Ministre, député, maire… : Faut-il supprimer le cumul de postes ?

Certains membres du gouvernement èlus députés sont intéressés par les prochaines élections municipales. Faut-il accepter ce cumul de postes ?


Que vous les appeliez M. le ministre, M. le député ou encore M. le maire… ils vous répondront. Par le passé, certains ont occupé, à la fois, ces différentes fonctions. Si le précédent pouvoir a réglé le cas des députés en votant une loi qui prévoit des suppléants aux parlementaires- comme pour dire qu’il n’avait pas l’intention de mettre fin à cette pratique- force est de reconnaître que le problème reste entier. Avec la promesse de changement faite par le président Alassane Ouattara, on avait cru ce genre d’agissements révolu. Que nenni ! A la veille des dernières élections législatives, les candidatures de ministres avaient mis au jour le problème du cumul de postes. Déjà, des observateurs avaient déploré que des personnes soient ministres et qu’elles veuillent siéger au parlement. Ils craignaient que l’efficacité du gouvernement soit affectée par ces ministres-députés au profit du parlement et vice-versa.
Au-delà du rendement des différentes institutions, c’est une question d’éthique qui se pose. N’est-on pas en train de laisser le pays aux mains d’un groupuscule de personnes alors que d’autres, non moins compétentes, n’ont pas l’occasion de s’exprimer ? L’interrogation, ne nous méprenons pas, est plus que d’actualité.

Partout à la fois

Car, à la faveur des prochaines municipales, il se susurre que des ministres qui ont été élus députés pourraient être en lice. Si cela s’avérait et qu’ils gagnaient, ils seraient ministres, députés et maires. D’un autre côté, des parlementaires se prépareraient pour la mairie.
Si juridiquement rien n’est à leur reprocher (nous verrons plus loin qu’aucun texte ne l’interdit) parce que tout citoyen est libre de se présenter à toute élection sous réserve de quelques restrictions définies par le code électoral, cette situation pose tout de même un problème d’éthique car, il est évident que les localités dans lesquelles ces personnes cumulent les postes ne souffrent pas de ressources humaines ; au point où ce sont les mêmes qui sont partout à la fois. D’où les critiques virulentes enregistrées dans le passé.
Ceux qui cumulent les postes électifs et de nomination ont une défense implacable : ils ne sont pas hors-la-loi. En effet, on ne peut pas leur reprocher de violer des textes. Ils n’en existent pas. Comme nous l’a expliqué le président du groupe parlementaire de l’Union pour la démocratie et pour la paix en Côte d’Ivoire (Udpci), dans l’ancien parlement. Selon Woï Messé, joint, hier, il n’y a pas de loi interdisant à un individu d’occuper à la fois plus d’un poste électif. La seule législation en la matière, a-t-il indiqué, parle d’incompatibilité comme c’est le cas pour les ministres dont la fonction est incompatible avec celle de député.

L’exemple de la France

D’où la naissance de la loi sur la suppléance. « Peut-être que le prochain parlement légiférera en la matière mais je ne pense pas que ce soit une priorité pour l’instant », poursuit Woï Messé. Il est souhaitable que la Côte d’Ivoire copie l’exemple de la France qui a légiféré sur la question. Dans ce pays, non seulement le cumul de postes électifs est interdit, mais le poste de député est incompatible avec celui d’élu local. En effet, l’article 137 du code électoral français interdit le cumul des mandats de député et de sénateur. Mais aussi l’article 141 de ladite loi rend incompatible l`exercice d`un mandat parlementaire avec celui de plus d`un mandat dans certaines localités. Que faire donc en attendant d’avoir des lois nationales ? Les différents leaders de partis doivent demander à leurs hommes de faire des choix. Pour qu’on n’ait pas l’impression que ce soient les mêmes qui prennent toujours part au banquet. En attendant un texte officiel, un code moral interne, non écrit, peut demander à ceux qui occupent déjà un poste électif de laisser la place aux autres pour une bonne répartition. D’autres auraient alors la chance de faire valoir leurs compétences aussi.

Bamba K. Inza