L`Assemblée nationale va reprendre du service bientôt avec de nouveaux visages issus du scrutin du 11 décembre dernier. Passé l`euphorie de la victoire, les parlementaires de la 10e législature vont plancher sur des sujets importants restés en suspens au profit des élections de sortie de crise.
Au premier rang desquels la question de la nationalité, notamment les cas auxquels la table ronde de Marcoussis avait trouvé solution, mais qui ont été mis en veilleuse. On se souvient que pour solder le contentieux sur la nationalité, les participants à cette table ronde s`étaient penchés sur les différentes catégories concernées par ce contentieux. Notamment le cas des Ivoiriennes mariées à des étrangers et celui des descendants d`immigrés nés en Côte d`Ivoire avant 1960 ou entre 1960 et 1973, date de révision du code de la nationalité reconnaissant le droit du sol comme critère d`acquisition de la nationalité. L`accord de Marcoussis avait préconisé, pour vider cette question litigieuse, que tous ceux qui sont dans ce cas et qui n`avaient pas joui de ce droit, soient naturalisés de façon exceptionnelle. Cette proposition avait été traduite en loi et un décret d`application avait même été pris par l`ancien président, Laurent Gbagbo, en 2007.
NATIONALITE, FONCIER, REVISION DE LA CONSTITUTION
Quelques uns des concernés avaient déposé leurs dossiers au palais de justice pour bénéficier de cette « naturalisation exceptionnelle ». Ces dossiers acheminés au palais présidentiel sous Gbagbo, sont restés sans suite depuis 2007. Interpellé sur le sujet alors qu`il était de passage à San Pedro dans le cadre de la pré-campagne électorale, Alassane Ouattara avait répondu qu`il allait y trouver une solution s`il était élu à l`issue des élections.
Les milliers de personnes concernées par le dossier attendent donc fiévreusement d`en connaître la suite. Sûrs que la question sera remise sur la table quand l`Assemblée nationale sera remise sur pied. Dans le même temps, sera examiné le cas de toutes ces personnes dont la nationalité a été remise en cause à la faveur du contentieux judiciaire devant aboutir à l`établissement de la liste électorale. L`autre sujet qui reviendra certainement sur la table des députés, c`est le foncier rural. Les participants à la table ronde de Linas-Marcoussis avaient en effet pointé du doigt le foncier comme faisant partie des causes de la première guerre qui a éclaté en septembre 2002. En effet, plusieurs conflits survenus, notamment à l`Ouest du pays, résultent des conflits fonciers.
A Marcoussis, il avait été prévu que la loi de 1998, relative au foncier, soit amendée « dans le sens d`une meilleure protection des droits acquis des dispositions de l`article 26 de la loi relative aux héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation de la loi mais ne remplissant pas les conditions d`accès à la propriété fixées par son article 1 ». Ce projet de révision des textes avait suscité beaucoup de passion, au point que le référendum envisagé par l`ancien chef de l`Etat a fait long feu et la question du foncier a été, au fil des années, éclipsée par le processus électoral. Et pourtant, les conflits meurtriers qui ont endeuillé l`Ouest du pays avant la présidentielle de 2010 montrent bien que l`équation du foncier rural reste pendante.
Aussi le sujet ne manquera-t-il pas de revenir sur la table des députés. Outre ces questions, les parlementaires seront sûrement appelés à plancher sur la révision de la constitution, notamment en certaines de ses dispositions, conformément au projet du candidat Alassane Ouattara. Dans son programme de gouvernement, le successeur de Laurent Gbagbo envisageait en effet de procéder, sous son mandat, à un toilettage de la loi fondamentale. « On a introduit dans la constitution de 2000 des dispositions néfastes et ambiguës tendant à diviser la nation en plusieurs catégories d`Ivoiriens », justifie-t-il son projet de révision de la constitution, dans son programme de gouvernement.
Voici quelques retouches qu`Alassane Ouattara prévoit de faire faire à l`Assemblée nationale : « l`article 35, relatif aux conditions d`éligibilité des candidats à la Présidence de la République : toutes les mentions discriminatoires relatives aux origines et au parcours des candidats seront supprimées ; l`article 38, relatif aux pouvoirs exceptionnels du Président de la Commission chargée des élections et du Conseil Constitutionnel en cas "d`évènements ou de circonstances graves" rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats : cet article sera supprimé ; le Code électoral étant suffisant pour traiter ces cas, il précisera de façon stricte et limitative les événements et circonstances graves à prendre en considération.
Les conclusions des débats nationaux sur les institutions de la Républiques seront prises en compte dans la nouvelle constitution. Nous y inscrirons le statut particulier des rois et chefs coutumiers qui jouent un rôle important dans la cohésion sociale. Nous oeuvrerons à la création d`une chambre africaine des autorités coutumières. Conformément aux articles 125 et 126 de la Constitution, le projet de révision sera soumis au vote de l`Assemblée Nationale ». A ces réformes s`ajouteront bien d`autres, notamment la loi sur la programmation militaire, la création du Senat etc.
Assane NIADA
Au premier rang desquels la question de la nationalité, notamment les cas auxquels la table ronde de Marcoussis avait trouvé solution, mais qui ont été mis en veilleuse. On se souvient que pour solder le contentieux sur la nationalité, les participants à cette table ronde s`étaient penchés sur les différentes catégories concernées par ce contentieux. Notamment le cas des Ivoiriennes mariées à des étrangers et celui des descendants d`immigrés nés en Côte d`Ivoire avant 1960 ou entre 1960 et 1973, date de révision du code de la nationalité reconnaissant le droit du sol comme critère d`acquisition de la nationalité. L`accord de Marcoussis avait préconisé, pour vider cette question litigieuse, que tous ceux qui sont dans ce cas et qui n`avaient pas joui de ce droit, soient naturalisés de façon exceptionnelle. Cette proposition avait été traduite en loi et un décret d`application avait même été pris par l`ancien président, Laurent Gbagbo, en 2007.
NATIONALITE, FONCIER, REVISION DE LA CONSTITUTION
Quelques uns des concernés avaient déposé leurs dossiers au palais de justice pour bénéficier de cette « naturalisation exceptionnelle ». Ces dossiers acheminés au palais présidentiel sous Gbagbo, sont restés sans suite depuis 2007. Interpellé sur le sujet alors qu`il était de passage à San Pedro dans le cadre de la pré-campagne électorale, Alassane Ouattara avait répondu qu`il allait y trouver une solution s`il était élu à l`issue des élections.
Les milliers de personnes concernées par le dossier attendent donc fiévreusement d`en connaître la suite. Sûrs que la question sera remise sur la table quand l`Assemblée nationale sera remise sur pied. Dans le même temps, sera examiné le cas de toutes ces personnes dont la nationalité a été remise en cause à la faveur du contentieux judiciaire devant aboutir à l`établissement de la liste électorale. L`autre sujet qui reviendra certainement sur la table des députés, c`est le foncier rural. Les participants à la table ronde de Linas-Marcoussis avaient en effet pointé du doigt le foncier comme faisant partie des causes de la première guerre qui a éclaté en septembre 2002. En effet, plusieurs conflits survenus, notamment à l`Ouest du pays, résultent des conflits fonciers.
A Marcoussis, il avait été prévu que la loi de 1998, relative au foncier, soit amendée « dans le sens d`une meilleure protection des droits acquis des dispositions de l`article 26 de la loi relative aux héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation de la loi mais ne remplissant pas les conditions d`accès à la propriété fixées par son article 1 ». Ce projet de révision des textes avait suscité beaucoup de passion, au point que le référendum envisagé par l`ancien chef de l`Etat a fait long feu et la question du foncier a été, au fil des années, éclipsée par le processus électoral. Et pourtant, les conflits meurtriers qui ont endeuillé l`Ouest du pays avant la présidentielle de 2010 montrent bien que l`équation du foncier rural reste pendante.
Aussi le sujet ne manquera-t-il pas de revenir sur la table des députés. Outre ces questions, les parlementaires seront sûrement appelés à plancher sur la révision de la constitution, notamment en certaines de ses dispositions, conformément au projet du candidat Alassane Ouattara. Dans son programme de gouvernement, le successeur de Laurent Gbagbo envisageait en effet de procéder, sous son mandat, à un toilettage de la loi fondamentale. « On a introduit dans la constitution de 2000 des dispositions néfastes et ambiguës tendant à diviser la nation en plusieurs catégories d`Ivoiriens », justifie-t-il son projet de révision de la constitution, dans son programme de gouvernement.
Voici quelques retouches qu`Alassane Ouattara prévoit de faire faire à l`Assemblée nationale : « l`article 35, relatif aux conditions d`éligibilité des candidats à la Présidence de la République : toutes les mentions discriminatoires relatives aux origines et au parcours des candidats seront supprimées ; l`article 38, relatif aux pouvoirs exceptionnels du Président de la Commission chargée des élections et du Conseil Constitutionnel en cas "d`évènements ou de circonstances graves" rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats : cet article sera supprimé ; le Code électoral étant suffisant pour traiter ces cas, il précisera de façon stricte et limitative les événements et circonstances graves à prendre en considération.
Les conclusions des débats nationaux sur les institutions de la Républiques seront prises en compte dans la nouvelle constitution. Nous y inscrirons le statut particulier des rois et chefs coutumiers qui jouent un rôle important dans la cohésion sociale. Nous oeuvrerons à la création d`une chambre africaine des autorités coutumières. Conformément aux articles 125 et 126 de la Constitution, le projet de révision sera soumis au vote de l`Assemblée Nationale ». A ces réformes s`ajouteront bien d`autres, notamment la loi sur la programmation militaire, la création du Senat etc.
Assane NIADA
