Un avant-projet de code d’investissement est élaboré et est sur la table du gouvernement. Cest un texte innovant qui va aider à l’industrialisation de la Côte d’Ivoire. Pour en savoir davantage, nous avons rencontré Maurice Tié Bi Youan, directeur de la promotion du secteur privé au ministère de l’Industrie, point focal du nouveau code.
Monsieur le directeur, pouvez-vous nous faire l’historique du Code des investissements ?
Le Code des investissements apparaît comme un dispositif de promotion des investissements. Il définit les droits et obligations pour l’investisseur qui veut s’installer dans un secteur déterminé. L’adoption successive des différents codes des investissements en Côte d’Ivoire met en relief les préoccupations des autorités publiques et plus généralement la stratégie de développement retenue. Ainsi, dans le contexte de la décolonisation, la Côte d’Ivoire s’est dotée en 1959, à travers la loi n° 59-134 du 03 septembre 1959, d’un code des investissements réellement incitatif, dont l’objectif majeur était de susciter et d’orienter l’initiative privée vers des investissements industriels. Le tissu industriel actuel est, pour une large part, le fruit de l’application de ce Code qui a d’ailleurs servi d’exemple à de nombreux pays.
Etait-il efficace sous sa forme initiale ?
En fait, face au développement accéléré qu’a connu la Côte d’Ivoire dans les deux décennies qui ont suivi l’indépendance, le code de 1959 ne avérait plus adapté. Il présentait deux inconvénients majeurs, à savoir, l’absence de disposition pour prévenir le développement déséquilibré des régions et la complexité des procédures, ainsi que la lourdeur de son système d’incitations fiscales. D’où la révision du code de 1959, à travers la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984. Ce code avait pour objectifs principaux la densification du tissu industriel, la valorisation des matières premières locales, la promotion des Pme/Pmi, le développement régional, la création d’emplois nationaux. Le constat d’insuffisances et l’avènement de la dévaluation du franc CFA en 1994, nécessitaient une révision des dispositifs d’incitation. L’adoption du code de 1995 a permis de régler définitivement les échecs constatés. Ce code se veut plus ouvert, accessible à tout investisseur, incitatif car les avantages consentis sont plus substantiels que par le passé, transparent puisque les conditions sont clairement identifiées à l’avance et identiques pour tous, facile d’accès vu que les procédures sont simplifiées : 48 heures pour le régime de la déclaration et 45 jours pour le régime de l’agrément à l’investissement. En vue de permettre une bonne relance post-crise, la révision du code de 1995 devient une préoccupation des autorités ivoiriennes.
Quelles sont les innovations du nouveau Code des investissements ?
En attendant l’adoption du nouveau code, ce texte présente des dispositions plus favorables de garanties et protections vis-à-vis des investisseurs, et offre des avantages plus larges et spécifiques, en vue d’inciter les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers. A cet égard, dix huit garanties et protections contre six dans le code de 1995 ont été introduites. Les avantages accordés aux entreprises agréées sont plus diversifiés. Ils portent, entre autres, sur la revue à la baisse du seuil minimum du montant d’investissement pour être éligible au code, sur l’encouragement par des avantages spécifiques aux entreprises effectuant le transfert de technologie, l’incitation à la transformation de nos matières premières d’origine agricole.
En quoi est-ce que le nouveau code sera-t-il un vecteur de relance économique ?
Le présent code, s’il est adopté, pourra favoriser l’attractivité de la Côte d’Ivoire pour les investisseurs. Laquelle donnera une nouvelle image de notre pays ternie par dix années de crise. Le code pourra favoriser l’industrialisation de la Côte d’Ivoire à travers, d’une part, les dispositions de garanties et protections qui rassurent l’investisseur et, d’autre part, des dispositions d’exonération douanières et fiscales très attractives. Ces deux éléments contribueront fortement à rendre la destination Côte d’Ivoire beaucoup plus prisée.
On parle de plus en plus de la dissolution du Cepici au profit du CFE. Qu’en est-il ?
En réalité, on ne peut pas parler de différence entre le Cepici et le CFE, en cours de création. Car, ce sont deux structures complémentaires qui participeront de la volonté de l’Etat d’améliorer l’environnement des affaires dans notre pays et de promouvoir les investissements tant nationaux qu’étrangers. Il convient de rappeler que le Centre de facilitation des formalités des entreprises (CFE), est une structure publique créée dans un contexte où notre pays était mal positionné dans le classement ‘’Doing Business’’. Le classement 2011 place la Côte d’Ivoire au 171ème rang sur 183 pays en matière de création d’entreprise. Au classement général, notre pays occupe le 170ème rang. En matière de création d’entreprise, des pays comme le Sénégal (93ème ), le Mali (115ème), le Nigéria et le Burkina Faso (116ème) sont nettement mieux classés que la Côte d’Ivoire. Ce rang est dû, pour une grande part, aux difficultés liées à la création d’entreprises en Côte d’Ivoire.
On peut donc dire que les structures habituelles ne facilitaient pas l’investissement en Côte d’Ivoire…
En effet, des études menées montrent qu’en Côte d’Ivoire, il faut 48 jours pour créer son entreprise, contre 48 heures en Ile Maurice et à Bahreïn, et 72 heures en Tunisie. En outre, les procédures pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire sont nombreuses, voire fastidieuses. En vue de pallier cette insuffisance et d’améliorer l’environnement des affaires et le classement « Doing Business », l’Etat, avec l’appui de la Banque Mondiale, a instruit le Ministère de l’Industrie pour mener des réflexions. Ainsi, le CFE en création (Décret en cours de signature), aura pour mission de faciliter l’accomplissement, par les entreprises, des formalités auxquelles elles sont assujetties qu’elles doivent effectuer. Ainsi, une entreprise pourra se créer en 48 heures avec le Cfe au lieu de 48 jours. Le Cepici, quant à lui, est le centre de promotion des investissements, c’est-à-dire la porte d’entrée des investisseurs. Il pourra convenablement vendre à ces investisseurs la destination Côte d’Ivoire en s’appuyant sur le Cfe et le nouveau code des investissements.
Entretien réalisé par : Ahua K.
Monsieur le directeur, pouvez-vous nous faire l’historique du Code des investissements ?
Le Code des investissements apparaît comme un dispositif de promotion des investissements. Il définit les droits et obligations pour l’investisseur qui veut s’installer dans un secteur déterminé. L’adoption successive des différents codes des investissements en Côte d’Ivoire met en relief les préoccupations des autorités publiques et plus généralement la stratégie de développement retenue. Ainsi, dans le contexte de la décolonisation, la Côte d’Ivoire s’est dotée en 1959, à travers la loi n° 59-134 du 03 septembre 1959, d’un code des investissements réellement incitatif, dont l’objectif majeur était de susciter et d’orienter l’initiative privée vers des investissements industriels. Le tissu industriel actuel est, pour une large part, le fruit de l’application de ce Code qui a d’ailleurs servi d’exemple à de nombreux pays.
Etait-il efficace sous sa forme initiale ?
En fait, face au développement accéléré qu’a connu la Côte d’Ivoire dans les deux décennies qui ont suivi l’indépendance, le code de 1959 ne avérait plus adapté. Il présentait deux inconvénients majeurs, à savoir, l’absence de disposition pour prévenir le développement déséquilibré des régions et la complexité des procédures, ainsi que la lourdeur de son système d’incitations fiscales. D’où la révision du code de 1959, à travers la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984. Ce code avait pour objectifs principaux la densification du tissu industriel, la valorisation des matières premières locales, la promotion des Pme/Pmi, le développement régional, la création d’emplois nationaux. Le constat d’insuffisances et l’avènement de la dévaluation du franc CFA en 1994, nécessitaient une révision des dispositifs d’incitation. L’adoption du code de 1995 a permis de régler définitivement les échecs constatés. Ce code se veut plus ouvert, accessible à tout investisseur, incitatif car les avantages consentis sont plus substantiels que par le passé, transparent puisque les conditions sont clairement identifiées à l’avance et identiques pour tous, facile d’accès vu que les procédures sont simplifiées : 48 heures pour le régime de la déclaration et 45 jours pour le régime de l’agrément à l’investissement. En vue de permettre une bonne relance post-crise, la révision du code de 1995 devient une préoccupation des autorités ivoiriennes.
Quelles sont les innovations du nouveau Code des investissements ?
En attendant l’adoption du nouveau code, ce texte présente des dispositions plus favorables de garanties et protections vis-à-vis des investisseurs, et offre des avantages plus larges et spécifiques, en vue d’inciter les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers. A cet égard, dix huit garanties et protections contre six dans le code de 1995 ont été introduites. Les avantages accordés aux entreprises agréées sont plus diversifiés. Ils portent, entre autres, sur la revue à la baisse du seuil minimum du montant d’investissement pour être éligible au code, sur l’encouragement par des avantages spécifiques aux entreprises effectuant le transfert de technologie, l’incitation à la transformation de nos matières premières d’origine agricole.
En quoi est-ce que le nouveau code sera-t-il un vecteur de relance économique ?
Le présent code, s’il est adopté, pourra favoriser l’attractivité de la Côte d’Ivoire pour les investisseurs. Laquelle donnera une nouvelle image de notre pays ternie par dix années de crise. Le code pourra favoriser l’industrialisation de la Côte d’Ivoire à travers, d’une part, les dispositions de garanties et protections qui rassurent l’investisseur et, d’autre part, des dispositions d’exonération douanières et fiscales très attractives. Ces deux éléments contribueront fortement à rendre la destination Côte d’Ivoire beaucoup plus prisée.
On parle de plus en plus de la dissolution du Cepici au profit du CFE. Qu’en est-il ?
En réalité, on ne peut pas parler de différence entre le Cepici et le CFE, en cours de création. Car, ce sont deux structures complémentaires qui participeront de la volonté de l’Etat d’améliorer l’environnement des affaires dans notre pays et de promouvoir les investissements tant nationaux qu’étrangers. Il convient de rappeler que le Centre de facilitation des formalités des entreprises (CFE), est une structure publique créée dans un contexte où notre pays était mal positionné dans le classement ‘’Doing Business’’. Le classement 2011 place la Côte d’Ivoire au 171ème rang sur 183 pays en matière de création d’entreprise. Au classement général, notre pays occupe le 170ème rang. En matière de création d’entreprise, des pays comme le Sénégal (93ème ), le Mali (115ème), le Nigéria et le Burkina Faso (116ème) sont nettement mieux classés que la Côte d’Ivoire. Ce rang est dû, pour une grande part, aux difficultés liées à la création d’entreprises en Côte d’Ivoire.
On peut donc dire que les structures habituelles ne facilitaient pas l’investissement en Côte d’Ivoire…
En effet, des études menées montrent qu’en Côte d’Ivoire, il faut 48 jours pour créer son entreprise, contre 48 heures en Ile Maurice et à Bahreïn, et 72 heures en Tunisie. En outre, les procédures pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire sont nombreuses, voire fastidieuses. En vue de pallier cette insuffisance et d’améliorer l’environnement des affaires et le classement « Doing Business », l’Etat, avec l’appui de la Banque Mondiale, a instruit le Ministère de l’Industrie pour mener des réflexions. Ainsi, le CFE en création (Décret en cours de signature), aura pour mission de faciliter l’accomplissement, par les entreprises, des formalités auxquelles elles sont assujetties qu’elles doivent effectuer. Ainsi, une entreprise pourra se créer en 48 heures avec le Cfe au lieu de 48 jours. Le Cepici, quant à lui, est le centre de promotion des investissements, c’est-à-dire la porte d’entrée des investisseurs. Il pourra convenablement vendre à ces investisseurs la destination Côte d’Ivoire en s’appuyant sur le Cfe et le nouveau code des investissements.
Entretien réalisé par : Ahua K.
