L’ouverture de la première session ordinaire de la nouvelle législature est prévue, selon les dispositions légales, le dernier mercredi du mois d’avril. Mais, avant la passation de charges entre les députés sortants et les entrants, une affaire reste pendante au sein de l’Hémicycle. Il s’agit des arriérés des indemnités des députés. Sur cette lancinante question, le président Mamadou Koulibaly est pointé du doigt par plusieurs parlementaires.
Les députés de la législature sortante n’ont pas perçu leurs indemnités pendant un an. Une situation décriée à maintes reprises par le président de l’Assemblée nationale. Mais, selon des confidences recueillies auprès de plusieurs de ces parlementaires, ces indemnités bloquées ne seraient pas le fait de l’exécutif, comme le soutient Mamadou Koulibaly. D’ailleurs, « L’Assemblée nationale est une institution qui existe de façon légale de par la Constitution. Au nom donc de la séparation des pouvoirs prescrite par la loi, le pouvoir législatif est autonome dans son fonctionnement. D’où vient donc que le président Mamadou Koulibaly pointe un doigt accusateur sur le pouvoir exécutif ?», a fait remarquer un député sortant. Cet élu qui siègera encore dans le futur hémicycle ne porte pas de gant pour charger le président sortant de l’Assemblée nationale. « Si depuis des mois nous ne percevons pas nos indemnités, c’est à Mamadou Koulibaly que nous le devons et c’est à lui que nous allons bientôt demander des comptes ». A en croire ce parlementaire, cette situation d’indemnités impayées n’est pas une première à l’Assemblée nationale. Des propos qui viennent contredire la déclaration faite par le président Mamadou Koulibaly au mois d’août dernier. «Le chef de l’Etat, qui n’a pourtant pas pris d’acte pour signifier la dissolution de l’Assemblée nationale, refuse, de façon informelle, de payer les indemnités des députés et des travailleurs à l’Hémicycle », avait lâché l’ex-n°1 du pouvoir législatif, après une audience à lui accordée le 17 août 2011 dernier par le patron de l’Onuci. Une perche saisie par Mamadou Koulibaly pour crier son ras-le-bol « Je ne sais pas si politiquement le gouvernement mesure la portée de ce type d’acte. Mais, sur le plan humanitaire c’est un scandale. Les députés sortants ont droit à leur mandat jusqu’au jour où la nouvelle Assemblée s’installe. Refuser de la payer aujourd’hui, c’est refuser de les subventionner, c’est les affaiblir », a-t-il déploré. Mais, cette sortie de Mamadou Koulibaly est loin de convaincre les députés. A preuve, plusieurs d’entre eux soutiennent que le blocage de leurs indemnités est le fait, selon leurs termes, de ‘’l’incompétence’’ du président de l’Assemblé nationale. Entre autres arguments avancés, sa gestion de l’Hémicycle.
Six mois de suspension d’indemnités
Certains députés ne ménagent pas du tout le prof.Mamadou Koulibaly sur cette question d’indemnité. Selon ces élus qui ont souhaité s’exprimer sous le sceau de l’anonymat, le président de l’Assemblée nationale n’est pas à sa première action quant à la suspension des indemnités des députés. « En janvier 2003, après la signature des accords de Linas Marcoussis, les députés du groupe parlementaire Pdci-Rda qui avaient refusé de siéger ont vu simplement leurs indemnités suspendues par Mamadou Koulibaly pendant six mois. Pourquoi ce dernier pointe aujourd’hui un doigt accusateur vers l’exécutif pour réclamer des indemnités », relève un député sortant, visiblement remonté contre le président de Lider, Mamadou Koulibaly. Pour ce dernier, rien ne justifie ce blocage puisque les indemnités des députés de la neuvième législature étaient inscrites dans le budget 2011 de la Côte d’Ivoire. Ces parlementaires qui nous ont joints au téléphone s’expliquent difficilement le fait qu’ils aient été oubliés dans l’exécution de ce budget. « Seul Mamadou Koulibaly est habilité à nous expliquer ce qui s’est passé », affirment-ils. Aussi entendent-ils mener des actions avant l’installation du parlement pour que réparation soit faite. Dans Le souci d’équilibrer cette information, nous avons tenté de joindre Mamadou Koulibaly. Mais, nos tentatives sont restées vaines. Si l’on s’en tient à cette information, on peut le dire sans risque de se tromper, la nouvelle législature s’ouvrira sur fond de crise.
JERÔME N’DRI
Les députés de la législature sortante n’ont pas perçu leurs indemnités pendant un an. Une situation décriée à maintes reprises par le président de l’Assemblée nationale. Mais, selon des confidences recueillies auprès de plusieurs de ces parlementaires, ces indemnités bloquées ne seraient pas le fait de l’exécutif, comme le soutient Mamadou Koulibaly. D’ailleurs, « L’Assemblée nationale est une institution qui existe de façon légale de par la Constitution. Au nom donc de la séparation des pouvoirs prescrite par la loi, le pouvoir législatif est autonome dans son fonctionnement. D’où vient donc que le président Mamadou Koulibaly pointe un doigt accusateur sur le pouvoir exécutif ?», a fait remarquer un député sortant. Cet élu qui siègera encore dans le futur hémicycle ne porte pas de gant pour charger le président sortant de l’Assemblée nationale. « Si depuis des mois nous ne percevons pas nos indemnités, c’est à Mamadou Koulibaly que nous le devons et c’est à lui que nous allons bientôt demander des comptes ». A en croire ce parlementaire, cette situation d’indemnités impayées n’est pas une première à l’Assemblée nationale. Des propos qui viennent contredire la déclaration faite par le président Mamadou Koulibaly au mois d’août dernier. «Le chef de l’Etat, qui n’a pourtant pas pris d’acte pour signifier la dissolution de l’Assemblée nationale, refuse, de façon informelle, de payer les indemnités des députés et des travailleurs à l’Hémicycle », avait lâché l’ex-n°1 du pouvoir législatif, après une audience à lui accordée le 17 août 2011 dernier par le patron de l’Onuci. Une perche saisie par Mamadou Koulibaly pour crier son ras-le-bol « Je ne sais pas si politiquement le gouvernement mesure la portée de ce type d’acte. Mais, sur le plan humanitaire c’est un scandale. Les députés sortants ont droit à leur mandat jusqu’au jour où la nouvelle Assemblée s’installe. Refuser de la payer aujourd’hui, c’est refuser de les subventionner, c’est les affaiblir », a-t-il déploré. Mais, cette sortie de Mamadou Koulibaly est loin de convaincre les députés. A preuve, plusieurs d’entre eux soutiennent que le blocage de leurs indemnités est le fait, selon leurs termes, de ‘’l’incompétence’’ du président de l’Assemblé nationale. Entre autres arguments avancés, sa gestion de l’Hémicycle.
Six mois de suspension d’indemnités
Certains députés ne ménagent pas du tout le prof.Mamadou Koulibaly sur cette question d’indemnité. Selon ces élus qui ont souhaité s’exprimer sous le sceau de l’anonymat, le président de l’Assemblée nationale n’est pas à sa première action quant à la suspension des indemnités des députés. « En janvier 2003, après la signature des accords de Linas Marcoussis, les députés du groupe parlementaire Pdci-Rda qui avaient refusé de siéger ont vu simplement leurs indemnités suspendues par Mamadou Koulibaly pendant six mois. Pourquoi ce dernier pointe aujourd’hui un doigt accusateur vers l’exécutif pour réclamer des indemnités », relève un député sortant, visiblement remonté contre le président de Lider, Mamadou Koulibaly. Pour ce dernier, rien ne justifie ce blocage puisque les indemnités des députés de la neuvième législature étaient inscrites dans le budget 2011 de la Côte d’Ivoire. Ces parlementaires qui nous ont joints au téléphone s’expliquent difficilement le fait qu’ils aient été oubliés dans l’exécution de ce budget. « Seul Mamadou Koulibaly est habilité à nous expliquer ce qui s’est passé », affirment-ils. Aussi entendent-ils mener des actions avant l’installation du parlement pour que réparation soit faite. Dans Le souci d’équilibrer cette information, nous avons tenté de joindre Mamadou Koulibaly. Mais, nos tentatives sont restées vaines. Si l’on s’en tient à cette information, on peut le dire sans risque de se tromper, la nouvelle législature s’ouvrira sur fond de crise.
JERÔME N’DRI
