Abidjan, 01 mars (AIP) – L’Etat a consenti 59,1 milliards de francs CFA pour le soutien aux entreprises sinistrées du fait de la crise postélectorale au titre de l’annexe fiscale 2012.
Ces mesures de soutien aux entreprises sinistrées reconduites au cours de l’exercice budgétaire 2012, avaient été prises en 2011 pour un coût global de 32,4 milliards FCFA.
Selon le directeur général des Impôts, Pascal Abinan qui procédait à la présentation, jeudi, de l'annexe fiscale 2012, il s’agit de la prorogation de mesures déjà existantes et l’extension de certaines mesures à d’autres entreprises, ainsi que l’institution de nouvelles mesures de soutien aux entreprises.
Le DG des Impôts a souligné que ces nouvelles mesures de soutien aux entreprises portent sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les opérations bancaires, l'impôt foncier et les droits d'enregistrement.
M. Abinan a cité, entre autres, l'exonération de TVA sur les acquisitions de véhicules de transport neufs effectuées au cours de l'exercice 2012 et 2013. En matière d'impôt foncier, il a annoncé la mensualisation du paiement en vue de rendre plus supportable le montant mis à la charge du redevable.
Aussi, le directeur général des Impôts a-t-il rappelé la réduction de 25% des impôts courants et l'annulation de 25% des arriérés d'impôts consentis depuis des lustres. L'Etat a, en outre, procédé à la réduction significative des droits d'enregistrement en matière de crédit-bail immobilier, ce, pour faciliter l'acquisition immobilière par les populations.
Des mesures à caractère social sont également prévues, a précisé le DG des Impôts, citant notamment l'exonération des pensions versées aux personnes retraitées inférieur à 300.000 FCFA par mois afin d'améliorer leur condition de vie.
Pascal Abinan a énuméré aussi l'exonération de la TVA sur les prestations d'hospitalisation et de restauration ainsi que le transport des malades effectués par les établissements sanitaires.
"Il faut souligner que pour les mesures existantes, l'Etat a consenti, entre autres, l'exonération de TVA jusqu'au 31 décembre 2012 sur les biens destinés à l'équipement et à la construction en remplacement de ceux volés ou détruits, l'exonération d'impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des prêts consentis pendant la période du 1er avril au 31 décembre 2011 par les banques ainsi que les sociétés-mères lorsque ces prêts visent à renouveler des biens détruits", a-t-il dit.
M. Abinan a noté aussi la réduction de moitié du montant de la patente commerciale de l'année 2012 pour certaines entreprises et la reconduction de l'exonération fiscale en faveur des entreprises de presse qui a été étendue au secteur audiovisuel.
Les recettes fiscales sont estimées, pour l’exercice 2012, à 1.060 milliards FCFA et pourraient être révisées à 1.115 milliards, indique-t-on.
(AIP)
Ces mesures de soutien aux entreprises sinistrées reconduites au cours de l’exercice budgétaire 2012, avaient été prises en 2011 pour un coût global de 32,4 milliards FCFA.
Selon le directeur général des Impôts, Pascal Abinan qui procédait à la présentation, jeudi, de l'annexe fiscale 2012, il s’agit de la prorogation de mesures déjà existantes et l’extension de certaines mesures à d’autres entreprises, ainsi que l’institution de nouvelles mesures de soutien aux entreprises.
Le DG des Impôts a souligné que ces nouvelles mesures de soutien aux entreprises portent sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les opérations bancaires, l'impôt foncier et les droits d'enregistrement.
M. Abinan a cité, entre autres, l'exonération de TVA sur les acquisitions de véhicules de transport neufs effectuées au cours de l'exercice 2012 et 2013. En matière d'impôt foncier, il a annoncé la mensualisation du paiement en vue de rendre plus supportable le montant mis à la charge du redevable.
Aussi, le directeur général des Impôts a-t-il rappelé la réduction de 25% des impôts courants et l'annulation de 25% des arriérés d'impôts consentis depuis des lustres. L'Etat a, en outre, procédé à la réduction significative des droits d'enregistrement en matière de crédit-bail immobilier, ce, pour faciliter l'acquisition immobilière par les populations.
Des mesures à caractère social sont également prévues, a précisé le DG des Impôts, citant notamment l'exonération des pensions versées aux personnes retraitées inférieur à 300.000 FCFA par mois afin d'améliorer leur condition de vie.
Pascal Abinan a énuméré aussi l'exonération de la TVA sur les prestations d'hospitalisation et de restauration ainsi que le transport des malades effectués par les établissements sanitaires.
"Il faut souligner que pour les mesures existantes, l'Etat a consenti, entre autres, l'exonération de TVA jusqu'au 31 décembre 2012 sur les biens destinés à l'équipement et à la construction en remplacement de ceux volés ou détruits, l'exonération d'impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des prêts consentis pendant la période du 1er avril au 31 décembre 2011 par les banques ainsi que les sociétés-mères lorsque ces prêts visent à renouveler des biens détruits", a-t-il dit.
M. Abinan a noté aussi la réduction de moitié du montant de la patente commerciale de l'année 2012 pour certaines entreprises et la reconduction de l'exonération fiscale en faveur des entreprises de presse qui a été étendue au secteur audiovisuel.
Les recettes fiscales sont estimées, pour l’exercice 2012, à 1.060 milliards FCFA et pourraient être révisées à 1.115 milliards, indique-t-on.
(AIP)
