Pour accompagner les entreprises à la relance économique, l’Etat a consenti à une exonération fiscale de 59,1 milliards
Il connait l’importance du secteur privé dans le renforcement de l’économie d’un pays. C’est sans doute, ce qui a motivé le président, Alassane Ouattara, à prendre des mesures de soutien aux entreprises. Un soutien estimé à 59,1 milliards de Fcfa. Inscrites dans l’annexe fiscale 2012, le Directeur général des impôts (Dgi), Pascal K. Abinan a décliné, hier, au cours d’un déjeuner-débat, au Plateau, les différents bénéficiaires des mesures d’assouplissement. Arrivent en premier, les entreprises sinistrées lors de la crise postélectorale et dont certaines n’ont pu bénéficier de soutiens. Ces entreprises sont classées en trois catégories ; la première regroupe celles entièrement détruites, la seconde concerne les entreprises détruites à 20%. La 3ème catégorie prend en compte celles dont les chiffres d’affaire ont subi une baisse d’au moins 25%. Les deux premières auront entre autres, une exonération de TVA jusqu’au 31 décembre sur les biens d’équipements, l’exonération d’impôts sur le revenu des créances sur les intérêts des prêts consentis par les banques. La troisième catégorie verra une réduction d’impôt de moitié avant le 31 décembre 2011 si elles sont à jour. Dans ce volet, les entreprises de presse, a souligné Pascal K. Abinan, ont été entendues, vu les difficultés financières auxquelles elles font face. Aussi a-t-il ajouté que, la Sotra sera exonérée de patente jusqu’à 2015. Outre les entreprises, le citoyen lambda n’a pas été oublié dans l’annexe fiscale. Des mesures ont été prévues pour améliorer leurs conditions de vie. Ce sont entre autres, l’annulation des impôts sur les pensions des retraités inférieures à 300.000 francs, de la TVA sur les prestations d’hospitalisation et de restauration, ainsi que sur le transport des malades par les structures hospitalières agréées par le ministère de la santé. Il est prévu aussi la levée de la TVA sur l’acquisition de véhicules neufs.
Au titre de l’impôt foncier et des moyens d’accompagnement
L’innovation annoncée par le Dg de la Dgi est la dématérialisation de la vignette à partir de 2013. « La vignette ne sera plus palpable, et les automobilistes achèteront leurs vignette lorsqu’ils iront pour faire la visite technique », a-t-il révélé. Comme dans les autres domaines, l’impôt foncier sera également revu. Ce sera une réduction de 25%, si le règlement intervient avant le 31 décembre 2012 et l’impôt foncier sera payé par mois. Selon le directeur de la Dgi, des mesures pour le renforcement des moyens de l’Etat ont été envisagées. Les recettes attendues de ces mesures sont estimées, dit-il, à 72, 9 milliards dont 54,3 milliards au budget de l’Etat et 18, 6 milliards au titre des recettes affectées. Les fonds seront mobilisés, entre autres, sur l’institution d’une taxe sur les sac et sachets plastique, la réinsertion de taxe pour le développement touristique, l’institution d’une taxe sur les télécommunications et l’extension de l’impôt foncier à certaines exploitations agricoles des entreprises agro-industrielles. Toutes ces mesures permettront, selon Pascal Abinan, à l’Etat de continuer son soutien au secteur privé.
K. Anderson
Il connait l’importance du secteur privé dans le renforcement de l’économie d’un pays. C’est sans doute, ce qui a motivé le président, Alassane Ouattara, à prendre des mesures de soutien aux entreprises. Un soutien estimé à 59,1 milliards de Fcfa. Inscrites dans l’annexe fiscale 2012, le Directeur général des impôts (Dgi), Pascal K. Abinan a décliné, hier, au cours d’un déjeuner-débat, au Plateau, les différents bénéficiaires des mesures d’assouplissement. Arrivent en premier, les entreprises sinistrées lors de la crise postélectorale et dont certaines n’ont pu bénéficier de soutiens. Ces entreprises sont classées en trois catégories ; la première regroupe celles entièrement détruites, la seconde concerne les entreprises détruites à 20%. La 3ème catégorie prend en compte celles dont les chiffres d’affaire ont subi une baisse d’au moins 25%. Les deux premières auront entre autres, une exonération de TVA jusqu’au 31 décembre sur les biens d’équipements, l’exonération d’impôts sur le revenu des créances sur les intérêts des prêts consentis par les banques. La troisième catégorie verra une réduction d’impôt de moitié avant le 31 décembre 2011 si elles sont à jour. Dans ce volet, les entreprises de presse, a souligné Pascal K. Abinan, ont été entendues, vu les difficultés financières auxquelles elles font face. Aussi a-t-il ajouté que, la Sotra sera exonérée de patente jusqu’à 2015. Outre les entreprises, le citoyen lambda n’a pas été oublié dans l’annexe fiscale. Des mesures ont été prévues pour améliorer leurs conditions de vie. Ce sont entre autres, l’annulation des impôts sur les pensions des retraités inférieures à 300.000 francs, de la TVA sur les prestations d’hospitalisation et de restauration, ainsi que sur le transport des malades par les structures hospitalières agréées par le ministère de la santé. Il est prévu aussi la levée de la TVA sur l’acquisition de véhicules neufs.
Au titre de l’impôt foncier et des moyens d’accompagnement
L’innovation annoncée par le Dg de la Dgi est la dématérialisation de la vignette à partir de 2013. « La vignette ne sera plus palpable, et les automobilistes achèteront leurs vignette lorsqu’ils iront pour faire la visite technique », a-t-il révélé. Comme dans les autres domaines, l’impôt foncier sera également revu. Ce sera une réduction de 25%, si le règlement intervient avant le 31 décembre 2012 et l’impôt foncier sera payé par mois. Selon le directeur de la Dgi, des mesures pour le renforcement des moyens de l’Etat ont été envisagées. Les recettes attendues de ces mesures sont estimées, dit-il, à 72, 9 milliards dont 54,3 milliards au budget de l’Etat et 18, 6 milliards au titre des recettes affectées. Les fonds seront mobilisés, entre autres, sur l’institution d’une taxe sur les sac et sachets plastique, la réinsertion de taxe pour le développement touristique, l’institution d’une taxe sur les télécommunications et l’extension de l’impôt foncier à certaines exploitations agricoles des entreprises agro-industrielles. Toutes ces mesures permettront, selon Pascal Abinan, à l’Etat de continuer son soutien au secteur privé.
K. Anderson
