Washington — Selon un nouveau rapport de la SFI et de la Banque mondiale, les économies ont continué à mettre en œuvre des réformes pour améliorer la capacité des entreprises locales à entreprendre ; la transparence et l’accès à l’information jouant un rôle clé dans les reformes.
Publié aujourd’hui, Doing Business 2012: Entreprendre dans un monde plus transparent évalue les réglementations impactant les entreprises locales dans 183 économies et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires tels que la création d’entreprise, le solutionnement de l’insolvabilité ou le commerce transfrontalier. Les données de cette année couvrent les réglementations mises en place entre juin 2010 et mai 2011. Le classement de la facilité de faire des affaires s’est étendu et inclut désormais des indicateurs sur le raccordement à l’électricité. Selon le rapport, le raccordement au réseau électrique est plus efficace en Islande, en Allemagne, à Taïwan, Chine, en RAS de Hong Kong, Chine et à Singapour.
Le rapport établit que les gouvernements de 125 économies parmi les 183 étudiées ont mis en œuvre un total de 245 réformes de la réglementation des affaires – soit 13% de plus que l’année précédente. En Afrique subsaharienne, un nombre record de 36 économies sur 46 ont amélioré leurs réglementations des affaires cette année. Au cours des six dernières années, 163 économies ont rendu leur réglementation plus favorable aux entreprises. La Chine, l’Inde et la Fédération de Russie sont parmi les 30 économies qui ont le plus amélioré leur réglementation des affaires ces dernières années.
Cette année, Singapour arrive en tête du classement sur la facilité de faire des affaires, suivi par la RAS de Hong Kong, Chine, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et le Danemark. La République de Corée fait quant à elle son entrée dans le top 10. Les 12 économies qui ont le plus amélioré la facilité de faire des affaires dans plusieurs domaines de réglementation étudiés dans le rapport sont le Maroc, la République de Moldova, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Sao Tomé-et-Príncipe, la Lettonie, le Cap-Vert, la Sierra Leone, le Burundi, les îles Salomon, la République de Corée, l’Arménie et la Colombie. Parmi celles-ci, deux tiers sont des économies à faible revenu et à revenu intermédiaire, tranche inférieure.
« A une époque où le chômage persistant et le besoin de création d’emplois sont au centre de l’attention, les gouvernements du monde entier continuent de chercher des façons d’améliorer l’environnement réglementaire pour les entreprises locales. Les petites et moyennes entreprises qui profitent le plus de ces améliorations sont les principaux moteurs de la création d’emploi dans de nombreuses régions du monde», explique Augusto Lopez-Claros, Directeur de l’unité de recherche sur les indicateurs et analyse du Groupe de la Banque mondiale, Global Indicators and Analysis.
Dans le contexte de la crise financière et économique mondiale, un plus grand nombre d’économies a renforcé les régimes d’insolvabilité en 2010-11, par rapport aux années précédentes. Vingt-neuf économies ont mis en œuvre des réformes sur l’insolvabilité, contre 16 l’année dernière et 18 il y a deux ans. La plupart de ces réformes ont eu lieu dans les économies d’Europe de l’Est et Asie Centrale ou dans les économies à haut revenu membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Parmi les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire, tranche inférieure, plus de 40% des réformes réglementaires enregistrées dans le rapport ont amélioré le fonctionnement des institutions telles que les tribunaux, les registres d’information sur le crédit et les régimes d’insolvabilité.
Des données supplémentaires montrent que l’accès à l’information sur les réglementations des affaires peut aider les entrepreneurs. L’accès aux barèmes officiels des prix ou aux documents nécessaires aux démarches est plus facile dans les économies de l’OCDE et plus difficile en Afrique subsaharienne ou dans la région Moyen Orient et Afrique du nord. « Plus de 100 économies utilisent des systèmes électroniques pour des services comme l’enregistrement des entreprises, les dédouanements et la soumission de documents juridiques », confirme Sylvia Solf, auteur principal du rapport. « Cela permet aux entreprises et aux gouvernements d’économiser du temps et de l’argent. Ce sont aussi de nouvelles opportunités d’améliorer la transparence. »
Au sujet de la série de rapports Doing Business
Doing Business analyse les réglementations d’une économie qui ont un impact sur les entreprises au cours de leur cycle de vie, ce qui inclut leur création et leur gestion, le commerce transfrontalier, le paiement des taxes et impôts et le solutionnement de l’insolvabilité. Les classements agrégés sur la facilité de faire des affaires sont calculés à partir de 10 ensembles d’indicateurs et couvrent 183 économies. Les classements des années précédentes sont corrigés à rebours afin de tenir compte de l’ajout de nouveaux indicateurs, des corrections de données et des changements apportés à la méthodologie des autres indicateurs, et ce afin de permettre d’obtenir une comparaison significative entre les classements au fil des ans. Doing Business ne mesure pas tous les aspects de l’environnement réglementaire qui sont importants pour les entreprises et les investisseurs. Par exemple, le rapport ne prend pas en compte la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de formation ou la robustesse des systèmes financiers. Les conclusions du rapport ont stimulé des débats politiques dans plus de 80 économies. Ils ont également permis le développement d’un nombre toujours plus grand d’études analysant l’impact de la réglementation des affaires sur les résultats économiques dans les différents pays. Pour plus d’information au sujet de la série de rapports Doing Business veuillez consulter: www.doingbusiness.org. Rejoignez-nous sur Facebook : http://www.facebook.com/DoingBusiness.org.
La Côte d’Ivoire gagne 3 points
La Côte d’Ivoire a facilité la création d’entreprise en réorganisant le greffe où les entrepreneurs déposent les documents de leur société. De plus, le pays a éliminé une taxe sur les entreprises : la contribution pour la reconstruction nationale. La Côte d’Ivoire a aussi renforcé l’accès au crédit en transposant les amendements à l’Acte Uniforme organisant les suretés de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) qui ont élargi la gamme des actifs pouvant être utilisés comme bien nanti (y compris les biens futurs), prolongé la garantie aux fruits du bien original et introduit la possibilité d’une réalisation extrajudiciaire.
Thème de réforme de la réglementation des affaires: Création d’entreprise, Paiement des taxes et impôts, Obtention de prêts (droits légaux)
Rang dans le classement Doing Business 2012: 167 Rang dans le classement Doing Business 2011: 170
Au sujet du Groupe de la Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des plus importantes sources mondiales de soutien financier et technique pour les pays en développement. Il est composé de cinq institutions connexes : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (IBRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID). Chaque institution joue un rôle distinct dans le cadre de la mission de l’organisation, qui est de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des habitants des pays en développement. Pour plus d’information, veuillez visiter les sites suivants : www.worldbank.org, www.miga.org et www.ifc.org.
Publié aujourd’hui, Doing Business 2012: Entreprendre dans un monde plus transparent évalue les réglementations impactant les entreprises locales dans 183 économies et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires tels que la création d’entreprise, le solutionnement de l’insolvabilité ou le commerce transfrontalier. Les données de cette année couvrent les réglementations mises en place entre juin 2010 et mai 2011. Le classement de la facilité de faire des affaires s’est étendu et inclut désormais des indicateurs sur le raccordement à l’électricité. Selon le rapport, le raccordement au réseau électrique est plus efficace en Islande, en Allemagne, à Taïwan, Chine, en RAS de Hong Kong, Chine et à Singapour.
Le rapport établit que les gouvernements de 125 économies parmi les 183 étudiées ont mis en œuvre un total de 245 réformes de la réglementation des affaires – soit 13% de plus que l’année précédente. En Afrique subsaharienne, un nombre record de 36 économies sur 46 ont amélioré leurs réglementations des affaires cette année. Au cours des six dernières années, 163 économies ont rendu leur réglementation plus favorable aux entreprises. La Chine, l’Inde et la Fédération de Russie sont parmi les 30 économies qui ont le plus amélioré leur réglementation des affaires ces dernières années.
Cette année, Singapour arrive en tête du classement sur la facilité de faire des affaires, suivi par la RAS de Hong Kong, Chine, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et le Danemark. La République de Corée fait quant à elle son entrée dans le top 10. Les 12 économies qui ont le plus amélioré la facilité de faire des affaires dans plusieurs domaines de réglementation étudiés dans le rapport sont le Maroc, la République de Moldova, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Sao Tomé-et-Príncipe, la Lettonie, le Cap-Vert, la Sierra Leone, le Burundi, les îles Salomon, la République de Corée, l’Arménie et la Colombie. Parmi celles-ci, deux tiers sont des économies à faible revenu et à revenu intermédiaire, tranche inférieure.
« A une époque où le chômage persistant et le besoin de création d’emplois sont au centre de l’attention, les gouvernements du monde entier continuent de chercher des façons d’améliorer l’environnement réglementaire pour les entreprises locales. Les petites et moyennes entreprises qui profitent le plus de ces améliorations sont les principaux moteurs de la création d’emploi dans de nombreuses régions du monde», explique Augusto Lopez-Claros, Directeur de l’unité de recherche sur les indicateurs et analyse du Groupe de la Banque mondiale, Global Indicators and Analysis.
Dans le contexte de la crise financière et économique mondiale, un plus grand nombre d’économies a renforcé les régimes d’insolvabilité en 2010-11, par rapport aux années précédentes. Vingt-neuf économies ont mis en œuvre des réformes sur l’insolvabilité, contre 16 l’année dernière et 18 il y a deux ans. La plupart de ces réformes ont eu lieu dans les économies d’Europe de l’Est et Asie Centrale ou dans les économies à haut revenu membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Parmi les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire, tranche inférieure, plus de 40% des réformes réglementaires enregistrées dans le rapport ont amélioré le fonctionnement des institutions telles que les tribunaux, les registres d’information sur le crédit et les régimes d’insolvabilité.
Des données supplémentaires montrent que l’accès à l’information sur les réglementations des affaires peut aider les entrepreneurs. L’accès aux barèmes officiels des prix ou aux documents nécessaires aux démarches est plus facile dans les économies de l’OCDE et plus difficile en Afrique subsaharienne ou dans la région Moyen Orient et Afrique du nord. « Plus de 100 économies utilisent des systèmes électroniques pour des services comme l’enregistrement des entreprises, les dédouanements et la soumission de documents juridiques », confirme Sylvia Solf, auteur principal du rapport. « Cela permet aux entreprises et aux gouvernements d’économiser du temps et de l’argent. Ce sont aussi de nouvelles opportunités d’améliorer la transparence. »
Au sujet de la série de rapports Doing Business
Doing Business analyse les réglementations d’une économie qui ont un impact sur les entreprises au cours de leur cycle de vie, ce qui inclut leur création et leur gestion, le commerce transfrontalier, le paiement des taxes et impôts et le solutionnement de l’insolvabilité. Les classements agrégés sur la facilité de faire des affaires sont calculés à partir de 10 ensembles d’indicateurs et couvrent 183 économies. Les classements des années précédentes sont corrigés à rebours afin de tenir compte de l’ajout de nouveaux indicateurs, des corrections de données et des changements apportés à la méthodologie des autres indicateurs, et ce afin de permettre d’obtenir une comparaison significative entre les classements au fil des ans. Doing Business ne mesure pas tous les aspects de l’environnement réglementaire qui sont importants pour les entreprises et les investisseurs. Par exemple, le rapport ne prend pas en compte la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de formation ou la robustesse des systèmes financiers. Les conclusions du rapport ont stimulé des débats politiques dans plus de 80 économies. Ils ont également permis le développement d’un nombre toujours plus grand d’études analysant l’impact de la réglementation des affaires sur les résultats économiques dans les différents pays. Pour plus d’information au sujet de la série de rapports Doing Business veuillez consulter: www.doingbusiness.org. Rejoignez-nous sur Facebook : http://www.facebook.com/DoingBusiness.org.
La Côte d’Ivoire gagne 3 points
La Côte d’Ivoire a facilité la création d’entreprise en réorganisant le greffe où les entrepreneurs déposent les documents de leur société. De plus, le pays a éliminé une taxe sur les entreprises : la contribution pour la reconstruction nationale. La Côte d’Ivoire a aussi renforcé l’accès au crédit en transposant les amendements à l’Acte Uniforme organisant les suretés de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) qui ont élargi la gamme des actifs pouvant être utilisés comme bien nanti (y compris les biens futurs), prolongé la garantie aux fruits du bien original et introduit la possibilité d’une réalisation extrajudiciaire.
Thème de réforme de la réglementation des affaires: Création d’entreprise, Paiement des taxes et impôts, Obtention de prêts (droits légaux)
Rang dans le classement Doing Business 2012: 167 Rang dans le classement Doing Business 2011: 170
Au sujet du Groupe de la Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des plus importantes sources mondiales de soutien financier et technique pour les pays en développement. Il est composé de cinq institutions connexes : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (IBRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID). Chaque institution joue un rôle distinct dans le cadre de la mission de l’organisation, qui est de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des habitants des pays en développement. Pour plus d’information, veuillez visiter les sites suivants : www.worldbank.org, www.miga.org et www.ifc.org.
