Julien (Mle 296 272-B), Magistrat du 2ème Grade , 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Sassandra
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Yao Kouamé Emmanuel (Mle 290 480-F), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près la Section de Tribunal de Soubré
Tribunal de Première Instance de Gagnoa
Siège
Président
Monsieur :
Kouamé Téhua (Mle 246 685-F), magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Général près la cour d’Appel de Daloa
Vice-président
Monsieur
AKassi Mandou Ekra Mathieu (256 105-C), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Première instance de Yopougon
Juges
Messieurs :
Kouakou Kouassi Julien (Mle 265 263-J), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe ; précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Bouaflé
Gahou Kpi Martin (Mle 265 237-G), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
Koné Souleymane (Mle 257 054-C), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe
Procureur de la République Adjoint
Monsieur
Kouakou Eponon Martin (Mle 252 010-F), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur près le Tribunal de première instance de Yopougon.
Section de Tribunal de Divo
Siège
Président de Section
Monsieur :
Boubacar Coulibaly (Mle 253 439-F), Magistrat du 1er grade, 2ème Groupe, précédemment juge au Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
Juge d’instruction
Monsieur :
N’guessan Kouassi (Mle 265 243-H), Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge à la Section de Tribunal de Sassandra.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Bakayoko Soualiho (Mle 275 860-P), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe.
SECTION DE TRIBUNAL DE LAKOTA
Siège
Président de Section
Monsieur :
Ouattara Yaya (Mle 265 324-F), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première instance de Daloa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Bouabré Arnaud Stanislas (Mle 275 832-X), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Gagnoa.
SECTION DE TRIBUNAL D’OUME
Siège
Président de Section
Monsieur :
N’guessan Kouassi François (Mle 265 239-J), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Bongouanou.
Juge d’instruction
Monsieur :
Assouan Kouamé Hyacinthe (Mle 275 831-W), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Sylla Mory (Mle 279 272-Z), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Gagnoa.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAFLE
Siège
Président
Monsieur :
Coulibaly Aboubacary (Mle 252 203-J), Magistrat 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Danané.
Vice-Président
Monsieur :
Dazié Golly Henri (Mle 253 455-F), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Yopougon.
Juge d’instruction
Monsieur :
Bayé Issa Ouattara Junior (Mle 275 859-J), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Gagnoa.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
Yabo Odi Siméon (Mle 253 429-D), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Bongouanou.
Procureur de la République Adjoint
Monsieur :
Adama Bamba (Mle 201 810-C), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première instance de Yopougon.
Substitut du Procureur
Monsieur :
Koffi Yao (Mle 265 221-G), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Divo.
SECTION DE TRIBUNAL DE SINFRA
Siège
Président de Section
Monsieur :
Koffi Konan Emile (Mle 265 231-A), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Bouaflé.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Méité Sombé Souleymane (Mle 265 226-D), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Bouaké.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAN
Siège
Président
Monsieur :
Cissoko Amouroulaye (Mle 245 126-V), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Daloa.
Vice-Président
Monsieur :
Meney Brophouet Sylvanus (Mle 265 223-A), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Substitut du Procureur près le Tribunal de Première instance de Yopougon.
Juge
Monsieur :
Liadé Willys Jacques Anselme (Mle 279 271-Y), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance d’Abidjan.
Parquet
Procureur de la République
Monsieur :
Kanga Yao (Mle 226 725-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Président de la Section de tribunal de Danané.
Procureur de la République Adjoint
Monsieur :
Bouaffon Olivier (Mle 253 471-Z), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Daloa.
Substitut du Procureur
Monsieur :
Kanouan Kamouan Honoré (Mle 279 261-W), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Résident près la Section de Tribunal de Sinfra.
SECTION DE TRIBUNAL DE DANANE
Siège
Président de Section
Monsieur :
Kouamé Koffi Georges (Mle 256 100-K), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Man.
Juge d’instruction
Monsieur :
Lasme Aimé Théodore (Mle 279 293-P), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Man.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
Méa Méa Théophile (Mle 279 287-R), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Bouaflé.
SECTION DE TRIBUNAL DE SEGUELA
Siège
Président de Section
Monsieur :
Sahi Gbongué (Mle 279 278-F), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première instance de Daloa.
Juge
Monsieur :
Mambé Botidjo Sylvain (Mle 279 274-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Bouaflé.
Parquet
Substitut Résident
Monsieur :
N’dri Kouadio Maurice (Mle 279 277-W), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Bouaflé
SECTION DE TRIBUNAL DE TOUBA
Siège
Président de Section
Monsieur :
Kouadio Kouamé Pierre (Mle 275 830-X), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Man.
Juge
Monsieur :
Kokogni Séka Victorien (Mle 303 377-K), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Daloa.
Article 2 : Le ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 17 octobre 2011
Alassane Ouattara
II-
Décret de nomination de Magistrats et de Conseillers
Décret N° 2011-298 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des cours d’appel et aux parquets près lesdites cours d’appel,
Le Président de la République,
Sur rapport du ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Vu la Constitution ;
Vu la loi 78-662 du 04 août portant statut de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par les lois n°s 94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 06 septembre 1994 ;
Vu le décret n°78-697 du 24 août 1978 pris pour l’application de la loi N° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature, tel que modifié et complété par les décrets n°s 80-1192 du 28 octobre 1980, 85-1092 du 16 octobre 1985, 94-525 du 21 septembre 1994, 94-665 du 21 décembre 1994 et 97-580 du 08 octobre 1997 ;
Vu le décret n°2006-257 du 05 août 2006 portant nomination de magistrats ;
Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n°2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-257 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère d’Etat, ministère de la justice ;
Vu les demandes des intéressés ;
Vu les avis favorables du Conseil Supérieur de la Magistrature en date des 02 et 08 septembre 2011 ;
Vu les nécessités de service,
Décrète
Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dans les fonctions suivantes :
Dans les juridictions
A-Cour d’Appel d’Abidjan
Siège
Premier président
Monsieur :
• Kanga-Penon Yao Mathurin (Mle 151 214-X), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B après 3 ans, précédemment président de chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Présidents de Chambre
Mesdames :
• Coulibaly Olga Amenan (Mle 239 676-N), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan ;
• Kouassi Affoué Marcelle (Mle 242 834-Y), Magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan ;
Messieurs :
• Siriki Ouattara (Mle 234 7846w), Magistrat hors hiérarchie Groupe B avant 3 ans, précédemment avocat général près la Cour d’Appel d’Abidjan ;
• Lébé Gbaka (Mle 240 532-U), magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Président de Chambre près la Cour d’Appel de Bouaké ;
• Daffot Gnaba Jonas (Mle 242 833-X), Magistrat du 1er Grade, 1er groupe, précédemment Président du Tribunal de Première instance de Bouaflé ;
• Bléouini Bernard (Mle 231 695-S), magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, précédemment Président du Travail de Première Instance de Gagnoa ;
• Ouatta Babacar (Mle 234 782-U), magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe précédemment Conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Conseillers
Mesdames :
• Nogbou Georgette Etian (Mle 253 445-D), magistrat du 1er Garde, 2ème groupe, précédemment président de la Section de tribunal de Toumodi ;
• Maho Mossochi Florentine épouse Ndubuisi (Mle 256 088-E), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge au Tribunal de Première instance de Yopougon ;
• Koussemon Diane Aleth (Mle 252 217-F), magistrat du 1er grade, 2ème Groupe, précédemment juge au Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
• Kouadio Ama épouse Bini (Mle 253 448-Q), Magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Présidente de la Section de Tribunal d’Aboisso ;
• Djé Bi Djé Nathalie épouse Tapé (Mle 253 412-U), Magistrat du 1er Grade, 2ème groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Grand-Bassam ;
• Ellogne Gilbernair Baya Judith (Mle 256 089-F), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Yopougon ;
• Toti Justine Laure (Mle 253 450-N), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
• Kouassi Marie Laurent épouse Dadié (Mle 265 278-N), Magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
• Sakré Dogoré Elisabeth épouse Tohouri (Mle 253 419-B), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge au Tribunal de première Instance d’Abidjan ;
• Tohoulys Cécile (Mle 252 223-D), Magistrat du 1er grade, 2ème groupe
Messieurs :
Doudou Gnago Jean (Mle 204 567-F), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Président de Chambre par intérim à a Cour d’Appel de Daloa ;
Koffi Kouadio (Mle 245 125-U), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge d’instruction chargé du 7ème Cabinet au Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau ;
Kouamé Konan D’acquin (Mle 252 214-C), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge au tribunal de première instance de Yopougon ;
Kouakou Emile (Mle 204 720-L), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Dabou ;
Djédjé Digbeudje (Mle 256 118-G), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Séguéla.
Conseillers par intérim
Mesdames :
Tiendaga Gisèle (Mle 253 422-W), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
Kouin Tahin Lybledet Nathalie Joëlle (Mle 256 117-X), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe.
Monsieur
• DJE BI Do Fidèle (Mle 253 447-F), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Juge du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Parquet général
Avocats généraux
Madame :
• Agnimel Yéï Justine (Mle 246 681-B) Magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Conseiller près la Cour d’Appel d’Abidjan.
Messieurs :
• Youssouf Ouattara (Mle 239 670-V), magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan;
• Seri Neha Augustin (Mle 234 783-V), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment avocat général près la Cour d’Appel de Daloa ;
• Pagni N’guessan Jules (Mle 122 507-R), magistrat du 1er grade, 1er groupe ;
• Gnamien Joseph Arsène (Mle 252 209-Y), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa ;
• Zarou Prégnon (Mle 246 593-E), magistrat du 1er grade 1er groupe.
Substituts généraux
Mesdames :
• Kraidy Yaba Flora épouse Egue (Mle 256 138-C), magistrat du 1er grade, 2ème groupe ;
• Zalo Kindo Rosalie Kouamé (Mle 256 124-W), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première instance d’Abidjan;
• Kourouma Saboré (Mle 265 282-E), magistrat du 1er grade, 2ème groupe ;
• Diby épouse Tano Mousso Georgette (Mle 246 691-D), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment juge au Tribunal de Première instance d’Abidjan.
Monsieur :
• Mombley Messey (Mle 242 829-B), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Substituts généraux par intérim
Messieurs :
• Poiri Blé Simplice (Mle 245 122-Z), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment juge au Tribunal de Première instance de Yopougon ;
• Danhoué Gogoué Achille (Mle 296 270-M), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
• Rouba Sery Guillaume (Mle 253 415-X), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa.
B-Cour d’Appel de Bouaké
Siège
Premier Président
Monsieur :
• Moulare Blaise Simplice (Mle 158 514 P), magistrat hors hiérarchie Groupe B avant 3ans, précédemment président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Présidents de Chambre
Messieurs :
• Lasme Mélèdje Jean-Baptiste (Mle 231 170-G), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
• Abou Coulibaly (Mle 242 839-D), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Président du Tribunal de Première Instance d’Abengourou.
• Seri Ballet Patrick (Mle 239 674-L), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Bouaké ;
• Coulibaly Ousmane Victor (Mle 245 133-U), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Juge d’instruction au tribunal de Première Instance de Yopougon.
Conseillers
Messieurs :
• Dadjé Célestin (Mle 239 587-F), magistrat du 1er grade, 2ème groupe ;
• M’boa Avit Benoît (Mle 245 129-G), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Conseillers par intérim
• Kouamé Sagne Fils (Mle 253 453-D), Magistrat di 2ème grade, 1er groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal d’Adzopé.
• Ouffoué Kouadio Elvis (Mle 265 227-E), magistrat du 2ème grade, précédemment juge d’instruction à la Section de Tribunal de Dimbokro ;
• Traoré Bakary (Mle 279 290-Y), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Juge d’instruction à la Section de Tribunal de Dimbokro ;
• Kapeu Ton Jonas (Mle 265 240-X), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment président de la Section de Tribunal de M’Bahiakro.
Parquet général
Procureur général
Monsieur :
• Koné Kalilou (Mle 141 778-J), magistrature Hors Hiérarchie groupe B après 3 ans, précédemment président de Chambre à la Cour d’Appel de Daloa.
Avocats généraux
Messieurs :
• Athéba Léopold Claude (Mle 234 7888-A), magistrat du 1er grade, 1er groupe ;
• Rouba Daléba (Mle 210 613-E), magistrat Hors Hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon ;
• Djama Edmond Pierre Jacques (Mle 231 691-W), magistrat du 1er grade, 1er groupe ;
• Zahiri Ziki Sébastien (Mle 239 673-K), magistrat du 1er grade, 1er groupe.
Substitut général
Monsieur :
• Kpokpo Gnézéré Claude (Mle 246 696-E), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké.
Substitut Général par intérim
Monsieur :
• Guéhi Armand (Mle 252 212-A), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première instance d’Abengourou.
C-Cour d’Appel de Daloa
Siège
Premier président
Madame :
• Yao Akissi Jeanne (Mle 164 254-C), Magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Président de Chambre
Monsieur
• Dagrou Théodore (234 780-E), magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment président du Tribunal de Première instance de Daloa.
Conseillers
Madame :
• Koffi Appoh Marie Chantal (Mle 239 671-R), magistrat du 1er grade, 2ème groupe.
Messieurs :
• Yapo Atsain Philippe (Mle 253 424-Y), Magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment président de la Section de Tribunal de Soubré.
• Gnamia Lauboué Pierre Paul Egni (Mle 256 110-C), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment président de la Section de tribunal de Bouna.
• Guéi Mannet Désiré (Mle 225 285-Z, magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment président de la Section de tribunal de Sassandra
Conseillers par intérim
Messieurs :
• Bini Kouakou Maizan (Mle 265 256-K), Magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Gagnoa ;
• N’guessan Incho Serge (Mle 265 280-Q), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment juge au Tribunal de première Instance de Gagnoa ;
• Yapi Akolos (Mle 265 128-A), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man.
Parquet général
Procureur général
Monsieur :
• Kouyaté Damou (Mle 164 245-B), Magistrat hors hiérarchie Groupe B avant 3 ans, précédemment avocat général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
Avocats généraux
Messieurs :
• Kouadjané Noël (Mle 234 775-C), Magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
• Zahui Lohourignon Boniface (Mle 242 836-S), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan ;
• Aka Allou (Mle 242 826-Y), magistrat du 1er grade, 1er groupe, précédemment vice-président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
• Palé Bi Boka Paul (Mle 239 665-K), magistrat hors Hiérarchie groupe B avant 3 ans, précédemment Président du Travail de Première Instance de Yopougon.
Substitut général
Monsieur :
• DADI Séraphin Lazilé (Mle 256 126-Y), magistrat du 1er grade, 2ème groupe, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Man.
Substituts généraux par intérim
Messieurs :
• Kougnon Jean-Claude (Mle 275 853-C), magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, précédemment Juge d’instruction de la Section de Tribunal de Danané ;
• Yapi Tobo Clément (Mle 253 438 E), magistrat du 2ème grade, 1er groupe, précédemment juge au tribunal de Première instance
Article 2 : Le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 17 octobre 2011.
Alassane Ouattara
